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Edifiable

Construire à Marsillyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 14/10/2013
  • 6 zones
Plan de zonage
UB : Zone urbaine sur les zones d'extensions plus récentes de l'habitatAa : Secteur inconstructibleNj : Secteur correspondant aux jardins du villageUL : Zone urbaine réservée aux équipements publics et collectifs, notamment de sports et de loisirs1AU : Zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l'habitat, aux services, aux activités diverses et aux équipements collectifsA : Zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUA : Zone urbaine sur le centre ancien de la commune2AU : Zone non équipée, destinée à l'urbanisation future à long termeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone A

    moins que la construction principale ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hau...

  • Zone N

    moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la haute...

  • Zone UA

    Sur une profondeur de 20 mètres à partir de l’alignement, la construction principale doit être édifiée en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. - Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l...

  • Zone UB

    A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la ...

  • Zone UL

    A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Marsilly

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
15 bis rue Principale, 57530 Marsilly
Téléphone
03 87 64 44 09
Horaires
Le lundi, de 16 h à 18 h 30. Le jeudi, de 16 h à 18 h 30.
Site
www.marsilly-57.fr

Marsilly en chiffres

Les 52 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Marsilly ?

Le document opposable est 57449_PLU_20131014, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 octobre 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Marsilly ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UL. Ils portent 68 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marsilly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marsilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Marsilly ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Marsilly ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marsilly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
57449_PLU_20131014, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/10/2013
Contenu
61 pages, 6 zones, 68 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 162 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
57449
Code postal
57530
Département
Moselle, Grand Est
Fibre
234 locaux raccordables sur 238 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.