PLU de Marvejols

Q: Où consulter le PLU de Marvejols ?

Le document opposable est 48092_PLU_20250925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Marvejols ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, US, UX. Ils portent 126 articles au total.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marvejols ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marvejols est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Q: Combien de permis de construire ont été délivrés à Marvejols ?

147 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 100 permis de construire et 35 déclarations préalables, pour 123 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Q: Quels risques naturels et technologiques à Marvejols ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Q: Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marvejols ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 25/09/2025
9 zones
126 articles
Code INSEE 48092

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

N14 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Secteur 1 AU : 10.1.1 - La hauteur totale en tout point de la construction ne doit pas excéder 12,00 mètres au faîte du toit, par rapport au terrain naturel. 10.1.2 – Sur les versants, les faîtages ne devront pas dépasser les lignes de crê...
Zone 2AU
La hauteur maximale des constructions doit être fonction de leur intégration dans l’environnement immédiat et des caractéristiques du bâti existant voisin.
Zone A
La hauteur au faîtage des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder R + 1 + combles avec un maximum de 10,00 mètres par rapport au terrain naturel en tout point de la construction.
Zone N
En N, Ne et Np : Pour les constructions autorisées à l’article N2, la hauteur n’est pas réglementée mais elle devra respecter l’environnement naturel. En Nl : Dans le cas d’agrandissement et d’annexes, la hauteur de la nouvelle construction...
Zone UA
La hauteur des constructions doit être adaptée à celle des bâtiments voisins, afin d’assurer une continuité :  la hauteur maximale au faîte de la construction ne doit pas excéder celle du bâtiment voisin le plus haut,  la hauteur minimale...
Zone UB
La hauteur maximale des constructions nouvelles est calculée du point le plus bas de la construction au faîte du toit. Elle est fixée à 12 mètres. 10.2 – Toutefois, pour les projets d’immeuble, d’activités à forte emprise ou d’un équipement...
Zone UC
La hauteur totale en tout point de la construction ne doit pas excéder 12,00 mètres au faîte du toit, par rapport au terrain naturel. 10.2 – Les faîtages ne devront pas dépasser les lignes de crêtes des plateaux, afin de préserver les vues ...
Zone US
Non réglementé.
Zone UX
La hauteur au faîtage de la construction ne doit pas excéder 12,00 mètres par rapport au terrain naturel, sauf impératifs techniques justifiés. 10.2 - Cette règle n'est pas applicable aux équipements d'infrastructure et d’intérêt collectif.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Marvejols

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Marvejols

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols
Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPR - Marvejolsrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Colagne - Coulagnet
- i1u - zone urbanisée (H<0.50 m et V<0.50 m/s)Prescriptions
- Lit mineurInterdiction

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Marvejols en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

8 €le mètre carré, médiane
1 681 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

147 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

100permis de construire
35déclarations préalables
123logements créés
7autorisations annulées

Les 147 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 9 avenue Savorgnan-de-Brazza, 48100 Marvejols
Téléphone: 04 66 32 00 45
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.ville-marvejols.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 126 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Marvejols ?

Le document opposable est 48092_PLU_20250925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Marvejols ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, US, UX. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marvejols ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marvejols est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Marvejols ?

147 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 100 permis de construire et 35 déclarations préalables, pour 123 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Marvejols ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marvejols ?