Le règlement, mot pour motMarvejols, dans l'ordre du document

Les constructions à usage industriel et leurs annexes - Les constructions à usage agricole ou forestière et leurs annexes - Les constructions à usage artisanal ou commercial incompatibles avec le voisinage des zones habitées et leurs annexes - Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux et leurs annexes - Les nouvelles installations classées soumises à autorisation - Les carrières - Les garages collectifs de caravanes - Les dépôts de véhicules, de matériaux de démolition et déchets divers - Les Parcs Résidentiels de loisir et habitations légères de loisirs - Les terrains de campings et caravaning - Le stationnement de caravanes isolées - Les changements de destination des locaux commerciaux vers une autre affectation sont interdits sur un périmètre restreint : rue Jean Roujon, Rue de la République, Rue de la Laine, Place Cordesse, le linéaire de la Rue Carnot entre la rue de la République et la place Cordesse, Place Chanelles, Place du Soubeyran

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration devront remplir les conditions suivantes :

• correspondre aux besoins nécessaires à la vie du quartier (droguerie, laverie…),
• que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins,
• qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage de gêne supplémentaire,
• La transformation et l’extension des installations classées existantes sous réserve de ne pas aggraver les nuisances. 6

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• Les installations et travaux divers sont limités aux :
• aires de stationnement, aires de jeux et aires de sport sous réserve que, par leur importance, leur traitement (aménagement du sol, de l’entrée, plantation, clôtures), elles s’intègrent bien au paysage urbain environnant.
• exhaussements et affouillements des sols nécessités par la réalisation des infrastructures routières.

SECTION2 – Conditions de l'occupation dusol#

Les accès et voirie devront respecter les conditions de sécurité et de salubrité publique mentionnées dans l’article R.111-4 du Code de l’Urbanisme.

3.1 – Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie.

3.2 – La création d'accès nouveaux pour les véhicules ne pourra être autorisée que dans la mesure où elle ne pose pas de problèmes de sécurité pour la circulation automobile ou piétonne et que la distance de visibilité au droit de cet accès est adoptée à la vitesse pratiquée sur la voie publique.

Eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux articles R.111-8 à R. 111-11.

4.2 : Assainissement#

Les conditions de raccordement doivent être conformes au Schéma Communal d’Assainissement.

4.2.1 Eaux Usées#

Toute construction doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement conformément aux articles R.111-8 à R. 111-12. Les conditions de raccordement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

L’évacuation des eaux usées non-domestiques dans un réseau public est soumis à une autorisation, subordonnée à certaines conditions (notamment un pré-traitement) conformément à l’article L 35.8 du Code de la Santé Publique.

4.2.2 Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d’infiltration pourront être favorisées 7

Commune de Marvejols (noues, puits d’infiltration, bassins d’infiltration…), en fonction des caractéristiques techniques des terrains. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4.3 : Electricité et téléphone#

Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux sur le domaine public et privé pourrait être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions techniques imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies publiques, sur une profondeur par rapport à cet alignement adapté à l’implantation des bâtiments voisins, afin de conserver le caractère bâti et les cœurs d’îlots non-bâtis.

Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées pour des besoins de sécurité.

Les constructions devront être édifiées de limite séparative à limite séparative.

7.2 – Pour les parcelles de largeur trop importante, l’implantation devra se faire dans un souci d’assurer la continuité du front bâti : le bâtiment sera implanté sur une des limites séparatives latérales, et la continuité sur le domaine public sera assurée par l’édification d’un mur de clôture d’une hauteur correspondant à la hauteur moyenne des murs de clôture existants dans le secteur.

L’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle à l’approche et à la mise en œuvre des moyens de luttes et de secours contre les incendies, ni porter atteinte à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

Non réglementé

La hauteur des constructions doit être adaptée à celle des bâtiments voisins, afin d’assurer une continuité :

• la hauteur maximale au faîte de la construction ne doit pas excéder celle du bâtiment voisin le plus haut,
• la hauteur minimale ne doit pas être inférieure à celle du bâtiment voisin le plus bas.

Exceptionnellement, ces limites peuvent se situer dans une fourchette de 1 mètre en plus ou en moins par 8

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rapport à ces hauteurs.

Le permis de construire ne pourra être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions par rapport à l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au secteur ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site urbain ou naturel ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R 111.21 du Code de l’Urbanisme.

11.1 - Dispositions générales#

Toitures

Les toitures devront être en harmonie avec l’environnement existant, de préférence recouvertes en lauze de schiste. A défaut, et après autorisation particulière du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine pour leur remplacement par un autre matériaux, pourront être autorisés :

• L’ardoise grise épaisse fixée à pureau décroissant, - Le bardeau de bois, - Les matériaux qui, par leur texture, leur teinte et leur forme ressemblent soit à la lauze de schiste, soit à l’ardoise épaisse.

En cas d'impossibilité technique (faible pente par exemple), des matériaux de type inox plombé ou zinc pourront exceptionnellement être utilisés pour des bâtiments neufs si cela ne porte pas atteinte au caractère du quartier.

Les imitations de matériaux sont interdites.

Parcellaire

Le découpage du parcellaire doit impérativement apparaître dans les projets de construction neuve comme de restauration tant au niveau des façades que des toitures, sauf s'il paraît opportun de le gommer pour des raisons d'environnement.

12.2 - Restaurations#

Toitures

Les toitures doivent être refaites à l'identique dans leur forme (simple, à la Mansart ou à la Philibert Delorme). Une forme différente peut être acceptée ou imposée si elle permet une lecture meilleure et plus fidèle du bâtiment. Les détails de type faîtages formant lignolet, coyaux, corbeaux, noues et arêtiers doivent être restitués, voire peuvent être imposés en création pour améliorer l'aspect de la toiture. Le zinc prépatiné ou le plomb sont recommandés pour réaliser les abergements de cheminées, les noues, les gouttières et descentes d'eau. Il sera le moins visible possible pour les abergements et les noues. Les arêtiers seront réalisés de façon traditionnelle.

Les faîtages seront de préférence réalisés en lauzes croisées formant lignolet. Pour certains bâtiments du XIXème siècle, ils pourront être réalisés à l'aide de tuiles faîtières de teinte grise.

Les cheminées à souche massive seront toujours conservées, même en cas d'inutilisation. Leur couronnement sera toujours réalisé sous forme de grandes lauzes reposant sur des plots en pierre.

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Lucarnes

Les lucarnes traditionnelles (jacobines, capucines, à foin... à un ou deux versants de toit) seront conservées et restaurées, les lucarnes rampantes étant interdites. Les poulies pourront être maintenues lorsqu'elles existent. Lorsque les lucarnes comportent des frontons et décors, ceux-ci pourront être restaurés ou restitués par ragréage ou apport de pierre neuve.

Façades

Les façades bénéficiant d'un appareillage de grande qualité (pierre de taille) pourront rester à pierres vues ; les autres façades pourront être enduites à la chaux avec une finition grattée, talochée ou brossée, et pourront recevoir des décors en trompe l'oeil (bandeaux, chaînages d'angles...) selon leur époque de construction.

Encadrements de porte

Les décors caractérisant les encadrements de porte pourront être particulièrement pris en compte en raison de la fragilité de la pierre. Restitutions, compléments et remplacements doivent être envisagés chaque fois que ces décors sont détériorés et insuffisamment lisibles.

Balcons

Seule la restauration des balcons existants anciens est autorisée (balcon en pierre sur consoles et corbeaux en pierre des XVIIIème et XIXème siècles). Aucun nouveau balcon ne peut être créé et la suppression des balcons en béton doit être envisagée chaque fois que cela est possible.

Ferronneries

Les balcons comportent des ferronneries souvent ouvragées en fer forgé (XVIIIème siècle) ou fonte (XIXème siècle) qui doivent absolument être conservées, restaurées et complétées pour les parties manquantes ou restituées à l'identique.

Percements

Les fenêtres et portes-fenêtres seront de préférence exclusivement en bois peint et comporteront, suivant l'époque de l'immeuble, un découpage en trois ou quatre carreaux par vantail ou en petits carreaux à la française. Les portes anciennes seront conservées et restaurées chaque fois que cela sera possible. Elles seront laissées couleur bois s'il s'agit de bois noble (noyer, chêne...) ou peintes. En cas de remplacement, les modèles industrialisés seront évités. Les volets seront à cadre selon le modèle lozérien et peints. Les pentures anciennes seront réutilisées et serviront de modèles aux pentures neuves.

Vitrines

Les vitrines anciennes en applique doivent être conservées et restaurées si leur aspect présente un intérêt. Les percements correspondant à d'anciennes vitrines en feuillure ne doivent pas être modifiés.

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12.3 – Constructions neuves#

Toitures

Elles doivent respecter, par leur nombre de versants, leur pourcentage de pente et leur forme, le bâti avoisinant. Les accidents de toitures doivent être limités, la simplicité étant la règle.

Les lucarnes doivent être de type traditionnel même si une expression contemporaine peut être envisagée.

Façades Le traitement des façades doit être simple sous forme principalement d'enduits et éventuellement de décors. Le panachage des matériaux est à éviter.

Balcons Les balcons sont interdits. Ils peuvent être autorisés sur les façades non vues d'un espace public, sous réserve :

• qu'ils soient limités au 1er étage ; - que la dalle soit supportée par des consoles. Les garde-corps doivent être de simples barreaudages à fers droits verticaux.

Percements

Les percements doivent être superposés et verticaux.

Portes, menuiseries et volets

Les portes créées peuvent être des produits industrialisés mais il convient de préférer des modèles à l'aspect classique (portes pleines sans vitrage, de préférence en bois peint). Les fenêtres et portes-fenêtres seront de préférence être en bois peint. Les fenêtres de petite dimension peuvent être à un vantail grand jour. Des modèles en alu ou PVC pourront être autorisées exceptionnellement sur les parties non visibles depuis un espace public. Les volets doivent être exclusivement à cadre. Des volets roulants peuvent être admis pour les façades non vues depuis un espace public. Les persiennes repliables en tableau sont interdites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il sera notamment exigé : - 1,5 place par logement pour les constructions à usage d'habitation collective. - 2 places par logement pour les constructions pavillonnaires à usage d'habitation individuelle, - Pour les constructions à usage de commerce : exonération pour les cinquante premiers m2 de SHON puis 1 place par 50 m2 de SHON supplémentaire jusqu'à 500 m2, 3 places par 50 m2 de SHON de 500 à 1 000 m2 de SHON, 10 places pour 100 m2 de SHON au-delà de 1 000 m2. - L'exonération de 50 m2 mentionnée ci-dessus ne sera applicable qu'une seule fois par rapport à la situation existante à la date où le PLU a été rendu public. - 1 place pour 33 m2 pour les commerces à forte emprise. - 1 place pour 2 lits dans les établissements hospitaliers et sanitaires, 1 place par classe plus 1 place par emploi administratif pour les établissements scolaires du premier degré. - 1 place par 1 chambre pour les hôtels et 1 place pour deux chambres pour les hôtels- restaurants. 11

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• 1 place par 10 m2 de salle de restaurant. - 1 place pour 33 m2 de SHON pour les bureaux.

12.2 – La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

12.3 – Le changement de destination, sans augmentation de la surface de plancher, n’entraine pas d’obligation de réaliser les places de stationnement à satisfaire au regard de la nouvelle destination.

12.4 – L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.

12.5 – En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu :

• soit d'aménager sur un autre terrain situé à moins de 100,00 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut,
• soit de verser la participation prévue au 3e alinéa de l'article L 421.3 du Code de l'Urbanisme dans les conditions fixées par les articles R 332.17 à R 332.23 dudit Code.
• Soit acheter une concession dans un parc public de stationnement.

Les aménagements et le programme de plantation correspondant devront figurer à l’appui de la demande du permis de construire.

Section III – possibilités maximales d'occupation du sol#

Non réglementé

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ub

Zone urbaine centrale dense, correspondant aux faubourgs et aux grands équipements et immeubles collectifs, dans laquelle les aménagements et transformations de bâtiments devront s’intégrer à la trame urbaine existante.

Cette zone se caractérise par de l’habitat dense, d’équipements collectifs (écoles, hôpitaux, gymnase…), de l’activité et du commerce.

Section 1 – nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

RAPPEL :

• Sont soumis à autorisation ou à déclaration : - Les installations et travaux divers selon l’article L.442.1 et suivant du Code de l’Urbanisme - Les démolitions selon les dispositions de l’article L.430.1 du Code de l’Urbanisme - Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classées ; - Les défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés ; - Les clôtures selon l’article L.430.1 et suivant du code de l’urbanisme à l’exception de celles qui sont nécessaires à l’activité agricole.

Les constructions à usage industriel et leurs annexes - Les constructions à usage agricole ou forestière et leurs annexes - Les constructions à usage artisanal ou commercial incompatibles avec le voisinage des zones habitées et leurs annexes - Les nouvelles installations classées soumises à autorisation - Les carrières - Les garages collectifs de caravanes - Les dépôts de véhicules, de matériaux de démolition et déchets divers - Les Parcs Résidentiels de loisir - Les terrains de campings et caravaning - Le stationnement de caravanes isolées

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration devront remplir les conditions suivantes : o correspondre aux besoins nécessaires à la vie du quartier, o que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins, o qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage de gêne supplémentaire.

• La transformation et l’extension des installations classées existantes sous réserve de ne pas aggraver les nuisances.
• Les installations et travaux divers sont limités aux : o aires de stationnement, aires de jeux et aires de sport sous réserve que, par leur importance, leur traitement (aménagement du sol, de l’entrée, plantation, clôtures), elles s’intègrent bien au paysage urbain environnant.

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• exhaussements et affouillements des sols dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à leur environnement.
• Les constructions ou aménagements dans les secteurs inondables à condition qu’ils prennent toutes dispositions techniques de sauvegarde contre les crues.
• Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ne sont autorisées qu’en liaison avec une activité existante dans la même unité foncière.

Section 2 – conditions de l'occupation du sol#

Les accès et voirie devront respecter les conditions de sécurité et de salubrité publique mentionnées dans l’article R.111-4 du Code de l’Urbanisme.

3.1 - Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie de dimensions adaptées à la nature et à l'importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie.

3.2 - Les chemins privés d'accès direct aux voies ouvertes à la circulation publique doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences édictées à l'alinéa précédent.

3.3 – La création d'accès nouveaux pour les véhicules ne pourra être autorisée que dans la mesure où elle ne pose pas de problèmes de sécurité et que la distance de visibilité au droit de cet accès est adaptée à la vitesse pratiquée sur la voie publique.

3.4 – Le long de la R.N.9, l'accès direct est interdit s'il existe une possibilité d'accéder par une autre voie. En l'absence d'une telle possibilité, une construction nouvelle, si elle a pour effet d'augmenter le trafic au droit de l'accès ou si elle nécessite un accès nouveau, ne pourra être autorisée qu'avec l'accord du gestionnaire de la voie, sur les caractéristiques de cet accès.

Eau

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux articles R.111-8 à R. 111-11.

4.2 : Assainissement Les conditions de raccordement doivent être conformes au Schéma Communal d’Assainissement.

4.2.1 Eaux Usées Toute construction doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement conformément aux articles R.111-8 à R. 111-12. Les conditions de raccordement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

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Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

L’évacuation des eaux usées non-domestiques dans un réseau public est soumis à une autorisation, subordonnée à certaines conditions (notamment un pré-traitement) conformément à l’article L 35.8 du Code de la Santé Publique.

4.2.2 Eaux pluviales#

Toute construction ou installation doit être raccordé au réseau d’eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d’infiltration pourront être favorisées (noues, puits d’infiltration, bassins d’infiltration…), en fonction des caractéristiques techniques des terrains. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Afin d’éviter des problèmes d’imperméabilisation du sol susceptibles d’aggraver les risques d’inondations, l’aménagement des terrains devra respecter les prescriptions du PPRi, du Schéma Communal d’Assainissement le cas échéant.

4.3 : Electricité et téléphone#

Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux sur le domaine public et privé pourrait être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions techniques imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies publiques, de manière adaptée par rapport à l'implantation des bâtiments voisins, avec l'objectif de conserver le caractère dominant du bâti central, c'est-à-dire :

• soit à l'alignement du domaine public, - soit avec un recul limité avec la possibilité de réaliser des décrochements. Dans ce cas, en l'absence de contraintes particulières ou d'un caractère particulièrement affirmé du bâti existant, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5,00 mètres de la limite d'emprise des voies publiques.

6.2 – Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées : - dans la mesure où le corps du bâtiment projeté est en continuité avec les formes urbaines existantes et que l'espace résiduel devant l'immeuble est traité en continuité de l'espace public et qu'il constitue une valorisation de cet espace (placette plantée, espace d'agrément). - lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ou en bon état qui serait en retrait. - lorsqu’il s’agit d’un projet d’immeuble, d’activités à forte emprise ou d’un équipement collectif, où l’implantation à l’alignement causerait des nuisances incompatibles avec la fonction de ces bâtiments.

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• lorsque pour des raisons techniques un recul s’impose - lorsqu’il s’agit de l’agrandissement d’une construction existante, sans toutefois dépasser l'alignement de cette construction

6.3 - Le long de l'Avenue Savorgnan de Brazza, de l'Avenue du Maréchal Foch, du Boulevard Aurelles de Paladines, l'implantation des bâtiments devra plus particulièrement s'effectuer à l'alignement. En cas de recul limité en bordure de ces voies, la limite avec le domaine public devra être assurée par l'édification d'un mur de clôture d'une hauteur correspondant à la hauteur moyenne des murs de clôture existants dans le quartier.

6.4 – Au droit des carrefours, un recul ou une implantation en biseau ou supérieure pourra être exigé pour aménager une visibilité suffisante.

L'implantation s'effectuera soit en limite, soit avec un recul minimum de trois mètres.

Les bâtiments dont la hauteur totale n'excède pas 8,00 mètres peuvent être implantés sur les limites séparatives. Dans le cas contraire et pour les bâtiments d'une hauteur supérieure, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.2 – Pour les parcelles de grande largeur, l'implantation devra se faire avec le souci d'assurer la continuité avec le front bâti.

7.3 – En l'absence d'un tel aménagement ou si le recul par rapport à la limite est supérieur à 3,00 mètres, il devra être implanté une clôture en prolongement, soit du bâtiment projeté, soit du bâtiment voisin ou de la clôture de la propriété voisine, d'une hauteur correspondant à la moyenne des murs de clôture existant dans le quartier et traitée de la même façon que la façade du bâtiment.

7.4 - D’autres implantations pourront être autorisées : - lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot. - lorsque les constructions voisines existantes ont une implantation différente. - lorsque la configuration du terrain ne le permet pas (problème topographique entre autre) - lorsque le projet concerne des logements collectifs, un équipement public ou des bâtiments à usage d’activités à forte emprise.

Le choix sera fait avec le souci de ne pas morceler les espaces libres et leur conserver une configuration intéressante. 8.2 – En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle à l’approche et à la mise en œuvre des moyens de luttes et de secours contre les incendies, ni porter atteinte à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

Non réglementé

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La hauteur maximale des constructions nouvelles est calculée du point le plus bas de la construction au faîte du toit. Elle est fixée à 12 mètres.

10.2 – Toutefois, pour les projets d’immeuble, d’activités à forte emprise ou d’un équipement collectif, la hauteur maximale autorisée par rapport au terrain naturel est de 15 mètres au faîte du toit. Cette hauteur devra être adaptée aux caractéristiques dominantes du quartier.

Par l’application de l’article R 111.21 du code de l’urbanisme, le permis de construire ne pourra être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions par rapport à l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au secteur ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site urbain ou naturel ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Cependant, les projets devront répondre aux prescriptions suivantes :

11.1 - Restaurations#

La restauration de bâtiments anciens présentant un intérêt historique, architectural ou placés dans un cône de vue les faisant percevoir simultanément à des bâtiments de la zone Ua, doivent répondre aux règles suivantes :

Toitures

Les toitures devront être en harmonie avec l’environnement existant, de préférence recouvertes en lauze de schiste. A défaut, et après autorisation particulière du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine pour leur remplacement par un autre matériaux, pourront être autorisés :

• L’ardoise grise épaisse fixée à pureau décroissant, - Le bardeau de bois, - Les matériaux qui, par leur texture, leur teinte et leur forme ressemblent soit à la lauze de schiste, soit à l’ardoise épaisse.

En cas d'impossibilité technique (faible pente par exemple), des matériaux de type inox plombé ou zinc pourront exceptionnellement être utilisés pour des bâtiments neufs si cela ne porte pas atteinte au caractère du quartier.

Les imitations de matériaux sont interdites.

Les toitures doivent être refaites à l'identique dans leur forme (simple, à la Mansart ou a la Philibert Delorme). Une forme différente peut être acceptée ou imposée si elle permet une lecture meilleure et plus fidèle du bâtiment.

Les détails de type faîtages formant lignolet, coyaux, corbeaux, noues et arêtiers doivent être restitués, voire peuvent être imposés en création pour améliorer l'aspect de la toiture. Le zinc prépatiné ou le plomb sont recommandés pour réaliser les abergements de cheminées, les noues, les gouttières et descentes d'eau. Il sera le moins visible possible pour les abergements et les noues. Les arêtiers seront réalisés de façon traditionnelle.

Les faîtages seront de préférence réalisés en lauzes croisées formant lignolet. Pour certains bâtiments du XIXème siècle, ils pourront être réalisés à l'aide de tuiles faîtières de teinte grise.

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Les cheminées à souche massive seront toujours conservées, même en cas d'inutilisation. Leur couronnement sera toujours réalisé sous forme de grandes lauzes reposant sur des plots en pierre.

Lucarnes

Les lucarnes traditionnelles (jacobines, capucines, à foin... à un ou deux versants de toit) seront conservées et restaurées, les lucarnes rampantes étant interdites. Les poulies pourront être maintenues lorsqu'elles existent. Lorsque les lucarnes comportent des frontons et décors, ceux-ci pourront être restaurés ou restitués par ragréage ou apport de pierre neuve.

Façades

Les façades bénéficiant d'un appareillage de grande qualité (pierre de taille) pourront rester à pierres vues ; les autres façades pourront être enduites à la chaux avec une finition grattée, talochée ou brossée, et pourront recevoir des décors en trompe l'oeil (bandeaux, chaînages d'angles...) selon leur époque de construction.

Encadrements de porte

Les décors caractérisant les encadrements de porte pourront être particulièrement pris en compte en raison de la fragilité de la pierre. Restitutions, compléments et remplacements doivent être envisagés chaque fois que ces décors sont détériorés et insuffisamment lisibles.

Balcons

Seule la restauration des balcons existants anciens est autorisée (balcon en pierre sur consoles et corbeaux en pierre des XVIIIème et XIXème siècles). Aucun nouveau balcon ne peut être créé et la suppression des balcons en béton doit être envisagée chaque fois que cela est possible.

Ferronneries

Les balcons comportent des ferronneries souvent ouvragées en fer forgé (XVIIIème siècle) ou fonte (XIXème siècle) qui doivent absolument être conservées, restaurées et complétées pour les parties manquantes ou restituées à l'identique.

Percements

Les fenêtres et portes-fenêtres seront de préférence exclusivement en bois peint et comporteront, suivant l'époque de l'immeuble, un découpage en trois ou quatre carreaux par vantail ou en petits carreaux à la française. Les portes anciennes seront conservées et restaurées chaque fois que cela sera possible. Elles seront laissées couleur bois s'il s'agit de bois noble (noyer, chêne...) ou peintes. En cas de remplacement, les modèles industrialisés seront évités. Les volets seront à cadre selon le modèle lozérien et peints. Les pentures anciennes seront réutilisées et serviront de modèles aux pentures neuves.

Vitrines

Les vitrines anciennes en applique doivent être conservées et restaurées si leur aspect présente un intérêt. Les percements correspondant à d'anciennes vitrines en feuillure ne doivent pas être modifiés.

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11.2 – Constructions neuves#

Toitures

Les matériaux suivants devront de préférence être utilisés : - la lauze, - l'ardoise - le bardeau de bois - les matériaux qui, par leur texture, leur teinte et leur forme ressemblent soit à la lauze de schiste, soit à l’ardoise épaisse.

En cas d'impossibilité technique, l'inox plombé, le zinc prépatiné et exceptionnellement, pour les bâtiments annexes non vus depuis un espace public, l'acier laqué de teinte gris-graphite devront être privilégiés.

Volumes et façades

Le traitement des façades doit être simple et tenir compte du bâti avoisinant en ce qui concerne notamment les couleurs. Les volumes doivent particulièrement prendre en compte les bâtiments les plus proches afin de ne pas être hors échelle.

Balcons

Ils ne sont autorisés que si leur saillie est limitée et qu'ils se trouvent intégrés au corps du bâtiment par exemple par des parties latérales maçonnées. Les garde-corps seront de préférence en fers droits verticaux.

Percements

Ils doivent être verticaux et superposés.

Menuiseries, volets

Les volets doivent de préférence être soit en bois à cadre et peints, soit roulants. Les persiennes repliables en tableau sont interdites.

11.3 – Toutefois des prescriptions différentes pourront être autorisées : - pour des logements ou équipements d’intérêt collectif - pour des locaux à usage d’activités à forte emprise.

Le projet doit s'intégrer, par son implantation, sa volumétrie, son aspect et ses détails d'architecture, à la forme urbaine et au bâti avoisinant. L'implantation et l'adaptation au sol du bâtiment seront choisies de façon à limiter les mouvements de terrain.

11.4 - Les toitures terrasses seront autorisées sous réserve du respect des normes en vigueur.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il sera notamment exigé :

• 1,5 place par logement pour les constructions à usage d'habitation collective. - 2 places par logement pour les constructions pavillonnaires à usage d'habitation individuelle,

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• Pour les constructions à usage de commerce : exonération pour les cinquante premiers m2 de SHON puis 1 place par 50 m2 de SHON supplémentaire jusqu'à 500 m2, 3 places par 50 m2 de SHON de 500 à 1 000 m2 de SHON, 10 places pour 100 m2 de SHON au-delà de 1 000 m2.
• L'exonération de 50 m2 mentionnée ci-dessus ne sera applicable qu'une seule fois par rapport à la situation existante à la date où le PLU a été rendu public.
• 1 place pour 33 m2 pour les commerces à forte emprise. - 1 place pour 2 lits dans les établissements hospitaliers et sanitaires, 1 place par classe plus 1 place par emploi administratif pour les établissements scolaires du premier degré. - 1 place par 1 chambre pour les hôtels et 1 place pour deux chambres pour les hôtels restaurants. - 1 place par 10 m2 de salle de restaurant. - 1 place pour 33 m2 de SHON pour les bureaux.

12.2 – La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

12.3 – Le changement de destination, sans augmentation de la surface de plancher, n’entraîne pas d’obligation de réaliser les places de stationnement à satisfaire au regard de la nouvelle destination.

12.4 – L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.

12.5 – En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu :

• soit d'aménager sur un autre terrain situé à moins de 100,00 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut,
• soit l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation,
• soit l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Les immeubles collectifs et les groupements d'habitations devront être organisés de façon à réserver un espace de détente de taille adaptée au programme de l'opération, à l'écart des circulations automobiles et situé à proximité des logements.

1.2 - L'aménagement et le programme de plantation devront figurer à l'appui de la demande du permis de construire.

1.3 - Devront être préservés et protégés : - les terrains cultivés en zones urbaines, identifiés dans les documents graphiques en application de l’article L 123.1 alinéa 9 du Code de l’Urbanisme.

Section III – possibilités maximales d'occupation du sol#

Le coefficient d'occupation (C.O.S.) est fixé à 1,5,

• Le C.O.S. n'est pas applicable aux constructions ou aménagements des bâtiments scolaires, sanitaires ou hospitaliers, ni aux équipements d'infrastructure.

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uc

Zone urbaine d’extension périphérique au centre ancien, de densité moyenne à diffuse, qui correspond à l’urbanisation pavillonnaire récente. Elle a vocation à accueillir de l’habitat à dominante pavillonnaire, mais aussi des équipements, commerces de proximité et activités compatibles avec le voisinage d’habitations.

RAPPEL :

Section 1 – nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont soumis à autorisation ou à déclaration : - Les installations et travaux divers selon l’article L.442.1 et suivant du Code de l’Urbanisme - Les démolitions selon les dispositions de l’article L.430.1 du Code de l’Urbanisme - Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classées ; - Les défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés ; - Les clôtures selon l’article L.430.1 et suivant du code de l’urbanisme à l’exception de celles qui sont nécessaires à l’activité agricole.

Les constructions à usage industriel et leurs annexes - Les constructions à usage agricole ou forestière et leurs annexes - Les constructions à usage artisanal ou commercial incompatibles avec le voisinage des zones habitées et leurs annexes - Les nouvelles installations classées soumises à autorisation - Les garages collectifs de caravanes - Les dépôts de véhicules, de matériaux de démolition et déchets divers - Les Parcs Résidentiels de loisir et habitations légères de loisirs - Les terrains de campings et caravaning - Le stationnement de caravanes isolées

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration devront remplir les conditions suivantes :

• correspondre aux besoins nécessaires à la vie du quartier,
• que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins,
• qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage de gêne supplémentaire,
• La transformation et l’extension des installations classées existantes sous réserve de ne pas aggraver les nuisances.
• Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ne sont autorisées qu’en liaison avec une activité existante dans la même unité foncière.

Les constructions ou aménagements dans les secteurs inondables à condition qu’elles prennent toutes dispositions techniques de sauvegarde contre les crues.

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• Les installations et travaux divers sont limités aux :
• aires de stationnement, aires de jeux et aires de sport sous réserve que, par leur importance, leur traitement (aménagement du sol, de l’entrée, plantation, clôtures), elles s’intègrent bien au paysage urbain environnant.
• exhaussements et affouillements des sols nécessités par la réalisation des infrastructures routières.

Section 2 – conditions de l'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie de dimensions adaptées à la nature et à l'importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie.

3.2 – Les chemins privés d'accès direct aux voies ouvertes à la circulation publique doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences édictées à l'alinéa précédent.

3.3 – La création d'accès nouveaux pour les véhicules ne pourra être autorisée que dans la mesure où elle ne pose pas de problèmes de sécurité et que la distance de visibilité au droit de cet accès est adaptée à la vitesse pratiquée sur la voie publique.

3.4 – Le long de la R.N.9 et du boulevard de l’esplanade Sud, l'accès direct est interdit s'il existe une possibilité d'accéder par une autre voie. En l'absence d'une telle possibilité, une construction nouvelle, si elle a pour effet d'augmenter le trafic au droit de l'accès ou si elle nécessite un accès nouveau, ne pourra être autorisée qu'avec l'accord du gestionnaire de la voie, sur les caractéristiques de cet accès.

3.5 – Les voies nouvelles devront présenter une largeur suffisante pour permettre le croisement de deux véhicules. Elles devront également prendre en compte le cheminement normal des piétons dans des conditions normales de sécurité. Les voies de desserte pourront faire l'objet d'un traitement banalisé sans distinction de fonctions.

3.6 – Les voies en impasse devront être évitées, afin que les voiries puissent être poursuivies dans le cadre de nouvelles opérations d’aménagement et favoriser ainsi la création de rues structurées. A défaut, elles devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Cet aménagement se sera traité sous forme d’espace banalisé non-planté.

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux articles R.111-8 à R. 111-11.

4.2 : Assainissement#

Les conditions de raccordement doivent être Schéma Communal d’Assainissement.

4.2.1 Eaux Usées#

Toute construction doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement conformément aux articles R.111-8 à R. 111-12. Les conditions de raccordement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

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En cas d’impossibilité technique, à défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve de la réglementation en vigueur.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

L’évacuation des eaux usées non-domestiques dans un réseau public est soumis à une autorisation, subordonnée à certaines conditions (notamment un pré-traitement) conformément à l’article L 35.8 du Code de la Santé Publique.

4.2.2 Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d’infiltration pourront être favorisées (noues, puits d’infiltration, bassins d’infiltration…), en fonction des caractéristiques techniques des terrains. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Afin d’éviter des problèmes d’imperméabilisation du sol susceptibles d’aggraver les risques d’inondations, l’aménagement des terrains devra respecter les prescriptions du PPRi, du Schéma Communal d’Assainissement le cas échéant.

4.3 : Electricité et téléphone#

Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux sur le domaine public et privé pourrait être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions techniques imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux.

Non réglementé.

Le choix de l'implantation sera adapté à l'implantation des bâtiments voisins et devra respecter le caractère dominant du quartier. Dans le cas d'une opération d'ensemble le plan de composition définira l'organisation du quartier.

6.2 – Le long des avenues Savorgnan de Brazza et Théophile ROUSSEL, (uniquement pour la zone Uc située près de la place du Soubeyran), la limite avec le domaine public devra être marquée par l'édification d'un mur de clôture qui devra assurer la continuité du front bâti et dont la hauteur devra correspondre à la hauteur moyenne des murs de clôture dans le quartier.

6.3 – Au droit des carrefours et le long de la R.N.9, un recul particulier pourra être exigé pour des raisons de sécurité.

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Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3,00 mètres.

7.2 – Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées : dans le cas d'opérations d'ensembles, des dispositions différentes de celles envisagées à l'alinéa précédent peuvent être retenues dans la mesure où elles permettent d'affirmer une composition urbaine intéressante. Dans ce cas particulier la distance des bâtiments par rapport aux limites parcellaires internes à l'opération ne pourra être inférieure à 2,00 mètres.

Le choix de l'implantation des bâtiments sur la même propriété doit être établi dans un souci de composition harmonieuse des volumes et d'une bonne organisation de l'espace libre.

8.2 – Les petits bâtiments et les annexes seront de préférence accolés aux bâtiments principaux ou implantés en limite de parcelle.

8.3 – En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle à l’approche et à la mise en œuvre des moyens de luttes et de secours contre les incendies, ni porter atteinte à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

Non réglementé

La hauteur totale en tout point de la construction ne doit pas excéder 12,00 mètres au faîte du toit, par rapport au terrain naturel.

10.2 – Les faîtages ne devront pas dépasser les lignes de crêtes des plateaux, afin de préserver les vues sur la vallée.

Cas particulier

Des dérogations à cette règle pourront être accordées pour les bâtiments publics ou d’intérêt collectif.

Par l’application de l’article R 111.21 du code de l’urbanisme, le permis de construire ne pourra être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions par rapport à l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au secteur ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site urbain ou naturel ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Cependant, les projets devront répondre aux prescriptions suivantes :

11.1 - Tout projet doit s'intégrer, par son implantation, sa volumétrie, son aspect et ses détails d'architecture à la forme urbaine et au bâti avoisinant. Dans les zones de pente, le sens des constructions suivra les

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courbes de niveau.

11.2 - L'implantation et l'adaptation au sol du bâtiment seront choisies de façon à limiter les mouvements de terrain. La hauteur des murs de soutènement sera limitée à 3 mètres.

11.3 – Les toitures présenteront des pentes qui seront similaires à celles des bâtiments du quartier et seront de préférence couvertes en lauze, en ardoises, ou avec un matériau stable qui, par sa teinte et sa disposition, présente un aspect et une couleur similaires à l'ardoise ou à la lauze.

11.4 - La ligne de faîtage sera généralement parallèle à la façade principale et aux courbes de niveau.

11.5 - Des toitures terrasse de petite dimension (30 m²) seront autorisées.

11.6 - Les lucarnes seront de proportion verticale.

11.7 -Toutefois des prescriptions différentes pourront être autorisées pour des logements ou équipements d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il sera notamment exigé : - 1,5 place par logement pour les constructions à usage d'habitation, - 2 places par logement pour les constructions pavillonnaires à usage d'habitation individuelle, - 1 place pour 33 m2 de SHON pour les bureaux, - 1 place pour 33 m2 de SHON pour les commerces, - 1 place par chambre pour les hôtels et une place pour deux chambres pour les hôtels-restaurant, - 1 place par 10 m2 de salle de restaurant, - 1 place pour 50 m2 de SHON pour les activités, - 1 place de stationnement pour 2 lits pour les établissements hospitaliers sanitaires, - 1 place par classe plus 1 place par emploi administratif pour les établissements scolaires du premier degré.

12.2 – La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les groupements d'habitation devront être organisés de façon à comporter des espaces communs de détente et petits espaces de proximité plantés et aménagés, bien localisés et adaptés à la taille de l'opération.

13.2 - Ces aménagements et le programme de plantation correspondant devront figurer à l'appui de la demande du permis de construire.

13.3 - Cependant dans le secteur inondable, les plantations ne seront pas obligatoires et ne devront en aucun cas gêner la libre circulation des eaux.

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Section III – possibilités maximales d'occupation du sol#

Non réglementé

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Us

La zone US est affectée au domaine public ferroviaire. Elle correspond aux emprises de la voie ferrée.

Les dispositions réglementaires ont pour objet de garantir le bon fonctionnement du service public auquel le domaine en question est affecté.

Section 1 – nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

RAPPEL :

Sont soumis à autorisation ou à déclaration : - Les installations et travaux divers selon l’article L.442.1 et suivant du Code de l’Urbanisme - Les démolitions selon les dispositions de l’article L.430.1 du Code de l’Urbanisme - Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classées ; - Les défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés ; - Les clôtures selon l’article L.430.1 et suivant du code de l’urbanisme à l’exception de celles qui sont nécessaires à l’activité agricole.

Toute occupation non liée à la vocation de la zone et non mentionnées à l'article Us 2 sont interdites.

Les constructions et les installations classées nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire réalisées par l'exploitant,

2.2 – Les constructions et installations classées réalisées par les clients du chemin de fer sur les emplacements mis à leur disposition pour l'exercice d'activités liées au service public ferroviaire (entreposage, stockage et conditionnement des marchandises).

Section 2 – conditions de l'occupation du sol#

Non réglementé

Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux articles R.111-8 à R. 111-11. 4.2 : Assainissement Les conditions de raccordement doivent être conformes au Schéma Communal d’Assainissement.

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4.2.1 Eaux Usées#

Toute construction doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement conformément aux articles R.111-8 à R. 111-12. Les conditions de raccordement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité technique, à défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve de la réglementation en vigueur.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

L’évacuation des eaux usées non-domestiques dans un réseau public est soumis à une autorisation, subordonnée à certaines conditions (notamment un pré-traitement) conformément à l’article L 35.8 du Code de la Santé Publique.

4.2.2 Eaux pluviales#

Toute construction ou installation doit être raccordé au réseau d’eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d’infiltration pourront être favorisées (noues, puits d’infiltration, bassins d’infiltration…), en fonction des caractéristiques techniques des terrains. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Afin d’éviter des problèmes d’imperméabilisation du sol susceptibles d’aggraver les risques d’inondations, l’aménagement des terrains devra respecter les prescriptions du PPRi, du Schéma Communal d’Assainissement le cas échéant.

4.3 : Electricité et téléphone#

Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux sur le domaine public et privé pourrait être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions techniques imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux.

Non réglementé.

Toutes les constructions autres que celles indispensables au fonctionnement du service public et dont l'implantation est commandée par des impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4 mètres de l'alignement.

Pour les constructions indispensables au fonctionnement du service public et dont l'implantation est commandée par des impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire : non réglementé.

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7.2 – Les autres constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point de ces constructions au point le plus proche de la limite séparative, doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Section III – possibilités maximales d'occupation du sol#

Non réglementé.

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux

Zone urbaine destinée aux activités industrielles, artisanales, commerciales et de services non-polluantes.

La zone comprend un sous-secteur «Ux1» identifiant le secteur pouvant accueillir des structures industrielles liées au traitement des déchets et un sous secteur «Ux2» pouvant accueillir des structures industrielles soumises à autorisation.

Section 1 – nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

RAPPEL :

Sont soumis à autorisation ou à déclaration : - Les installations et travaux divers selon l’article L.441-4 et suivant du Code de l’Urbanisme - Les démolitions selon les dispositions de l’article L.434-1 du Code de l’Urbanisme - Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classées ; - Les défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés ; - Les clôtures selon l’article L.434-1 et suivant du code de l’urbanisme à l’exception de celles qui sont nécessaires à l’activité agricole.

Les constructions à usage agricole et leurs annexes - Les nouvelles installations classées soumises à autorisation (hormis dans le secteur Ux1 et Ux2) - Les changements de destination des bâtiments d’activités vers un usage d’habitation - Les garages collectifs de caravanes - Les Parcs Résidentiels de loisir et habitations légères de loisirs - Les terrains de campings et caravaning - Les stationnements de caravanes isolées - Les carrières

En secteur Ux

• Les constructions à usage d'habitation ne sont autorisées que dans la mesure où elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone. En tout état de cause, la surface affectée à l'habitat sera moins importante que la surface affectée à l'activité et devra être adaptée aux besoins réels. Dans les sous-secteurs Ux1 et Ux2, les logements devront être intégrés aux bâtiments.
• La transformation et l’extension des installations classées soumises à autorisation existantes sous réserve qu’elles soient liées à l’activité de la zone et compatibles avec son caractère.

2.2 - En secteur Ux 1#

Sont autorisées les installations classées soumises à déclaration et à autorisation liées aux déchets.

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2.1 - En secteur Ux 2 Sont autorisées les installations classées soumises à déclaration et à autorisation.

Section 2 – conditions de l'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie de dimensions adaptées à la nature et à l'importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie.

3.2 – Les chemins privés d'accès direct aux voies ouvertes à la circulation publique doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences édictées à l'alinéa précédent.

3.3 – La création d'accès nouveaux pour les véhicules ne pourra être autorisée que dans la mesure où elle ne pose pas de problèmes de sécurité et que la distance de visibilité au droit de cet accès est adaptée à la vitesse pratiquée sur la voie publique.

3.4 – Le long de la RD 909 et du RD 900, la création d'accès privatif sera interdite s'il existe une possibilité de desserte suffisante par une autre voie.

Eau

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux articles R.111-8 à R. 111-11.

4.2 : Assainissement#

4.2.1 Eaux Usées#

Toute construction doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement conformément aux articles R.111-8 à R. 111-12. Les conditions de raccordement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

L’évacuation des eaux usées non-domestiques dans un réseau public est soumis à une autorisation, subordonnée à certaines conditions (notamment un pré-traitement) conformément à l’article L 35.8 du Code de la Santé Publique.

4.2.2 Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à

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l'opération et au terrain.

Afin d’éviter des problèmes d’imperméabilisation du sol susceptibles d’aggraver les risques d’inondations, l’aménagement des terrains devra respecter les prescriptions du PPRi, du Schéma Communal d’Assainissement le cas échéant.

Un traitement des eaux pluviales à la parcelle devra être étudié au moment du dépôt du permis de construire afin de respecter les articles 640 et 641 du Code Civil. Si des bassins de rétension sont exécutés, il faudra qu'ils soient adaptés à la nature de l'aménagement prévu. Ces ouvrages devront faire l'objet d'un traitement paysager.

4.3 : Electricité et téléphone#

Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux sur le domaine public et privé pourront être enterrés, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions techniques imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux.

Non réglementé.

Au droit des carrefours, ainsi que le long de la RN 9 et du RD 900, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 10,00 mètres par rapport à l'emprise.

6.2 – Le long des autres voies, ce recul est ramené à 5,00 mètres.

Les constructions à usage d'habitation ou de bureau peuvent s'implanter sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3,00 mètres.

7.2 – Pour les autres constructions :

Si la parcelle voisine est en zone UX, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives si les mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies sont prises (murs coupe-feu). Dans le cas contraire, elles doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres. Si la parcelle voisine n'est pas en zone UX, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

La maison d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services

Commune de Marvejols généraux de la zone devra être dans le prolongement du bâtiment à usage d’activités dont elle dépend ou intégrée à l'intérieur.

8.2 – En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle à l’approche et à la mise en œuvre des moyens de luttes et de secours contre les incendies, ni porter atteinte à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés

8.3 – En secteur Ux1 et Ux2, les logements de direction, de surveillance ou de gardiennage seront intégrés dans les bâtiments.

L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 60 % de la surface de la parcelle.

9.2 – Au-delà de cette limite, des constructions enterrées peuvent être autorisées dans la mesure où elles sont recouvertes de dalles au niveau du sol faisant l'objet d'un aménagement.

La hauteur au faîtage de la construction ne doit pas excéder 12,00 mètres par rapport au terrain naturel, sauf impératifs techniques justifiés.

10.2 - Cette règle n'est pas applicable aux équipements d'infrastructure et d’intérêt collectif.

Aspect extérieur

Par l’application de l’article R 111.21 du code de l’urbanisme, le permis de construire ne pourra être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions par rapport à l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au secteur ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site urbain ou naturel ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Ainsi,

11.1.1 - Par son aspect extérieur, la construction : - ne doit pas porter atteinte au caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. - doit affirmer clairement par son architecture, sa fonction propre d’une part, et le caractère industriel, artisanal et commercial de la zone d’autre part. - la construction à usage d’habitation (destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone) doit présenter une typologie architecturale similaire au bâtiment dominant à usage d’activités dont elle dépend, et se situer dans son prolongement.

11.1.2 - Les matériaux de couvertures et de façades destinés à être enduits, peints ou recouverts devront être traités (peints, recouvert…). Les imitations de matériaux devront être évitées, tous comme les matériaux réfléchissants et les clôtures en béton armés.

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11.1.3 - D’une façon générale : - les façades devront s’inspirer des teintes des plateaux et de la vallée environnants : gris, vert amande, vert… Plusieurs couleurs peuvent être associées. - le blanc pur, les tonalités très claires et les couleurs vives sont proscrites, - les imitations de matériaux et matériaux réfléchissants sont interdits. - les façades latérales et postérieures devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elle. - les enseignes doivent être limitées à la façade du bâtiment uniquement.

11.1.4 - Toutefois, en cas d’impossibilité liée à des impératifs commerciaux (filiale ou succursale de chaîne nationale ou internationale), les couleurs du logo, pourront être reprises mais limitées sur la façade du bâtiment.

11.1.5 – Les dépôts seront réalisés de préférence du côté le moins vu des bâtiments. Dans tous les cas, toutes les mesures seront prises pour favoriser leur intégration (plantation, clôtures…).

11.1.6 – Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve du respect des normes en vigueur.

11.2 - Clôtures#

Les clôtures sont obligatoires, les prescriptions sont les suivantes :

• Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant.
• La hauteur maximale de la clôture sera de 2 mètres.
• Les clôtures en béton armé seront à éviter.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il sera notamment exigé : - 1 place pour 33 m2 de Surface Hors Œuvre Nette pour les bureaux, - 1 place pour 33 m2 de Surface Hors Œuvre Nette pour les commerces, - 1 place pour 50 m2 de Surface Hors Œuvre Nette pour les activités.

12.2 – La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les espaces libres de toute occupation doivent être aménagés en espaces verts et plantés.

13.2 – Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'au moins un arbre pour deux emplacements.

13.3 – Conformément au PADD, une bande de plantation devra être créée ou maintenue, afin de limiter au sud de la zone Ux2, l'impact des constructions depuis l'autoroute.

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13.4 – En tout état de cause, les plantations réalisées seront d'essence locale et leur choix et mode d'implantation seront adaptés à la végétation locale et à la constitution du paysage environnant.

13.5 – En outre en Ux2, les aires de dépots de matériaux devront être masquées par des haies vives à mélange feuillus et persistants rustiques.

Section III – possibilités maximales d'occupation du sol#

Non réglementé

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Titre III - dispositions applicables aux zones a urbaniser reglement applicable a la zone 1AU#

Zone à caractère naturel, actuellement peu ou pas équipée, mais suffisamment équipée au droit de la zone, destinée à être ouverte à l’urbanisation. Cette zone a vocation à accueillir d’habitations (principalement individuelles et semi-collectives), de commerces, de services ou d’équipements publics.

Cette zone pourra être urbanisée après : - la réalisation d’un schéma d’aménagement d’ensemble définissant les conditions d’aménagement de la totalité de la zone, - puis au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

Elle comprend un sous-secteur «1AUx » qui identifie les secteurs destinés à accueillir une urbanisation à caractère commercial, industriel non-polluant, artisanal ou de services.

Section 1 – nature de l'occupationet de l'utilisation du sol#

RAPPEL :

Sont soumis à autorisation ou à déclaration : - Les installations et travaux divers selon l’article L.442.1 et suivant du Code de l’Urbanisme - Les démolitions selon les dispositions de l’article L.430.1 du Code de l’Urbanisme - Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classées ; - Les défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés ; - Les clôtures selon l’article L.430.1 et suivant du code de l’urbanisme à l’exception de celles qui sont nécessaires à l’activité agricole.

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (hormis celles nécessaires à l’exploitation agricole)

• Les constructions à usage d’hôtellerie et leurs annexes - Les constructions à usage de commerce et leurs annexes - Les constructions à usage de bureaux et services et leurs annexes - Les constructions à usage d’artisanat et leurs annexes - Les constructions à usage industriel et leurs annexes - Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux et leurs annexes - Les changements de destination - La reconstruction des constructions suite à un sinistre - Les installations classées - Les Parcs Résidentiels de Loisirs - Les terrains de campings et caravaning - Les aires de stationnement - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attraction et les aires de jeu - Les dépôts de véhicules

Les nouveaux bâtiments d’élevage devront être implantés à une distance de 100 mètres minimum par rapport aux zones U et AU.

• La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction après sinistre et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation et l’activité agricole.
• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes pour les personnes travaillant sur

Commune de Marvejols l'exploitation ne devront pas constituer un mitage paysager (construction dans la proximité immédiate d'un siège d'exploitation) et aller à l’encontre des objectifs de préservation du caractère agricole de la zone (construction susceptible de gêner une autre exploitation agricole notamment...). - L'extension des habitations existantes liées à l’exploitation agricole limitée à 30 % de la SHON existante. - La construction d'annexe fonctionnelle accolée ou non au bâtiment principal dans la mesure où elle correspond à un besoin normal et s'intègre au paysage. - Les constructions à usage d'accueil touristique lié à l'exploitation agricole (gîte rural, camping à la ferme...) dans la mesure où elles sont implantées soit dans le cadre du siège d'exploitation, soit regroupées à d'autres constructions préexistantes. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les réseaux d’intérêts publics (transformateurs, antennes, pylônes…). - Les exhaussements et affouillements de sol nécessaires au à la réalisation des infrastructures routières, aux raccordements aux voies existantes, et aux rétablissements des communication.

Section 2 – conditions de l'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie de dimensions adaptées à la nature et à l'importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie.

3.2 - Les accès directs aux voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de façon à : - dégager la visibilité vers la voie, - permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale de la voie.

Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux articles R.111-8 à R. 111-11. 4.2 : Assainissement Les conditions de raccordement doivent être conformes au Schéma Communal d’Assainissement.

4.2.1 Eaux Usées#

Toute construction doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement conformément aux articles R.111-8 à R. 111-12. Les conditions de raccordement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité technique, à défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve de la réglementation en vigueur.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

L’évacuation des eaux usées non-domestiques dans un réseau public est soumis à une autorisation, subordonnée à certaines conditions (notamment un pré-traitement) conformément à l’article L 35.8 du Code de la Santé Publique.

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4.2.2 Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d’infiltration pourront être favorisées (noues, puits d’infiltration, bassins d’infiltration…), en fonction des caractéristiques techniques des terrains. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Afin d’éviter des problèmes d’imperméabilisation du sol susceptibles d’aggraver les risques d’inondations, l’aménagement des terrains devra respecter les prescriptions du PPRi, du Schéma Communal d’Assainissement le cas échéant.

4.3 : Electricité et téléphone#

Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux sur le domaine public et privé pourrait être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions techniques imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux.

Non réglementé

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axe des voies départementales.

6.2 – Des implantations différentes pourront être autorisées dans la mesure où elles constituent la continuité d'un groupe de bâtiments préexistants et qu'elles ne posent pas problème au regard de la sécurité routière.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.

L’implantation des constructions sur une même propriété ne doit pas porter atteinte à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, ni à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

Non réglementé

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La hauteur au faîtage des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder R + 1 + combles avec un maximum de 10,00 mètres par rapport au terrain naturel en tout point de la construction.

Par son aspect extérieur, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

11.2. - Les matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts devront être traités (peints, recouvert…). Les imitations de matériaux devront être évitées, tous comme les matériaux réfléchissants.

11.3 - Les bâtiments anciens doivent être restaurés en respectant leur caractère traditionnel.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public

Dans la mesure du possible, les haies et les plantations existantes devraient être conservées. 13.2 - Un programme de plantation devra être proposé pour toute construction nouvelle ou transformation d’un bâtiment existant.

Section III – possibilités maximales d'occupation du sol#

Non réglementé

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Titre V - dispositions applicables aux zones naturelles reglement applicable a la zone n#

Zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger en raison : - de la qualité des sites - des milieux naturels - des paysages et de leur intérêt (esthétique, historique ou écologique) - soit de l’existence d’une activité forestière, - soit de leur caractère d’espaces naturels.

Elle comprend - Un secteur Np strictement protégé pour identifier les Plateaux de La Cham et du Poujoulet. - Des secteurs Nl pour identifier une activité à caractère touristique, de sport ou de loisirs. - Un secteur Ne, pour identifier le château et les pistes hippiques. - Un secteur Npv, pour permettre le développement de parc photovoltaïque au sol, dans la mesure où le(s) projet(s) ne portent pas atteinte à la valeur patrimoniale du site.

RAPPEL :

Sont soumis à autorisation ou à déclaration : - Les installations et travaux divers selon l’article L.442.1 et suivant du Code de l’Urbanisme - Les démolitions selon les dispositions de l’article L.430.1 du Code de l’Urbanisme - Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classées ; - Les défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés ; - Les clôtures selon l’article L.430.1 et suivant du code de l’urbanisme à l’exception de celles qui sont nécessaires à l’activité agricole.

Section 1 – nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

En secteur 1 AU :

• Les constructions à usage industriel et leurs annexes - Les constructions à usage agricole ou forestière et leurs annexes - Les constructions à usage artisanal ou commercial incompatibles avec le voisinage des zones habitées et leurs annexes - Les installations classées - Les garages collectifs de caravanes - Les dépôts de véhicules, de matériaux de démolition et déchets divers - Les Parcs Résidentiels de loisir et habitations légères de loisirs - Les terrains de campings et caravaning - Les stationnements de caravanes isolées

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En secteur 1AUx :

• Les constructions à usage agricole ou forestière et leurs annexes - Les installations classées soumises à autorisation - Les changements de destination des bâtiments d’activités vers un usage d’habitation - Les garages collectifs de caravanes - Les Parcs Résidentiels de loisir et habitations légères de loisirs - Les terrains de campings et caravaning - Les stationnements de caravanes isolées - Les carrières

Dans les secteurs 1AU :

• Le projet d’aménagement devra être conçu de manière à ne pas compromettre l’aménagement global du secteur où il s’inscrit (et notamment l’enclavement des autres terrains).
• Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ne sont autorisées qu’en liaison avec une activité existante dans la même unité foncière.
• Les constructions ou aménagements dans les secteurs inondables à condition qu’elles prennent toutes dispositions techniques de sauvegarde contre les crues.
• Les installations et travaux divers sont limités aux :
• aires de stationnement, aires de jeux et aires de sport sous réserve que, par leur importance, leur traitement (aménagement du sol, de l’entrée, plantation, clôtures), elles s’intègrent bien au paysage urbain environnant.
• exhaussements et affouillements des sols dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à leur environnement.

1.2 - Dans les secteurs 1AUx :

Les constructions à usage d'habitation ne sont autorisées que dans la mesure où elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone. En tout état de cause, la surface affectée à l'habitat sera moins importante que la surface affectée à l'activité et devra être adaptée aux besoins réels.

Section 2 – conditions de l'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie de dimensions adaptées à la nature et à l'importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie.

3.2 – Les voies nouvelles devront prendre en compte le cheminement des piétons dans des conditions normales de sécurité. Les voies de desserte pourront faire l'objet d'un traitement banalisé sans distinction de fonctions.

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3.3 – Les voies en impasse devront être évitées, afin que les voiries puissent être poursuivies dans le cadre de nouvelles opérations d’aménagement et favoriser ainsi la création de rues structurées. A défaut, elles devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Cet aménagement se sera traité sous forme d’espace banalisé non-planté.

3.4 – Le long de la R.N.9 et des RD, le gestionnaire de la voirie nationale ou départementale devra être consulté.

Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux articles R.111-8 à R. 111-11. 4.2 : Assainissement Les conditions de raccordement doivent être conformes au Schéma Communal d’Assainissement.

4.2.1 Eaux Usées#

Toute construction doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement conformément aux articles R.111-8 à R. 111-12. Les conditions de raccordement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau existant, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes respectant la réglementation en vigueur, et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, ces installations étant conçues pour être branchées sur le réseau d'assainissement lorsqu'il sera mis en place.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

L’évacuation des eaux usées non-domestiques dans un réseau public est soumis à une autorisation, subordonnée à certaines conditions (notamment un pré-traitement) conformément à l’article L 35.8 du Code de la Santé Publique.

4.2.2 Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d’infiltration pourront être favorisées (noues, puits d’infiltration, bassins d’infiltration…), en fonction des caractéristiques techniques des terrains. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Afin d’éviter des problèmes d’imperméabilisation du sol susceptibles d’aggraver les risques d’inondations, l’aménagement des terrains devra respecter les prescriptions du PPRi, du Schéma Communal d’Assainissement le cas échéant.

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4.3 : Electricité et téléphone#

Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux sur le domaine public et privé pourront être enterrés, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions techniques imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux.

Les divisions de terrains doivent aboutir à créer des parcelles de forme simple, elles ne doivent pas aboutir à créer des délaissés inconstructibles, sauf s’ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines.

Le long de la RN9 : - en secteur 1AU, à l’intérieur des Parties Actuellement Urbanisées (PAU), les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d'emprise, et en zone 1AUX à 10 mètres de la limite d'emprise.

• en secteur 1AU hors Parties Actuellement Urbanisées (PAU), les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 75 mètres de l’axe de la voie.
• Une implantation différente pourra être proposée dès lors qu’une étude répondant aux problématiques mentionnées dans l’article L 111-1-4 du Code de l’Urbanisme sera réalisée, sans pouvoir être inférieure en zone 1AUx uniquement, à 10 mètres pour la RN9.
• Ces distances d’implantations ne s’appliquent pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publiques nécessitant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d’intérêt public, à la réfection, l’adaptation ou l’extension des constructions existantes.

6.2 – En secteur 1AU, le long des autres voies et le long de la RN9, après levée de l’inconstructibilité, le choix de l'implantation sera adapté à l'implantation des bâtiments voisins, et devra respecter le caractère dominant du quartier. Les autorisations seront délivrées en fonction du plan masse de l’opération.

6.3 – En secteur 1AUx, le long des autres voies, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5,00 mètres par rapport à la limite d’emprise.

6.4 - Au droit des carrefours, et le long de la RN 9, un recul de 10 mètres pourra être exigé pour des raisons de sécurité.

6.5 - Le long de l’avenue Savorgnan de Brazza la limite avec le domaine public devra être marquée par l'édification d'un mur de clôture qui devra assurer la continuité du front bâti et dont la hauteur devra correspondre à la hauteur moyenne des murs de clôture dans le quartier.

Secteur 1 AU#

Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.

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Opérations d'ensemble :

Dans le cas d'opérations d'ensemble, des dispositions différentes de celles envisagées à l'alinéa précédent peuvent être retenues dans la mesure où elles permettent d'affirmer une composition urbaine intéressante. Dans ce cas particulier, la distance des bâtiments par rapport aux limites parcellaires internes à l'opération ne pourra pas être inférieure à 2,00 mètres.

7.2 – Secteur 1 AUx#

Si la parcelle voisine est en zone UX, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives si les mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies sont prises (murs coupe-feu). Dans le cas contraire, elles doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres.

Si la parcelle voisine n'est pas en zone UX, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Secteur 1 AU#

8.1.1 – Le choix de l'implantation des bâtiments sur la même parcelle doit être établi dans un souci de composition harmonieuse des volumes et d'une bonne organisation de l'espace libre.

8.1.2 – Les petits bâtiments et les annexes seront de préférence accolés aux bâtiments principaux ou implantés en limite de parcelle.

8.1.3 – En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle à l’approche et à la mise en œuvre des moyens de luttes et de secours contre les incendies, ni porter atteinte à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

8.2 - Secteur 1 AUx#

8.2.1 – La maison d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone devra être à proximité avec le bâtiment à usage d’activités dont elle dépend.

8.2.2 – En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle à l’approche et à la mise en œuvre des moyens de luttes et de secours contre les incendies, ni porter atteinte à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

Secteur 1 AU : Non réglementé#

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9.2 - Secteur 1 AUx :

9.2.1 – L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 60 % de la surface de la parcelle.

9.2.2 – Au-delà de cette limite, des constructions enterrées peuvent être autorisées dans la mesure où elles sont recouvertes de dalles au niveau du sol faisant l'objet d'un aménagement.

Secteur 1 AU :

10.1.1 - La hauteur totale en tout point de la construction ne doit pas excéder 12,00 mètres au faîte du toit, par rapport au terrain naturel.

10.1.2 – Sur les versants, les faîtages ne devront pas dépasser les lignes de crêtes des plateaux, hormis sur la zone de Sainte-Catherine, afin de préserver les vues sur la vallée.

10.2 - Secteur 1 AUx#

La hauteur au faîtage de la construction ne doit pas excéder 12,00 mètres par rapport au terrain naturel, sauf impératifs techniques justifiés.

10.3 - Cas particulier#

Des dérogations à cette règle pourront être accordées pour les bâtiments publics et d’intérêt collectif.

Cette hauteur n'affecte pas les superstructures et ouvrages techniques nécessitant par leur fonction une hauteur plus élevée (antennes, pylônes, silos, cheminées,…)

Par l’application de l’article R 111.21 du code de l’urbanisme, le permis de construire ne pourra être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions par rapport à l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au secteur ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site urbain ou naturel ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 – Secteur 1AU#

11.1.1 - Tout projet doit s'intégrer, par son implantation, sa volumétrie, son aspect et ses détails d'architecture à la forme urbaine et au bâti avoisinant. Dans les zones de pente, le sens des constructions suivra les courbes de niveau.

11.1.2 - L'implantation et l'adaptation au sol du bâtiment seront choisies de façon à limiter les mouvements de terrain. La hauteur des murs de soutènement sera limitée à 3 mètres. 11.1.3 - Les toitures présenteront des pentes fortes et seront de préférence couvertes en lauze, en ardoises, ou avec un matériau stable qui, par sa teinte et sa disposition, présente un aspect et une couleur similaires à l'ardoise ou à la lauze.

11.1.4 - La ligne de faîtage sera généralement parallèle à la façade principale et aux courbes de niveau.

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11.1.5 - Des toitures terrasse de petite dimension (30 m²) seront autorisées.

11.1.6 - Les lucarnes seront de proportion verticale.

11.1.7 -Toutefois des prescriptions différentes pourront être autorisées pour des logements ou équipements d’intérêt collectif.

11.1.8 – Les murs en pierre sèches pourront être conservés et réutilisés comme clôtures, éléments structurants du quartier, ou construction séparative.

11.2 - Secteur 1AUx :

11.2.1 - Par son aspect extérieur, la construction : - ne doit pas porter atteinte au caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains,

• doit affirmer clairement par son architecture, leur fonction propre d’une part, et le caractère industriel, artisanal et commercial de la zone d’autre part.
• la construction à usage d’habitation (destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone) doit présenter une typologie architecturale similaire au bâtiment dominant à usage d’activités dont elle dépend, et se situer en contiguïté.

11.2.2 - Les matériaux de couvertures et de façades destinés à être enduits, peints ou recouverts devront être traités (peints, recouvert…). Les imitations de matériaux devront être évitées, tous comme les matériaux réfléchissants et les clôtures en béton armés.

11.2.3 - D’une façon générale : - les façades devront s’inspirer des teintes des plateaux et de la vallée environnants : gris, vert amande, vert… Plusieurs couleurs peuvent être associées. - le blanc pur, les tonalités très claires et les couleurs vives sont proscrites, - les imitations de matériaux et matériaux réfléchissants sont interdits. - les façades latérales et postérieures devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elle. - les enseignes doivent être limitées à la façade du bâtiment uniquement.

11.2.4 - Toutefois, en cas d’impossibilité liée à des impératifs commerciaux (filiale ou succursale de chaîne nationale ou internationale), les couleurs du logo, pourront être reprises mais limitées sur la façade du bâtiment.

11.2.5 – Les dépôts seront réalisés de préférence du côté le moins vu des bâtiments. Dans tous les cas, toutes mesures seront prises pour favoriser leur intégration (plantation, clôtures…).

11.2.6 – Les toitures terrasses sont autorisées.

11.2.7 - Les clôtures sont obligatoires, les prescriptions sont les suivantes :

• Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Un soin particulier devra être apporté aux clôtures visibles depuis l’autoroute, afin de limiter l’impact des constructions dans le site. Des traitements végétalisés seraient souhaitables,

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• La hauteur maximale de la clôture sera de 2 mètres.
• Les clôtures en béton armé seront à éviter.
• Les murs en pierre sèches pourront être conservés et réutilisés comme clôtures, éléments structurants du quartier, ou construction séparative.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il sera notamment exigé : - 1,5 place par logement pour les constructions à usage d'habitation collective, - 2 places par logement pour les constructions à usage d'habitation individuelle, - 3 places pour 100 m2 de Surface Hors Œuvre Nette pour les bureaux ou les commerces, - 1 place par chambre pour les hôtels et une place pour deux chambres pour les hôtels- restaurant, - 1 place par 10 m2 de salle de restaurant, - 2 places pour 100 m2 de Surface Hors Œuvre Nette pour les activités,

12.2 - La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les groupements d'habitation devront être organisés de façon à comporter des espaces communs de détente et petits espaces de proximité plantés et aménagés, bien localisés et adaptés à la taille de l'opération.

13.2 - Ces aménagements et le programme de plantation correspondant devront figurer à l'appui de la demande du permis de construire.

13.3 - Les surfaces non bâties et non aménagées en voie de circulation, aire de stationnement ou aire de stockage doivent obligatoirement être aménagées, c’est à dire : engazonnées ou réservées à des plantations

13.4 - Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées. Les plantations devront être uniformément réparties.

13.5 – Conformément au PADD, une bande de plantation devra être créée ou maintenue, afin de limiter au sud de la zone l’impact des constructions depuis l’autoroute.

13.6 – En tout état de cause, les plantations réalisées seront d'essence locale et leur choix et mode d'implantation seront adaptés à la végétation locale et à la constitution du paysage environnant.

13.7 – En outre, dans les secteurs 1AUx, les aires de dépôts de matériaux pourront être masquées par des haies vives à mélange feuillus et persistants rustiques.

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Section III – possibilités maximales d'occupation du sol#

Non réglementé

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Reglement applicable a la zone 2AU#

Zone à caractère naturel, non équipée destinée à être ouverte à l’urbanisation. Cette zone pourra être urbanisée après modification ou révision du P.L.U.

Section 1 – nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

RAPPEL :

Sont soumis à autorisation ou à déclaration : - Les installations et travaux divers selon l’article L.442.1 et suivant du Code de l’Urbanisme - Les démolitions selon les dispositions de l’article L.430.1 du Code de l’Urbanisme - Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classées ; - Les défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés ; - Les clôtures selon l’article L.430.1 et suivant du code de l’urbanisme à l’exception de celles qui sont nécessaires à l’activité agricole.

Les nouvelles constructions à usage d’habitation et leurs annexes, hormis extensions et aménagement des constructions existantes

• Les constructions à usage d’hôtellerie et leurs annexes - Les constructions à usage de commerce et leurs annexes - Les constructions à usage de bureaux et services et leurs annexes - Les constructions à usage d’artisanat et leurs annexes - Les constructions à usage industriel et leurs annexes - Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux et leurs annexes - Les constructions à usage agricole et leurs annexes - Les changements de destination - Les installations classées - Les Parcs Résidentiels de Loisirs - Les terrains de campings et caravaning - Les aires de stationnement - Les exhaussements et affouillements de sol - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attraction et les aires de jeu - Les dépôts de véhicules

Les extensions et aménagements des constructions ne sont autorisées que dans la limite de 50% de la SHON ou SHOB existante.

• Les reconstructions après sinistre si l’origine du sinistre, naturel ou technologiques, n’est pas susceptible de se reproduire.

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Section 2 – conditions de l'occupation du sol#

Néant.

Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux articles R.111-8 à R. 111-11. 4.2 : Assainissement Les conditions de raccordement doivent être conformes au Schéma Communal d’Assainissement.

4.2.1 Eaux Usées#

Toute construction doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement conformément aux articles R.111-8 à R. 111-12. Les conditions de raccordement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau existant, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes respectant la réglementation en vigueur, et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, ces installations étant conçues pour être branchées sur le réseau d'assainissement lorsqu'il sera mis en place.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

L’évacuation des eaux usées non-domestiques dans un réseau public est soumis à une autorisation, subordonnée à certaines conditions (notamment un pré-traitement) conformément à l’article L 35.8 du Code de la Santé Publique.

4.2.2 Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d’infiltration pourront être favorisées (noues, puits d’infiltration, bassins d’infiltration…), en fonction des caractéristiques techniques des terrains. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Afin d’éviter des problèmes d’imperméabilisation du sol susceptibles d’aggraver les risques d’inondations, l’aménagement des terrains devra respecter les prescriptions du PPRi, du Schéma Communal d’Assainissement le cas échéant.

4.3 : Electricité et téléphone#

Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux sur le domaine public et privé pourrait être enterré, si les conditions techniques le

Commune de Marvejols permettent, selon les prescriptions techniques imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux

Néant

Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, en s’intégrant de manière ordonnée aux volumes existants.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Toutefois, pour l’extension de bâtiments anciens, une implantation différente de celle définie ci-dessus peut être autorisée.

Néant

Néant

La hauteur maximale des constructions doit être fonction de leur intégration dans l’environnement immédiat et des caractéristiques du bâti existant voisin.

Néant

Néant

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Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Section III – possibilités maximales d'occupation du sol#

Non réglementé

Commune de Marvejols

Titre IV - dispositions applicables aux zones agricoles reglement applicable a la zone a#

Zone naturelle agricole équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Section 1 – nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

RAPPEL :

Sont soumis à autorisation ou à déclaration : - Les installations et travaux divers selon l’article L.442.1 et suivant du Code de l’Urbanisme - Les démolitions selon les dispositions de l’article L.430.1 du Code de l’Urbanisme - Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classées ; - Les défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés ; - Les clôtures selon l’article L.430.1 et suivant du code de l’urbanisme à l’exception de celles qui sont nécessaires à l’activité agricole.

En secteur N :

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes - Les constructions à usage d’hôtellerie et leurs annexes - Les constructions à usage de commerce et leurs annexes - Les constructions à usage de bureaux et services et leurs annexes - Les constructions à usage d’artisanat et leurs annexes - Les constructions à usage industriel et leurs annexes - Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux et leurs annexes - Les constructions à usage agricole et leurs annexes (hormis forestières) - Les changements de destination - Les installations classées - Les Parcs Résidentiels de Loisirs - Les terrains de campings et caravaning - Les stationnements de caravanes isolées - Les aires de stationnement - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attraction et les aires de jeu - Les dépôts de véhicules

Commune de Marvejols

En secteur Np :

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes - Les constructions et installations à usage d’équipements collectifs - Les constructions à usage d’hôtellerie et leurs annexes - Les constructions à usage de commerce et leurs annexes - Les constructions à usage de bureaux et services et leurs annexes - Les constructions à usage d’artisanat et leurs annexes - Les constructions à usage industriel et leurs annexes - Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux et leurs annexes - Les constructions à usage agricole et forestières et leurs annexes - Les changements de destination - La reconstruction des constructions suite à un sinistre - Les installations classées - Les Parcs Résidentiels de Loisirs - Les terrains de campings et caravaning - Les aires de stationnement - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attraction et les aires de jeu - Les dépôts de véhicules En secteur Nl : - Les nouvelles constructions à usage d’habitation et leurs annexes - Les constructions à usage d’hôtellerie et leurs annexes - Les constructions à usage de commerce et leurs annexes - Les constructions à usage de bureaux et services et leurs annexes - Les constructions à usage d’artisanat et leurs annexes - Les constructions à usage industriel et leurs annexes - Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux et leurs annexes - Les constructions à usage agricole et leurs annexes - Les installations classées - Les Parcs Résidentiels de Loisirs - Les garages collectifs de caravanes - Les dépôts de véhicules

En secteur Ne :

• Les nouvelles constructions à usage d’habitation et leurs annexes - Les constructions à usage d’hôtellerie et leurs annexes - Les constructions à usage de commerce et leurs annexes - Les constructions à usage de bureaux et services et leurs annexes - Les constructions à usage d’artisanat et leurs annexes - Les constructions à usage industriel et leurs annexes - Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux et leurs annexes - Les constructions à usage agricole et forestières et leurs annexes - Les installations classées - Les Parcs Résidentiels de Loisirs - Les terrains de campings et caravaning - Les garages collectifs de caravanes - Les dépôts de véhicules

En secteur Npv :

• Toutes les nouvelles constructions et installations, autres que celles définies à l’article Npv 2.

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Globalement, dans la mesure où les constructions ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagers, il sera admis :

En secteur N

• La reconstruction à l’identique des bâtiments suite à un sinistre est autorisée :
• Sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne,
• Sous réserve que le bâtiment ne soit pas situé en zone rouge du PPRi, sans quoi la reconstruction est interdite. Cette mesure ne s’applique pas aux reconstructions d’équipements publics ou d’intérêts collectif.
• Les ouvrages et outillages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ainsi que les équipements collectifs sous réserve de leur intégration paysagère.
• La réhabilitation des constructions existantes dans leur fonction d’origine ou avec changement de destination et extension sous réserve que celle-ci n’augmente pas la SHON de 50 %.

En secteur Ne et Nl

• La reconstruction à l’identique des bâtiments suite à un sinistre est autorisée :
• Sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne,
• Sous réserve que le bâtiment ne soit pas situé en zone rouge du PPRi, sans quoi la reconstruction est interdite. Cette mesure ne s’applique pas aux reconstructions d’équipements publics ou d’intérêts collectif.
• Les ouvrages et outillages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ainsi que les équipements collectifs sous réserve de leur intégration paysagère.
• La réhabilitation des constructions existantes dans leur fonction d’origine.

En secteur Np

• Toute réhabilitation des constructions existantes est interdite, hormis si elle relève d’une mise en valeur patrimoniale, culturelle ou pédagogique du site.
• Les ouvrages et outillages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve de leur intégration paysagère.

En sus, en secteur N et Np uniquement

• Les exhaussements et affouillements de sol nécessaires à la réalisation des infrastructures routières, aux raccordements aux voies existantes, et aux rétablissements des communications.

En sus, en secteur Nl et Ne uniquement

• Les constructions destinées à des équipements sportifs, de loisirs ou de détente dans la mesure où elles s'intègrent bien au paysage et n'altèrent pas son caractère dominant.
• Les constructions ou aménagements dans les secteurs inondables à condition qu’elles prennent toutes dispositions techniques de sauvegarde contre les crues.
• Les installations et travaux divers prévus à l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme (aire de jeux, parc public de stationnement), les exhaussements et affouillements de sols, ainsi que les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics dans la mesure où toutes précautions sont prises au niveau de leur impact sur l'environnement et dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'aménagement de la zone.
• La construction d'annexes fonctionnelles inférieure à 20 m² accolées ou non au bâtiment principal

Commune de Marvejols dans la mesure où elle correspond à la nature et à la fonction de la construction. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les réseaux d’intérêts publics (transformateurs, antennes, pylônes,..)

En sus, en secteur Nl uniquement

• L'aménagement des terrains de camping et de stationnement pour caravanes et les constructions des bâtiments destinés aux services communs de ces installations dans la mesure où ils n'altèrent pas le site et où des dispositions sont prises pour compenser les effets dommageables pour l'environnement.
• L’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 30% de la SHON existante ainsi que les travaux d’aménagement de ces bâtiments, d’entretien ou leur reconstruction.

En sus, en secteur Npv uniquement

Sont admis sous conditions : - Les constructions et installations nécessaires à la production d’énergie renouvelables, - Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables, dans la mesure où toutes les précautions sont prises au niveau de leur impact sur l’environnement et à condition qu’ils ne portent pas préjudice à l’aménagement de la zone. - Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc).

Section 2 – conditions de l'occupation du sol#

En N et Np :

Non réglementé

En Nl et Ne :

3.1 - Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie de caractéristiques et dimensions adaptées à la nature et à l'importance du projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de mise en œuvre des moyens contre l'incendie en toutes circonstances.

3.2 – Les accès directs aux voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de façon à : dégager la visibilité vers la voie, permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale de la voie.

En Npv :

3.1 - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. L’accès aux voies publiques devra respecter les caractéristiques de sécurité suffisantes. Des aménagements et des dégagements de visibilité pourront être imposés.

3.2- Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privé, permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie et répondant à l’importance ou à la destination de l’ensemble de l’aménagement envisagé.

Commune de Marvejols

Eau

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux articles R.111-8 à R. 111-11.

A défaut, en secteurs Np et N, une alimentation individuelle en eau par captage, forage ou puits peut être acceptée dans la mesure où elle est conforme à la réglementation en vigueur.

4.2 : Assainissement#

Les conditions de raccordement doivent être conformes au règlement de l’eau et d’assainissement communal (voir en annexe sanitaire) et au Schéma Communal d’Assainissement.

4.2.1 Eaux Usées#

Toute construction doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement conformément aux articles R.111-8 à R. 111-12. Les conditions de raccordement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité technique, ou à défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve de la réglementation en vigueur.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

L’évacuation des eaux usées non-domestiques dans un réseau public est soumis à une autorisation, subordonnée à certaines conditions (notamment un pré-traitement) conformément à l’article L 35.8 du Code de la Santé Publique.

4.2.2 Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d’infiltration pourront être favorisées (noues, puits d’infiltration, bassins d’infiltration…), en fonction des caractéristiques techniques des terrains. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Afin d’éviter des problèmes d’imperméabilisation du sol susceptibles d’aggraver les risques d’inondations, l’aménagement des terrains devra respecter les prescriptions du PPRi, du Schéma Communal d’Assainissement le cas échéant.

4.3 : Electricité et téléphone#

Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux sur le domaine public et privé pourrait être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions techniques imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux.

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Non réglementé.

Secteur N et Ne :

Les constructions doivent être implantées à 75 mètres de l’axe de la RN 9 hors Parties Actuellement Urbanisées. Une implantation différente pourra être proposée dès lors qu’une étude répondant aux problématiques mentionnées dans l’article L 111-1-4 du Code de l’Urbanisme sera réalisée. Le long des autres voies, un recul pourra être demandé pour des raisons de sécurité ou afin de permettre des aménagements de la voie.

Secteur Nl, Np et Npv :

Non réglementé.

Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.

L’implantation des constructions sur une même propriété ne doit pas porter atteinte à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, ni à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

Non réglementé

En N, Ne et Np :

Pour les constructions autorisées à l’article N2, la hauteur n’est pas réglementée mais elle devra respecter l’environnement naturel.

En Nl :

Dans le cas d’agrandissement et d’annexes, la hauteur de la nouvelle construction devra être proportionnelle à celle de la construction existante de manière à assurer l’insertion de l’ensemble construit dans l’environnement tout en étant compatible avec le caractère naturel de la zone.

Commune de Marvejols

Pour les autres constructions autorisées à l’article N2, la hauteur n’est pas réglementée mais elle devra respecter l’environnement naturel.

En Npv :

La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 4 m. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (mats pour station météo, caméra, etc.).

Général Les murs et murets de pierres sèches et les capitelles doivent être conservées au maximum. Leur démolition est interdite sauf contraintes de sécurité ou de salubrité publique.

En N :

Les bâtiments anciens doivent être restaurés en respectant leur caractère traditionnel.

En Nl, Ne :

De par sa taille, son implantation, sa volumétrie et son aspect, le projet doit s'intégrer dans son environnement et participer au paysage du quartier.

En Npv :

Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. La hauteur maximale de la clôture sera de 2 mètres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les arbres et la végétation existants doivent être conservés dans la mesure du possible ou, le cas échéant, remplacés. L'aménagement des abords et le programme des plantations correspondant devront figurer à l'appui de demande de permis de construire.

En Npv :

Non règlementé.

Section III – possibilités maximales d'occupation du sol#

Commune de Marvejols

Non réglementé

Juil. 2022

Révisions et modifications

Agence de TOULOUSE 45 Bd de Suisse – BP 520 18 31017 TOULOUSE Cedex 02 Tél : 05 34 40 79 79 Fax : 05 61 57 89 48 E.mail : contacts-31@saunier-associes.com

Cabinet MÉGRET

Géomètres-Experts associés 20, allée des Soupirs 48000 MENDE

Tél : 04 66 49 22 83 Fax : 04 66 49 25 93 E-Mail : contact@megret.geometre-expert.fr

4588M

Commune de Marvejols

Plan Local d’Urbanisme Emplacements réservés

I. Listes des emplacements reserves#

N°

Destination

Bénéficiaire

1 Elargissement de la voie du camping#

Commune

2 Elargissement de la Voie Départementale n°1#

Département

3 Raccordement des lotissements les Saules avec le Coulagnet#

Commune

4 Calibrage de l’Allée des Soupirs#

Commune

Calibrage du boulevard Aurelle de Paladines et du carrefour avec la RN9

Commune

7 Aménagement et sécurisation du carrefour de la Crouzette#

Etat

8 Calibrage de la Rue Rochevalier#

Commune

9 Création d’un parc de stationnement rue des Augustins (RD 227) Commune#

10 Création d’un parc de stationnement rue des Prunières#

Commune

Equipement public – chemin de l’abbé de Born – création du nouveau cimetière, élargissement du chemin de l’abbé de Born.

Commune

13 Calibrage du chemin de Sénouard#

Commune

14 Calibrage avenue du 19 Mars 1962 15 Calibrage avenue du 19 Mars 1962 16 Calibrage avenue du 19 Mars 1962 17 Calibrage avenue du 19 Mars 1962 19 Aménagement de desserte du quartier de la Terrisse 20 Calibrage chemin du Lignon 21 Calibrage de la rue Jeanne d’Arc

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Surface (en m²)

547 50,9 486 230

370 12,7 325 127

11 200

70 20 46 23 47 1 157 579 102

NB : Il n’y a pas d’emplacements réservés n°5, n°11 et n°18. NB : Les surfaces sont indicatives et ont été mesurées sur un fond de plan cadastral numérisé.

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SAUNIER & ASSOCIES - 1SU461020013 – MGE/CSO – Septembre 2004/V1 – Juin 2006 (Rapport final)

Cabinet MEGRET\4588M-ER-Février 2012

Juillet 2022