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Edifiable

Construire à Mathayles règles du PLU

Plan de zonage
Nc : Zone naturelle : extension de carrièreAU : Zone à urbaniser à destination d'habitatAUx : Zone à urbaniser vouée à l'accueil d'activitésUEc : Zone urbanisée correspondant à des écarts existants, à vocation d'habitat2AU : Zone à vocation d'habitat, urbanisable après évolution du PLUUE : Zone urbanisée correspondant à des écarts existants, à vocation d'habitatN : Zone naturelleUL : Zone d'équipements sportifs et de loisirsA : Zone agricoleUX : Zone industrielleUA : Zone urbanisée correspondant au centre ancien de MathayU : Zone urbanisée correspondant au centre multifonctionnel et les extensions du centre à dominante habitatUXa : Zone industrielleUH : Zone affectée aux équipements du service publicAUz : Zone à urbaniser vouée à l'accueil d'activités dans le cadre d'un projet communautaireAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone A

    Les constructions et installations admises devront respecter un recul minimum de 15 m par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques, existantes, à modifier ou à créer....

  • Zone U

    Les constructions et installations s’implanteront en recul de 4 m. au moins par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, toute voie ouverte à la circulation générale étant assimilée à une voie publique pour...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Mathay

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
25 rue de la Mairie, 25700 Mathay
Téléphone
03 81 35 27 20
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 16 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 16 h à 18 h.
Site
www.mathay.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Mathay en chiffres

Les 64 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Mathay ?

Le document opposable est 25370_PLU_20220517, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 mai 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mathay ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 30 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mathay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mathay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mathay ?

64 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 58 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 88 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mathay ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mathay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
25370_PLU_20220517, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/05/2022
Contenu
59 pages, 4 zones, 30 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 40 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
25370
Code postal
25700
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
1 125 locaux raccordables sur 1 153 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.