Zone AZone agricole à Mauran

Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de la berge.

En zone A Sont interdites toutes les formes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception de celles citées à l’article A2 En zone Ap Toutes les constructions et occupations du sol sont interdites.

Sous réserve de dessertes et réseaux suffisants et d’une compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées les affectations des sols, les constructions et activités suivantes : 1- La reconstruction à l’identique des constructions sinistrées, hors sinistre lié à l’inondation.

2- Les ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation des services publics ou d’intérêt collectif.

3- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ,

4- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production,

5- L’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLU,

6- L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU,

7- L’implantation de constructions annexes à la construction d’habitation existante à condition qu’elles se situent à l’intérieur d’un périmètre de 30 m calculé à partir de tout point des façades de la construction d’habitation existante,

8- Création des cheminements doux : Les occupations et utilisations des sols ne doivent pas compromettre la continuité des cheminements doux figurés sur le document graphique.

La commune étant classée en zone de sismicité faible (1b), des règles spécifiques de construction des bâtiments nouveaux devront être mises en œuvre.

9- Dans les secteurs concernés par le risque inondation défini sur le document graphique sont autorisées sous conditions :

Dans toutes les zones inondables :

Les piscines à condition qu’elles présentent des margelles situées au niveau du terrain naturel. La position de l’ouvrage devra être indiquée par un marquage visible au-dessus des PHEC délimitant l’emprise au sol de la piscine,

En zone d’aléa fort :

• Les infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics et les équipements techniques de services publics (ouvrages de distribution d’énergie, d’alimentation d’eau potable, d’assainissement, de télécommunication) ;
• Les serres tunnels nécessaires à l’exploitation agricole à condition de permettre la transparence hydraulique et de les implanter dans le sens d'écoulement des eaux ;
• Les extensions et les annexes des constructions existantes à usage d'habitation à condition d'être limitées à une emprise au sol de 20 m² et de ne pas créer de logement nouveau. Le premier plancher devra être situé au-dessus de la cote de référence des PHEC.
• Pour les locaux dont le premier plancher ne peut être situé au-dessus des PHEC (impossibilité fonctionnelle, locaux techniques, garages...), les équipements sensibles doivent être surélevés au-dessus de la cote de référence ou protégés par des dispositifs étanches.

En zone d'aléa moyen / faible :

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et les équipements techniques de services publics (ouvrages de distribution d’énergie, d’alimentation d’eau potable, d’assainissement, de télécommunication) ;
• Les nouvelles constructions, les changements de destination et les extensions des constructions existantes nécessaires à l'exploitation agricole sous condition que le premier plancher soit audessus de la cote de référence (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée et présence d'un niveau refuge adapté).
• L’extension et les annexes des constructions existantes limités à 20 m² d’emprise au sol et ne conduisant pas à la création de logements supplémentaires. Elles seront construites dans l’ombre hydraulique du bâtiment existant ou devront permettre la transparence hydraulique sous les PHEC ;
• L’implantation des constructions autorisées devra se faire dans le sens principal d’écoulement des eaux ou permettre la transparence hydraulique sous les PHEC.

Pour l’ensemble des secteurs concernés : les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter les dispositions de l’article 10 des dispositions générales.

Tout projet d’aménagement situé dans le périmètre d’un site archéologique repéré au document graphique devra être soumis pour avis à la Direction des Affaires Culturelles – Service régional de l’Archéologie.

1 – Acces#

Pour être constructible toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou à une voie privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin (servitude de passage établie par acte authentique en application de l’article 682 du Code Civil). Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie. Les nouveaux accès aux Routes départementales sont interdits.

2 – Voirie#

Non réglementé

1 – Eau#

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine (chasse d’eau, arrosage et nettoyage des sanitaires …), un apport complémentaire est admis par pompage autonome (eau pluviale) pour la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage.

2 – ASSAINISSEMENT a- Eaux usées#

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau, égouts pluviaux est interdite. L’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

b-Eaux pluviales

Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau d’eaux pluviales, les constructions ne seront pas admises, sauf si le constructeur réalise les aménagements collectant et permettant le libre écoulement des eaux pluviales.

3- Électricite- telephone#

Le terrain destiné à accueillir l’habitation liée à l’exploitation agricole doit être raccordé au réseau de distribution d’électricité et de télécommunication.

En l’absence de réseau, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise, à sa charge, des dispositifs techniques permettant l’alimentation en électricité.

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée à :

• 25 mètres minimum de l’axe des routes départementales pour l’habitat et pour les constructions à usage d’activités ;
• 6 mètres minimum de l’axe des autres voies. 2 - Ces dispositions ne s’appliquent pas :
• Pour les travaux de restauration et l’extension contiguë au bâti existant dont l’implantation ne respecte pas le recul réglementaire. Dans ce cas, le point le plus avancé de la façade existante définira la limite minimale de recul à condition que l’extension n’aggrave pas les risques liés à la sécurité routière.
• Pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ou aux services publics exigeant leur proximité immédiate

1 - Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur avec un minimum de 5 mètres. 2- Toutefois, pour l’extension ou l’aménagement de bâtiments existants dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, une implantation différente peut être autorisée. 3- De part et d’autre des ruisseaux ou fossés-mères, toute construction devra être implantée à 4 m minimum de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive …) à l’intérieur de cette marge de recul minimale (4 m), afin de permettre le passage des engins d’entretien. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU est limitée à 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction d’habitation existante + extension projetée) et d’une surface de plancher supplémentaire de 50 m². L’emprise au sol des constructions annexes à la construction d’habitation existante est limitée à :

• 50 m² d’emprise au sol pour l’ensemble des constructions annexes (hors piscine),
• 50 m² de surface de bassin pour les piscines.

En zone inondable, l’extension des constructions à destination d’habitation existantes est de plus limitée à une emprise au sol de 20 m² selon les conditions fixées à l’article A-2.

L’emprise au sol des constructions annexes à la construction d’habitation existante est limitée à :

• 20 m² d’emprise au sol supplémentaire pour les nouvelles constructions annexes (hors piscine),
• 50 m² de surface de bassin pour les piscines.

1- La hauteur des constructions nouvelles à usage agricole mesurée sous sablière par rapport au terrain naturel, ne pourra excéder 12 mètres. Elle n’est cependant pas limitée pour les éléments d’infrastructures conditionnés par des impératifs techniques (silos, cuves, …). 2- La hauteur pour toutes les autres constructions, mesurée sous sablière par rapport au terrain naturel, ne pourra excéder 7 mètres ; les annexes aux constructions principales doivent par ailleurs comporter un seul niveau de plancher. 3 - Pour les constructions existantes dépassant cette hauteur, les aménagements et extensions seront autorisés sans dépassement de la hauteur primitive.

1. Generalites#

Toute construction nouvelle ou toute modification de construction existante inadaptée au site naturel ou bâti, sera interdite. L’inadaptation au site pourra résulter notamment (énumération non exhaustive) :

• De l’implantation de la construction ne tenant pas compte du relief du terrain naturel (construction sur une ligne de crête, sur un terrain à trop forte pente, faîtage des bâtiments perpendiculaires aux courbes de niveau…).
• Du volume de la construction à édifier (éviter les formes compliquées, les pentes excessives de toitures…rechercher des proportions équilibrées, regrouper les conduits de fumée et de ventilation dans un nombre réduit de souches sortant le plus près possible du faîtage…)
• De l’utilisation de matériaux naturels ou fabriqués non appropriés,
• De l’emploi de teintes agressives, ou trop foncées, pour l’exécution des enduits et peintures extérieures ou dans l’aspect des matériaux de couverture.
• De percements de façades disproportionnés ou mal répartis, de mauvaises dispositions ou de formes de lucarnes….

Sont interdits :

L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ;

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment.

2. Implantation et terrassement#

Le niveau naturel du sol ne pourra être modifié de façon considérable pour la réalisation de constructions et de voie d’accès. Les terrassements supérieurs à 1,2 mètre par rapport au niveau naturel sont interdits.

3 - LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION a – Volumes et formes#

Les constructions doivent respecter la volumétrie originelle du bâtiment, utiliser une technique et des matériaux proches de ceux d’origine.

b – Toitures

Les toitures du corps principal devront présenter 2 pans minimum avec une pente minimale de 35 %. La couverture sera en tuiles courbe et de couleur vieille tuile exclusivement.

c – Façades

Les teintes des façades devront respecter les tons environnants. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traités avec le même soin que les façades principales.

d. Les clôtures

Les clôtures sur l’espace public devront être composées soit :

• D’un muret traditionnel dont la hauteur sera comprise entre 1 et 2 mètres,
• D’un muret traditionnel ne pouvant excéder 1 mètre lorsqu’il est surmonté d’une grille ou d’un grillage. La hauteur totale ne pourra dépasser 2 mètres. Ces murs devront être réalisés dans les mêmes teintes que l’habitation. Les clôtures séparatives devront être composées soit :
• D’un mur enduit,
• D’un grillage,
• D’une haie végétale. Dans tous les cas, leur hauteur ne pourra excéder 2 mètres.

En zone inondable Cf. article 10 des dispositions générales.

4 - Batiments d’exploitation agricole#

Ces bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels ils doivent s’intégrer.

a– Couleurs et matériaux

La coloration doit contribuer à une bonne insertion du projet dans son environnement, les matériaux bruts utilisés en façade (béton banché, maçonnerie de briques creuses, blocs béton) sans enduits extérieurs sont interdits. Les bardages devront avoir des teintes sombres et d’aspect mat. L’usage du bardage bois doit être privilégié.

b– Toitures

Les constructions auront au minimum 2 pans de toit ayant une pente de toiture compris entre 30 et 35%. Elles devront s’intégrer au mieux au site. Des matériaux de couverture pourront être autorisés dans le cadre d’une étude architecturale rendant compte d’une bonne intégration du projet dans l’environnement et dans le cas de mise en œuvre de technologies (panneaux solaires…).

c- Les clôtures

Les clôtures en bordure d’espaces publics devront être constituées de haies vives doublées ou non d’un grillage.

Ces haies devront être composées de plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant. La hauteur maximale de la haie vive est de 2 mètres.

Dans tous les cas, la hauteur des clôtures du type grille ou grillage ne devra pas excéder 2 mètres, sauf pour les ouvrages techniques ou les équipements nécessitant des principes de sécurité différents.

En zone inondable Les clôtures seront hydrauliquement transparentes, à savoir d’une hauteur maximale de 1,50 m avec soubassement béton de 0,40 m maximum.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet.

1- Preservation des boisements existants#

Il faut que les plantations existantes soient maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2- Espaces libres et plantations#

Les surfaces revêtues d’éléments de sols minéraux étanches sont limitées aux nécessités d’accès, d’emplacements de parcages et de terrasses. Dans tous les cas, un revêtement non étanche est préféré. Des rideaux d’arbres doivent masquer, dans la mesure du possible toutes les installations.

3-Elements de paysage#

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ARBRES ISOLES IDENTIFIES AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas d’abattage, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, un abattage d’arbre peut être autorisé :

• Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,
• Pour des critères de sécurité,
• Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès, et ce, en l’absence de solution alternative.

Avril 2025#