Zone UEZone urbaine à Mauran

Tous les modes d’occupation ou d’utilisation des sols y compris les groupes scolaires, à l’exception de ceux visés à l’article UE 2.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation défini sur le document graphique sont interdites :

• En zone d’aléa fort : toute nouvelle construction à l’exception de celles définies à l’article UE-2,
• En zone d’aléa faible à moyen : toute création d’établissements sensibles ou extension de capacité importante d’un établissement sensible par construction, extension ou changement de destination
• Toute reconstruction de biens sinistrés par une inondation.

Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de la berge.

1. Les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

2. Les constructions liées aux activités de loisirs ;

3. Les constructions à usage d’habitation en zone d’aléa faible à moyen, à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est liée au fonctionnement ou au gardiennage des installations, constructions et équipements autorisés.

6. Les occupations et utilisations des sols sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels concernant les mouvements différentiels de sols liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral.

7. La reconstruction à l’identique (niveau des planchers, SURFACE DE PLANCHER, destination, nombre de logements) des bâtiments détruits par un sinistre autre qu’une inondation ;

La commune étant classée en zone de sismicité faible (1b), des règles spécifiques de construction des bâtiments nouveaux devront être mises en œuvre.

8. Dans les secteurs concernés par le risque inondation défini sur le document graphique :

Seuls sont autorisés en zone d’aléa fort :

• Les extensions et les annexes des constructions existantes à usage d’habitation autorisées dans la zone à condition d’être limitées à une emprise au sol de 20 m² et ne pas créer de nouveaux logements,
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics,
• Les locaux liés et nécessaires à des activités existantes ou de l’habitat existant : locaux techniques lorsque ceux-ci répondent à une mise en conformité avec les normes en vigueur, vestiaires, sanitaires à condition de limiter l'emprise à 20 m² sauf en cas d'impossibilité réglementaire, ne pas occuper en permanence et de situer le plancher au-dessus des PHEC (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée). Si la réglementation exige une emprise au sol supérieure à 20 m², une étude hydraulique devra être fournie pour démontrer la non-aggravation des risques par ailleurs, et le bâtiment devra être implanté dans le sens d'écoulement des eaux ou permettre la transparence hydraulique sous les PHEC. En outre les équipements sensibles devront être placés au-dessus des PHEC ou les protéger par tout dispositif assurant l’étanchéité et les munir d’un dispositif de mise hors service automatique. Sous les PHEC, utiliser des matériaux de construction les moins vulnérables à l’eau possible.

En zone d’aléa faible à moyen :

• Toutes adaptations, modifications ou extensions, pour les constructions, installations et ouvrages existants ne devra pas augmenter la gêne à l’écoulement de la crue ;
• Toutes adaptations, modifications ou extensions d’établissements vulnérables ne devra pas amener une augmentation des capacités d’hébergement, quel que soit le niveau d’aléa ; Pour l’ensemble des secteurs concernés : les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter les dispositions de l’article 10 des dispositions générales.

Les accès et voirie doivent être adaptés au mode d’occupation du sol envisagé. Ils doivent être aménagés de manière, d’une part, à ne pas nuire à la sécurité et au fonctionnement de la circulation et, d’autre part, à permettre l’accès du matériel de lutte contre l’incendie et des services de secours aux blessés.

1- Eau potable#

Toute construction qui le nécessite doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine un apport complémentaire (chasse d’eau et nettoyage des sanitaires implantés sur les aires de repos ou de services) peut être admis par pompage autonome et servir à la lutte contre l’incendie ainsi qu’à la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage.

2- ASSAINISSEMENT a-Eaux usées#

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des dispositifs de traitement respectant les textes réglementaires en vigueur.

b-Eaux pluviales

Les aménagements doivent garantir l’écoulement et/ou le stockage des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, à la charge du propriétaire.

1 - Toutes les constructions nouvelles doivent respecter une marge de recul minimale de 10 mètres de l’axe de la voie. 2 - Des implantations différentes sont autorisées sur les voies intérieures existantes ou futures des groupes de constructions.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins supérieure à la hauteur de la construction avec un minimum de 6 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non règlementé

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment. La hauteur maximale des constructions nouvelles mesurée de la sablière au terrain naturel ne pourra excéder 8 mètres avec une tolérance de 1 mètre supplémentaire pour permettre la réalisation d’un nombre entier d’étages.

1 – Généralités#

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2 - Les mouvements de terre#

Les mouvements de terre seront admis pour la réalisation des constructions et des voies d’accès.

3 - Les matériaux#

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) d’un parement ou d’un enduit sont interdits. Toute polychromie agressive est interdite. Une harmonie doit être recherchée dans les teintes traditionnellement utilisées dans la région.

4 - Les toitures#

Les couvertures seront de surface courbe. Les toitures en terrasses, de faible pente ou plates sont admises lorsqu’elles ne nuisent pas à l’harmonie du paysage urbain environnant. L’installation de panneaux solaires est autorisée si elle s’intègre au bâtiment.

5 - Les clôtures#

Les éléments composant les clôtures en limite de propriété seront d’une grande simplicité et pourront être constituées d’une grille, d’un grillage ou d’un écran en bois. En zone inondable

Cf. article 10 des dispositions générales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation.

1- Les arbres et les plantations existantes doivent être maintenus sur les sites non bâtis. 2- Les espaces qui sont libres de toutes constructions doivent être maintenus en l’état et ne doivent pas être imperméabilisés afin de ne pas entraver la pénétration gravitaire des eaux de pluie. 3- Tout traitement des espaces verts devra être réalisé conformément aux traitements existants (essences locales). 4- Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre d’essence locale pour 4 emplacements.