Article AU0 1Occupations et utilisations du sol interdites#
Intitulé du document : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS
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Est interdit tout nouvel usage, affectation des sols, constructions et activités, à l’exception de ceux visés à l’article AU0 2. Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de la berge.
Article AU0 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#
Intitulé du document : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMISE A DES CONDITIONS PARTICULIERES
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Seuls sont autorisés les ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics.
Article AU0 14Coefficient d'occupation des sols#
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS NEANT REGLEMENT
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Avril 2025#
Les dispositions applicables aux zones agricoles reglement – avril 2025#