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Edifiable

Zone AU0Zone à urbaniser à Mauran

  • Zone à urbaniser
  • 85 ha
Le caractère de la zone AU0Texte du document

La zone AU0, d’une surface d’environ 1,85 hectares, comprend un site unique : Saint-Martin. Cette zone, en continuité immédiate des zones urbanisées, est destinée à recevoir une urbanisation à moyen ou long terme. En effet, au regard de l’absence de desserte par le réseau d'assainissement collectif à la périphérie immédiate de la zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. Cette zone est réservée à l’accueil de l’habitat et d’activités compatibles Elle permettra d’accueillir des opérations d’habitat diversifié, de services et également des équipements publics. La zone est concernée par le Plan de Prévention des Risques Mouvements de terrains approuvé le 9 janvier 2011.

Le texte du règlement de la zone AU0, 3 articles
Sommaire

Le règlement de la zone AU0, article par article

Le règlement entier, 76 articles

Article AU0 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS

Le même sujet dans les 7 zones

Est interdit tout nouvel usage, affectation des sols, constructions et activités, à l’exception de ceux visés à l’article AU0 2. Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de la berge.

Article AU0 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMISE A DES CONDITIONS PARTICULIERES

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Seuls sont autorisés les ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics.

Article AU0 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS NEANT REGLEMENT

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Avril 2025

Les dispositions applicables aux zones agricoles reglement – avril 2025

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme

4-2 Reglement ecrit

Artelia / avril 2025 / 4 36 2827

Les 6 autres zones de Mauran

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Mauran, approuvé le 22/04/2025, 3 articles pour la zone AU0.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.