Le règlement, mot pour motMauran, dans l'ordre du document

1. Les constructions industrielles, agricoles et entrepôts#

2. Les installations et travaux divers de type :

• Les parcs d’attraction installés à titre permanent, les stands de tirs, les pistes de karting,
• Les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles, les décharges, les dépôts de véhicules hors d’usage et les casses de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage,
• Les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiement des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction et qui seraient de nature à modifier durablement le niveau du sol naturel de plus de 1,2 mètre, excepté ceux d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie,
• Les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées soumis à autorisation préalable,
• Les habitations légères de loisirs. 3. L’ouverture de carrières

4. Dans les secteurs concernés par le risque inondation défini sur le document graphique sont interdites :

• En zone d’aléa fort : toute nouvelle construction à l’exception de celles définies à l’article UA-2,
• En zone d’aléa faible à moyen : toute création d’établissements sensibles ou extension de capacité importante d’un établissement sensible par construction, extension ou changement de destination
• Toute reconstruction de biens sinistrés par une inondation.

Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de la berge.

Les occupations et utilisations des sols sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels concernant les mouvements différentiels de sols liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral.

1. Dans les secteurs concernés par le risque inondation défini sur le document graphique, sont autorisés :

Dans toutes les zones inondables :

• Les piscines à condition qu’elles présentent des margelles situées au niveau du terrain naturel. La position de l’ouvrage devra être indiquée par un marquage visible au-dessus des PHEC délimitant l’emprise au sol de la piscine,

En zone d’aléa fort :

• Les travaux de restauration, d’entretien et de gestion courante des biens et activités implantées à condition de ne pas aggraver les risques et leurs effets (l’ombre hydraulique du bâtiment existant…),
• Les extensions et les annexes des constructions existantes à usage d’habitation (hors piscine) à condition d’être limitées à une emprise au sol de 20 m² et ne pas créer de nouveaux logements,
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics,
• Les locaux liés et nécessaires à des activités existantes ou de l’habitat existant : locaux techniques lorsque ceux-ci répondent à une mise en conformité avec les normes en vigueur, vestiaires, sanitaires à condition de limiter l'emprise à 20 m² sauf en cas d'impossibilité réglementaire, de ne pas occuper en permanence et de situer le plancher au-dessus des PHEC (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée). Si la réglementation exige une emprise au sol supérieure à 20 m², une étude hydraulique devra être fournie pour démontrer la non-aggravation des risques par ailleurs, et le bâtiment devra être implanté dans le sens d'écoulement des eaux ou permettre la transparence hydraulique sous les PHEC. En outre les équipements sensibles devront être placés au-dessus des PHEC ou les protéger par tout dispositif assurant l’étanchéité et les munir d’un dispositif de mise hors service automatique. Sous les PHEC, utiliser des matériaux de construction les moins vulnérables à l’eau possible.

En zone d’aléa faible à moyen :

• Toutes adaptations, modifications ou extensions, pour les constructions, installations et ouvrages existants ne devra pas augmenter la gêne à l’écoulement de la crue ;
• Toutes adaptations, modifications ou extensions d’établissements vulnérables ne devra pas amener une augmentation des capacités d’hébergement, quel que soit le niveau d’aléa ;

Pour l’ensemble des secteurs concernés : les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter l’article 10 des dispositions générales.

2. Les constructions à usage de commerce dans la limite de 300 m² de surface de vente Dans tous les cas, les travaux réalisés ne doivent pas entraver l’écoulement des eaux, y compris l’écoulement des ruisseaux identifiés sur le document graphique. La commune étant classée en zone de sismicité faible (1b), des règles spécifiques de construction des bâtiments nouveaux devront être mises en œuvre.

Tout projet d’aménagement situé dans le périmètre d’un site archéologique repéré au document graphique devra être soumis pour avis à la Direction des Affaires Culturelles – Service régional de l’Archéologie.

Les accès doivent être en nombre limité. Ils doivent tenir compte de la morphologie et de la topographie des lieux, du type de trafic engendré par la construction et des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie ainsi qu’une approche du matériel d’enlèvement des ordures ménagères. Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès, ainsi que pour les piétons. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2-Voirie#

La création de voies publiques ou de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile doit être compatible avec les règlements de sécurité existants, et répondre à l’importance et à la destination de la construction ou des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.

1- Eau potable#

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine (chasse d’eau et nettoyage des sanitaires …), un apport complémentaire peut être admis par alimentation autonome (eau pluviale) pour la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage conformément à l’arrêté interministériel du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments en annexe.

2- ASSAINISSEMENT a-Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle ou réaménagée ou tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, doit obligatoirement être raccordé au réseau public d’assainissement, après traitement éventuel des rejets. En l’absence de réseau, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise à sa charge un assainissement non collectif, conforme à la réglementation en vigueur.

b-Eaux pluviales

Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur communal sur la voie publique.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements doivent garantir l’écoulement et/ou le stockage des eaux pluviales :

• Vers un réseau privé collectant ces eaux Ou
• Par un drainage individuel privé favorisant le stockage et l’infiltration des eaux à la charge du propriétaire.

Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau afin d’assurer une bonne évacuation des eaux vers un exutoire.

3- Électricite- telephone#

Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité. La réalisation en technique discrète (à titre d’exemple : techniques souterraines ou réalisation de réseaux torsadés en façade) pour les opérations d’ensemble est obligatoire.

Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction.

Toute construction nouvelle devra avoir une façade implantée à l’alignement des voies ou du front bâti.

Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises :

• Pour des constructions nouvelles sur des parcelles où existe déjà une construction implantée à l’alignement.
• Pour l’extension de bâtiments existants dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus qui peuvent être implantés avec le même recul que le bâtiment d’origine.
• Dans le cas des parcelles à l’angle de 2 voies : la construction devra au minimum respecter l’implantation par rapport à une voie.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, piscines et leurs abris.

Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction.

1- Dispositions generales#

Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives. Le retrait de la construction par rapport à l’autre limite ne devra pas être inférieur à 3 mètres ou à la moitié de la hauteur (égout du toit) du bâtiment.

2- Des implantations autres seront autorisees#

Des implantations autres que celles-ci seront autorisées pour le cas d’extensions, d’aménagement et de restauration de bâtiments existants. De part et d’autre des ruisseaux ou fossés-mères, repérés sur le document graphique, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres desdits ruisseaux ou fossés. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive…) à l’intérieur de cette marge de recul (4 mètres) et ce pour permettre le passage des engins de curage et d’entretien.

Les piscines ne devront pas être implantées à moins de 2 mètres des limites séparatives.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Non réglementé

Rappels :

• Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur
• Les combles aménageables peuvent constituer au maximum un étage
• Dans le cas de constructions, ou parties de constructions implantées à l’alignement, en front de rue, le niveau de sol à prendre en considération est celui du trottoir, au droit de l’alignement.

1- La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 8 mètres sous sablière. 2- Les constructions publiques à usage d’équipements collectifs ainsi que les ouvrages d’infrastructures ne sont pas soumis à la règle de hauteur. 3- L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé si cet aménagement n’entraîne pas la création de niveau supplémentaire.

1. Prescriptions architecturales generales#

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits :

• L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ;
• L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ;
• Les toitures à une seule pente pour les habitations.

2- Restauration et modification des constructions existantes#

Les restaurations se feront à l’identique de l’état d’origine. Les modifications se feront en harmonie avec l’existant. Les matériaux anciens démontés seront soigneusement conservés et réutilisés. Les extensions et annexes ne devront pas modifier le caractère du bâti ancien et auront un caractère mineur.

3- Constructions nouvelles#

Implantation et terrassement

Le niveau naturel du sol ne pourra être modifié de façon considérable pour la réalisation de constructions et de voie d’accès.

Les terrassements supérieurs à 1,2 mètre par rapport au niveau naturel sont interdits.

Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel (pas d’effet de « motte » autour de l’habitation).

Orientation

Les constructions principales auront une façade parallèle ou perpendiculaire aux voies existantes ou futures.

Façades

• Les galets ou les briques apparentes seront appareillés traditionnellement.
• Les façades devant recevoir un enduit devront être dans les teintes identiques aux enduits traditionnels (teinte sable, ocre, brique …). Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traités avec le même soin que les façades principales. Ouvertures

Les ouvertures visibles de la voie publique auront une dominante verticale, sauf les portes de garage, ainsi que les vitrines de commerces.

Couvertures-toitures

La pente de toiture du volume principal ne peut excéder 35 %. La toiture devra présenter 2 pentes minimum. La couverture sera en tuiles de surface courbe et de couleur vieille tuile. Les capteurs solaires, climatiseurs et antennes paraboliques doivent être intégrés au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l’impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique.

Les clôtures

Les clôtures sur l’espace public devront être composées soit :

• D’un muret traditionnel dont la hauteur sera comprise entre 1 et 2 mètres
• D’un muret traditionnel ne pouvant excéder 1 mètre lorsqu’il est surmonté d’une grille ou d’un grillage. La hauteur totale ne pourra dépasser 2 mètres. Ces murs devront être réalisés dans les mêmes teintes que l’habitation.

Les clôtures séparatives devront être composées soit :

• D’un mur enduit
• D’un grillage
• D’une haie. Dans tous les cas, leur hauteur ne pourra excéder 2 mètres.

En zone inondable :

Cf. article 10 des dispositions générales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelle ci-après :

A – HABITATIONS :

Il est imposé 1 place minimum par tranche de 60 m² de SURFACE DE PLANCHER à l’exception des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, pour lesquels 1 place de stationnement par unité de logement est imposée.

Exemple :

Le calcul se fera en :

• Arrondissant au nombre entier inférieur s’il est inférieur à X,5
• Arrondissant au nombre entier supérieur s’il est supérieur à X,5

Dans le cadre d’une opération d’aménagement ayant 500 m² de SURFACE DE PLANCHER, il est exigé 8 places de stationnement minimum.

Selon le principe de 70 %, elles peuvent être réparties ainsi :

• 6 minimum situées à l’intérieur des lots constructibles ;
• 2 situées à l’extérieur des lots sur les voies ou les emprises ouvertes à la circulation publique.

B – CONSTRUCTION A USAGE D’ACTIVITES :

Il est imposé une place de stationnement :

• Par 25 m² de surface de vente pour les commerces,
• Par 40 m² de SURFACE DE PLANCHER pour les bureaux,
• Pour 1 chambre d’hôtel,
• Pour 20 m² de salle de restaurant. Ces chiffres pourront être modulés selon le type de commerce, le lieu d’implantation, la fréquentation prévisible.

C– Modalites d’application#

• La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
• En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé.
• Pour les constructions nouvelles à usage d’habitat locatif financées avec un prêt aidé par l’État mentionnées à l’article L.151-35, il est exigé une place par logement.
• En cas d’impossibilité technique, liée à la nature ou à la configuration du terrain, de réaliser sur la parcelle, le nombre d’emplacements prévu, il pourra être dérogé à la règle.

Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes (espaces boisés, alignements d'arbres ou arbres isolés) et rechercher des solutions pour leur préservation. Les arbres de qualité et d’intérêt remarquable doivent être conservés ou remplacés par des arbres de valeur équivalente.

Plantations sur les parcs de stationnement#

Elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements et organisées de manière paysagère.

1- Les constructions industrielles, agricoles et entrepôts#

2- Les installations et travaux divers de type :

• Les parcs d’attraction, les stands de tirs, les pistes de karting installés à titre permanent
• Les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles, les décharges, les dépôts de véhicules hors d’usage et les casses de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage
• Les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiement des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction et qui seraient de nature à modifier durablement le niveau du sol naturel de plus d’un mètre, excepté ceux d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie
• Les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées soumis à autorisation
• Les habitations légères de loisirs
• Les travaux et installations divers autres que les aires de jeu, de sports et de stationnement ouvertes au public

3- L’ouverture de carrières#

Dans les secteurs concernés par le risque inondation défini sur le document graphique sont interdites :

• En zone d’aléa fort : toute nouvelle construction à l’exception de celles définies à l’article UA-2,
• En zone d’aléa faible à moyen : toute création d’établissements sensibles ou extension de capacité importante d’un établissement sensible par construction, extension ou changement de destination
• Toute reconstruction de biens sinistrés par une inondation.

Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de la berge.

1. Les installations classées pour la protection de l’environnement :

• À condition qu’il s’agisse d’ouvrages nécessaires à la vie du quartier ou des occupants des constructions autorisées (ex : laveries, pharmacie, installations de climatisation…)

Et

• À condition qu’elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ou de dangers pour le voisinage, la santé, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que des dispositions soient prises pour en réduire les effets.

2. L’extension et l’aménagement des installations classées existantes à condition :

• Qu’ils entraînent une diminution des nuisances
• Qu’ils soient compatibles avec les milieux environnants. 3. Les constructions à usage de commerce dans la limite de 300 m² de surface de vente 4. Les occupations et utilisations des sols sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels concernant les mouvements différentiels de sols liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral. La commune étant classée en zone de sismicité faible (1b), des règles spécifiques de construction des bâtiments nouveaux devront être mises en œuvre.

5. Dans les secteurs concernés par le risque inondation défini sur le document graphique :

Seuls sont autorisés en zone d’aléa fort :

• Les extensions et les annexes des constructions existantes à usage d’habitation (hors piscine) à condition d’être limitées à une emprise au sol de 20 m² et ne pas créer de nouveaux logements,
• Les piscines à condition qu’elles présentent des margelles situées au niveau du terrain naturel. La position de l’ouvrage devra être indiquée par un marquage visible au-dessus des PHEC délimitant l’emprise au sol de la piscine
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics,
• Les locaux liés et nécessaires à des activités existantes ou de l’habitat existant : locaux techniques lorsque ceux-ci répondent à une mise en conformité avec les normes en vigueur, vestiaires, sanitaires à condition de limiter l'emprise à 20 m² sauf en cas d'impossibilité réglementaire, de ne pas occuper en permanence et de situer le plancher au-dessus des PHEC (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée). Si la réglementation exige une emprise au sol supérieure à 20 m², une étude hydraulique devra être fournie pour démontrer la non-aggravation des risques par ailleurs, et le bâtiment devra être implanté dans le sens d'écoulement des eaux ou permettre la transparence hydraulique sous les PHEC. En outre les équipements sensibles devront être placés au-dessus des PHEC ou les protéger par tout dispositif assurant l’étanchéité et les munir d’un dispositif de mise hors service automatique. Sous les PHEC, utiliser des matériaux de construction les moins vulnérables à l’eau possible.

En zone d’aléa faible à moyen :

• Toutes adaptations, modifications ou extensions, pour les constructions, installations et ouvrages existants ne devra pas augmenter la gêne à l’écoulement de la crue ;
• Toutes adaptations, modifications ou extensions d’établissements vulnérables ne devra pas amener une augmentation des capacités d’hébergement, quel que soit le niveau d’aléa ;

Pour l’ensemble des secteurs concernés : les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter l’article 10 des dispositions générales.

Règles particulières aux bâtiments remarquables faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19° : La modification de l’aspect extérieur des éléments construits repérés au titre de l’article L.151-19 7° du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage, sont subordonnées :

• À la délivrance d’un permis de démolir ou d’une autorisation en application L.442-2 du code de l’urbanisme.
• Et au respect des prescriptions de l’article UB11.

La démolition partielle ou totale des éléments construits repérés au titre de l’article L.151-19° du code de l’urbanisme est autorisé à condition :

• Que la démolition soit le seul moyen de mettre fin à la ruine de l’immeuble ;
• Ou que la démolition soit la conséquence nécessaire d’un événement exceptionnel et fortuit (sinistre…) ;
• Ou que l’état du bâtiment soit tel que la réhabilitation s’avère notoirement impossible techniquement et économiquement.

Tout projet d’aménagement situé dans le périmètre d’un site archéologique repéré au document graphique devra être soumis pour avis à la Direction des Affaires Culturelles – Service régional de l’Archéologie.

Les accès doivent être en nombre limité. Ils doivent tenir compte de la morphologie et de la topographie des lieux, du type de trafic engendré par la construction et des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie. Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès, ainsi que pour les piétons. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toutes les constructions nouvelles ou opérations nouvelles devront utiliser les accès existants prioritairement. Les accès sur la RD62 devront être regroupés.

2-Voirie#

La création de voies publiques ou de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile doit être compatible avec les règlements de sécurité existants, et répondre à l’importance et à la destination de la construction ou des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée. Ainsi, les voies devront présenter une chaussée minimale de 4,5 m. Elles devront être accompagnées d’au minimum un chemin piéton de 1,5 m de largeur destiné exclusivement aux piétons et aux cycles. Les voies qui se terminent en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les voies devront obligatoirement aboutir en fond de parcelle de manière à assurer la possibilité d’un allongement ultérieur permettant d’assurer une urbanisation ou une liaison en continuité.

1- Eau potable#

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine (chasse d’eau et nettoyage des sanitaires …), un apport complémentaire peut être admis par alimentation autonome (eau pluviale) pour la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage conformément à l’arrêté interministériel du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments en annexe.

2- ASSAINISSEMENT a-Eaux usées#

Les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise à sa charge un assainissement autonome ou autonome regroupé, conforme à la réglementation en vigueur.

b-Eaux pluviales

Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur communal sur la voie publique.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements doivent garantir l’écoulement et/ou le stockage des eaux pluviales :

• Vers un réseau privé collectant ces eaux Ou
• Par un drainage individuel privé favorisant le stockage et l’infiltration des eaux à la charge du propriétaire. Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau afin d’assurer une bonne évacuation des eaux vers un exutoire.

3- Électricite- telephone#

Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité.

Avril 2025#

Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction.

1- Par rapport aux routes departementales hors agglomeration#

Les constructions principales devront avoir une façade à 15 mètres minimum de l’axe des routes départementales.

2- Par rapport aux routes departementales en agglomeration#

L’une au moins des façades de la construction principale devra être implantée dans une bande de 0 à 15 m comptée à partir de la limite d’emprise de la route départementale qui la dessert directement.

Schéma illustratif de l’application de la règle des 15 m par rapport aux routes départementales en agglomération

3- Par rapport aux autres voies et aux voies nouvelles internes d’une operation#

L’une au moins des façades de la construction principale devra être implantée dans une bande de 0 à 10 m comptée à partir de la limite des voies qui la dessert directement.

Schéma illustratif de l’application de la règle des 10m par rapport aux autres voies et aux voies nouvelles internes d’une opération

4- DES IMPLANTATIONS DIFFERENTES DE CELLES DEFINIES CI-DESSUS PEUVENT ETRE ADMISES :

• Pour l’extension de bâtiments existants dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus.
• Dans le cas des parcelles à l’angle de 2 voies : la construction principale devra au minimum respecter l’implantation par rapport à une voie.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes, piscines et leurs abris. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction.

31

Toute nouvelle construction devra être implantée soit en limite séparative, soit à une distance égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres. Les piscines ne devront pas être implantées à moins de 2 mètres des limites séparatives. De part et d’autre des ruisseaux ou fossés-mères, repérés sur le document graphique, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres desdits ruisseaux ou fossés. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive…) à l’intérieur de cette marge de recul (4 mètres) et ce pour permettre le passage des engins de curage et d’entretien. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux. L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé si cet aménagement n’entraîne pas la création de niveau supplémentaire. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis à cette règle.

1. Prescriptions architecturales generales#

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront s’intégrer parfaitement à leur environnement par :

• - la simplicité et les proportions de leur volume ;
• - l’unité et la qualité des matériaux ;
• - l’harmonie des couleurs.

Sont interdits :

• L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ;
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ;
• Les toitures à une seule pente pour les habitations.

2. Implantation et terrassement#

Le niveau naturel du sol ne pourra être modifié de façon considérable pour la réalisation de constructions et de voie d’accès.

Les terrassements supérieurs à 1,2 mètre par rapport au niveau naturel sont interdits.

Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel (pas d’effet de « motte » autour de l’habitation).

3. Couvertures-toitures#

La pente de toiture du volume principal ne peut excéder 35 %. La toiture devra présenter 2 pentes minimum. La couverture sera en tuiles de surface courbe et de couleur vieille tuile. Les capteurs solaires, climatiseurs et antennes paraboliques doivent être intégrés au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l’impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique.

4. Les clotures#

Les clôtures sur l’espace public devront être composées soit :

• D’un muret traditionnel dont la hauteur sera comprise entre 1 et 2 mètres
• D’un muret traditionnel ne pouvant excéder 1 mètre lorsqu’il est surmonté d’une grille ou d’un grillage. La hauteur totale ne pourra dépasser 2 mètres. Ces murs devront être réalisés dans les mêmes teintes que l’habitation. Les clôtures séparatives devront être composées soit :
• D’un mur enduit,
• D’un grillage
• D’une haie végétale. Dans tous les cas, leur hauteur ne pourra excéder 2 mètres.

En zone inondable : Cf. article 10 des dispositions générales.

REGLES PARTICULIERES AUX ELEMENTS BATIS FAISANT L’OBJET D’UNE PROTECTION AU TITRE DE L’ARTICLE L.15119° DU CODE DE L’URBANISME

La restauration, la réhabilitation et l’extension d’éléments bâtis identifiés au titre de l’article L. 15119 du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conduites dans le respect de l’architecture originelle : volumes, ouvertures, aspects des matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures… Tous les travaux réalisés sur l’édifice faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19° du Code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conçus dans le sens d’une préservation et de mise en valeur :

• Des caractéristiques historiques ou culturelles qui ont prévalu à leur identification ;
• De leur ordonnancement et des proportions de leur volumétrie ;
• Des matériaux et des modalités constructives du bâtiment d’origine.

Dans le cas de la restauration, la réhabilitation et l’extension d’éléments bâtis identifiés au titre de l’article L. 151-19° du code de l’urbanisme, le propriétaire devra faire appel aux services du UTAP (Unité Territoriale de l’Architecture et du Patrimoine).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelle ci-après

1 – HABITATIONS :

Il est exigé deux places de stationnement pour les 100 premiers m2 de surface de plancher et une place supplémentaire par 50 m2 de surface de plancher supplémentaire.

2 – BUREAUX ET LOCAUX ARTISANAUX :

Il est exigé une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.

3 – Commerces#

Commerces ayant une surface de vente de :

• Moins de 100 m², il est exigé une place de stationnement par 30 m² de surface de vente.
• Plus de 100 m², il est exigé deux places par 30 m² de surface de vente

4- RESTAURANTS :

Il est exigé une place de stationnement pour 20 m² de salle de restaurant.

Modalites d’application#

• La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
• En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé.
• Pour les constructions nouvelles à usage d’habitat locatif financées avec un prêt aidé par l’État mentionnées à l’article L.151-35, il est exigé une place par logement.

Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes (espaces boisés, alignements d'arbres ou arbres isolés) et rechercher des solutions pour leur préservation. Les arbres de qualité et d’intérêt remarquable doivent être conservés ou remplacés par des arbres de valeur équivalente.

2– Espaces libres et espaces verts a creer#

a) Les espaces libres des unités foncières privatives doivent être organisés et comporter au moins un arbre de haute tige par tranche de 200 m² de terrain naturel. b) Dans les opérations d’aménagement, il sera créé un espace vert commun correspondant à 10% de l’unité foncière de l’opération.

3 – Plantations sur les parcs de stationnement#

Les aires de stationnement doivent être organisées de manière paysagère. Elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

4 – Espaces de pleine terre#

Au moins 30% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « espace de pleine terre ».

Tous les modes d’occupation ou d’utilisation des sols y compris les groupes scolaires, à l’exception de ceux visés à l’article UE 2.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation défini sur le document graphique sont interdites :

• En zone d’aléa fort : toute nouvelle construction à l’exception de celles définies à l’article UE-2,
• En zone d’aléa faible à moyen : toute création d’établissements sensibles ou extension de capacité importante d’un établissement sensible par construction, extension ou changement de destination
• Toute reconstruction de biens sinistrés par une inondation.

Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de la berge.

1. Les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

2. Les constructions liées aux activités de loisirs ;

3. Les constructions à usage d’habitation en zone d’aléa faible à moyen, à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est liée au fonctionnement ou au gardiennage des installations, constructions et équipements autorisés.

6. Les occupations et utilisations des sols sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels concernant les mouvements différentiels de sols liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral.

7. La reconstruction à l’identique (niveau des planchers, SURFACE DE PLANCHER, destination, nombre de logements) des bâtiments détruits par un sinistre autre qu’une inondation ;

La commune étant classée en zone de sismicité faible (1b), des règles spécifiques de construction des bâtiments nouveaux devront être mises en œuvre.

8. Dans les secteurs concernés par le risque inondation défini sur le document graphique :

Seuls sont autorisés en zone d’aléa fort :

• Les extensions et les annexes des constructions existantes à usage d’habitation autorisées dans la zone à condition d’être limitées à une emprise au sol de 20 m² et ne pas créer de nouveaux logements,
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics,
• Les locaux liés et nécessaires à des activités existantes ou de l’habitat existant : locaux techniques lorsque ceux-ci répondent à une mise en conformité avec les normes en vigueur, vestiaires, sanitaires à condition de limiter l'emprise à 20 m² sauf en cas d'impossibilité réglementaire, ne pas occuper en permanence et de situer le plancher au-dessus des PHEC (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée). Si la réglementation exige une emprise au sol supérieure à 20 m², une étude hydraulique devra être fournie pour démontrer la non-aggravation des risques par ailleurs, et le bâtiment devra être implanté dans le sens d'écoulement des eaux ou permettre la transparence hydraulique sous les PHEC. En outre les équipements sensibles devront être placés au-dessus des PHEC ou les protéger par tout dispositif assurant l’étanchéité et les munir d’un dispositif de mise hors service automatique. Sous les PHEC, utiliser des matériaux de construction les moins vulnérables à l’eau possible.

En zone d’aléa faible à moyen :

• Toutes adaptations, modifications ou extensions, pour les constructions, installations et ouvrages existants ne devra pas augmenter la gêne à l’écoulement de la crue ;
• Toutes adaptations, modifications ou extensions d’établissements vulnérables ne devra pas amener une augmentation des capacités d’hébergement, quel que soit le niveau d’aléa ; Pour l’ensemble des secteurs concernés : les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter les dispositions de l’article 10 des dispositions générales.

Les accès et voirie doivent être adaptés au mode d’occupation du sol envisagé. Ils doivent être aménagés de manière, d’une part, à ne pas nuire à la sécurité et au fonctionnement de la circulation et, d’autre part, à permettre l’accès du matériel de lutte contre l’incendie et des services de secours aux blessés.

1- Eau potable#

Toute construction qui le nécessite doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine un apport complémentaire (chasse d’eau et nettoyage des sanitaires implantés sur les aires de repos ou de services) peut être admis par pompage autonome et servir à la lutte contre l’incendie ainsi qu’à la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage.

2- ASSAINISSEMENT a-Eaux usées#

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des dispositifs de traitement respectant les textes réglementaires en vigueur.

b-Eaux pluviales

Les aménagements doivent garantir l’écoulement et/ou le stockage des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, à la charge du propriétaire.

1 - Toutes les constructions nouvelles doivent respecter une marge de recul minimale de 10 mètres de l’axe de la voie. 2 - Des implantations différentes sont autorisées sur les voies intérieures existantes ou futures des groupes de constructions.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins supérieure à la hauteur de la construction avec un minimum de 6 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non règlementé

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment. La hauteur maximale des constructions nouvelles mesurée de la sablière au terrain naturel ne pourra excéder 8 mètres avec une tolérance de 1 mètre supplémentaire pour permettre la réalisation d’un nombre entier d’étages.

1 – Généralités#

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2 - Les mouvements de terre#

Les mouvements de terre seront admis pour la réalisation des constructions et des voies d’accès.

3 - Les matériaux#

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) d’un parement ou d’un enduit sont interdits. Toute polychromie agressive est interdite. Une harmonie doit être recherchée dans les teintes traditionnellement utilisées dans la région.

4 - Les toitures#

Les couvertures seront de surface courbe. Les toitures en terrasses, de faible pente ou plates sont admises lorsqu’elles ne nuisent pas à l’harmonie du paysage urbain environnant. L’installation de panneaux solaires est autorisée si elle s’intègre au bâtiment.

5 - Les clôtures#

Les éléments composant les clôtures en limite de propriété seront d’une grande simplicité et pourront être constituées d’une grille, d’un grillage ou d’un écran en bois. En zone inondable

Cf. article 10 des dispositions générales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation.

1- Les arbres et les plantations existantes doivent être maintenus sur les sites non bâtis. 2- Les espaces qui sont libres de toutes constructions doivent être maintenus en l’état et ne doivent pas être imperméabilisés afin de ne pas entraver la pénétration gravitaire des eaux de pluie. 3- Tout traitement des espaces verts devra être réalisé conformément aux traitements existants (essences locales). 4- Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre d’essence locale pour 4 emplacements.

1. Les installations et travaux divers de type :

• Les parcs d’attraction installés à titre permanent, les stands de tirs, les pistes de karting,
• Les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles, les décharges, les dépôts de véhicules hors d’usage et les casses de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage,
• Les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiement des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction et qui seraient de nature à modifier durablement le niveau du sol naturel de plus d’un mètre, excepté ceux d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie,
• Les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées soumis à autorisation préalable,
• Les travaux et installations divers autres que les aires de jeu, de sports et de stationnement ouvertes au public,
• Les habitations légères de loisirs,
• Les parcs et fermes solaires. 2. L’ouverture de carrières

3. Les bâtiments à vocation agricole#

4. Les constructions soumises à autorisation dans le cadre du régime installations classées à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.

5. Dans les secteurs concernés par le risque inondation défini sur le document graphique sont interdites :

• En zone d’aléa fort : toute nouvelle construction à l’exception de celles définies à l’article UX-2,
• En zone d’aléa faible à moyen : toute création d’établissements sensibles ou extension de capacité importante d’un établissement sensible par construction, extension ou changement de destination
• Toute reconstruction de biens sinistrés par une inondation.

Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de la berge.

1. Les installations classées et les équipements collectifs liés aux activités autorisées dans la zone. Les installations classées ne devront produire aucune nuisance grave pour l’environnement immédiat ; 2. Les logements de fonction destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités dans la zone. La commune étant classée en zone de sismicité faible (1b), des règles spécifiques de construction des bâtiments nouveaux devront être mises en œuvre.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation défini sur le document graphique :

Seuls sont autorisés en zone d’aléa fort :

• Les extensions et les annexes des constructions existantes à usage d’habitation autorisées dans la zone à condition d’être limitées à une emprise au sol de 20 m² et ne pas créer de nouveaux logements,
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics,
• Les locaux liés et nécessaires à des activités existantes ou de l’habitat existant : locaux techniques lorsque ceux-ci répondent à une mise en conformité avec les normes en vigueur, vestiaires, sanitaires à condition de limiter l'emprise à 20 m² sauf en cas d'impossibilité réglementaire, ne pas occuper en permanence et de situer le plancher au-dessus des PHEC (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée). Si la réglementation exige une emprise au sol supérieure à 20 m², une étude hydraulique devra être fournie pour démontrer la non aggravation des risques par ailleurs, et le bâtiment devra être implanté dans le sens d'écoulement des eaux ou permettre la transparence hydraulique sous les PHEC. En outre les équipements sensibles devront être placés au-dessus des PHEC ou les protéger par tout dispositif assurant l’étanchéité et les munir d’un dispositif de mise hors-service automatique. Sous les PHEC, utiliser des matériaux de construction les moins vulnérables à l’eau possible.

En zone d’aléa faible à moyen :

• Toutes adaptations, modifications ou extensions, pour les constructions, installations et ouvrages existants ne devra pas augmenter la gêne à l’écoulement de la crue ;
• Toutes adaptations, modifications ou extensions d’établissements vulnérables ne devra pas amener une augmentation des capacités d’hébergement, quel que soit le niveau d’aléa ;

Pour l’ensemble des secteurs concernés : les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter les dispositions de l’article 10 des dispositions générales.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2-Voie nouvelle#

Les voies nouvelles (double sens de circulation) doivent avoir 4,5 mètres de chaussée minimum. Si elles sont en impasse, ces voies doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules utilitaires de faire demi-tour.

1- Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2- Eau industrielle#

L’alimentation en eau dite « industrielle » par le moyen d’un forage, susceptible de satisfaire, sans préjudice pour l’environnement, les besoins prévisibles est permise, mais doit être faite en accord avec les services administratifs compétents.

3- ASSAINISSEMENT a-Eaux usées#

Les constructions nouvelles doivent être assainies :

• Soit par un dispositif autonome agréé par les services administratifs compétents (SPANC) ;
• Soit par un dispositif d’assainissement collectif privé et agréé par les services administratifs compétents.

b-Eaux pluviales

Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, à la charge du propriétaire.

c- Eaux résiduaires industrielles

Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public que les effluents pré-épurés conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires industrielles, ne nécessitant pas de pré-traitement, pourront être rejetées dans le réseau de fossés existants dans les conditions prévues par la réglementation.

4- Électricite- telephone#

Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité. La réalisation en souterrain est obligatoire.

Toute construction nouvelle doit être implantée avec un recul minimal de 10 m par rapport à l’axe de la voie. Le recul autorisé s’applique à une façade du corps principal. Ces marges de recul peuvent être modifiées :

• Pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l’exploitation de réseaux (EDF, téléphonie...) ;
• Pour les travaux de restauration et d’extension contiguë du bâti existant dont l’implantation ne respecte pas le recul réglementaire. Dans ce cas, le point le plus avancé de la façade existante définira la limite de recul.

Les constructions devront s’implanter à une distance minimale de 6 mètres. Le recul autorisé s’applique à une façade du corps principal.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Deux bâtiments non contigus implantés sur une même unité foncière doivent être distants l’un de l’autre de 5 mètres minimum. Le recul autorisé s’applique à une façade de la construction.

L’emprise au sol totale des constructions existantes et projetées ne pourra excéder 60 % de la surface de l’unité foncière.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 m au faîtage.

1-Généralités

Les constructions devront s’intégrer parfaitement à leur environnement par :

• La simplicité et les proportions de leur volume ;
• L’unité et la qualité des matériaux ;
• L’harmonie des couleurs.

Sont interdits :

• L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ;
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ;

Les bâtiments à usage de bureaux devront à chaque fois être traités dans l’esprit des volumes, matériaux et teintes de bâtiments d’activités. Il est rappelé que toute modification d’aspect extérieur nécessite une demande d’autorisation, sous forme d’une demande de permis de construire ou d’une « déclaration préalable » notamment pour les extensions inférieures à 20 mètres carrés, les modifications de façades (ravalement, nouveaux percements, création de lucarnes, pose de châssis de toit) ainsi que pour les clôtures.

2- Façades#

Toutes les façades devront avoir un revêtement crépis ou un bardage métallique ayant une teinte claire. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales. Les couleurs vives pourront être autorisées dans le cadre d’une étude architecturale rendant compte d’une bonne intégration.

3- Les clôtures#

Les clôtures doivent être constituées d’un grillage de couleur verte pouvant être bordées d’une haie végétale. Elles auront une hauteur maximale de 2 mètres. Dans tous les cas, les clôtures en bordures des voies publiques doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et aux carrefours.

En zone inondable Cf. article 10 des dispositions générales.

Cet article concerne :

• Les constructions nouvelles ;
• Les extensions de plus de 50 m² de surface de plancher des constructions existantes ;
• Les changements d’affectation des constructions. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies de circulation et est défini ci-après par fonctions :

1 – BUREAUX :

Il est exigé une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.

2 – Entreprises artisanales, etablissements industriels ou entrepots#

Il est exigé une place de stationnement par poste de travail. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus assimilables.

Sur chaque unité foncière privative, 20 % au moins de la surface doivent être traités en jardin planté ou gazonné et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 200 m² de terrain.

• Les arbres de haute tige doivent être conservés ou remplacés.
• Les espaces libres de toute construction, de toute aire de stationnement doivent être aménagés en jardins gazonnés et plantés.
• Les aires de stationnement sur terre-plein doivent comporter un arbre de haute tige pour 2 emplacements ; ces arbres seront répartis sur l’aire de stationnement.
• Les dépôts de matériaux, de résidus ou de déchets liés à l’activité doivent être masqués par des haies persistantes ou être entreposés dans des bâtiments clos.

Avril 2025#

Est interdit tout nouvel usage, affectation des sols, constructions et activités, à l’exception de ceux visés à l’article AU0 2. Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de la berge.

Seuls sont autorisés les ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics.

Avril 2025#

Les dispositions applicables aux zones agricoles reglement – avril 2025#

Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de la berge.

En zone A Sont interdites toutes les formes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception de celles citées à l’article A2 En zone Ap Toutes les constructions et occupations du sol sont interdites.

Sous réserve de dessertes et réseaux suffisants et d’une compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées les affectations des sols, les constructions et activités suivantes : 1- La reconstruction à l’identique des constructions sinistrées, hors sinistre lié à l’inondation.

2- Les ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation des services publics ou d’intérêt collectif.

3- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ,

4- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production,

5- L’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLU,

6- L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU,

7- L’implantation de constructions annexes à la construction d’habitation existante à condition qu’elles se situent à l’intérieur d’un périmètre de 30 m calculé à partir de tout point des façades de la construction d’habitation existante,

8- Création des cheminements doux : Les occupations et utilisations des sols ne doivent pas compromettre la continuité des cheminements doux figurés sur le document graphique.

La commune étant classée en zone de sismicité faible (1b), des règles spécifiques de construction des bâtiments nouveaux devront être mises en œuvre.

9- Dans les secteurs concernés par le risque inondation défini sur le document graphique sont autorisées sous conditions :

Dans toutes les zones inondables :

Les piscines à condition qu’elles présentent des margelles situées au niveau du terrain naturel. La position de l’ouvrage devra être indiquée par un marquage visible au-dessus des PHEC délimitant l’emprise au sol de la piscine,

En zone d’aléa fort :

• Les infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics et les équipements techniques de services publics (ouvrages de distribution d’énergie, d’alimentation d’eau potable, d’assainissement, de télécommunication) ;
• Les serres tunnels nécessaires à l’exploitation agricole à condition de permettre la transparence hydraulique et de les implanter dans le sens d'écoulement des eaux ;
• Les extensions et les annexes des constructions existantes à usage d'habitation à condition d'être limitées à une emprise au sol de 20 m² et de ne pas créer de logement nouveau. Le premier plancher devra être situé au-dessus de la cote de référence des PHEC.
• Pour les locaux dont le premier plancher ne peut être situé au-dessus des PHEC (impossibilité fonctionnelle, locaux techniques, garages...), les équipements sensibles doivent être surélevés au-dessus de la cote de référence ou protégés par des dispositifs étanches.

En zone d'aléa moyen / faible :

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et les équipements techniques de services publics (ouvrages de distribution d’énergie, d’alimentation d’eau potable, d’assainissement, de télécommunication) ;
• Les nouvelles constructions, les changements de destination et les extensions des constructions existantes nécessaires à l'exploitation agricole sous condition que le premier plancher soit audessus de la cote de référence (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée et présence d'un niveau refuge adapté).
• L’extension et les annexes des constructions existantes limités à 20 m² d’emprise au sol et ne conduisant pas à la création de logements supplémentaires. Elles seront construites dans l’ombre hydraulique du bâtiment existant ou devront permettre la transparence hydraulique sous les PHEC ;
• L’implantation des constructions autorisées devra se faire dans le sens principal d’écoulement des eaux ou permettre la transparence hydraulique sous les PHEC.

Pour l’ensemble des secteurs concernés : les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter les dispositions de l’article 10 des dispositions générales.

Tout projet d’aménagement situé dans le périmètre d’un site archéologique repéré au document graphique devra être soumis pour avis à la Direction des Affaires Culturelles – Service régional de l’Archéologie.

1 – Acces#

Pour être constructible toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou à une voie privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin (servitude de passage établie par acte authentique en application de l’article 682 du Code Civil). Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie. Les nouveaux accès aux Routes départementales sont interdits.

2 – Voirie#

Non réglementé

1 – Eau#

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine (chasse d’eau, arrosage et nettoyage des sanitaires …), un apport complémentaire est admis par pompage autonome (eau pluviale) pour la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage.

2 – ASSAINISSEMENT a- Eaux usées#

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau, égouts pluviaux est interdite. L’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

b-Eaux pluviales

Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau d’eaux pluviales, les constructions ne seront pas admises, sauf si le constructeur réalise les aménagements collectant et permettant le libre écoulement des eaux pluviales.

3- Électricite- telephone#

Le terrain destiné à accueillir l’habitation liée à l’exploitation agricole doit être raccordé au réseau de distribution d’électricité et de télécommunication.

En l’absence de réseau, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise, à sa charge, des dispositifs techniques permettant l’alimentation en électricité.

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée à :

• 25 mètres minimum de l’axe des routes départementales pour l’habitat et pour les constructions à usage d’activités ;
• 6 mètres minimum de l’axe des autres voies. 2 - Ces dispositions ne s’appliquent pas :
• Pour les travaux de restauration et l’extension contiguë au bâti existant dont l’implantation ne respecte pas le recul réglementaire. Dans ce cas, le point le plus avancé de la façade existante définira la limite minimale de recul à condition que l’extension n’aggrave pas les risques liés à la sécurité routière.
• Pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ou aux services publics exigeant leur proximité immédiate

1 - Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur avec un minimum de 5 mètres. 2- Toutefois, pour l’extension ou l’aménagement de bâtiments existants dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, une implantation différente peut être autorisée. 3- De part et d’autre des ruisseaux ou fossés-mères, toute construction devra être implantée à 4 m minimum de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive …) à l’intérieur de cette marge de recul minimale (4 m), afin de permettre le passage des engins d’entretien. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU est limitée à 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction d’habitation existante + extension projetée) et d’une surface de plancher supplémentaire de 50 m². L’emprise au sol des constructions annexes à la construction d’habitation existante est limitée à :

• 50 m² d’emprise au sol pour l’ensemble des constructions annexes (hors piscine),
• 50 m² de surface de bassin pour les piscines.

En zone inondable, l’extension des constructions à destination d’habitation existantes est de plus limitée à une emprise au sol de 20 m² selon les conditions fixées à l’article A-2.

L’emprise au sol des constructions annexes à la construction d’habitation existante est limitée à :

• 20 m² d’emprise au sol supplémentaire pour les nouvelles constructions annexes (hors piscine),
• 50 m² de surface de bassin pour les piscines.

1- La hauteur des constructions nouvelles à usage agricole mesurée sous sablière par rapport au terrain naturel, ne pourra excéder 12 mètres. Elle n’est cependant pas limitée pour les éléments d’infrastructures conditionnés par des impératifs techniques (silos, cuves, …). 2- La hauteur pour toutes les autres constructions, mesurée sous sablière par rapport au terrain naturel, ne pourra excéder 7 mètres ; les annexes aux constructions principales doivent par ailleurs comporter un seul niveau de plancher. 3 - Pour les constructions existantes dépassant cette hauteur, les aménagements et extensions seront autorisés sans dépassement de la hauteur primitive.

1. Generalites#

Toute construction nouvelle ou toute modification de construction existante inadaptée au site naturel ou bâti, sera interdite. L’inadaptation au site pourra résulter notamment (énumération non exhaustive) :

• De l’implantation de la construction ne tenant pas compte du relief du terrain naturel (construction sur une ligne de crête, sur un terrain à trop forte pente, faîtage des bâtiments perpendiculaires aux courbes de niveau…).
• Du volume de la construction à édifier (éviter les formes compliquées, les pentes excessives de toitures…rechercher des proportions équilibrées, regrouper les conduits de fumée et de ventilation dans un nombre réduit de souches sortant le plus près possible du faîtage…)
• De l’utilisation de matériaux naturels ou fabriqués non appropriés,
• De l’emploi de teintes agressives, ou trop foncées, pour l’exécution des enduits et peintures extérieures ou dans l’aspect des matériaux de couverture.
• De percements de façades disproportionnés ou mal répartis, de mauvaises dispositions ou de formes de lucarnes….

Sont interdits :

L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ;

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment.

2. Implantation et terrassement#

Le niveau naturel du sol ne pourra être modifié de façon considérable pour la réalisation de constructions et de voie d’accès. Les terrassements supérieurs à 1,2 mètre par rapport au niveau naturel sont interdits.

3 - LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION a – Volumes et formes#

Les constructions doivent respecter la volumétrie originelle du bâtiment, utiliser une technique et des matériaux proches de ceux d’origine.

b – Toitures

Les toitures du corps principal devront présenter 2 pans minimum avec une pente minimale de 35 %. La couverture sera en tuiles courbe et de couleur vieille tuile exclusivement.

c – Façades

Les teintes des façades devront respecter les tons environnants. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traités avec le même soin que les façades principales.

d. Les clôtures

Les clôtures sur l’espace public devront être composées soit :

• D’un muret traditionnel dont la hauteur sera comprise entre 1 et 2 mètres,
• D’un muret traditionnel ne pouvant excéder 1 mètre lorsqu’il est surmonté d’une grille ou d’un grillage. La hauteur totale ne pourra dépasser 2 mètres. Ces murs devront être réalisés dans les mêmes teintes que l’habitation. Les clôtures séparatives devront être composées soit :
• D’un mur enduit,
• D’un grillage,
• D’une haie végétale. Dans tous les cas, leur hauteur ne pourra excéder 2 mètres.

En zone inondable Cf. article 10 des dispositions générales.

4 - Batiments d’exploitation agricole#

Ces bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels ils doivent s’intégrer.

a– Couleurs et matériaux

La coloration doit contribuer à une bonne insertion du projet dans son environnement, les matériaux bruts utilisés en façade (béton banché, maçonnerie de briques creuses, blocs béton) sans enduits extérieurs sont interdits. Les bardages devront avoir des teintes sombres et d’aspect mat. L’usage du bardage bois doit être privilégié.

b– Toitures

Les constructions auront au minimum 2 pans de toit ayant une pente de toiture compris entre 30 et 35%. Elles devront s’intégrer au mieux au site. Des matériaux de couverture pourront être autorisés dans le cadre d’une étude architecturale rendant compte d’une bonne intégration du projet dans l’environnement et dans le cas de mise en œuvre de technologies (panneaux solaires…).

c- Les clôtures

Les clôtures en bordure d’espaces publics devront être constituées de haies vives doublées ou non d’un grillage.

Ces haies devront être composées de plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant. La hauteur maximale de la haie vive est de 2 mètres.

Dans tous les cas, la hauteur des clôtures du type grille ou grillage ne devra pas excéder 2 mètres, sauf pour les ouvrages techniques ou les équipements nécessitant des principes de sécurité différents.

En zone inondable Les clôtures seront hydrauliquement transparentes, à savoir d’une hauteur maximale de 1,50 m avec soubassement béton de 0,40 m maximum.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet.

1- Preservation des boisements existants#

Il faut que les plantations existantes soient maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2- Espaces libres et plantations#

Les surfaces revêtues d’éléments de sols minéraux étanches sont limitées aux nécessités d’accès, d’emplacements de parcages et de terrasses. Dans tous les cas, un revêtement non étanche est préféré. Des rideaux d’arbres doivent masquer, dans la mesure du possible toutes les installations.

3-Elements de paysage#

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ARBRES ISOLES IDENTIFIES AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas d’abattage, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, un abattage d’arbre peut être autorisé :

• Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,
• Pour des critères de sécurité,
• Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès, et ce, en l’absence de solution alternative.

Avril 2025#

Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de la berge. Tous les modes d’occupation ou d’utilisation du sol à l’exception de ceux visés à l’article N 2.

Sous réserve de dessertes et réseaux suffisants et d’une compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées les affectations des sols, les constructions et activités suivantes :

1. Les installations nécessaires à l’exploitation forestière et les équipements d’infrastructure et les constructions nécessaires à leur fonctionnement.

2. Les équipements et aménagements nécessaires à la protection contre l’incendie de l’ensemble forestier.

3. Les ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation des services publics ou d’intérêt collectif,

4. L’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLU,

5. L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU,

6. L’implantation de constructions annexes à la construction d’habitation existante à condition qu’elles se situent à l’intérieur d’un périmètre de 30 m calculé à partir de tout point des façades de la construction d’habitation existante,

7. La reconstruction à l’identique des constructions sinistrées, hors sinistre lié à l’inondation.

8. Dans les secteurs concernés par le risque inondation défini sur le document graphique sont autorisées sous conditions :

Dans toutes les zones inondables :

Les piscines à condition qu’elles présentent des margelles situées au niveau du terrain naturel. La position de l’ouvrage devra être indiquée par un marquage visible au-dessus des PHEC délimitant l’emprise au sol de la piscine, En zone d’aléa fort :

• Les infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics et les équipements techniques de services publics (ouvrages de distribution d’énergie, d’alimentation d’eau potable, d’assainissement, de télécommunication) ;
• Les serres tunnels nécessaires à l’exploitation agricole à condition de permettre la transparence hydraulique et de les implanter dans le sens d'écoulement des eaux ;
• Les extensions et les annexes des constructions existantes à usage d'habitation à condition d'être limitées à une emprise au sol de 20 m² et de ne pas créer de logement nouveau. Le premier plancher devra être situé au-dessus de la cote de référence des PHEC.
• Pour les locaux dont le premier plancher ne peut être situé au-dessus des PHEC (impossibilité fonctionnelle, locaux techniques, garages...), les équipements sensibles doivent être surélevés au-dessus de la cote de référence ou protégés par des dispositifs étanches.

En zone d'aléa moyen / faible :

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et les équipements techniques de services publics (ouvrages de distribution d’énergie, d’alimentation d’eau potable, d’assainissement, de télécommunication) ;
• Les nouvelles constructions, les changements de destination et les extensions des constructions existantes nécessaires à l'exploitation agricole sous condition que le premier plancher soit audessus de la cote de référence (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée et présence d'un niveau refuge adapté).
• L’extension et les annexes des constructions existantes limités à 20 m² d’emprise au sol et ne conduisant pas à la création de logements supplémentaires. Elles seront construites dans l’ombre hydraulique du bâtiment existant ou permettre la transparence hydraulique sous les PHEC ;
• L’implantation des constructions autorisées devra se faire dans le sens principal d’écoulement des eaux ou permettre la transparence hydraulique sous les PHEC.

Pour l’ensemble des secteurs concernés : les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter les dispositions de l’article 10 des dispositions générales.

Création des cheminements doux : Les occupations et utilisations des sols ne doivent pas compromettre la continuité des cheminements doux figurés sur le document graphique. La commune étant classée en zone de sismicité faible (1b), des règles spécifiques de construction des bâtiments nouveaux devront être mises en œuvre.

Tout projet d’aménagement situé dans le périmètre d’un site archéologique repéré au document graphique devra être soumis pour avis à la Direction des Affaires Culturelles – Service régional de l’Archéologie.

1 – Acces#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les nouveaux accès aux Routes départementales sont interdits. Le passage de cheminements doux pourra être exigé pour permettre soit la création de liaisons nouvelles, soit le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs.

2 – Voirie#

Non réglementé

1 – Eau potable#

Toutes constructions ou installations pouvant être réaménagées en habitation doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable.

2 – ASSAINISSEMENT a. Eaux usées :

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fosses, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. L’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

b. Eaux pluviales :

Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau d’eaux pluviales, les constructions ne seront pas admises, si le constructeur réalise, à sa charge et avec l’accord des services administratifs compétents, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau de fossés afin d’assurer une bonne évacuation des eaux vers un exutoire.

3- Électricite- telephone#

Les constructions isolées pouvant changer de destination en habitation doivent être raccordées au réseau de distribution d’électricité et de télécommunication. En l’absence de réseau, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise, à sa charge, des dispositifs techniques permettant l’alimentation en électricité.

1 - TOUTE CONSTRUCTION NOUVELLE ET EXTENSION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES DOIVENT ETRE IMPLANTEES A UNE DISTANCE MINIMALE DE :

• 25 mètres minimum de l’emprise des routes départementales,
• 6 mètres minimum de l’emprise des autres voies.

2 - CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

• Pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l’exploitation des réseaux (EDF, téléphonie…),
• Pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ou aux services publics exigeant leur proximité immédiate.

1 - Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l’égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres.

2 - De part et d’autre des ruisseaux ou fossés-mères, toute construction devra être implantée à 4 m minimum de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères.

En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive …) à l’intérieur de cette marge de recul minimale (4 m), afin de permettre le passage des engins d’entretien.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU est limitée à 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction d’habitation existante + extension projetée) et d’une surface de plancher supplémentaire de 50 m². L’emprise au sol des constructions annexes à la construction d’habitation existante est limitée à :

• 50 m² d’emprise au sol pour l’ensemble des constructions annexes (hors piscine),
• 50 m² de surface de bassin pour les piscines.

En zone inondable, l’extension des constructions à destination d’habitation existantes est de plus limitée à une emprise au sol de 20 m² selon les conditions fixées à l’article A-2.

L’emprise au sol des constructions annexes à la construction d’habitation existante est limitée à :

• 20 m² d’emprise au sol supplémentaire pour les nouvelles constructions annexes (hors piscine),
• 50 m² de surface de bassin pour les piscines.

1- La hauteur des constructions à destination d’habitation ou d’hébergement hôtelier mesurée sous sablière par rapport au terrain naturel, ne pourra excéder 7 mètres. 2- Les annexes doivent comporter un seul niveau de plancher. 3 - Pour les constructions existantes dépassant cette hauteur, les aménagements et extensions seront autorisés sans dépassement de la hauteur primitive.

Les constructions à édifier ou à restaurer ne devront pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

REGLES PARTICULIERES AUX ELEMENTS BATIS FAISANT L’OBJET D’UNE PROTECTION AU TITRE DE L’ARTICLE L.15119° DU CODE DE L’URBANISME

La restauration, la réhabilitation et l’extension d’éléments bâtis identifiés au titre de l’article L. 15119° du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conduites dans le respect de l’architecture originelle : volumes, ouvertures, aspects des matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures… Tous les travaux réalisés sur l’édifice faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19° du Code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conçus dans le sens d’une préservation et de mise en valeur :

• Des caractéristiques historiques ou culturelles qui ont prévalu à leur identification ;
• De leur ordonnancement et des proportions de leur volumétrie ;
• Des matériaux et des modalités constructives du bâtiment d’origine.

Dans le cas de la restauration, la réhabilitation et l’extension d’éléments bâtis identifiés au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme, le propriétaire devra faire appel aux services du UTAP (Unité Territoriale de l’Architecture et du Patrimoine).

En zone inondable Cf. article 10 des dispositions générales.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement devront être traitées de façon à s’intégrer dans le site naturel.

1. Espaces boisés classés :

Les espaces boisés classés (EBC) figurés au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

2. Autres plantations existantes#

Les plantations, les arbres isolés ou plantations d’alignement doivent être conservés et protégés. Tout arbre (arbre isolé ou en alignement) abattu ou détérioré doit être remplacé. Cela ne concerne pas les arbres concernés par un plan de gestion forestière.

3. Alignements des sentiers pédestres#

Les alignements d’arbres ou de haies présents sur les chemins repérés au titre de l’article L.151-38 sont protégés. Ainsi tout arbre abattu constituant ces alignements doit être remplacé par un sujet de même espèce.

4. Dispositions spécifiques aux arbres isolés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas d’abattage, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, un abattage d’arbre peut être autorisé :

• Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,
• Pour des critères de sécurité,
• Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès, et ce, en l’absence de solution alternative.

5. Dispositions spécifiques aux zones humides identifiées au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

Sont interdits tout travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, notamment : les affouillements et exhaussements, l'assèchement, le remblaiement ou le comblement, les dépôts divers, la création de plans d'eau artificiels et l'imperméabilisation des sols. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas de ne pas compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des milieux naturels présents .

6. Dispositions spécifiques aux mousses et cascades de tufs identifiées au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

Sont interdits tout travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence et la qualité biologique de ces milieux. Seuls les travaux nécessaires à leur valorisation sont admis sous réserve de ne pas de ne pas compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des milieux naturels présents