Zone UBZone urbaine à Mauran

1- Les constructions industrielles, agricoles et entrepôts#

2- Les installations et travaux divers de type :

• Les parcs d’attraction, les stands de tirs, les pistes de karting installés à titre permanent
• Les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles, les décharges, les dépôts de véhicules hors d’usage et les casses de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage
• Les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiement des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction et qui seraient de nature à modifier durablement le niveau du sol naturel de plus d’un mètre, excepté ceux d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie
• Les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées soumis à autorisation
• Les habitations légères de loisirs
• Les travaux et installations divers autres que les aires de jeu, de sports et de stationnement ouvertes au public

3- L’ouverture de carrières#

Dans les secteurs concernés par le risque inondation défini sur le document graphique sont interdites :

• En zone d’aléa fort : toute nouvelle construction à l’exception de celles définies à l’article UA-2,
• En zone d’aléa faible à moyen : toute création d’établissements sensibles ou extension de capacité importante d’un établissement sensible par construction, extension ou changement de destination
• Toute reconstruction de biens sinistrés par une inondation.

Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de la berge.

1. Les installations classées pour la protection de l’environnement :

• À condition qu’il s’agisse d’ouvrages nécessaires à la vie du quartier ou des occupants des constructions autorisées (ex : laveries, pharmacie, installations de climatisation…)

Et

• À condition qu’elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ou de dangers pour le voisinage, la santé, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que des dispositions soient prises pour en réduire les effets.

2. L’extension et l’aménagement des installations classées existantes à condition :

• Qu’ils entraînent une diminution des nuisances
• Qu’ils soient compatibles avec les milieux environnants. 3. Les constructions à usage de commerce dans la limite de 300 m² de surface de vente 4. Les occupations et utilisations des sols sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels concernant les mouvements différentiels de sols liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral. La commune étant classée en zone de sismicité faible (1b), des règles spécifiques de construction des bâtiments nouveaux devront être mises en œuvre.

5. Dans les secteurs concernés par le risque inondation défini sur le document graphique :

Seuls sont autorisés en zone d’aléa fort :

• Les extensions et les annexes des constructions existantes à usage d’habitation (hors piscine) à condition d’être limitées à une emprise au sol de 20 m² et ne pas créer de nouveaux logements,
• Les piscines à condition qu’elles présentent des margelles situées au niveau du terrain naturel. La position de l’ouvrage devra être indiquée par un marquage visible au-dessus des PHEC délimitant l’emprise au sol de la piscine
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics,
• Les locaux liés et nécessaires à des activités existantes ou de l’habitat existant : locaux techniques lorsque ceux-ci répondent à une mise en conformité avec les normes en vigueur, vestiaires, sanitaires à condition de limiter l'emprise à 20 m² sauf en cas d'impossibilité réglementaire, de ne pas occuper en permanence et de situer le plancher au-dessus des PHEC (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée). Si la réglementation exige une emprise au sol supérieure à 20 m², une étude hydraulique devra être fournie pour démontrer la non-aggravation des risques par ailleurs, et le bâtiment devra être implanté dans le sens d'écoulement des eaux ou permettre la transparence hydraulique sous les PHEC. En outre les équipements sensibles devront être placés au-dessus des PHEC ou les protéger par tout dispositif assurant l’étanchéité et les munir d’un dispositif de mise hors service automatique. Sous les PHEC, utiliser des matériaux de construction les moins vulnérables à l’eau possible.

En zone d’aléa faible à moyen :

• Toutes adaptations, modifications ou extensions, pour les constructions, installations et ouvrages existants ne devra pas augmenter la gêne à l’écoulement de la crue ;
• Toutes adaptations, modifications ou extensions d’établissements vulnérables ne devra pas amener une augmentation des capacités d’hébergement, quel que soit le niveau d’aléa ;

Pour l’ensemble des secteurs concernés : les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter l’article 10 des dispositions générales.

Règles particulières aux bâtiments remarquables faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19° : La modification de l’aspect extérieur des éléments construits repérés au titre de l’article L.151-19 7° du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage, sont subordonnées :

• À la délivrance d’un permis de démolir ou d’une autorisation en application L.442-2 du code de l’urbanisme.
• Et au respect des prescriptions de l’article UB11.

La démolition partielle ou totale des éléments construits repérés au titre de l’article L.151-19° du code de l’urbanisme est autorisé à condition :

• Que la démolition soit le seul moyen de mettre fin à la ruine de l’immeuble ;
• Ou que la démolition soit la conséquence nécessaire d’un événement exceptionnel et fortuit (sinistre…) ;
• Ou que l’état du bâtiment soit tel que la réhabilitation s’avère notoirement impossible techniquement et économiquement.

Tout projet d’aménagement situé dans le périmètre d’un site archéologique repéré au document graphique devra être soumis pour avis à la Direction des Affaires Culturelles – Service régional de l’Archéologie.

Les accès doivent être en nombre limité. Ils doivent tenir compte de la morphologie et de la topographie des lieux, du type de trafic engendré par la construction et des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie. Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès, ainsi que pour les piétons. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toutes les constructions nouvelles ou opérations nouvelles devront utiliser les accès existants prioritairement. Les accès sur la RD62 devront être regroupés.

2-Voirie#

La création de voies publiques ou de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile doit être compatible avec les règlements de sécurité existants, et répondre à l’importance et à la destination de la construction ou des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée. Ainsi, les voies devront présenter une chaussée minimale de 4,5 m. Elles devront être accompagnées d’au minimum un chemin piéton de 1,5 m de largeur destiné exclusivement aux piétons et aux cycles. Les voies qui se terminent en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les voies devront obligatoirement aboutir en fond de parcelle de manière à assurer la possibilité d’un allongement ultérieur permettant d’assurer une urbanisation ou une liaison en continuité.

1- Eau potable#

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine (chasse d’eau et nettoyage des sanitaires …), un apport complémentaire peut être admis par alimentation autonome (eau pluviale) pour la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage conformément à l’arrêté interministériel du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments en annexe.

2- ASSAINISSEMENT a-Eaux usées#

Les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise à sa charge un assainissement autonome ou autonome regroupé, conforme à la réglementation en vigueur.

b-Eaux pluviales

Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur communal sur la voie publique.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements doivent garantir l’écoulement et/ou le stockage des eaux pluviales :

• Vers un réseau privé collectant ces eaux Ou
• Par un drainage individuel privé favorisant le stockage et l’infiltration des eaux à la charge du propriétaire. Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau afin d’assurer une bonne évacuation des eaux vers un exutoire.

3- Électricite- telephone#

Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité.

Avril 2025#

Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction.

1- Par rapport aux routes departementales hors agglomeration#

Les constructions principales devront avoir une façade à 15 mètres minimum de l’axe des routes départementales.

2- Par rapport aux routes departementales en agglomeration#

L’une au moins des façades de la construction principale devra être implantée dans une bande de 0 à 15 m comptée à partir de la limite d’emprise de la route départementale qui la dessert directement.

Schéma illustratif de l’application de la règle des 15 m par rapport aux routes départementales en agglomération

3- Par rapport aux autres voies et aux voies nouvelles internes d’une operation#

L’une au moins des façades de la construction principale devra être implantée dans une bande de 0 à 10 m comptée à partir de la limite des voies qui la dessert directement.

Schéma illustratif de l’application de la règle des 10m par rapport aux autres voies et aux voies nouvelles internes d’une opération

4- DES IMPLANTATIONS DIFFERENTES DE CELLES DEFINIES CI-DESSUS PEUVENT ETRE ADMISES :

• Pour l’extension de bâtiments existants dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus.
• Dans le cas des parcelles à l’angle de 2 voies : la construction principale devra au minimum respecter l’implantation par rapport à une voie.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes, piscines et leurs abris. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction.

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Toute nouvelle construction devra être implantée soit en limite séparative, soit à une distance égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres. Les piscines ne devront pas être implantées à moins de 2 mètres des limites séparatives. De part et d’autre des ruisseaux ou fossés-mères, repérés sur le document graphique, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres desdits ruisseaux ou fossés. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive…) à l’intérieur de cette marge de recul (4 mètres) et ce pour permettre le passage des engins de curage et d’entretien. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux. L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé si cet aménagement n’entraîne pas la création de niveau supplémentaire. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis à cette règle.

1. Prescriptions architecturales generales#

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront s’intégrer parfaitement à leur environnement par :

• - la simplicité et les proportions de leur volume ;
• - l’unité et la qualité des matériaux ;
• - l’harmonie des couleurs.

Sont interdits :

• L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ;
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ;
• Les toitures à une seule pente pour les habitations.

2. Implantation et terrassement#

Le niveau naturel du sol ne pourra être modifié de façon considérable pour la réalisation de constructions et de voie d’accès.

Les terrassements supérieurs à 1,2 mètre par rapport au niveau naturel sont interdits.

Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel (pas d’effet de « motte » autour de l’habitation).

3. Couvertures-toitures#

La pente de toiture du volume principal ne peut excéder 35 %. La toiture devra présenter 2 pentes minimum. La couverture sera en tuiles de surface courbe et de couleur vieille tuile. Les capteurs solaires, climatiseurs et antennes paraboliques doivent être intégrés au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l’impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique.

4. Les clotures#

Les clôtures sur l’espace public devront être composées soit :

• D’un muret traditionnel dont la hauteur sera comprise entre 1 et 2 mètres
• D’un muret traditionnel ne pouvant excéder 1 mètre lorsqu’il est surmonté d’une grille ou d’un grillage. La hauteur totale ne pourra dépasser 2 mètres. Ces murs devront être réalisés dans les mêmes teintes que l’habitation. Les clôtures séparatives devront être composées soit :
• D’un mur enduit,
• D’un grillage
• D’une haie végétale. Dans tous les cas, leur hauteur ne pourra excéder 2 mètres.

En zone inondable : Cf. article 10 des dispositions générales.

REGLES PARTICULIERES AUX ELEMENTS BATIS FAISANT L’OBJET D’UNE PROTECTION AU TITRE DE L’ARTICLE L.15119° DU CODE DE L’URBANISME

La restauration, la réhabilitation et l’extension d’éléments bâtis identifiés au titre de l’article L. 15119 du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conduites dans le respect de l’architecture originelle : volumes, ouvertures, aspects des matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures… Tous les travaux réalisés sur l’édifice faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19° du Code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conçus dans le sens d’une préservation et de mise en valeur :

• Des caractéristiques historiques ou culturelles qui ont prévalu à leur identification ;
• De leur ordonnancement et des proportions de leur volumétrie ;
• Des matériaux et des modalités constructives du bâtiment d’origine.

Dans le cas de la restauration, la réhabilitation et l’extension d’éléments bâtis identifiés au titre de l’article L. 151-19° du code de l’urbanisme, le propriétaire devra faire appel aux services du UTAP (Unité Territoriale de l’Architecture et du Patrimoine).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelle ci-après

1 – HABITATIONS :

Il est exigé deux places de stationnement pour les 100 premiers m2 de surface de plancher et une place supplémentaire par 50 m2 de surface de plancher supplémentaire.

2 – BUREAUX ET LOCAUX ARTISANAUX :

Il est exigé une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.

3 – Commerces#

Commerces ayant une surface de vente de :

• Moins de 100 m², il est exigé une place de stationnement par 30 m² de surface de vente.
• Plus de 100 m², il est exigé deux places par 30 m² de surface de vente

4- RESTAURANTS :

Il est exigé une place de stationnement pour 20 m² de salle de restaurant.

Modalites d’application#

• La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
• En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé.
• Pour les constructions nouvelles à usage d’habitat locatif financées avec un prêt aidé par l’État mentionnées à l’article L.151-35, il est exigé une place par logement.

Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes (espaces boisés, alignements d'arbres ou arbres isolés) et rechercher des solutions pour leur préservation. Les arbres de qualité et d’intérêt remarquable doivent être conservés ou remplacés par des arbres de valeur équivalente.

2– Espaces libres et espaces verts a creer#

a) Les espaces libres des unités foncières privatives doivent être organisés et comporter au moins un arbre de haute tige par tranche de 200 m² de terrain naturel. b) Dans les opérations d’aménagement, il sera créé un espace vert commun correspondant à 10% de l’unité foncière de l’opération.

3 – Plantations sur les parcs de stationnement#

Les aires de stationnement doivent être organisées de manière paysagère. Elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

4 – Espaces de pleine terre#

Au moins 30% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « espace de pleine terre ».