Zone 1AUZone à Mauron

L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter.

• Les installations et travaux divers suivants relevant de l’article R 442-2 du Code de l'Urbanisme : - Les parcs d'attraction visés au § a, - Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes visés au § b, Les affouillements et exhaussements du sol visés au § c.

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• L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines.
• L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.
• L’implantation de résidences mobiles et d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées.
• La construction de dépendances avant la réalisation de la construction principale.
• Les dépendances détachées de la construction principale, de plus de 50 m² d'emprise au sol et de plus de 3.20 m de hauteur,
• Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf sur le terrain où est implantée la construction de l'utilisateur de la caravane ou dans un bâtiment fermé Dans tous les cas, la caravane ne devra pas constituer un lieu d’habitation même temporaire.

La création ou l'extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés à l'article 8 du titre I du présent règlement) sous réserve qu'ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l'aménagement du secteur concerné,

• L'aménagement, la reconstruction après sinistre ou l'extension mesurée des constructions préexistantes à l’urbanisation des secteurs 1AU ainsi que l'édification d'annexes et de dépendances séparées de la construction principale située dans la zone (telles que abris de jardin, garages,) sous réserve que ces opérations ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l'aménagement du secteur concerné. L'extension ne devra pas excéder 30 % par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant. Hormis l’aménagement dans le volume existant sans changement de destination, ces diverses possibilités peuvent être refusées dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir ou de conforter en raison de leur situation ou de leur état de dégradation.
• L’opération d’ensemble prendra en compte les recommandations des orientations d’aménagement, précisant les conditions d’urbanisation résultant des prescriptions figurant au présent règlement ainsi qu’aux documents graphiques du règlement.
• L’extension ou la transformation d’installations classées ou d’activités à nuisances ou de constructions les abritant sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’induire ou d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné.

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Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 4,00 m de largeur.
• Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent ou selon les dispositions prévues à cet effet dans les orientations d’aménagement.
• Les voies se terminant en impasse ne peuvent excéder une longueur de 80 mètres ; elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demitour. Elles ne peuvent excéder une longueur de 80 m.

Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Le long des voies publiques, les débouchés directs pourront éventuellement être limités en fonction des dispositions prévues au schéma figurant aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ainsi qu’aux documents graphiques du présent PLU.
• Les opérations autorisées doivent être aménagées de manière à ne pas compromettre le désenclavement ultérieur des terrains limitrophes.
• Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès le long des déviations d’agglomération, des routes express et itinéraires importants. Cette disposition s’applique à la RD 766.
• Aucune opération ne peut être desservie par : - Les pistes cyclables - Les sentiers piétons - Les sentiers touristiques

Alimentation en eau

• Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

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II.

Électricité, téléphone et télédistribution

• A l’intérieur des lotissements ou ensembles d’habitations à créer, les réseaux d’électricité, téléphone et télédistribution devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.

III.

Assainissement

Eaux usées

• Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement.
• En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.
• Dans les lotissements et les groupes d’habitations à créer dans les zones d’assainissement collectif et en l’absence de réseau public, il devra être réalisé à l’intérieur de l’ensemble projeté, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs en attente raccordable au futur réseau public.

Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
• En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
• Toutefois, à l'intérieur des opérations autorisées, il devra être réalisé, à la charge du maître d'ouvrage, un réseau de collecteurs en attente (chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau seront connues).

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains

Le long des voies du domaine public très fréquentées (ou appelées à le devenir), les constructions nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale dont la largeur par rapport à l'axe de la voie est portée aux documents graphiques du présent Plan Local d’Urbanisme.

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• Sauf indications contraires portées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées : - soit à au moins 5 mètres de la limite d'emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s'y substituant) et emprises publiques, - soit conformément aux dispositions figurant, pour chacun des secteurs concernés, dans les Orientations d’Aménagement.
• Toutefois, l'implantation de la construction en limite de voies ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif.

Implantation par rapport aux limites aboutissant aux voies :

• Les constructions principales, annexes ou dépendances peuvent être implantées : - Soit d’une limite séparative latérale à l’autre, - Soit en limite séparative d’un seul côté.
• Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales ou annexes doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• Contrairement à la construction principale et à l’annexe, la dépendance non habitable pourra être implantée en limite séparative ou à 1.90 mètre minimum de celle-ci.

7.2 Implantation par rapport aux autres limites :

• Les constructions principales ou annexes doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• Contrairement à la construction principale et à l’annexe, la dépendance non habitable pourra être implantée en limite séparative ou à 1.90 mètre minimum de celle-ci.
• Les constructions dont la hauteur maximale est inférieure à 3.20 m peuvent être implantées en limite.
• Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif

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Sans objet.

L’emprise au sol totale des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie totale de la parcelle.

• L’emprise au sol des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée.
• Pour les lotissements ou groupes d’habitation à créer, les plans de composition et de division parcellaire des ensembles à usage d’habitation, pourront indiquer, au moyen d’une trame, les parties de parcelles où l’implantation des constructions (et leurs extensions ou annexes) est admise ou éventuellement, à l’inverse, celles où l’implantation est interdite.

Protection des elements de paysage et du patrimoine naturel et urbain#

• « Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 442-4 et suivants du Code de l’Urbanisme ».

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• Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisées peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.
• Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures, doivent s'inspirer des tons de coloris traditionnels de la région.
• Une harmonie entre couleurs constantes (les enduits de fond et modénatures) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes ferronneries) sera recherchée.
• Dans les lotissements et groupes d’habitations comportant plus de 5 lots, les règlements particuliers qui les accompagnent doivent définir les types des clôtures admises.

Toitures :

Pour les constructions principales ou partie du bâtiment principal, annexes et dépendances:

• Les toitures des constructions à usage d’habitation traditionnelles doivent être réalisées en ardoise naturelle ou tout autre matériau de tenue et d’aspect identique à l’ardoise. Elles doivent avoir deux versants principaux dont la pente est comprise entre 30 et 45°.
• Les toitures-terrasses (ou à faible pente) seront autorisées pour les projets contemporains de qualité. Elles seront également admises pour les annexes, dépendances et éléments de liaison des constructions principales, ainsi que pour les bâtiments présentant un caractère d’intérêt collectif.
• La pose de panneaux solaires est autorisée, nonobstant les dispositions précédentes.

Clôtures :

Règles générales :

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : - En évitant la multiplicité des matériaux, - En recherchant la simplicité des formes et des structures, - En tenant compte du bâti et du site environnants,

Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, telles que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues.

Des percements ponctuels sont autorisés pour permettre l’aménagement d’un accès à une construction.

L’emploi, à nu, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.

Les coffrets EDF et GDF seront intégrés dans la clôture.

La plantation d’une haie vive constituée d’essences locales est autorisée en doublage de la clôture, sans dépasser au total les hauteurs indiquées ci-dessous.

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Clôtures sur rue :

Les clôtures n’excèderont pas 1,80 mètre de hauteur. Sont autorisés : - Un mur bahut de 0.60 à 1 mètre de hauteur, surmonté ou non d’un appareillage (dispositif à claire-voie, grille et grillage) ajouré ou non ajouré, et/ou doublé d’une haie vive d’essences locales, - Une "grille panneau rigide" de couleur s’harmonisant avec l’immeuble, doublée ou non d’une haie composée d’essences locales, avec ou sans kit d’occultation à lamelles, - Un grillage doublé ou non d’une haie composée d’essences locales, - Des palis minéraux et panneaux occultants - Des murs enduits de 1,80 mètres de hauteur maximum et de 2 mètres de longueur maximum sur rue de part et d’autre des poteaux/piliers du portail.

Sont interdits : canisse, brande, filet brise vent, toile sur grillage ou grille panneau rigide.

Clôtures en limites séparatives : Les clôtures n’excéderont pas 2 m de hauteur.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. o L’annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1).

• Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet. Elles seront desservies par un seul accès sur la voie de circulation publique ou plusieurs accès distants de 50 m au moins les uns des autres.
• En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 300 m situé en zone AU, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées,

A défaut, il sera fait application des dispositions des articles L 421-3 et R 332-17 à R 332-23 du Code de l’Urbanisme.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
• Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés.
• Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public visées à l'article R 442-2 a et b du Code de l'Urbanisme doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.

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• Les opérations comportant plus de 5 logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs (hors voirie et stationnement (exemples : aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons...) représentant 10% de la superficie du terrain intéressé par l’opération, compatibles avec les dispositions figurant, pour chacun des secteurs concernés, dans les Orientations d’Aménagement.

Il n’est pas fixé de Coefficient d’Occupation des Sols. Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des règles édictées au présent chapitre.

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Chapitre II - reglement applicable aux zones 2AU nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

• Il s’agit de secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l’urbanisation à long terme mais dont les voiries publiques et réseaux existants en périphérie immédiate de ces secteurs n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
• L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs sera subordonnée à : - Une modification du Plan Local d’Urbanisme - La création et la réalisation d’une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.)