Construire à Meloiseyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/06/2021
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faitage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. 10.1 La h...
- Zone 2AU
Article non règlementé.
- Zone A
Rappel : en zone A et en secteur Ac, la hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faitage), les ouvrages techniques, cheminées et autres supers...
- Zone N
Article non règlementé.
- Zone UA
Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant avant la construction jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faitage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructu...
- Zone UB
Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant avant la construction jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faitage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructu...
- Zone UX
Article non règlementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Meloisey
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Meloisey
- Agrandir à Meloisey
- Construire une piscine à Meloisey
- Poser un abri de jardin à Meloisey
- Clôturer à Meloisey
- Refaire la façade à Meloisey
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 13 rue du Puits-Bouret, 21190 Meloisey
- Téléphone
- 03 80 26 00 88
- Horaires
- Le lundi, de 13 h à 16 h 30. Le mardi, de 13 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Meloisey en chiffres
- 321habitants
- 778 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 18permis de construire depuis 2013
- 7logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Meloisey ?
Le document opposable est 21401_PLU_20210603, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 juin 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Meloisey ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UX. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Meloisey ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Meloisey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Meloisey ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Meloisey ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Meloisey ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Romain197 hab.
- Nantoux168 hab.
- Montceau-et-Écharnant173 hab.
- Volnay224 hab.
- Mavilly-Mandelot166 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21401_PLU_20210603, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/06/2021
- Contenu
- 87 pages, 7 zones, 112 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 649 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 296 m².
- Code INSEE
- 21401
- Code postal
- 21190
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 239 locaux raccordables sur 239 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.