Construire à Memmelshoffenles règles du PLU

En vigueur depuis le 30/04/2025
11 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 11 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

AU4 articles

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

1AU9 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
En zone 1AU, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol (*) nécessaires à la réalisation du proj...
Zone AAM
En zone AA, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La h...
Zone AC
En zone AC, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol (*) nécessaires à la réalisation du proje...
Zone AU
En zone AA, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La h...
Zone NAA
En zone NA, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol (*) nécessaires à la réalisation du proje...
Zone NH
La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol (*) nécessaires à la réalisation du projet. Règlement...
Zone UA
En zone UA, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. ...
Zone UB
En zone UB, la hauteur des constructions est mesurée par rapport à la rue. En secteur UBa : la voie de desserte à l'intérieur du secteur est la référence. I Dispositions générales La hauteur maximale est mesurée à l'égout principal de la t...
Zone UC
En zone UC, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. ...
Zone UE
En zone UE, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. ...
Zone UJ
En zone UJ, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Memmelshoffen

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Transport de marchandises dangereuses
Engins de guerre

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse: 27 rue Principale, 67250 Memmelshoffen
Téléphone: 03 88 80 41 03
Horaires: Le lundi, de 15 h à 17 h. Le jeudi, de 15 h à 17 h.
Site: www.memmelshoffen.fr

Memmelshoffen en chiffres

314habitants
13permis de construire depuis 2013
19logements créés depuis 2013

Les 16 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Memmelshoffen ?

Le document opposable est 67288_PLU_20250430, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Memmelshoffen ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, AAM, AC, AU, NAA, NH, UA, UB, UC, UE, UJ. Ils portent 89 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Memmelshoffen ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Memmelshoffen est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Memmelshoffen ?

16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 19 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Memmelshoffen ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Memmelshoffen ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Keffenach198 hab.
Soultz-sous-Forêts3 121 hab.
Retschwiller274 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 67288_PLU_20250430, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 30/04/2025
Contenu: 101 pages, 11 zones, 89 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 342 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 67288
Code postal: 67250
Département: Bas-Rhin, Grand Est
Fibre: 169 locaux raccordables sur 192 (88 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.