Agrandir une maison à Mennecy
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Mennecy : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 15 zones de Mennecy
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des bâtiments (bâtiment principal et annexes) ne peut excéder 30 % de l’unité foncière. |
| A | Emprise au sol des constructions Non réglementée |
| AU1 | Emprise au sol des constructions Non Réglementée |
| AU2 | REGLE GENERALE : L'emprise au sol des bâtiments (bâtiment principal et annexes) ne peut excéder 30% de l'unité foncière. |
| AU3 | Emprise au sol des constructions Non Réglementée |
| N | En zone Ng : L’emprise au sol des constructions nouvelles et/ou des extensions ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, ne pourra excéder 10% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU. |
| UA | En UAc L'emprise au sol des bâtiments (bâtiment principal et annexes), ne peut excéder 50 % de l'unité foncière. |
| UB | REGLE GENERALE : L'emprise au sol des bâtiments (bâtiment principal et annexes), ne peut excéder 40 % de l'unité foncière. |
| UC | REGLE GENERALE : En UC, l'emprise au sol des bâtiments (bâtiment principal et annexes), ne peut excéder 50 % de l'unité foncière. |
| UD | REGLE GENERALE : En UDa, UDb, UDc, UDd, l'emprise au sol des bâtiments (bâtiment principal et annexes) ne peut excéder 30% de l'unité foncière. |
| UEA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEB | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 40% de la surface totale du terrain. |
| UF | REGLE GENERALE : L'emprise au sol des bâtiments (bâtiment principal et annexes) ne peut excéder : - 75 % de l'unité foncière en UFa - 40% de l'unité foncière en UFb - 30% de l'unité foncière en UFc 2. |
| UG | Emprise au sol des constructions En UG : Non réglementée En UGa : L'emprise au sol des bâtiments (bâtiment principal et annexes), ne peut excéder 30 % de l'unité foncière et devra respecter les dispositions du PPRI figurant en pièce n°6 du dossier de PLU. |
| UH | Emprise au sol des constructions Non réglementée. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | REGLE GENERALE La hauteur des constructions ne peut excéder 10 m au faitage ou 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un gabarit de R+1+C. |
| A | Hauteur maximale des constructions Non réglementée. |
| AU1 | REGLE GENERALE La hauteur des constructions ne peut excéder 10 m au faîtage ou 9 m à l’acrotère, avec un gabarit de R+2. |
| AU2 | REGLE GENERALE La hauteur des constructions mesurée au point le plus bas de l'égout du toit par rapport au niveau naturel du sol, pour les toitures à pente(s), ou à l’acrotère pour les toitures terrasses (hors dispositif technique, garde-corps pour les toitures terrasses par exemple), ne peut excéder 6m (R+1+c). |
| AU3 | Hauteur maximale des constructions Non Réglementée |
| N | Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions nouvelles de toute nature est limitée à 8 m maximum (faîtage) et 4 m à l’égout du toit ou à l’acrotère Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général. |
| UA | UAa : 6m (R+1+C), 7m (R+1+c) ou 10m (R+2+c) UAb : 7m (R+1+c) UAc : 8m (R+1+c) La hauteur du faîtage ne peut excéder de plus de 4 mètres, la hauteur ci-dessus sauf pour maintenir une harmonie architecturale. |
| UB | La hauteur totale des bâtiments annexes tels que garages et dépendances non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 5 mètres, sauf afin de veiller à une harmonisation architecturale 2. |
| UC | UC : 9m (R+2+c) ou 7m (R+1+c) ou 6m (R+1+c) UCa : 9m (R+2+c) La hauteur du faîtage ne peut excéder de plus de 4 mètres, la hauteur ci-dessus sauf pour maintenir une harmonie architecturale. |
| UD | UDa : 7m (R+1+c) ou 6m (R+1+c) ou 4m (R+c) UDb : 6m (R+1+c) ou 4m (R+c) UDc : 7m (R+1+c) ou 6m (R+1+c) UDd : 6m (R+1+c) UDe : 6m (R+1+c) UDf : 9m (R+ 2+c) La hauteur mesurée au faitage ne peut excéder de plus de 4 mètres la hauteur visée ci-dessus sauf pour maintenir une harmonie architecturale. |
| UEA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | REGLE GENERALE La hauteur des constructions ne peut excéder : - 12 m à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un gabarit R+3+C, en UHa - 13 mètres au faitage en UHb, avec un gabarit R+2+C. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | REGLE GENERALE : En l'absence d'indications particulières fixées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées en recul minimal de 12 mètres par rapport à l'axe des voies. |
| AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2 | REGLE GENERALE Les constructions seront implantées à l’alignement de la voie ou en retrait minimal de 6 m par rapport à ce dernier. |
| AU3 | REGLE GENERALE Sauf si une marge de recul obligatoire figure aux documents graphiques, les constructions seront implantées à l’alignement de la voie ou en retrait minimal de 7 m par rapport à ce dernier. |
| N | REGLE GENERALE : En l'absence d'indications particulières fixées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées en recul minimal de 6 mètres par rapport à l'axe des voies. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | REGLE GENERALE En UDa et UDe Les constructions doivent être implantées en retrait minimal de 6 m par rapport à l’alignement de la voie. |
| UEA | REGLE GENERALE Les constructions doivent être implantées en retrait minimal de 6 m par rapport au fil d’eau de la voirie 2. |
| UEB | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en retrait minimal de 6 m par rapport au fil d’eau de la voirie. |
| UF | REGLE GENERALE En l'absence de marge de recul fixée au document graphique, les constructions, dépôts doivent être implantés à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie. |
| UG | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En l'absence de marge de recul fixée au document graphique, les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit en retrait d’au moins 2 mètres par rapport à l'alignement de la voie. |
| UH | En UHb : Sauf si une marge de reculement obligatoire est identifiée aux documents graphiques, les constructions seront implantées à l’alignement de la voie ou en retrait minimal de 6 m par rapport à ce dernier. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | REGLE GENERALE Les constructions seront implantées soit en retrait de 2.50 m, soit en retrait minimal de 6 mètres si elles comportent des ouvertures créant des vues directes et 2.50 m si elles n’en comportent pas. |
| A | REGLE GENERALE : En l'absence d'indications particulières fixées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées en recul minimal de 6 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| AU1 | REGLE GENERALE Les constructions seront implantées soit sur l’une des limites séparatives, soit en retrait minimal de 6 m si elles comportent des ouvertures créant des vues directes (cf lexique) et 2,50 si elles n’en comportent pas. |
| AU2 | REGLE GENERALE Les constructions seront implantées soit sur l’une des limites séparatives, soit en retrait minimal de 6 m si elles comportent des ouvertures et 2,50 si elles n’en comportent pas. |
| AU3 | REGLE GENERALE Les constructions seront implantées soit sur l’une des limites séparatives, soit en retrait minimal de 4 m si elles comportent des ouvertures et 2,50 minimum si elles n’en comportent pas. |
| N | REGLE GENERALE : En l'absence d'indications particulières fixées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées en recul minimal de 6 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| UA | En cas de retrait, ce dernier devra respecter une distance horizontale entre la construction et la limite séparative au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit sans être inférieure à 3 mètres. |
| UB | En cas de retrait, ce dernier devra respecter une distance horizontale entre la construction et la limite séparative au moins égale à 4 m si la façade ne comporte pas d’ouverture créant des vues (cf lexique) et à 8 mètres dans le cas contraire. |
| UC | Toutefois lorsque la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes (cf lexique), la distance minimale entre la façade au droit des ouvertures et la limite séparative en vis-àvis doit être au minimum de 4 mètres. |
| UD | Toutefois lorsque la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes (cf lexique), la distance minimale entre la façade au droit des ouvertures et la limite séparative en vis-à-vis doit être au minimum de 6 mètres en UDa, UDc et UDd, et au minimum de 8m en UDb, et UDe. |
| UEA | Les abris de jardins sont autorisés à au moins 1 m par rapport aux limites séparatives. |
| UEB | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives latérales, et de 5 m par rapport aux limites de fond de parcelle. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | En cas de retrait, ce dernier devra respecter un minimum : - de 2 mètres en UHa - égal à la demi-hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit sans être inférieure à 3 mètres, en UHb 2. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | CAS GENERAL ➢ En dehors des cœurs d’îlots identifiés sur les documents graphiques, au moins 20% de la superficie des terrains doivent être aménagées en espaces verts (pleine terre). |
| UB | Cas Général ➢ Les surfaces libres de toute construction, doivent être aménagées en espaces verts sur une superficie au moins égale à 30 % de celle du terrain (pleine terre). |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEA | Les aménagements doivent préserver au moins 30% d’espaces verts sur la superficie de l’unité foncière. |
| UEB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Mennecy
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.