Zone UDZone urbaine à Mennecy

1 - Sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées cidessous :

• Zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux » Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d’information en annexe du présent règlement et présentées dans le rapport de présentation. Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s’inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées en annexe 5 du présent règlement.
• Risques de remontées de nappes Les zones potentiellement concernées (sensibilité moyenne à forte et nappe sub-affleurante) sont identifiées à titre d’information en annexe n°8 du présent règlement et présentées dans le rapport de présentation. Une étude de sols précisant le niveau de la nappe et les risques vis-à-vis des constructions ou fondations sera réalisée dans le cadre de projets de constructions.
• Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral (voir plan annexe n°8b du dossier de PLU et article 2 des dispositions générales du présent règlement), les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d’enseignement).
• Protection des éléments remarquables identifiés au titre de l’article L151.19 du CU
• Les travaux exécutés sur une parcelle possédant un élément repéré au titre de l’article L151.19 du CU, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt. Il conviendra de se reporter aux plans n°4.1, 4.2, 4.3, et 4.4 et à la pièce n°5b du dossier de PLU.
• Dans les zones soumises à risque d’inondations (PPRi de l’Essonne)

Dans les secteurs identifiés aux documents graphiques concernés par le PPRi, les projets d’utilisation ou d’occupation du sol pourront être refusés ou soumis à l’observation de prescriptions spéciales pour toute construction (ex : respect de la cote de niveau minimale du de 1er plancher, etc.). Les dispositions applicables figurent dans le règlement du PPRi figurant en pièce n°6 du dossier de PLU. Dans ces zones, les sous-sols sont interdits.

• Dans les secteurs concernés par les servitudes de protection de l’aqueduc de la vanne

Les constructions et aménagements seront limités et devront respecter les dispositions et effets de la servitude de protection dans les périmètres rapprochés et éloignés le long de l’aqueduc. Ces dispositions figurent en pièce n°6 du dossier de PLU.

• Dans les secteurs concernés par les « enveloppes d’alerte des zones humides », identifiées en annexe 6 du présent règlement, au titre de la loi sur l’Eau et les milieux aquatiques (2006)

En raison d’une sensibilité zone humide pressentie mais non avérée au titre de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7 et R.211-108 du code de l’environnement, il sera nécessaire, si le projet est soumis à déclaration ou à autorisation au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement, d’affirmer ou d’infirmer la présence de zone humide au titre de l’arrêté précédemment mentionné, afin de se conformer aux dispositions du SDAGE Seine-Normandie, du SAGE Nappe de Beauce et de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, à savoir :

• chercher à éviter le dommage causé aux zones humides (mesures d’évitement) ;
• chercher à réduire l’impact sur les zones humides, leurs fonctionnalités et leurs services rendus (mesures correctrices) ;
• s’il subsiste des impacts résiduels, en suite et seulement, compenser le dommage résiduel identifié.

Ainsi, l’aménagement du secteur concerné par l’OAP de Fort l’Oiseau fera l’objet d’un aménagement d’ensemble et d’études pédologiques préalables permettant de définir la présence ou non d’une zone humide sur le site.

Dans le cas d’une zone humide avérée, pourront notamment être refusées ou soumises à des conditions particulières (selon processus « Eviter, Réduire, Compenser », dossier Loi sur l’Eau le cas échéant) :

• toutes les constructions et les interventions pouvant modifier significativement la topographie (excavations, comblements, exhaussements, dépôts de toutes nature mêmes temporaires), la structure des sols (affouillements, travaux entraînant un tassement ou orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, de pompage, etc.).
• certaines plantations de ligneux (arbres et arbustes) pouvant entraver la fonctionnalité de ces zones humides
• Les travaux pouvant entraîner la destruction d’une espèce protégée au titre de l’article L411.1 du code de l’Environnement ou la destruction de son habitat.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux travaux d’entretien et de restauration écologique - Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’Eau - La gestion courante des milieux et ouvrages naturels

• Proximité des canalisations de transports de gaz

Dans les zones de dangers liées à des canalisations de transports de gaz identifiées dans les servitudes en pièce n°6 du dossier de P.L.U, des conditions et restrictions à l’utilisation des sols sont apportées et définies dans le cadre de la servitude d’utilité publique « I3 » selon la zone de danger identifiée. Il s’agit notamment de :

• Dans les zones concernées par les dangers : informer les gestionnaires de la canalisation le plus en amont possible ;
• De contraintes constructives pour les ERP et IGH conformément aux dispositions de l’arrêté n°2015/PREF/DRCLE/BEPAFI/SSPILL/909 du 4 décembre 2015

2 - Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant et des conditions particulières et supplémentaires suivantes :

• les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et à l’activité de la ligne ferroviaire à condition qu’elles s’intègrent de manière satisfaisante au paysage urbain et naturel,
• l'aménagement ou l'extension des installations classées autorisées soumises à déclaration construite avant le 09/10/1990 (date de publication du Plan d'Occupation des Sols), sous réserve qu’elles n’occupent pas un terrain de plus de 2 000 m² pour la zone UDa et que soient réalisés les travaux de nature à en réduire les nuisances,

3 - Sous réserve du respect des orientations d’aménagement et de programmation sur les secteurs dénommés «Fort l’Oiseau », « site de la Gendarmerie », « site avenue du Bois Chapet », « secteur du Clos Renault » et « secteur de l’Aqueduc – avenue de Jeannotte » figurant en pièce n°3 du dossier de PLU, dont la délimitation est reportée aux documents graphiques

• les constructions à vocation d’habitat, de commerces, services et équipements publics.

Conformément aux articles L.126-19 du CCH et L151-14 du Code de l’Urbanisme, les futurs logements en programme neuf et ancien devront avoir des surfaces minimales suivantes : Le séjour et la cuisine seront, au minimum, de la taille suivante : T1 : 23 m² - T2 : 25 m² - T3 : 27 m² - T4 : 29 m² - T5 : 31 m². A partir du T3, la cuisine devrait de préférence pouvoir se décliner selon les volontés individuelles d'ouverture sur le séjour ou d'indépendance. Les chambres devraient être de 10,5 m², avec au moins une chambre de 12m². Et, une hauteur sous plafond de 2,50 m minimum. Chaque logement collectif disposera d’un espace extérieur (jardins privatifs avec terrasse pour les appartements du rez-dechaussée, loggias ou balcons à l’étage ou terrasses en attique). Les espaces extérieurs des logements donnant sur rue possèderont des loggias.

Les projets, situés à l’intérieur du Périmètre Délimité des Abords (P.D.A.), défini par l’Architecte des Bâtiments de France et annexé au Plan Local d’Urbanisme de la commune (pièce 6a), devront obtenir un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.

Sont autorisees les occupations du sol non interdites a l’#

I – Accès (cf lexique) :

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement par application de l'article 682 du Code Civil. Dans les secteurs d’OAP dénommés « Fort l’Oiseau », « site de la Gendarmerie », « site avenue du Bois Chapet », les aménagements d’accès devront respecter les principes énoncés en pièce n°3 du dossier de PLU.

Les accès doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. L’avis des services concernés pourra être requis pour apprécier le caractère suffisant de cette desserte. Toutefois, l’emprise des accès doit avoir : - un minimum de 3.50 m si elle ne dessert qu’un seul logement - un minimum de 5 m si elle dessert 2 logements et plus.

La construction peut être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

II - Voirie :

Les voies nouvelles publiques et privées devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent. Dans les secteurs d’OAP dénommés « Fort l’Oiseau », « site de la Gendarmerie », « site avenue du Bois Chapet », les voies nouvelles devront respecter les principes énoncés en pièce n°3 du dossier de PLU. Toute voie doit avoir une emprise minimale de 8 m (composée à minima d’une chaussée permettant le croisement des véhicules et d’ 1 trottoir d’au moins 1,40 m de largeur). Toutefois, cette emprise, réalisée en chaussée partagée, pourra être réduite à :

• un minimum de 3.50 m si elle ne dessert qu’un seul logement - un minimum de 5 m si elle dessert entre 2 et 5 logements ou activités de moins de 200 m² de SP. En l'absence d'aménagement adapté, l'ouverture d'une voie à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à moins de 25 mètres d'un carrefour. Les voies en impasse, d’une longueur supérieure à 50m, desservant plusieurs unités foncières doivent comporter un demitour d'un rayon minimal de 8 mètres.

Conditions générales de desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par les réseaux publics d’eau potable, d’assainissement directement ou par le biais d’un réseau privé si la construction est située dans une opération d’ensemble. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages réseaux en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée publique.

I. Réseau d’eau potable : Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite de distribution publique d’eau potable. Tout branchement doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur. Lorsque l’alimentation en eau potable ne peut être assurée par le réseau public d’eau potable, il est possible de recourir au pompage autonome dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. Le pétitionnaire se référera au règlement du service public de distribution d’eau potable.

II. Assainissement : Cf. Annexes Sanitaires du P.L.U.

Aucun déversement d’effluent dans le réseau public d’eaux usées et d’eaux pluviales n’est permis s’il n’a pas été préalablement autorisé par la collectivité compétente.

Eaux usées

• Les eaux domestiques Dans les zones d’assainissement collectif, toutes les constructions ou les installations nouvelles doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement. En l’absence de réseaux publics ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est obligatoire. Celui-ci devra être adapté à la nature et aux caractéristiques du sol et sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble projetées. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.

Le pétitionnaire doit se référer au règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées et eaux pluviales ».

Dans les zones d’assainissement non collectif, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé et doit être compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble projetées. Le pétitionnaire doit se référer au règlement du service public d’assainissement non collectif.

Toute évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

• Les eaux non domestiques Dans les zones d’assainissement collectif, le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation de déversement, éventuellement assortie d’un arrêté et/ou d’une convention de déversement, conformément au code de la Santé Publique. Dans les zones d’assainissement non collectif, l’assainissement doit être conforme aux règles techniques en vigueur et répondre aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la réglementation.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur une unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle doit gérer prioritairement les eaux pluviales sur l’unité foncière par des techniques alternatives (infiltration, récupération, etc.)

Si la capacité d’infiltration du sol est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, l’excédent d’eaux non infiltré peut être rejeté le cas échéant dans le réseau public d’eaux pluviales après autorisation du gestionnaire de réseau. Ce rejet sera autorisé avec un débit de fuite maximal de 1 l/s/ha (pluie de période de retour de 20 ans), conformément au SAGE, sauf prescriptions particulières imposées dans les périmètres de protection de captages ou inscrites aux zonages des eaux pluviales.

Les débits de rejet exprimés en l/s/ha valent pour la superficie nouvellement imperméabilisée. En cas d’acceptation dans le réseau public, des dispositifs appropriés de traitement peuvent être imposés.

Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdit.

Pour toutes les opérations d’aménagement d’ensemble, les réseaux d’assainissement créés doivent être en mode séparatif. Les opérations doivent faire l’objet d’aménagement visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les eaux pluviales issues des voiries, parkings, etc., suivant l’analyse au cas par cas, par le service public compétent, pourront faire l’objet d’un traitement spécial, avant leur rejet dans le réseau public.

Le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux pluviales des activités non domestiques est subordonné à une autorisation de déversement éventuellement assortie d’un arrêté et/ou d’un convention, conformément au code de la Santé Publique. Le pétitionnaire doit se référer au règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées et eaux pluviales ».

II.3 Autres : En cas où la présence d’eau sur le terrain, en sous-sol (sources, nappes, puits), peut être révélée, toutes dispositions devront être prises lors de la construction pour la respecter et l’intégrer.

III. Réseau d’énergie et de communications : Pour toutes les voies nouvelles (voies publiques ou privées,...), les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain et dans la mesure du possible en tranchée commune. Les câbleries doivent être insérées à l'intérieur des constructions. Aucune opération de constructions groupées ne peut comporter plus de deux groupes d'antennes collectives de télévision.

Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

1. REGLE GENERALE En UDa et UDe Les constructions doivent être implantées en retrait minimal de 6 m par rapport à l’alignement de la voie. En UDb, UDc et UDd Les constructions doivent être implantées en recul minimal de 8 mètres par rapport à l’alignement de la voie. En UDf Les constructions doivent être implantées en retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement de la voie. 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Dans le cas d’une construction existante non implantée conformément à la règle du cas général, sa surélévation ou son extension dans le prolongement de l’existant est admise dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implantent à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 2 mètres.
• Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les travaux de mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés quelle que soit leur implantation, sous réserve d’une autorisation spécifique en cas de surplomb du domaine public et dans la limite fixée à l’article 15 (5% de l’emprise du bâti existant avant travaux).
• Le long des rûs ou cours d’eau, toute construction sera implantée à au moins 5 m des berges et les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
• Aucune construction ne pourra être implantée dans la lisière de protection des massifs boisés figurant sur les documents graphiques.
• Les constructions nouvelles à usage principal devront respecter la zone non aedificandi de 50 m autour des constructions et installations existantes du centre hippique (rue Paul Cézanne), indiquée dans les OAP et sur le règlement graphique.

1. Regle generale#

En UDa, UDb, UDc, UDd, UDe : 1. Dans une bande de 25 mètres de profondeur : mesurée à partir de l’alignement ou des limites de voie ou d’emprise d’un espace public les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait. Si la construction s’implante en retrait, la distance minimum doit être de 2.5 mètres (murs et pignons aveugles ou comportant des jours de souffrance). Toutefois lorsque la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes (cf lexique), la distance minimale entre la façade au droit des ouvertures et la limite séparative en vis-à-vis doit être au minimum de 6 mètres en UDa, UDc et UDd, et au minimum de 8m en UDb, et UDe.

2. Au-delà de la bande de 25 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement ou des limites de voie ou d’emprise d’un espace public les constructions doivent s’implanter en retrait avec un minimum de 2.5 mètres. Toutefois lorsque la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes (cf lexique), la distance minimale entre la façade au droit des ouvertures et la limite séparative en vis-à-vis doit être au minimum de 6 mètres en Uda, UDc et UDd, et au minimum de 8m en UDb, et UDe.

En UDf : Les constructions et extensions pourront être implantées soit sur les deux limites séparatives, soit sur une seule limite séparative, soit sur aucune ; En cas de retrait, ce dernier devra respecter une distance horizontale entre la construction et la limite séparative au moins égale à 2,50m si la façade ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes (cf lexique) et à 4 mètres dans le cas contraire.

2. Dispositions particulieres#

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implantent au moins sur l’une des limites séparatives latérales ou en retrait avec un minimum de 2 mètres.
• Dans le cas d’une construction existante implantée à l’intérieur de la marge de recul, son extension en longueur et /ou sa surélévation dans le prolongement de l’existant (en longueur et en hauteur) est admise dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement.
• Au-delà d’une bande de 25 mètres de profondeur, les bâtiments annexes, tels que les garages peuvent être implantés sur les limites séparatives à condition que leur hauteur maximale soit de 4 mètres et que leur hauteur en limite séparative soit inférieure ou égale à 2.5 mètres.
• Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les travaux de mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés (sauf en limite séparative), dans la limite fixée à l’article 15 (5% de l’emprise du bâti existant avant travaux).
• Le long des rûs ou cours d’eau, toute construction sera implantée à au moins 5 m des berges et les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
• Aucune construction ne pourra être implantée dans la lisière de protection des massifs boisés figurant sur les documents graphiques.

1. REGLE GENERALE En UDf, Non réglementé.

Dans les autres secteurs de la zone UD, la distance horizontale, comptée entre tous points de bâtiment principal non contigus doit être au moins égale à : 8 mètres si la construction comporte des ouvertures créant des vues directes (cf lexique), 4 mètres si elle n’en comporte pas.

2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Ne sont pas assujetties aux dispositions précédentes :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
• Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les travaux de mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés quelle que soit leur implantation, dans la limite fixée à l’article 15 (5% de l’emprise du bâti existant avant travaux)

1. REGLE GENERALE : En UDa, UDb, UDc, UDd, l'emprise au sol des bâtiments (bâtiment principal et annexes) ne peut excéder 30% de l'unité foncière. En UDe, l'emprise au sol des bâtiments (bâtiment principal et annexes) ne peut excéder 40% de l'unité foncière. Pour le sous-secteur UDf, l'emprise au sol des bâtiments (bâtiment principal et annexes) ne peut excéder 50% de l'unité foncière.

2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Ne sont pas assujetties aux dispositions précédentes :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
• Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les travaux de mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés quelle que soit leur implantation, dans la limite fixée à l’article 15 (5% de l’emprise du bâti existant avant travaux).

3. MAJORATIONS La réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux peut bénéficier d'une majoration allant jusqu’à 50% de la volumétrie constructible, définie à partir des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol. Les secteurs concernés sont localisés sur les documents graphiques réglementaires.

Les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération peuvent bénéficier d'une majoration allant jusqu’à 30% de la volumétrie constructible, définie à partir des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol.

Il est par ailleurs précisé que le cumul des majorations possibles ne peut excéder 50%.

1. REGLE GENERALE La hauteur des constructions mesurée au point le plus bas de l'égout du toit par rapport au niveau naturel du sol, pour les toitures à pente(s), ou à l’acrotère pour les toitures terrasses (hors dispositif technique, garde-corps pour les toitures terrasses par exemple), ne peut excéder celle qui est indiquée au document graphique. UDa : 7m (R+1+c) ou 6m (R+1+c) ou 4m (R+c) UDb : 6m (R+1+c) ou 4m (R+c) UDc : 7m (R+1+c) ou 6m (R+1+c) UDd : 6m (R+1+c) UDe : 6m (R+1+c) UDf : 9m (R+ 2+c)

La hauteur mesurée au faitage ne peut excéder de plus de 4 mètres la hauteur visée ci-dessus sauf pour maintenir une harmonie architecturale.

La hauteur totale des bâtiments annexes tels que garages et dépendances non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 5 mètres, sauf pour maintenir une harmonie architecturale.

2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Ne sont pas assujetties aux dispositions précédentes :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les dispositions cidessus, les travaux de mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie des façades pourront être autorisés dans la limite fixée à l’article 15 (5% de la hauteur du bâti existant avant travaux).

3. MAJORATIONS La réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux peut bénéficier d'une majoration allant jusqu’à 50% de la volumétrie constructible, définie à partir des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol. Les secteurs concernés sont localisés sur les documents graphiques réglementaires.

Les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération peuvent bénéficier d'une majoration allant jusqu’à 30% de la volumétrie constructible, définie à partir des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol.

Il est par ailleurs précisé que le cumul des majorations possibles ne peut excéder 50%.

La zone est concernée par le périmètre des monuments historiques, ainsi tout projet sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

L’autorisation d’utilisation du sol, de clôture, de lotir ou de construire pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture et son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :

• au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants - aux sites et paysages naturels ou urbains - à la conservation des perspectives monumentales.

L’usage de matériaux naturels et écologiques et de matériaux issus de filières locales (bois, chanvre, etc.) sont conseillés.

Les bâtiments annexes de moins de 10 m² et équipements publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujettis aux règles particulières.

1) Les façades : Les ouvertures des constructions anciennes seront maintenues dans leurs proportions traditionnelles (rectangulaires disposées verticalement) ainsi que les menuiseries traditionnelles en bois qui seront restaurées, ou restituées. Les modénatures existantes (bandeau, corniche, encadrement) seront impérativement conservées.

Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect harmonisé.

Les couleurs extérieures devront s'harmoniser entre elles.

En ce qui concerne les percements, la notion de verticalité doit l'emporter sur l'horizontalité.

2) Les toitures : La conception et la réalisation des toitures doivent être en harmonie et en cohérence avec le reste de la construction.

Les pentes des toitures seront comprises entre 39° et 45°, sauf pour les vérandas dont l’insertion sera jugée au cas par cas. Les toitures à pente ou non peuvent être végétalisées.

Les toitures terrasses sont autorisées.

3) Les clôtures et portails : Il est rappelé que les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

Le nu extérieur des murs, murets, grilles, grillages…formant clôture sur l’espace public (trottoirs, voiries et places publiques) est désigné généralement par le terme « alignement ».

Sur l’ensemble du périmètre communal, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

Les clôtures pourront comporter des aménagements spécifiques destinés aux conteneurs d'ordures ménagères.

En limite des espaces naturels ou agricoles, les clôtures devront être constituées d’un grillage discret d’une hauteur maximale de 2 m et/ou d’un écran végétal et de haies, assurant des perméabilités et passages pour la petite faune.

4) Les panneaux solaires :

La mise en œuvre du solaire thermique ou photovoltaïque est autorisée, soit sous forme de panneaux intégrés au bâtiment ou à la toiture, soit sous forme d’éléments de toiture, soit par utilisation de cellules à polymères sous forme de film en application sur tout type de support (mur, fenêtre, toiture). Il convient de se reporter aux recommandations figurant en annexe 4 du présent règlement.

5) Les éléments de patrimoine identifiés au titre de l’article L151.19 du CU#

Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis recensés au titre de l’article L 151.19 du code de l’urbanisme (voir pièce n°5b du dossier de PLU) doivent être conçus, non seulement dans le respect des dispositions prévues ci-dessus, mais également dans le sens d’une préservation et d’une mise en valeur.

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, devront être réalisées des aires de stationnement. Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques.

Afin d'assurer le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

Dans les secteurs concernés par les OAP « Fort L’Oiseau », « Av. du Bois Chapet », « Site de la Gendarmerie », la réalisation de stationnements devra respecter les dispositions et nombre indiqués dans en pièce n°3 du dossier de PLU sur ces secteurs. 1. Pour les constructions à usage d'habitation :

A) Cas général :

2 places par logement#

B) Cas particuliers : - logements de financement social : (Arrondi à l’unité supérieur) - petits logements d'une surface de plancher égale ou inférieure à 25 m² :

1 place par logement 1 place par logement#

2. Pour les constructions à usage de bureaux :

• pour une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² : 1 place - pour une surface de plancher supérieure à 100 m² et inférieure ou égale à 200 m² : 2 places +1 place par tranche de surface de plancher supplémentaire inférieure ou égale à 50 m². Toute tranche commencée est due.

3. Pour les constructions à usage d’activités : - 1 place pour 100 m² de surface de plancher pour les activités autorisées Toute tranche commencée est due.

4. Pour les établissements commerciaux et artisanaux : Pour une surface de plancher supérieure à 80 m² et inférieure ou égale à 160 m² : 2 places + 1 place par tranche de surface de vente supplémentaire inférieure ou égale à 50 m². Toute tranche commencée est due.

5. Pour les autres types de programmes : En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,…) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

6. Hébergement hôtelier – restaurant : - 1 place pour 10 m² de salle de restaurant - 2 places pour 3 chambres Résidence hôtelière : 2 places pour 3 appartements Salle de réception : 1 place pour 5 personnes assises

7. Normes de stationnement pour les deux-roues Les projets devront tendre vers un objectif de 3% de la surface de plancher, destinés à aménager des aires de stationnements pour deux roues.

• Pour les constructions à destination d’habitation de plus de trois logements : o 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales o 1,5 m² par logement dans les autres cas
• Pour les constructions à destination d’activités autorisées : o 0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d’une place
• Pour les constructions à destination d’un service public ou d’intérêt collectif : o Le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, ainsi que des places aménagées sur l’espace public.
• dans le cas d’équipements ou d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m²de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue

8. Normes de stationnement pour les véhicules électriques (Loi applicable au 1er janvier 2017) Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d’activités ou accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides.

Le nombre minimal de places concernées est fixé selon la capacité d'accueil du parc de stationnement. Il doit y avoir au minimum une place câblée.

Capacité d'accueil (nombre de places pour automobiles et 2-roues motorisés)

Bâtiment d'habitation

Jusqu'à 40 places

50 % des places#

Bâtiment activités

Bâtiment accueillant un service public

10 % des places 10 % des places#

Commerce 5 % des places

Au-delà

75 % des places 20 % des places 20 % des places#

10 % des places#

9. Modalités d'application :

A) Impossibilités techniques :

Lorsque pour des raisons techniques, les normes de places de stationnement ne peuvent être respectées sur l'unité foncière considérée, le pétitionnaire doit justifier pour les places qui lui font défaut :

• soit de leur réalisation sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier. - soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

B) Rampes d'accès :

• la côte de nivellement, mesurée à l'alignement de l'accès au local de stationnement, doit être supérieure de 0,15 mètre à celle mesurée à l'axe de la voie de desserte. - la pente moyenne de la rampe d'accès ne peut pas dépasser 20 % sur toute sa longueur et 10 % sur les 5 premiers mètres à partir de l'alignement.

C) Normes techniques :

Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à :

• En cas de stationnement perpendiculaire : 5 x 2.50 mètres (5 x 3.30 mètres pour PMR)
• En cas de stationnement en épi : 5.5 (pris perpendiculairement à la voie) x 2.50 mètres.
• En cas de stationnement longitudinal : 5 x 2.20 mètres

1. REGLE GENERALE ➢ Les surfaces libres de toute construction, doivent être aménagées en espaces verts végétalisés (cf lexique) sur une superficie au moins égale à o 30% de celle du terrain en UDa o 40% de celle du terrain en UDb o 20% de celle du terrain en UDc o 30% de celle du terrain en UDd o 30% de celle du terrain en UDe o 10% de celle du terrain en UDf

• Les éventuels dégagements par rapport à l'alignement seront traités en priorité.
• Il devra être planté un arbre de haute tige pour 200m² de terrain (arbre existant conservé ou à planter).
• Les haies seront coupées de préférence en dehors de la période de nidification.
• Les plantations seront choisies en fonction des plantes recommandées ou à éviter dont une liste figure en annexe 3 du présent règlement. Ces plantes locales seront à adapter en fonction du contexte climatique.

2. Dispositions particulieres#

Ne sont pas assujetties aux dispositions précédentes les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

1 - PERFORMANCES ENERGETIQUES : Toute construction nouvelle devra répondre à minima aux critères énergétiques de la règlementation thermique en vigueur, au moment de la délivrance de l’autorisation. Le choix des matériaux se portera en priorité sur les matériaux biosourcés locaux. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, il est possible de déroger aux maxima de volumétrie (emprise et hauteur) des constructions afin de permettre d’assurer une isolation par l’extérieur dans la limite de 5% du gabarit (hauteur et emprise) de bâti existant avant travaux.

2. DISPOSITIFS DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE : Les éléments des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont recommandés sous réserve d’une parfaite intégration au site et au bâti. Les pompes à chaleur seront installées de manière à limiter les nuisances pour le voisinage (coffret, éloignement des constructions voisines, isolation). Ainsi, il sera privilégié l’intégration à la construction des dispositifs de production d’énergie renouvelable, tel que les panneaux solaires ou photovoltaïques, de façon à minimiser leur impact visuel. Il convient de rechercher une composition qui s’appuie sur les lignes de force de la construction, sur le rythme et les dimensions des baies en les regroupant. Ils devront respecter les principes recommandés en annexe 4.

3. GESTION ET AIRE DE STOCKAGE DES DECHETS, AINSI QUE DES EAUX DE PLUIE Les constructions autorisées doivent disposer sur le terrain, d’un lieu adapté et de dimension suffisante pour la collecte sélective des ordures ménagères. La récupération des eaux de pluie, pour des usages limités, sera imposée pour toute nouvelle construction. Il sera privilégié d’enterrer les citernes de récupération des eaux pluviales. Pour les bâtiments d’habitation collective et ceux recevant du public, il doit être prévue une aire pour recevoir les bacs de collecte sélective des ordures ménagères, aménagée à l’intérieur ou en annexe, en harmonie avec le bâtiment principal, et située au plus près du domaine public. Elle doit avoir une surface en adéquation avec le nombre de bacs nécessaires à l’activité prévue. Dans des opérations comportant plus de 25 logements, la mise en place de systèmes de collecte et de stockage sous formes de points d’apports volontaires mutualisés, enterrées ou non, sera étudiée en priorité. Le sol et les parois de ces locaux sont constitués des matériaux imperméables et imputrescibles. Les aires de compostage collectif, permettant le recyclage des déchets organiques issus des denrées alimentaires et des déchets verts, sont conseillées dans les opérations immobilières collectives.

Les installations, aménagements et constructions autorisées pourront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés.

Zones UE#

Zones UE caractère et vocation de la zone#

2 sous-zonages

• UEa Habitat réalisé en bande ou en blocs,
• UEb Habitat réalisé sous forme de maisons individuelles.

Cette zone se caractérise par un urbanisme de maisons individuelles, en bandes ou en blocs, détachées sur parcelles ou accolées, dans un cadre d’espaces verts protégés.

La zone UE (UEa et UEb) couvre les zones d’habitation de l’opération d’aménagement d’ensemble, désignée « ZAC de la Ferme de la Verville ». La zone UEa est insérée dans l’AFUL « La Colline de Verville ». La zone UEb comprend les maisons individuelles de l’AFUL « La Colline de Verville » ainsi que l’ensemble des AFUL « les Bouvreuils », « les Cailles », « les Lys », « les Myosotis », « les Myrtilles », « les Pâquerettes » auquel s’ajoute le quartier « les Lauriers ».

Sur l’ensemble de la Zone UE, il n’est prévu aucune création de surface de plancher en dehors des cas suivants : véranda, abri de jardin et combles aménagés en zone UEb, et combles aménagés et abri de jardin en zone UEa Les constructions peuvent faire l’objet de reconstruction à l’identique ou d’aménagements dans les volumes existants et dans le respect de l’harmonie initiale des façades.

Il existe des règlements propres à chaque AFUL. Les zones UEa et UEb sont gérées par des AFUL (Association Foncière Urbaine Libre) Tout propriétaire d'un bien dans les zones UEa et UEb est obligatoirement membre d'une AFUL et soumis au règlement de celle-ci. Ces AFULS veillent au maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier et de son affectation résidentielle. Avant toute construction ou travaux, il devra recevoir l’avis de l’AFUL sur son projet.

RAPPELS :

• Toute construction est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre de protection (500 mètres) autour des monuments historiques protégés.
• L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable conformément au code de l’Urbanisme, en application de la délibération du 20 septembre 2007.
• Les démolitions sont soumises à permis de démolir, conformément au code de l’Urbanisme, en application de la délibération du 20 septembre 2007.
• La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.
• Les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable conformément à la délibération du conseil municipal en date du 27/06/2014.
• Certaines parties de la zone UE sont concernées par les périmètres de présence de vestiges archéologiques identifiées au plan des annexes diverses en pièce n°8b du dossier de PLU. Le Service Archéologique de la DRAC pourra être saisi dans le cadre d’autorisation d’urbanisme.

ZONE UEa – MAISONS EN BANDES OU EN BLOCS