Construire une piscine à Mennecy
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Mennecy : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 15 zones de Mennecy
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des bâtiments (bâtiment principal et annexes) ne peut excéder 30 % de l’unité foncière. |
| A | Emprise au sol des constructions Non réglementée |
| AU1 | Emprise au sol des constructions Non Réglementée |
| AU2 | REGLE GENERALE : L'emprise au sol des bâtiments (bâtiment principal et annexes) ne peut excéder 30% de l'unité foncière. |
| AU3 | Emprise au sol des constructions Non Réglementée |
| N | En zone Ng : L’emprise au sol des constructions nouvelles et/ou des extensions ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, ne pourra excéder 10% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU. |
| UA | En UAc L'emprise au sol des bâtiments (bâtiment principal et annexes), ne peut excéder 50 % de l'unité foncière. |
| UB | REGLE GENERALE : L'emprise au sol des bâtiments (bâtiment principal et annexes), ne peut excéder 40 % de l'unité foncière. |
| UC | REGLE GENERALE : En UC, l'emprise au sol des bâtiments (bâtiment principal et annexes), ne peut excéder 50 % de l'unité foncière. |
| UD | REGLE GENERALE : En UDa, UDb, UDc, UDd, l'emprise au sol des bâtiments (bâtiment principal et annexes) ne peut excéder 30% de l'unité foncière. |
| UEA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEB | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 40% de la surface totale du terrain. |
| UF | REGLE GENERALE : L'emprise au sol des bâtiments (bâtiment principal et annexes) ne peut excéder : - 75 % de l'unité foncière en UFa - 40% de l'unité foncière en UFb - 30% de l'unité foncière en UFc 2. |
| UG | Emprise au sol des constructions En UG : Non réglementée En UGa : L'emprise au sol des bâtiments (bâtiment principal et annexes), ne peut excéder 30 % de l'unité foncière et devra respecter les dispositions du PPRI figurant en pièce n°6 du dossier de PLU. |
| UH | Emprise au sol des constructions Non réglementée. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | REGLE GENERALE Les constructions seront implantées soit en retrait de 2.50 m, soit en retrait minimal de 6 mètres si elles comportent des ouvertures créant des vues directes et 2.50 m si elles n’en comportent pas. |
| A | REGLE GENERALE : En l'absence d'indications particulières fixées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées en recul minimal de 6 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| AU1 | REGLE GENERALE Les constructions seront implantées soit sur l’une des limites séparatives, soit en retrait minimal de 6 m si elles comportent des ouvertures créant des vues directes (cf lexique) et 2,50 si elles n’en comportent pas. |
| AU2 | REGLE GENERALE Les constructions seront implantées soit sur l’une des limites séparatives, soit en retrait minimal de 6 m si elles comportent des ouvertures et 2,50 si elles n’en comportent pas. |
| AU3 | REGLE GENERALE Les constructions seront implantées soit sur l’une des limites séparatives, soit en retrait minimal de 4 m si elles comportent des ouvertures et 2,50 minimum si elles n’en comportent pas. |
| N | REGLE GENERALE : En l'absence d'indications particulières fixées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées en recul minimal de 6 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| UA | En cas de retrait, ce dernier devra respecter une distance horizontale entre la construction et la limite séparative au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit sans être inférieure à 3 mètres. |
| UB | En cas de retrait, ce dernier devra respecter une distance horizontale entre la construction et la limite séparative au moins égale à 4 m si la façade ne comporte pas d’ouverture créant des vues (cf lexique) et à 8 mètres dans le cas contraire. |
| UC | Toutefois lorsque la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes (cf lexique), la distance minimale entre la façade au droit des ouvertures et la limite séparative en vis-àvis doit être au minimum de 4 mètres. |
| UD | Toutefois lorsque la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes (cf lexique), la distance minimale entre la façade au droit des ouvertures et la limite séparative en vis-à-vis doit être au minimum de 6 mètres en UDa, UDc et UDd, et au minimum de 8m en UDb, et UDe. |
| UEA | Les abris de jardins sont autorisés à au moins 1 m par rapport aux limites séparatives. |
| UEB | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives latérales, et de 5 m par rapport aux limites de fond de parcelle. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | En cas de retrait, ce dernier devra respecter un minimum : - de 2 mètres en UHa - égal à la demi-hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit sans être inférieure à 3 mètres, en UHb 2. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | CAS GENERAL ➢ En dehors des cœurs d’îlots identifiés sur les documents graphiques, au moins 20% de la superficie des terrains doivent être aménagées en espaces verts (pleine terre). |
| UB | Cas Général ➢ Les surfaces libres de toute construction, doivent être aménagées en espaces verts sur une superficie au moins égale à 30 % de celle du terrain (pleine terre). |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEA | Les aménagements doivent préserver au moins 30% d’espaces verts sur la superficie de l’unité foncière. |
| UEB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.