Surélever une maison à Mennecy
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Mennecy : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 15 zones de Mennecy
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | REGLE GENERALE La hauteur des constructions ne peut excéder 10 m au faitage ou 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un gabarit de R+1+C. |
| A | Hauteur maximale des constructions Non réglementée. |
| AU1 | REGLE GENERALE La hauteur des constructions ne peut excéder 10 m au faîtage ou 9 m à l’acrotère, avec un gabarit de R+2. |
| AU2 | REGLE GENERALE La hauteur des constructions mesurée au point le plus bas de l'égout du toit par rapport au niveau naturel du sol, pour les toitures à pente(s), ou à l’acrotère pour les toitures terrasses (hors dispositif technique, garde-corps pour les toitures terrasses par exemple), ne peut excéder 6m (R+1+c). |
| AU3 | Hauteur maximale des constructions Non Réglementée |
| N | Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions nouvelles de toute nature est limitée à 8 m maximum (faîtage) et 4 m à l’égout du toit ou à l’acrotère Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général. |
| UA | UAa : 6m (R+1+C), 7m (R+1+c) ou 10m (R+2+c) UAb : 7m (R+1+c) UAc : 8m (R+1+c) La hauteur du faîtage ne peut excéder de plus de 4 mètres, la hauteur ci-dessus sauf pour maintenir une harmonie architecturale. |
| UB | La hauteur totale des bâtiments annexes tels que garages et dépendances non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 5 mètres, sauf afin de veiller à une harmonisation architecturale 2. |
| UC | UC : 9m (R+2+c) ou 7m (R+1+c) ou 6m (R+1+c) UCa : 9m (R+2+c) La hauteur du faîtage ne peut excéder de plus de 4 mètres, la hauteur ci-dessus sauf pour maintenir une harmonie architecturale. |
| UD | UDa : 7m (R+1+c) ou 6m (R+1+c) ou 4m (R+c) UDb : 6m (R+1+c) ou 4m (R+c) UDc : 7m (R+1+c) ou 6m (R+1+c) UDd : 6m (R+1+c) UDe : 6m (R+1+c) UDf : 9m (R+ 2+c) La hauteur mesurée au faitage ne peut excéder de plus de 4 mètres la hauteur visée ci-dessus sauf pour maintenir une harmonie architecturale. |
| UEA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | REGLE GENERALE La hauteur des constructions ne peut excéder : - 12 m à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un gabarit R+3+C, en UHa - 13 mètres au faitage en UHb, avec un gabarit R+2+C. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Afin d'assurer le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est imposé pour les constructions à usage d'habitation : Deux places de stationnements couvertes et 3 places de stationnement non couvertes (2 places sur la parcelle et 1 place de « jour »). |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU1 | Pour les constructions à usage de bureaux : - pour une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² : 1 place - pour une surface de plancher supérieure à 100 m² et inférieure ou égale à 200 m² : 2 places +1 place par tranche de surface de plancher supplémentaire inférieure ou égale à 50 m². |
| AU2 | Pour les constructions à usage de bureaux : - pour une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² surface de plancher : 1 place - pour une surface de plancher supérieure à 100 m² et inférieure ou égale à 200 m² surface de plancher : 2 places +1 place par tranche de surface de plancher supplémentaire inférieure ou égale à 50 m² .Toute tranche commencée est due. |
| AU3 | B) Cas particuliers : - petits logements d'une surface de plancher égale ou inférieure à 25 m² : 1 place par logement |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Pour les constructions à usage de bureaux : - pour une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² : 1 place - pour une surface de plancher supérieure à 100 m² et inférieure ou égale à 200 m² : 2 places +1 place par tranche de surface de plancher supplémentaire inférieure ou égale à 50 m². |
| UB | Pour les constructions à usage de bureaux : - pour une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² : 1 place - pour une surface de plancher supérieure à 100 m² et inférieure ou égale à 200 m² : 2 places +1 place par tranche de surface de plancher supplémentaire inférieure ou égale à 50 m². |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | - pour une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² : 1 place - pour une surface de plancher supérieure à 100 m² et inférieure ou égale à 200 m² : 2 places +1 place par tranche de surface de plancher supplémentaire inférieure ou égale à 50 m². |
| UEA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | B) Cas particuliers : - petits logements d'une surface de plancher égale ou inférieure à 25 m² : 1 place par logement - habitation type hébergement pour séniors : 0,5 place par logement |
| UG | B) Cas particuliers : - petits logements d'une surface de plancher égale ou inférieure à 25 m² : 1 place par logement |
| UH | - petits logements d'une surface de plancher égale ou inférieure à 25 m² : 1 place par logement |
Les autres travaux à Mennecy
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.