Zone A

Intitulé du document : 7.1.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

Destinations et sous-destinations ainsi que leurs annexes ou extensions

Destination des

constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions (R151-28)

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Interdit Autorisé

Conditions

A

Voir conditions énoncées pour la zone A

A

A

Voir conditions énoncées pour la

zone A

A

Artisanat et commerce de détail

A

Restauration

A

Commerce et Commerce de gros

A

activités de

service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

A

Hébergement hôtelier et touristique

A

Cinéma

A

Locaux et bureaux accueillant du public A

des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

Équipements Établissements d'enseignement, de santé d'intérêt collectif et d'action sociale

A

et services

publics

Salles d'art et de spectacles

A

Équipements sportifs

A

A

Voir conditions énoncées pour la

zone A

Autres équipements recevant du public

A

Industrie

A

Autres activités Entrepôt

A

des secteurs

secondaire ou

tertiaire

Bureau

A

Centre de congrès et d'exposition

A

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Le tableau précédent précise les destinations et sous-destinations des constructions interdites.

Les changements de destination sont interdits, sauf pour les bâtiments identifiés sur le règlement graphique.

changement de destination.

De plus, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions, soit dans le chapitre suivant, soit dans les dispositions communes à toutes les zones, sont interdites.

Les sous-

ruiss-

ellement (cf. chapitre 2.1 Risques naturels et technologiques). La création de sous-sol est déconseillée sur le

reste du territoire.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

- Equipements

collectif et services publics

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés sous réserve :

soient liés à la réalisation

et des réseaux ou

ponctuels

constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ; qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ; qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.

fréquentation du public

la fréquentation du public sont autorisés sous réserve que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas

le caractère des sites et ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas

atteinte à la préservation des milieux.

Sont notamment concernés :

Les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à

du public, les postes

faune, les équipements liés à

Les aires de stationnement à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et que leur conception permette un retour du site à naturel ;

- Exploitation agricole La sous-destination « exploitation agricole » englobe les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole.

Les constructions à vocation

sont autorisées sous réserve :

se situent dans un rayon de 100 mètres, calculé à partir de tout point du ou des bâtiments

autorisées sous réserve

: unités de vente directe) sont se situent dans un rayon de 100 mètres, calculé à partir de tout point du ou

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisées sous réserve :

que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production ; qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées ; qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Logement

la réfection et l'extension des habitations existantes est autorisé sous réserve :

Que

au sol des extensions

pas :

o 20% de

au sol des constructions existantes à la date

du PLU, lorsque

celle-ci dépasse 250 m².

o 50m² lorsque celle-ci est inférieure à 250 m².

que leur hauteur

pas la hauteur autorisée pour les constructions

;

qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les annexes des habitations existantes sont autorisées sous réserve :

que

au sol des nouvelles annexes (à

des piscines non couvertes)

pas

50 m² à compter de

du PLU ;

que leur hauteur

pas :

o 2,5 mètres à

de toiture ou à

pour les annexes non jointives ;

o la hauteur de la construction à laquelle elles sont accolées pour les annexes jointives.

soient implantées à une distance maximale de 40 mètres, calculée en tout point de

vis-à-

qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

bâtiment identifié au document graphique comme pouvant changer de destination au titre de

L151-

Mixité fonctionnelle et sociale Pas de dispositions règlementaires particulières.

7.1.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

de ces dispositions ne

pas aux constructions, installations, ouvrages et équipements,

dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou

-après

ne peuvent

Leur implantation ne doit alors pas porter atteinte à la qualité urbaine existante, à la

Volumétrie et implantation des constructions - Emprise au sol Pas de dispositions règlementaires particulières.

- Hauteur des constructions Pour les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » :

La hauteur des constructions est mesurée du point le plus bas du terrain naturel avant travaux faîtage ;

La hauteur maximale autorisée des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage ;

La hauteur maximale des constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » peut être dépassée pour des impératifs techniques ou fonctionnels (cheminées, autres superstructures, etc.), sous

Pour les constructions relevant de la destination « habitation » :

Intitulé du document : La hauteur des constructions est mesurée du point le plus bas du terrain naturel avant travaux

de toiture ou à

;

La hauteur maximale autorisée des constructions est limitée à 3,50

à

-de-chaussée + comble).

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant.

La hauteur maximale des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les ouvrages architecturaux et techniques indispensables de faibles emprises (lucarnes, chiens assis, souches de cheminées, garde-

- Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite

publiques. Ce recul est porté à 10 m le long des routes départementales.

Une implantation autre peut être autorisée dans les cas suivants :

pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés qui peuvent

sans restriction de recul par rapport aux limites

publiques ;

pour les annexes jointives et les extensions des constructions existantes qui ne respectent pas les

dispositions précédentes : dans ce cas, les annexes jointives et les extensions pourront également

-conformité.

- Implantation par rapport aux limites séparatives Toute nouvelle construction doit être implantée avec recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

En limite avec les zones Urbaines et A Urbaniser, les nouvelles constructions principales doivent respecter un recul minimum de 10 m par rapport aux limites séparatives.

Une implantation autre peut être autorisée dans les cas suivants :

pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés qui peuvent

sans restriction de recul par rapport aux limites séparatives ;

pour les constructions

non jointives, qui peuvent également

avec un recul

minimum par rapport aux limites séparatives équivalent à la moitié de leur hauteur ;

pour les annexes jointives et les extensions des constructions existantes qui ne respectent pas les

dispositions précédentes : dans ce cas, les annexes jointives et les extensions pourront également

-conformité.

- Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Pas de dispositions règlementaires particulières.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - Principes généraux Cf. chapitre 3 du présent règlement.

- Façades Toutes les façades, murs, pignons et conduits doivent présenter un traitement architectural harmonieux. Les façades devront par leur tonalité et leur couleur, s'intégrer dans le contexte urbain et paysager. Les teintes beiges, sable, ocre, terre, brun et autres teintes s'inspirant de la couleur des matériaux traditionnels du territoire sont à privilégier.

Le blanc pur, les couleurs vives et les couleurs criardes sont interdites. Les façades peuvent, toutefois, être rehaussées, de façon harmonieuse et par petites touches (encadrements des baies, éléments de détail,

Les matériaux bruts utilisés en façade (béton, maçonnerie de briques creuses, blocs béton) sans enduit extérieur sont interdits.

Les façades en briques, en pierre ou en autres matériaux de qualité, que ceux-ci soient utilisés comme

parements ou réservés à certains éléments de façades (encadrements des baies,

ne doivent pas

-ci sont très dégradées ou de très médiocre

facture, un enduit compatible avec la brique ou le matériau est admis.

- Toitures Les couleurs vives et criardes et les aspects brillants sont interdits pour toutes les toitures des constructions.

de teintes sombres est exigée.

Les aspects ondulés sont uniquement autorisés pour les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole ».

Les couleurs de toiture des constructions doivent être en harmonie avec les autres constructions et annexes environnantes. Les tons ardoise et tuile foncée sont exigés. Le chaume est également autorisé.

Les toitures terrasses et les toitures monopentes sont uniquement autorisées :

pour les constructions présentant un ou plusieurs décrochés de façade et/ou de toiture ;

pour les annexes et les extensions ;

dans le cadre de techniques innovantes

ou de production

;

pour les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » ;

pour les équipements

collectif et services publics.

Aucune prescription de pente et de teinte imposée pour les annexes non jointives de 20 m² (abris de jardin, et pour les extensions de type vérandas et piscines couvertes.

de moins

- Clôtures

La réalisation de clôtures pas obligatoire, ni en limite séparative, ni en limite

publique. En cas

de création de clôtures, elles sont réalisées en harmonie avec les bâtiments, les clôtures voisines et le

caractère du quartier, en retrait de la voie.

Les palissades béton ou blocs bétons doivent être traités qualitativement (teintes des enduits des constructions traditionnelles locales, végétalisation, etc.).

des couleurs vives et criardes est proscrite tandis que les teintes bois, vert, gris et autres teintes

s'inspirant de la couleur des matériaux traditionnels du Pays

sont à privilégier.

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 m.

Les clôtures devront présenter une perméabilité pour la petite faune au moins sur un point de la clôture.

constituée locales » est à disposition en annexe 1 du présent règlement.

Ces prescriptions de hauteur,

et

des clôtures ne

pas :

à la construction ou à la reconstruction des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (silex,

briques, ...) ;

à leur prolongement avec les mêmes caractéristiques (hauteur, matériaux, ;

aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, pour des

raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement.

- Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Cf. chapitre 3 du présent règlement.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

- Espaces libres et de plantations,

de jeux et de loisirs

Cf. chapitre 3 du présent règlement.

Pour les unités foncières recevant des habitations, une proportion minimale de 50% de

foncière doit

être traitée en matériaux perméables et/ou espaces verts.

En limite avec les zones Agricoles et Naturelles non comprises dans un Espace Boisé Classé, un traitement végétal soigné doit être assuré pour traiter les interfaces avec les milieux ouverts (alignement boisé sur talus,

Stationnement Cf. chapitre 3 du présent règlement.

7.1.3 Section 3 : Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées - Accès Cf. chapitre 4 du présent règlement.

Les accès doivent être traités comme des entrées charretières permettant le stationnement ou le

positionnement

voiture afin de permettre le stationnement véhicule de passage.

- Voirie Cf. chapitre 4 du présent règlement.

Desserte par les réseaux publics - Eau potable Cf. chapitre 4 du présent règlement.

- Assainissement des eaux usées Cf. chapitre 4 du présent règlement.

- Assainissement des eaux pluviales Cf. chapitre 4 du présent règlement.

- Autres réseaux Cf. chapitre 4 du présent règlement.

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE 1. DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES ......................................................... 6

1.1 Division du territoire en zones......................................................................................................... 7

1.2 Destinations et sous-destinations prévues par le Code de

.......................................... 7

1.3 Lexique des termes utilisés dans le cadre du présent règlement .................................................. 10

1.4 Articles réglementaires du Code de

applicables nonobstant les dispositions du PLU

....................................................................................................................................................... 12

1.5 Adaptations mineures et dérogations............................................................................................ 13

1.6 Reconstructions à

........................................................................................................ 13

1.7 Dispositions relatives à la construction de plusieurs bâtiments sur un ou des terrain(s) devant faire

division...................................................................................................................... 14

1.8 Edification de clôtures ................................................................................................................... 14

1.9 Travaux de ravalement .................................................................................................................. 15

1.10 Archéologie .................................................................................................................................... 15

1.11 Défrichement des terrains boisés non classés ............................................................................... 16

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES REPEREES AU REGLEMENT GRAPHIQUE (TOUTES ZONES)............................................................................................................. 17

2.1 Risques naturels et technologiques ............................................................................................... 18

2.2 Espaces Boisés Classés au titre des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de

.............. 20

2.3 Périmètres soumis à Orientation

et de Programmation au titre de

L151-

6 du Code de

.............................................................................................................. 20

2.4 Secteurs de mixité sociale et fonctionnelle ................................................................................... 21

2.5 Bâtiments pouvant faire

changement de destination au titre de

L151-11 du

Code de

...................................................................................................................... 21

2.6 Eléments patrimoniaux identifiés au titre de

L151-19 du Code de

............... 22

2.7 Eléments patrimoniaux identifiés au titre de

L151-23 du Code de

............... 23

2.8 Infrastructures de cheminements doux identifiés au titre de

L.151-38 du code de

.................................................................................................................................... 25

2.9 Emplacements réservés au titre de

L151-41 du Code de

............................. 25

CHAPITRE 3. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (TOUTES ZONES) ........ 26

3.1 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................. 27 3.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .... 27

CHAPITRE 4. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX (TOUTES ZONES)............................................................................................................. 31

4.1 Desserte par les voies publiques et privées ................................................................................... 32 4.2 Desserte par les réseaux publics .................................................................................................... 33

CHAPITRE 5. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .......................................... 34

5.1 Secteur urbain central (Ua)............................................................................................................ 35

5.1.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

.................. 36

5.1.2 Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 38

5.1.3 Section 3 : Equipements et réseaux ....................................................................................... 42

5.2 Secteur urbain aggloméré (Ub)...................................................................................................... 43

5.2.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

.................. 44

5.2.2 Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 46

5.2.3 Section 3 : Equipements et réseaux ....................................................................................... 50

5.3 Secteur urbain de hameau (Uc) ..................................................................................................... 51

5.3.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................... 52

5.3.2 Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..........54

5.3.3 Section 3 : Equipements et réseaux ........................................................................................58

5.4 Secteur urbain

(Ue) .................................................................................................59

5.4.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................... 60

5.4.2 Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...........62

5.4.3 Section 3 : Equipements et réseaux ........................................................................................65

5.5 Secteur urbain économique (Uy) ....................................................................................................66

5.5.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................... 67

5.5.2 Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..........69

5.5.3 Section 3 : Equipements et réseaux ........................................................................................72

CHAPITRE 6. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU).............................. 73

6.1 Secteur à urbaniser à vocation mixte et

(AUb) ................................................................ 74

6.1.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................... 75

6.1.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ....77

6.1.3 Section 3 : Equipements et réseaux ........................................................................................81

CHAPITRE 7. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A).................................... 82

7.1 Zone agricole stricte (A) ..................................................................................................................83

7.1.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................... 84

7.1.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ....87

7.1.3 Section 3 : Equipements et réseaux ........................................................................................91

7.2 Secteur Agricole à vocation para-agricole (As) ...............................................................................92

7.2.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................... 93

7.2.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ....95

7.2.3 Section 3 : Equipements et réseaux ........................................................................................98

7.3 Secteur Agricole à vocation économique (Ay) ................................................................................99

7.3.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................. 100

7.3.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères 102

7.3.3 Section 3 : Equipements et réseaux ......................................................................................105

7.4 Secteur Agricole à vocation patrimonial (Ap) ...............................................................................106

7.4.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................. 107

7.4.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères 110

7.4.3 Section 3 : Equipements et réseaux ......................................................................................113

7.5 Secteur Agricole pour de camping-car (Ac)..........................................................................114

7.5.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................. 115

7.5.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères 117

7.5.3 Section 3 : Equipements et réseaux ......................................................................................120

CHAPITRE 8. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) ............................... 121

8.1 Zone naturelle stricte (N)..............................................................................................................122

8.1.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................. 123

8.1.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères 126

8.1.3 Section 3 : Equipements et réseaux ......................................................................................130

8.2 Secteur Naturel à vocation économique (Ny)...............................................................................131

8.2.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................. 132

8.2.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères 134

8.2.3 Section 3 : Equipements et réseaux ......................................................................................137

8.3 Secteur Naturel à vocation touristique (Nt)..................................................................................138

8.3.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................. 139

8.3.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères 141

8.3.3 Section 3 : Equipements et réseaux ......................................................................................144

8.4 Secteur Naturel patrimonial (Np)..................................................................................................145

8.4.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................. 146

8.4.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères 149

8.4.3 Section 3 : Equipements et réseaux ......................................................................................152

8.5 Secteur Naturel à vocation de Loisirs (Nl).....................................................................................153

8.5.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................. 154

8.5.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères 156

8.5.3 Section 3 : Equipements et réseaux ......................................................................................159

8.6 Secteur Naturel pour

des Gens du Voyage (Ngv)..................................................160

8.6.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................. 161

8.6.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères 163

8.6.3 Section 3 : Equipements et réseaux ......................................................................................166

CHAPITRE 9. ANNEXES........................................................................................................ 168

9.1 Annexe 1 : liste non exhaustive

locales ......................................................................169

9.2 Annexe 2 : éléments du patrimoine identifiés au titre du L151-19 du Code de

....... 172

9.3 Annexe 3 : emplacements réservés ..............................................................................................173

9.4 Annexe 4 : bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N......................................174

CHAPITRE 1. DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Division du territoire en zones

Conformément au Code de

le règlement graphique délimite les zones urbaines (U), les zones à

urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N) :