Zone AC

Zone agricole
secteur Ac
2 rubriques
PLU de Mesnil-en-Ouche, approuvé le 29/04/2025

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Jusqu'à quelle hauteur ?

Le règlement de la zone AC, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 69 rubriques, avec une recherche

Rubrique AC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

Destinations et sous-destinations ainsi que leurs annexes ou extensions

Destination des

constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit Autorisé

Conditions

Exploitation Exploitation agricole

agricole et

forestière

Exploitation forestière

Logement

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et Commerce de gros

activités de

service

Activités de services où s'effectue l'accueil

d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements Établissements d'enseignement, de santé d'intérêt collectif et d'action sociale

et services

publics

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Voir conditions énoncées pour le secteur Ac

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités Entrepôt

des secteurs

secondaire ou

tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Le tableau précédent précise les destinations et sous-destinations des constructions interdites.

Les changements de destination sont interdits si la nouvelle destination pas autorisée dans le secteur.

De plus, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions, soit dans le chapitre suivant, soit dans les dispositions communes à toutes les zones, sont interdites.

Les sous-sols sont interdits dans les secteurs soumis au risque

par remontée de nappe et par ruiss

-ellement (cf. chapitre 2.1 Risques naturels et technologiques). La création de sous-sol est déconseillée sur le

reste du territoire

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

- Equipements

collectif et services publics

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et sont autorisés sous réserve :

soient liés à la réalisation

et des réseaux ou

ponctuels

constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ; qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ; qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.

- Autres équipements recevant du public Seuls sont autorisés les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires au

sous réserve que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.

Mixité fonctionnelle et sociale Pas de dispositions règlementaires particulières.

7.5.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

de ces dispositions ne

pas aux constructions, installations, ouvrages et équipements,

dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou

-après

ne peuvent

Leur implantation ne doit alors pas porter atteinte à la qualité urbaine existante, à la

Volumétrie et implantation des constructions - Emprise au sol

au sol des constructions est limitée à 10% de

foncière (annexes et extensions comprises).

- Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée du point le plus bas du terrain naturel avant travaux

La hauteur maximale autorisée des constructions est limitée à 4,5 mètres à soit un volume de type R+C (rez-de-chaussée + combles).

de toiture ou à

La hauteur maximale est limitée à :

A 2,5 mètres à

de toiture ou à

pour les annexes non jointives ;

A la hauteur de la construction principale à laquelle elles sont accolées pour les extensions et les

annexes jointives.

La hauteur maximale des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les ouvrages architecturaux et techniques indispensables de faibles emprises (lucarnes, chiens assis, souches de cheminées, garde-

- Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite

publiques. Ce recul est porté à 10 m le long des routes départementales.

Une implantation autre peut être autorisée pour les locaux techniques et industriels des administrations

publiques ;

- Implantation par rapport aux limites séparatives Toute nouvelle construction doit être implantée avec recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

Une implantation autre peut être autorisée pour les locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés qui peuvent

sans restriction de recul par rapport aux limites séparatives.

- Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Pas de dispositions règlementaires particulières.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - Principes généraux Cf. chapitre 3 du présent règlement.

- Façades Toutes les façades, murs, pignons et conduits doivent présenter un traitement architectural harmonieux. Les façades devront par leur tonalité et leur couleur, s'intégrer dans le contexte urbain et paysager. Les teintes beiges, sable, ocre, terre, brun et autres teintes s'inspirant de la couleur des matériaux traditionnels du Pays

Le blanc pur, les couleurs vives et les couleurs criardes sont interdits. Les façades peuvent, toutefois, être rehaussées, de façon harmonieuse et par petites touches (encadrements des baies, éléments de détail,

Les teintes de façade des annexes et des extensions doivent être obligatoirement en harmonie avec les couleurs des façades ou des menuiseries de façade de la construction principale de la parcelle.

Les matériaux bruts utilisés en façade (béton, maçonnerie de briques creuses, blocs béton) sans enduit extérieur sont interdits.

Les façades en briques, en pierre, en silex, en bois ou en autres matériaux de qualité, que ceux-ci soient

utilisés comme parements ou réservés à certains éléments de façades (encadrements des baies,

ne doivent pas être couvertes

ou de peinture. Cependant, si celles-ci sont très dégradées ou de très

médiocre facture, un enduit compatible avec la brique ou le matériau est admis.

- Toitures Les couleurs vives et criardes, les aspects brillants et ondulés et les teintes de tuiles étrangères à la région sont interdits pour toutes les toitures des constructions.

Les couleurs de toiture des constructions doivent être en harmonie avec les autres constructions et annexes

également autorisé.

Les toitures terrasses et les toitures monopentes sont uniquement autorisées :

pour les constructions présentant un ou plusieurs décrochés de façade et/ou de toiture ;

dans le cadre de techniques innovantes

ou de production

;

pour les extensions et les annexes ;

pour les équipements

collectif et services publics.

- Clôtures

La réalisation de clôtures pas obligatoire, ni en limite séparative, ni en limite

publique. En cas

de création de clôtures, elles sont réalisées en harmonie avec les bâtiments, les clôtures voisines et le

caractère du quartier, en retrait de la voie.

Les palissades béton ou blocs bétons doivent être traités qualitativement (teintes des enduits des constructions traditionnelles locales, végétalisation, etc.).

des couleurs vives et criardes est proscrite tandis que les teintes bois, vert, gris et autres teintes

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 m. Les clôtures devront présenter une perméabilité pour la petite faune au moins sur un point de la clôture.

constituée locales » est à disposition en annexe 1 du présent règlement.

Rubrique AC 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Ces prescriptions de hauteur,

des clôtures ne

pas :

à la construction ou à la reconstruction des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels

(bauge, briques, pierres de taille...) ;

à leur prolongement avec les mêmes caractéristiques (hauteur, matériaux, ;

aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, pour des

raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement.

- Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Cf. chapitre 3 du présent règlement.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Cf. chapitre 3 du présent règlement.

En limite avec les zones Agricoles et Naturelles non comprises dans un Espace Boisé Classé, un traitement végétal soigné doit être assuré pour traiter les interfaces avec les milieux ouverts (alignement boisé sur talus,

Une proportion minimale de 50% de verts.

doit être traitée en matériaux perméables et/ou espaces

Stationnement Cf. chapitre 3 du présent règlement.

7.5.3 Section 3 : Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées - Accès Cf. chapitre 4 du présent règlement.

Les accès doivent être traités comme des entrées charretières permettant le stationnement ou le

positionnement

voiture afin de permettre le stationnement véhicule de passage.

- Voirie Cf. chapitre 4 du présent règlement.

Desserte par les réseaux publics - Eau potable Cf. chapitre 4 du présent règlement.

- Assainissement des eaux usées Cf. chapitre 4 du présent règlement.

- Assainissement des eaux pluviales Cf. chapitre 4 du présent règlement.

- Autres réseaux Cf. chapitre 4 du présent règlement.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AC comme partout.

Sans numéroDispositions générales

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE 1. DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES ......................................................... 6

1.1 Division du territoire en zones......................................................................................................... 7

1.2 Destinations et sous-destinations prévues par le Code de

.......................................... 7

1.3 Lexique des termes utilisés dans le cadre du présent règlement .................................................. 10

1.4 Articles réglementaires du Code de

applicables nonobstant les dispositions du PLU

....................................................................................................................................................... 12

1.5 Adaptations mineures et dérogations............................................................................................ 13

1.6 Reconstructions à

........................................................................................................ 13

1.7 Dispositions relatives à la construction de plusieurs bâtiments sur un ou des terrain(s) devant faire

division...................................................................................................................... 14

1.8 Edification de clôtures ................................................................................................................... 14

1.9 Travaux de ravalement .................................................................................................................. 15

1.10 Archéologie .................................................................................................................................... 15

1.11 Défrichement des terrains boisés non classés ............................................................................... 16

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES REPEREES AU REGLEMENT GRAPHIQUE (TOUTES ZONES)............................................................................................................. 17

2.1 Risques naturels et technologiques ............................................................................................... 18

2.2 Espaces Boisés Classés au titre des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de

.............. 20

2.3 Périmètres soumis à Orientation

et de Programmation au titre de

L151-

6 du Code de

.............................................................................................................. 20

2.4 Secteurs de mixité sociale et fonctionnelle ................................................................................... 21

2.5 Bâtiments pouvant faire

changement de destination au titre de

L151-11 du

Code de

...................................................................................................................... 21

2.6 Eléments patrimoniaux identifiés au titre de

L151-19 du Code de

............... 22

2.7 Eléments patrimoniaux identifiés au titre de

L151-23 du Code de

............... 23

2.8 Infrastructures de cheminements doux identifiés au titre de

L.151-38 du code de

.................................................................................................................................... 25

2.9 Emplacements réservés au titre de

L151-41 du Code de

............................. 25

CHAPITRE 3. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (TOUTES ZONES) ........ 26

3.1 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................. 27 3.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .... 27

CHAPITRE 4. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX (TOUTES ZONES)............................................................................................................. 31

4.1 Desserte par les voies publiques et privées ................................................................................... 32 4.2 Desserte par les réseaux publics .................................................................................................... 33

CHAPITRE 5. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .......................................... 34

5.1 Secteur urbain central (Ua)............................................................................................................ 35

5.1.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

.................. 36

5.1.2 Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 38

5.1.3 Section 3 : Equipements et réseaux ....................................................................................... 42

5.2 Secteur urbain aggloméré (Ub)...................................................................................................... 43

5.2.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

.................. 44

5.2.2 Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 46

5.2.3 Section 3 : Equipements et réseaux ....................................................................................... 50

5.3 Secteur urbain de hameau (Uc) ..................................................................................................... 51

5.3.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................... 52

5.3.2 Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..........54

5.3.3 Section 3 : Equipements et réseaux ........................................................................................58

5.4 Secteur urbain

(Ue) .................................................................................................59

5.4.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................... 60

5.4.2 Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...........62

5.4.3 Section 3 : Equipements et réseaux ........................................................................................65

5.5 Secteur urbain économique (Uy) ....................................................................................................66

5.5.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................... 67

5.5.2 Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..........69

5.5.3 Section 3 : Equipements et réseaux ........................................................................................72

CHAPITRE 6. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU).............................. 73

6.1 Secteur à urbaniser à vocation mixte et

(AUb) ................................................................ 74

6.1.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................... 75

6.1.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ....77

6.1.3 Section 3 : Equipements et réseaux ........................................................................................81

CHAPITRE 7. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A).................................... 82

7.1 Zone agricole stricte (A) ..................................................................................................................83

7.1.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................... 84

7.1.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ....87

7.1.3 Section 3 : Equipements et réseaux ........................................................................................91

7.2 Secteur Agricole à vocation para-agricole (As) ...............................................................................92

7.2.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................... 93

7.2.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ....95

7.2.3 Section 3 : Equipements et réseaux ........................................................................................98

7.3 Secteur Agricole à vocation économique (Ay) ................................................................................99

7.3.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................. 100

7.3.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères 102

7.3.3 Section 3 : Equipements et réseaux ......................................................................................105

7.4 Secteur Agricole à vocation patrimonial (Ap) ...............................................................................106

7.4.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................. 107

7.4.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères 110

7.4.3 Section 3 : Equipements et réseaux ......................................................................................113

7.5 Secteur Agricole pour de camping-car (Ac)..........................................................................114

7.5.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................. 115

7.5.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères 117

7.5.3 Section 3 : Equipements et réseaux ......................................................................................120

CHAPITRE 8. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) ............................... 121

8.1 Zone naturelle stricte (N)..............................................................................................................122

8.1.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................. 123

8.1.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères 126

8.1.3 Section 3 : Equipements et réseaux ......................................................................................130

8.2 Secteur Naturel à vocation économique (Ny)...............................................................................131

8.2.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................. 132

8.2.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères 134

8.2.3 Section 3 : Equipements et réseaux ......................................................................................137

8.3 Secteur Naturel à vocation touristique (Nt)..................................................................................138

8.3.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................. 139

8.3.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères 141

8.3.3 Section 3 : Equipements et réseaux ......................................................................................144

8.4 Secteur Naturel patrimonial (Np)..................................................................................................145

8.4.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................. 146

8.4.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères 149

8.4.3 Section 3 : Equipements et réseaux ......................................................................................152

8.5 Secteur Naturel à vocation de Loisirs (Nl).....................................................................................153

8.5.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................. 154

8.5.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères 156

8.5.3 Section 3 : Equipements et réseaux ......................................................................................159

8.6 Secteur Naturel pour

des Gens du Voyage (Ngv)..................................................160

8.6.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures

................. 161

8.6.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères 163

8.6.3 Section 3 : Equipements et réseaux ......................................................................................166

CHAPITRE 9. ANNEXES........................................................................................................ 168

9.1 Annexe 1 : liste non exhaustive

locales ......................................................................169

9.2 Annexe 2 : éléments du patrimoine identifiés au titre du L151-19 du Code de

....... 172

9.3 Annexe 3 : emplacements réservés ..............................................................................................173

9.4 Annexe 4 : bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N......................................174

CHAPITRE 1. DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Division du territoire en zones

Conformément au Code de

le règlement graphique délimite les zones urbaines (U), les zones à

urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N) :

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.