Rubrique AY 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures
Destinations et sous-destinations ainsi que leurs annexes ou extensions
Destination des
constructions (R151-27)
Sous-destination des constructions (R151-28)
Interdit Autorisé · Conditions · Exploitation Exploitation agricole · Ay agricole et forestière · Exploitation forestière · Ay · Logement · Habitation · Hébergement · Ay · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Ay · Commerce et activités de service · Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Ay
Ay
Voir conditions énoncées pour le secteur Ay
Ay
Voir conditions énoncées pour le secteur Ay
Ay
Voir conditions énoncées pour le secteur Ay
Ay
Voir conditions énoncées pour le secteur Ay
Cinéma
Ay
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Ay
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Équipements Établissements d'enseignement, de santé d'intérêt collectif et d'action sociale
Ay et services publics · Salles d'art et de spectacles · Ay · Équipements sportifs · Ay · Ay
Voir conditions énoncées pour le secteur Ay
Autres équipements recevant du public
Ay
Industrie
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Entrepôt Bureau · Centre de congrès et d'exposition · Ay · Ay
Voir conditions énoncées pour le secteur Ay
Ay
Voir conditions énoncées pour le secteur Ay
Ay
Voir conditions énoncées pour le secteur Ay
Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Le tableau précédent précise les destinations et sous-destinations des constructions interdites.
Les changements de destination sont interdits si la nouvelle destination pas autorisée dans le secteur.
De plus, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions, soit dans le chapitre suivant, soit dans les dispositions communes à toutes les zones, sont interdites.
Les sous-sols sont interdits dans les secteurs soumis au risque par remontée de nappe et par ruiss
-ellement (cf. chapitre 2.1 Risques naturels et technologiques). La création de sous-sol est déconseillée sur le reste du territoire
Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- Equipements
collectif et services publics
Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés sous réserve :
soient liés à la réalisation
et des réseaux ou
ponctuels constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ; qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ; qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.
- secondaires ou tertiaires sont autorisées à condition soient compatibles avec le caractère de la zone
- Logement Les constructions à usage de logement, leurs annexes et leurs extensions sont autorisées à condition soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités économiques autorisées.
- Aires de stationnement qualitatif (intégration paysagère, gestion des eaux pluviales, entretien, qualité de revêtement, etc.).
Mixité fonctionnelle et sociale Pas de dispositions règlementaires particulières.
7.3.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères de ces dispositions ne pas aux constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou
-après
ne peuvent
Leur implantation ne doit alors pas porter atteinte à la qualité urbaine existante, à la
Volumétrie et implantation des constructions - Emprise au sol au sol des constructions est limitée à 30% de foncière (annexes et extensions comprises).
- Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée du point le plus bas du terrain naturel avant travaux faîtage.
La hauteur maximale autorisée des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage.
Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant.
La hauteur maximale des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les ouvrages architecturaux et techniques indispensables de faibles emprises (lucarnes, chiens assis, souches de cheminées, garde-
- Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite publiques. Ce recul est porté à 10 m le long des routes départementales.
Une implantation autre peut être autorisée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques ;
- Implantation par rapport aux limites séparatives Toute nouvelle construction doit être implantée avec recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.
Une implantation autre peut être autorisée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés qui peuvent sans restriction de recul par rapport aux limites séparatives.
- Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Pas de dispositions règlementaires particulières.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - Principes généraux Cf. chapitre 3 du présent règlement.
- Façades Toutes les façades, murs, pignons et conduits doivent présenter un traitement architectural harmonieux. Les façades devront par leur tonalité et leur couleur, s'intégrer dans le contexte urbain et paysager.
Le blanc pur, les couleurs vives et les couleurs criardes sont interdits.
Les matériaux bruts utilisés en façade (béton, maçonnerie de briques creuses, blocs béton) sans enduit extérieur sont interdits.
- Toitures Les couleurs de toiture des constructions doivent être en harmonie avec les autres constructions et annexes environnantes.
Les couleurs vives et criardes et les aspects brillants sont interdits pour toutes les toitures des constructions. de teintes sombres est exigée.
- Clôtures
La réalisation de clôtures pas obligatoire, ni en limite séparative, ni en limite publique. En cas de création de clôtures, elles sont réalisées en harmonie avec les bâtiments, les clôtures voisines et le caractère du quartier, en retrait de la voie.
Les palissades béton ou blocs bétons doivent être traités qualitativement (teintes des enduits des constructions traditionnelles locales, végétalisation, etc.).
des couleurs vives et criardes est proscrite tandis que les teintes bois, vert, gris et autres teintes s'inspirant de la couleur des matériaux traditionnels du Pays sont à privilégier.
La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 m.
Les clôtures devront présenter une perméabilité pour la petite faune au moins sur un point de la clôture.
constituée locales » est à disposition en annexe 1 du présent règlement.