PLU de Mesnil-en-Ouche
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 29/04/2025
- 16 zones
- 69 articles
- INSEE 27049
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 27049_PLU_20250429, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/04/2025
- Lecture
- 173 pages, 16 zones, 69 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 16 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
de toiture ou à ; La hauteur maximale autorisée des constructions est limitée à 3,50 à -de-chaussée + comble). Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, ...
- Zone AC
et des clôtures ne pas : à la construction ou à la reconstruction des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (bauge, briques, pierres de taille...) ; à leur prolongement avec les mêmes caractéristiques (hauteur, matériaux, ...
- Zone AP
et des clôtures ne pas : à la construction ou à la reconstruction des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (bauge, briques, pierres de taille...) ; à leur prolongement avec les mêmes caractéristiques (hauteur, matériaux, ...
- Zone AU
et des clôtures ne pas : à la construction ou à la reconstruction des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (bauge, briques, pierres de taille...) ; à leur prolongement avec les mêmes caractéristiques (hauteur, matériaux, ...
- Zone AUX
. En limite publique, les clôtures pleines sont En limite avec les zones Agricoles et Naturelles, les clôtures devront présenter une perméabilité pour la petite faune, au moins sur un point de la clôture. Il est recommandé d'y planter une...
- Zone AY
et des clôtures ne pas : à la construction ou à la reconstruction des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (bauge, briques, pierres de taille...) ; à leur prolongement avec les mêmes caractéristiques (hauteur, matériaux, ...
- Zone N
La hauteur totale construction, façade, ou installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle par rapport au point le plus bas du terrain naturel, avant t...
- Zone NGV
et des clôtures ne pas : à la construction ou à la reconstruction des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (bauge, briques, pierres de taille...) ; à leur prolongement avec les mêmes caractéristiques (hauteur, matériaux, ...
- Zone NL
et des clôtures ne pas : à la construction ou à la reconstruction des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (bauge, briques, pierres de taille...) ; à leur prolongement avec les mêmes caractéristiques (hauteur, matériaux, ...
- Zone NP
et des clôtures ne pas : à la construction ou à la reconstruction des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (bauge, briques, pierres de taille...) ; à leur prolongement avec les mêmes caractéristiques (hauteur, matériaux, ...
- Zone NT
et des clôtures ne pas : à la construction ou à la reconstruction des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (bauge, briques, pierres de taille...) ; à leur prolongement avec les mêmes caractéristiques (hauteur, matériaux, ...
- Zone NY
et des clôtures ne pas : à la construction ou à la reconstruction des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (bauge, briques, pierres de taille...) ; à leur prolongement avec les mêmes caractéristiques (hauteur, matériaux, ...
- Zone UA
. En limite publique, les clôtures pleines sont En limite avec les zones Agricoles et Naturelles, les clôtures pleines sont interdites afin de ne pas faire obstacle aux déplacements des espèces, en particulier de la petite faune. Il est r...
- Zone UC
. En limite publique, les clôtures pleines sont En limite avec les zones Agricoles et Naturelles, les clôtures devront présenter une perméabilité pour la petite faune au moins sur un point de la clôture. Il est recommandé d'y planter une ...
- Zone UY
et des clôtures ne pas : à la construction ou à la reconstruction des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (bauge, briques, pierres de taille...) ; à leur prolongement avec les mêmes caractéristiques (hauteur, matériaux, ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Mesnil-en-Ouche
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
188 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 158permis de construire
- 10déclarations préalables
- 142logements créés
- 12autorisations annulées
Les 188 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 44 rue du Château, 27410 Mesnil-en-Ouche
- Téléphone
- 02 32 44 40 50
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.mesnil-en-ouche.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 69 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Mesnil-en-Ouche ?
Le document opposable est 27049_PLU_20250429, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mesnil-en-Ouche ?
Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : A, AC, AP, AS, AU, AUX, AY, N, NGV, NL, NP, NT et 4 autres. Ils portent 69 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mesnil-en-Ouche ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mesnil-en-Ouche est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mesnil-en-Ouche ?
188 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 158 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 142 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mesnil-en-Ouche ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mesnil-en-Ouche ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 12 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Mesnil-en-Ouche, calculées sur les contours de l'IGN.- La Vieille-Lyre648 hab.
- Le Noyer-en-Ouche193 hab.
- Chamblac353 hab.
- Beaumont-le-Roger2 769 hab.
- La Houssaye209 hab.
- La Haye-Saint-Sylvestre285 hab.
- Treis-Sants-en-Ouche1 321 hab.
- Bois-Anzeray193 hab.
- Corneville-la-Fouquetière121 hab.
- Saint-Agnan-de-Cernières148 hab.
- Ferrières-Saint-Hilaire430 hab.
- La Ferrière-sur-Risle191 hab.
La commune
- Population
- 4 414 habitants
- Code postal
- 27270
- Code INSEE
- 27049
- Département
- Eure, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 3 310 sur 3 365 (98,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.