Rubrique AP 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures
Destinations et sous-destinations ainsi que leurs annexes ou extensions
Destination des
constructions (R151-27)
Sous-destination des constructions (R151-28)
Interdit Autorisé
Conditions
Exploitation agricole et forestière
Habitation
Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement
Ap
Ap
Ap
Voir conditions énoncées pour le secteur Ap
Ap · Artisanat et commerce de détail · Ap · Restauration · Ap · Commerce et Commerce de gros · Ap activités de service
Activités de services où s'effectue l'accueil
Ap
d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Ap
Cinéma
Ap
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Ap
Équipements Établissements d'enseignement, de santé d'intérêt collectif et d'action sociale
Ap et services publics · Salles d'art et de spectacles · Ap · Équipements sportifs · Ap · Ap
Voir conditions énoncées pour le secteur Ap
Autres équipements recevant du public
Ap · Industrie · Ap · Autres activités Entrepôt · Ap des secteurs secondaire ou tertiaire · Bureau · Ap · Centre de congrès et d'exposition · Ap
Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Le tableau précédent précise les destinations et sous-destinations des constructions interdites.
Les changements de destination sont interdits si la nouvelle destination pas autorisée dans le secteur.
De plus, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions, soit dans le chapitre suivant, soit dans les dispositions communes à toutes les zones, sont interdites.
Les sous-sols sont interdits dans les secteurs soumis au risque par remontée de nappe et par ruiss
-ellement (cf. chapitre 2.1 Risques naturels et technologiques). La création de sous-sol est déconseillée sur le reste du territoire
Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- Logement la réfection et l'extension des habitations existantes est autorisé sous réserve :
Que
au sol des extensions
pas :
- 20% de au sol des constructions existantes à la date du PLU, lorsque
celle-ci dépasse 250 m².
- 50m² lorsque celle-ci est inférieure à 250 m².
que leur hauteur
pas la hauteur autorisée pour les constructions
qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Les annexes des habitations existantes sont autorisées sous réserve :
que au sol des nouvelles annexes (à des piscines non couvertes) pas
50 m² à compter de
du PLU ;
que leur hauteur
pas :
- 2,5 mètres à
de toiture ou à pour les annexes non jointives ;
- la hauteur de la construction à laquelle elles sont accolées pour les annexes jointives.
soient implantées à une distance maximale de 40 mètres, calculée en tout point de vis-à-vis de la construction principale existante à la date du PLU ;
qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
bâtiment identifié au document graphique comme pouvant changer de destination au titre de
L151-
- Equipements
collectif et services publics
Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés sous réserve :
soient liés à la réalisation
et des réseaux ou
ponctuels constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ; qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ; qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.
- Aménagements, ouvrages et installations nécessaires à la mise en valeur de fréquentation du public et à la la fréquentation du public sont autorisés sous réserve que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.
Sont notamment concernés :
Les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à du public, les postes
faune, les équipements liés à
Les aires de stationnement à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et que leur
Mixité fonctionnelle et sociale Pas de dispositions règlementaires particulières.
7.4.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères de ces dispositions ne pas aux constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou
-après
ne peuvent
Leur implantation ne doit alors pas porter atteinte à la qualité urbaine existante, à la