Rubrique NT 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures
Destinations et sous-destinations ainsi que leurs annexes ou extensions
Destination des
constructions (R151-27)
Sous-destination des constructions (R151-28)
Interdit Autorisé
Conditions
Exploitation agricole et forestière
Habitation
Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration
Nt · Nt · Nt · Nt
Voir conditions énoncées pour le secteur Nt
Voir conditions énoncées pour le · Nt secteur Nt · Voir conditions énoncées pour le · Nt secteur Nt · Nt · Commerce et Commerce de gros · Nt activités de service
Activités de services où s'effectue l'accueil
Nt
d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Nt
Cinéma
Nt
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Nt
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Équipements Établissements d'enseignement, de santé d'intérêt collectif et d'action sociale et services publics
Salles d'art et de spectacles · Équipements sportifs · Nt · Nt
Voir conditions énoncées pour le secteur Nt
Nt
Nt
Autres équipements recevant du public
Nt
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition
Nt Nt Nt
Nt
Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Le tableau précédent précise les destinations et sous-destinations des constructions interdites.
Les changements de destination sont interdits si la nouvelle destination pas autorisée dans le secteur.
De plus, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions, soit dans le chapitre suivant, soit dans les dispositions communes à toutes les zones, sont interdites.
En secteur Nt, la création de nouvelles habitations et activités d'artisanales et de commerce de détail ne sont autorisées qu'en changement de destinaton du bâti existant.
Les sous-
- ssellement (cf. chapitre 2.1 Risques naturels et technologiques). La création de sous-sol est déconseillée sur le reste du territoire.
Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- Equipements
collectif et services publics
Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés sous réserve :
soient liés à la réalisation
et des réseaux ou
ponctuels constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ; qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ; qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.
- Aménagements, ouvrages et installations nécessaires à la mise en valeur de fréquentation du public et à la la fréquentation du public sont autorisés sous réserve que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.
Sont notamment concernés :
Les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à du public, les postes
faune, les équipements liés à
Les aires de stationnement à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et que leur conception permette un retour du site à naturel ;
Mixité fonctionnelle et sociale Pas de dispositions règlementaires particulières.
8.3.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères de ces dispositions ne pas aux constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou
-après
ne peuvent
Leur implantation ne doit alors pas porter atteinte à la qualité urbaine existante, à la
Volumétrie et implantation des constructions - Emprise au sol au sol des constructions est limitée à 10% de foncière (annexes et extensions comprises).
- Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée du point le plus bas du terrain naturel de toiture ou à
La hauteur maximale autorisée des constructions est limitée à 4,5 mètres à soit un volume de type R+C (rez-de-chaussée + combles).
de toiture ou à
La hauteur maximale est limitée à :
A 2,5 mètres à
de toiture ou à pour les annexes non jointives ;
A la hauteur de la construction principale à laquelle elles sont accolées pour les extensions et les annexes jointives.
Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant.
La hauteur maximale des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les ouvrages architecturaux et techniques indispensables de faibles emprises (lucarnes, chiens assis, souches de cheminées, garde-
- Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite publiques. Ce recul est porté à 10 m le long des routes départementales.
Une implantation autre peut être autorisée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques ;
- Implantation par rapport aux limites séparatives Toute nouvelle construction doit être implantée avec recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.
Une implantation autre peut être autorisée pour les locaux techniques et industriels des administrations
- Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Pas de dispositions règlementaires particulières.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - Principes généraux Cf. chapitre 3 du présent règlement.
- Façades Toutes les façades, murs, pignons et conduits doivent présenter un traitement architectural harmonieux. Les façades devront par leur tonalité et leur couleur, s'intégrer dans le contexte urbain et paysager. Les teintes beiges, sable, ocre, terre, brun et autres teintes s'inspirant de la couleur des matériaux traditionnels du Pays
Le blanc pur, les couleurs vives et les couleurs criardes sont interdits. Les façades peuvent, toutefois, être rehaussées, de façon harmonieuse et par petites touches (encadrements des baies, éléments de détail,
Les teintes de façade des annexes et des extensions doivent être obligatoirement en harmonie avec les couleurs des façades ou des menuiseries de façade de la construction principale de la parcelle.
Les matériaux bruts utilisés en façade (béton, maçonnerie de briques creuses, blocs béton) sans enduit extérieur sont interdits.
Les façades en briques, en pierre, en silex, en bois ou en autres matériaux de qualité, que ceux-ci soient utilisés comme parements ou réservés à certains éléments de façades (encadrements des baies, ne doivent pas être couvertes ou de peinture. Cependant, si celles-ci sont très dégradées ou de très médiocre facture, un enduit compatible avec la brique ou le matériau est admis.
- Toitures Les couleurs vives et criardes, les aspects brillants et ondulés et les teintes de tuiles étrangères à la région sont interdits pour toutes les toitures des constructions.
Les couleurs de toiture des constructions doivent être en harmonie avec les autres constructions et annexes également autorisé.
Les toitures terrasses et les toitures monopentes sont uniquement autorisées :
pour les constructions présentant un ou plusieurs décrochés de façade et/ou de toiture ;
dans le cadre de techniques innovantes ou de production
pour les extensions et les annexes ;
pour les équipements collectif et services publics.
Les couleurs de toiture des annexes doivent être en harmonie avec les constructions principales. Pour les constructions de type vérandas, ou verrières, les matériaux en verre ou similaire sont autorisés.
- Clôtures
La réalisation de clôtures pas obligatoire, ni en limite séparative, ni en limite publique. En cas de création de clôtures, elles sont réalisées en harmonie avec les bâtiments, les clôtures voisines et le caractère du quartier, en retrait de la voie.
Les palissades béton ou blocs bétons doivent être traités qualitativement (teintes des enduits des constructions traditionnelles locales, végétalisation, etc.).
des couleurs vives et criardes est proscrite tandis que les teintes bois, vert, gris et autres teintes
La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 m. Les clôtures devront présenter une perméabilité pour la petite faune au moins sur un point de la clôture.
constituée locales » est à disposition en annexe 1 du présent règlement.