Zone 1AUA

Intitulé du document : 1.1 Dispositions communes

Sont interdits :

▪ La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d’immeubles, de locaux ou d’installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature :

- à porter préjudice à la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

▪ Les constructions à caractère industriel.

▪ Les constructions à usage d’entrepôts de toutes natures.

▪ Les constructions nouvelles à usage agricole.

▪ Les dépôts à l’air libre de toutes natures.

▪ Les habitations légères de loisirs.

▪ Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage. 1.2 Dispositions relatives à certains secteurs

▪ Dans le secteur 1AUA1a, est interdite toute construction ou utilisation du sol conduisant à la destruction ou à l’oblitération, même partielle, des vestiges archéologiques de l’amphithéâtre.

ARTICLE 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

2.1 Dispositions communes

▪ Les constructions, occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites peuvent être autorisées sous réserve que la conception et la localisation de l’opération soient conformes au règlement graphique du PLU, ne conduisent pas à des délaissés de terrains inconstructibles et soient compatible avec le développement ultérieur de la zone.

▪ Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ne sont admises que sous réserve :

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

▪ Toute construction peut être implantée, soit à l’alignement, soit en retrait du domaine public.

▪ Dans les zones 1AUA2 et 1AUA3, les débords de construction sur le domaine public sont autorisés dans la limite de 2m par rapport à l’alignement de la voie publique, à condition de se situer à une hauteur minimale de 5m par rapport au niveau définitif d’aménagement du domaine public.

▪ En zone 1AUA1, le surplomb des voies et de l’espace public peut être autorisé sous réserve de respecter les contraintes techniques relatives aux voies et espaces publics.

▪ Toutes ces dispositions ne s'appliquent pas aux édicules, installations et constructions nécessaires à la collecte des déchets sous réserve de leur intégration optimale dans le paysage (hauteur limitée, choix des matériaux,…).

▪ Lorsque des parcelles forment une assiette foncière ayant une superficie au moins égale à 2500 m2 qui se situeraient dans le périmètre de plusieurs zones U et/ou AU, les règles de chacune d'entre elles s'appliquent, de manière conjointe, afin de permettre et ou de faciliter la réalisation d'un ensemble architectural et urbain cohérent sur ces terrains en terme de densification.

ARTICLE 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

▪ Dans le secteur 1AUA1 et 1AUA3, toute construction peut être implantée :

- soit en limite séparative, - soit implantée différemment en fonction de la composition architecturale, sous réserve que la construction s’intègre harmonieusement à l’ensemble urbain environnant.

▪ Dans le secteur 1AUA2, toute construction peut être implantée :

- soit en limite séparative, - soit à une distance minimum de 3,50m par rapport à la limite séparative. Toutefois, elle pourra être implantée différemment en fonction de la composition architecturale, sous réserve que la construction s’intègre harmonieusement à l’ensemble urbain environnant.

▪ Dans le secteur 1AU2a, les constructions qui ne sont pas implantées en limite séparative doivent respecter une distance en tout point de 11m par rapport aux façades percées de fenêtres des immeubles existants situés en dehors

▪ Une attention particulière sera portée sur les rapports de volumes, de matériaux, de couleurs avec les bâtiments voisins réalisés ou autorisés, ainsi qu’avec les bâtiments situés en vis-à-vis de la rue ou de l’espace public ou commun.

▪ Les bâtiments devront en tout point s’adapter au mieux à la situation du sol aménagé fini de l’espace public ou commun dans la limite de la compatibilité avec le fonctionnement général intérieur des ouvrages.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1 Dispositions communes

▪ La hauteur des immeubles doit tenir compte de leur situation dans le site et de leur rapport avec les espaces et immeubles riverains.

▪ La hauteur maximale de l’édifice ne peut excéder la cote suivante au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère :

- 196m NGF dans le secteur 1AUA1. - 200m NGF dans les secteurs 1AUA2 et 1AUA3 où la réalisation d’immeubles d’une plus grande hauteur pourra être autorisée ponctuellement pour des raisons de mise en valeur architecturale, dans la limite de 8m supplémentaires.

▪ Toutefois ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ni aux grands équipements localisés repérés au règlement graphique.

▪ Pour les toitures terrasses, un dépassement raisonnable des gabarits est autorisé afin de les végétaliser et/ou de mettre en place des panneaux solaires. Les panneaux solaires devront s'intégrer dans le gabarit global pour une bonne insertion.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

11.1 Principe général

▪ Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

13.1 Dispositions communes

▪ Les plantations existantes doivent être maintenues lorsque cela est possible. Il devra être replanté un arbre de haute tige pour tout arbre de haute tige qui aura été coupé ;

▪ Dans les espaces libres de toute emprise au sol de construction :

- 30% au moins de ces espaces, lorsqu’ils sont privés, doivent être aménagés en espace vert et plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100m² d’espace libre. Lorsque ces espaces privés sont destinés à un usage public, cette règle ne s’applique pas. Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 6 emplacements.

▪ Lorsqu’il existe un retrait entre l’alignement de la voirie et la construction, il doit être prioritairement aménagé en espace vert planté.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

▪ Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet.

▪ Le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions, installations et activités de toutes natures doit être assuré :

- en dehors des voies publiques et privées ouvertes ou non à la circulation publique, - en dehors des espaces libres privés ou communs à l’exception de ceux situés dans la bande énergétique repérée au règlement graphique, - dans des parkings en ouvrage sauf dans la bande énergétique repérée au règlement graphique, - ou dans la bande énergétique repérée au règlement graphique, le long des voies publiques et privées ouvertes ou non à la circulation publique, à condition de ne pas dépasser 40% du linéaire total de ladite voie, - ou sur des espaces publics réservés à cet effet - et dans les conditions définies à la fin du présent règlement.

Intitulé du document : 3.1 Accès

▪ Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

▪ Pour être constructible, toute unité foncière doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, existante ou dont l’aménagement est en cours ou est prévu au programme des équipements publics de la ZAC.

▪ La localisation et les caractéristiques des accès aux immeubles doivent satisfaire aux exigences de la réglementation en vigueur, notamment en matière de lutte contre l’incendie et de protection civile.

3.2 Voirie

▪ Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

▪ Les voies automobiles publiques ou privées communes ouvertes à la circulation publique, destinées ou non, à être ultérieurement incluses dans la voirie publique, doivent avoir une largeur minimale de plate-forme de 10m.

▪ Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules privés et publics de faire aisément demi-tour.

▪ Les cheminements piétons et cyclables doivent être aménagées selon les tracés de principe figurant au règlement graphique du PLU.

Intitulé du document : 4.2 Assainissement

▪ L'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

▪ Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. 4.3 Electricité et autres réseaux

▪ Tout nouveau réseau ou branchement est à réaliser par câbles souterrains ou par toute autre technique permettant une dissimulation des fils et câbles et une intégration optimale des coffrets techniques.

ARTICLE 5

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

▪ Pas de prescription.

PLAN LOCAL D'URBANISME

Version 20220221 issue de la modification simplifiée n°6

Ville de Metz Pôle Urbanisme

144, route de Thionville 57050 METZ

Allo-Mairie 03 87 55 50 55

geo.metzmetropole.fr

→ Les données → Urbanisme → POS / PLU

D REGLEMENT

D1 REGLEMENT ECRIT

Historique des évolutions:

Version issue de la procédure de:

Elaboration

Modification simplifiée n°1 Modification n°1 Mise à jour n°1 Modification n°2

Mise en compatibilité n°1 Modification n°3 Mise à jour n°2 Mise à jour n°3 Modification n°4

Révision simplifiée n°1 Révision simplifiée n°3 Modification simplifiée n°2

Modification n°5 Mise en compatibilité n°2

Modification n°6 Modification n°7 Modification simplifiée n°3 Modification n°8 Mise à jour n°4 Modification n°9 Modification simplifiée n°4 Mise à jour n°5 Mise à jour n°6 Modification n°10 Mise à jour arrêté PT

n°3/2021

approuvée par:

DCM

DCM DCM AM DCM AP DCM AM AM DCM DCM DCM DCM DCM AP DCM DCM DCM DCM AM DBM DBM AM AM DCM AM

en date du:

18/12/2008

24/09/2009 26/11/2009 21/04/2010 29/04/2010 17/05/2010 28/10/2010 20/01/2011 10/03/2011 30/06/2011 27/10/2011 27/10/2011 26/04/2012 05/07/2012 29/11/2012 26/09/2013 29/09/2016 19/12/2016 06/07/2017 01/09/2017 05/02/2018 15/10/2018 11/12/2018 06/02/2020 10/02/2020 18/02/2021

version 20081218 20090924 20091126 20100421 20100429 20100517 20101028 20110120 20110310 20110630

20111027

20120426 20120705 20121129 20130926 20160929 20161215 20170706 20170901 20180205 20181015 20181211 20200206 20200210 20210218

Mise à jour n°7 AM Modification simplifiée n°5 DBM

Mise à jour n°8 AM VERSION OPPOSABLE Modification simplifiée n°6 DBM

06/05/2021 31/05/2021

13/01/2022 21/02/2022

20210506

20210531

20220113

20220221

SOMMAIRE