- Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux caractéristiques du projet hors des voies publiques ou privées destinées à entrer dans le domaine public, dans les conditions fixées à la fin du présent règlement.
La présente annexe a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Maître d'Ouvrage devra réaliser les parcs de stationnement devant accompagner les différents modes d'occupation et d'utilisation du sol. Les dispositions qu'elle contient sont également applicables lors de tout changement de destination de locaux.
Toutefois, l'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface hors œuvre nette existant avant le commencement des travaux (R 111-6).
1 Stationnement automobile#
1.1. Nombre de places de stationnement à construire#
La grille ci-dessous fixe, pour chaque type d'occupation et d'utilisation du sol, le nombre de places de stationnement devant accompagner les opérations. Pour les opérations non prévues dans cette grille, il sera demandé la création d'un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins effectifs de ces opérations.
Dans le cas de la division d’un bâtiment en plusieurs logements, le nombre de place de stationnement à réaliser correspond aux places nécessaires pour tous les logements créés par la division.
Toute tranche entamée induit l’obligation de réaliser le nombre de places induites par une tranche entière. En cas de projet à venir ou de constructions existantes comprenant différentes destinations, les places sont calculées destination par destination. En cas de décimale, le nombre de places à réaliser est arrondi au nombre entier supérieur.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exclues du champ d’application de cette grille. La réponse à leurs besoins respectifs en matière de stationnement sera évaluée au cas par cas en tenant compte de la proximité d’une offre de stationnement public et des conditions de leur desserte par les transports en commun.
Nonobstant les dispositions du présent article:
- Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat (L.151-35), d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées (telles que définis à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles), ou des résidences universitaires (telles que définies à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation).
- Pour tout projet implanté sur une unité foncière comprise entièrement ou en partie dans un rayon de 500 mètres autour des gares et des axes de transport collectif en site propre (cf. plan en annexe du PLU):
- il ne peut être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat (L.151-35), d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées (telles que définis à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles), ou des résidences universitaires (telles que définies à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation).
- il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de toute autre catégorie de logements (L.151-36).
Deux zones sont distinguées : la zone "centre" définie au plan joint à la présente annexe, et la zone "hors centre" qui intéresse le reste du territoire communal couvert par le PLU.
Dans la zone "centre", la réhabilitation de locaux destinés à l’habitation n’est pas soumise à l'obligation de réaliser des places de stationnement, dans la limite de la surface de plancher initiale, sauf pour les surfaces situées au rez-de-chaussée, dans le cas de changement de destination de commerce ou d’artisanat en logement. En revanche, les extensions au-delà de 20m² de SHOB ainsi que les opérations de reconstruction et de rénovation de toute nature sont soumises à l'obligation de réaliser des places de stationnement. La rénovation étant définie comme une remise à neuf totale du bâtiment touchant aux structures porteuses et/ou modifiant le volume de la construction.
Dans la zone "hors centre", pour les programmes de constructions neuves à usage d'habitation de plus de cinq logements, le constructeur devra réaliser, en plus du quota défini par la grille ci-dessus, des places banalisées permettant l'accueil des visiteurs, à raison d'une place par tranche de cinq logements.
Nombre de places de stationnement
CENTRE Zone 1AUA, 1AUC, Zone HORS
1AUN, 1AUV 1AUA2*** Centre#
Logements#
- 1 pièce 0,8 1 0,6 1
- 2 à 3 pièces
- 4 à 5 pièces 1,2 1.2 0,7 1,5
- 6 pièces et plus
1,4 1.5 0,9 2
1,7 2 1,2 2,5
Maison individuelle 1 2 2 2
- ≤ 115m² de surface de plancher
- > 115m² de surface de plancher 2 2 2 2
Résidence étudiante : par unité d’hébergement 0,5 0.5 0,5 1
Résidence pour personnes âgées : par unité 0,1 0.2 0,2 0,2 d’hébergement *
BUREAUX et locaux professionnels
Cas général : pour40m² de surface de plancher 1 1 1 1
Application du PDU - bureaux situés à moins de 200m d’un axe de TCSP ou d’un axe lourd de TC ou situés à moins de 400m d’une gare desservie par les TER :
- pour 80m² de surface de plancher 1 1 1 -
- pour 50m² de surface de plancher
- - - 1
Commerces#
- surface de vente ≤ 50m² 0 0 0 0
- surface de vente > 50m² et ≤100m² 1 1 1 1
- surface de vente > 100m² et ≤ 12 000m², et par 4 5 5 5 tranche de 100m²
- ensemble commercial* dont la surface de vente est > - 600 600 600
12 000m²
Hébergement hôtelier/restauration#
Hôtel : pour une chambre 0,2 0.2 0,2 1
Résidence hôtelière : par unité d’hébergement 0,5 0,5 0,5 1
Restaurant :
- dont la surface de salle à manger est < à 50 m² 0 0 0 0
- dont la surface de salle à manger est > à 50 m² : par tranche de 10 m² au-dessus de 50 m² 0,5 0,5 0,5 1
Industrie et artisanat#
- pour 80m² de surface de plancher 1 1 1 1
Fonction d’entrepot#
- pour 200m² de surface de plancher 1 1 1 1
*Le terme « unité d’hébergement » est limité aux chambres, studios et 2 pièces, la grille de stationnement des logements s’appliquant aux unités plus grandes.
La collectivité se réserve la possibilité d’exiger des places supplémentaires dans le cas de projets ne répondant pas aux caractéristiques habituelles des logements ordinaires.
** Un ensemble commercial est un ensemble immobilier constitué de commerces et de services. Ainsi, dans le cadre d’un ensemble commercial, ce sont les ratios qui s’appliquent sur la surface de vente totale de l’ensemble commercial concerné, quelles que soient les caractéristiques des commerces et services qui le composent. En cas d’extension de l’ensemble commercial, la surface totale de l’ensemble commercial, et pas seulement celle de l’extension, devra être prise en compte dans le calcul des places de stationnement. Les restaurants, même compris dans un ensemble commercial, devront respecter les ratios qui s’appliquent à la restauration dans la grille de stationnement.
*** Le nombre total de places de stationnement exigé pour une opération (ou un projet de construction) est limité. Après application de toutes les dispositions en vigueur permettant de pondérer les obligations en la matière, il ne peut, en moyenne, être exigé plus de 0,8 place de stationnement par logement. Le nombre de places de stationnement « visiteurs » est calculé séparément.
1.2. Localisation des parkings à construire#
En règle générale, les parkings accompagnant les immeubles à construire devront être réalisés sur l'unité foncière concernée par l'opération. Dans le cas de ZAC, d’opérations groupées et de lotissement situés dans la zone « hors centre », les « places banalisées permettant l’accueil des visiteurs » visées au 1.1 pourront être prévues dans l’emprise des voies et espaces publics destinés à être intégrés au domaine public.
Toutefois, en cas d'impossibilité d'ordre technique urbanistique ou architectural, les solutions de remplacement définies au paragraphe 1.3. doivent être utilisées.
1.3. Impossibilité de réaliser les aires de stationnement dans les conditions prévues aux paragraphes 1.1 et 1.2
1.3.1. Définition de l'impossibilité#
Il s'agit soit d'une impossibilité réglementaire ressortissant notamment du paragraphe 1.2.2. ci-dessus, soit d'une impossibilité objective résultant de raisons techniques, ou de motifs d'architecture ou d'urbanisme, que le constructeur ne peut surmonter.
Lorsqu'il constate cette impossibilité de réaliser lui-même sur l'unité foncière de l'opération les capacités en stationnement exigées par le paragraphe 1.1., il appartient au constructeur de proposer la solution de remplacement de son choix parmi les trois possibilités décrites ci-après.
L'autorité administrative apprécie la réalité de l'impossibilité ainsi que la solution à retenir compte tenu notamment des objectifs généraux en matière de circulation et de stationnement.
Ses prescriptions figurent dans la décision relative au droit d'occuper ou d'utiliser le sol. Le respect des prescriptions est vérifié dans le cadre des contrôles de conformité.
1.3.2. Les solutions de remplacement#
Conformément à l’articler L123-1-2 du code de l’urbanisme, lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.
Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 332-7-1.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.
1.3.2.1. Possibilité n° 1 : réalisation d'aires de stationnement dans l’environnement immédiat#
L’environnement immédiat est à limiter à un rayon de 300 mètres environ (distance susceptible d'être franchie à pied usuellement).
Le constructeur doit apporter la preuve qu'il dispose du terrain et qu'il l'aménagera à l'usage prévu.
Si cet aménagement entraîne l'exécution de travaux, le permis de construire ou, le cas échéant, l'autorisation ou la décision prise sur la déclaration préalable y relative sera requise.
1.3.2.2. Possibilité n° 2 : acquisition de places dans un parc privé* situé à proximité de l’opération#
La proximité de l’opération est à limiter à un rayon de 500 mètres environ.
Dans ce cas, le constructeur doit apporter la preuve de l'acquisition des places (titres d'acquisition sous condition suspensive de l'obtention du permis de construire) ou la preuve qu'il détiendra des places dans un parc de stationnement en cours de construction.
Les places acquises par ce biais ne doivent pas avoir déjà été comptabilisées par un autre bâtiment soumis à permis de construire.
La mutualisation des stationnements, au sein d’une opération ou pour des opérations voisines, est possible à condition que le voisinage soit limité à un rayon de 500 mètres (entre les deux unités foncières), et uniquement entre des places allouées aux logements et des places allouées à d’autres destinations.
Cette mutualisation permet de réduire les besoins en places de stationnement, en prenant comme contrainte le nombre de places correspondant à la catégorie de locaux générant le plus de stationnement suivant la norme prédéfinie par la grille de stationnement. La mutualisation des stationnements ne sera prise en compte que sur la moitié des besoins identifiés suivant la norme prédéfinie par la grille de stationnement.
1.3.2.3. Possibilité n° 3 : concession à long terme dans un parc public ou privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l’opération
La proximité de l’opération est à limiter à un rayon de 500 mètres environ.
La concession prévue à l'article L 123-1-2 du Code de l'Urbanisme est un substitut à l'acquisition.
Par long terme, il faut entendre au moins quinze ans, et dans ce cas également, la condition de voisinage immédiat s'impose. Le constructeur doit apporter la preuve de cette concession acquise ; la justification doit être jointe à la demande du permis de construire.
Le parc peut exister, et dans ce cas il convient qu'il dispose de places libres. Il peut être aussi en cours de réalisation.
On considère qu'un parc de stationnement est en cours de réalisation quand les terrains d'assise ont été entièrement acquis par la collectivité et que les moyens de financement ont été précisés. Dans le cas contraire, d'ailleurs, la concession manquerait d'objet.
*L’expression « parc privé » correspond dans tous les cas à un parking ouvert au public.
2 Stationnement des deux roues#
- Lors de la construction, de l’extension, de la rénovation ou du changement de destination de bâtiments à usage autre que d’habitation :
Pour toute opération destinée à recevoir un large public et en particulier pour les constructions de bureaux, de commerces, d’enseignement, d’équipement de santé, sportifs ou culturels, d’une surface atteignant 2 000m² de surface de plancher, il est exigé la réalisation d’une aire de stationnement pour vélos de 25m², permettant d’abriter et de ranger facilement une dizaine de vélos par tranche même incomplète de 2 500m² de surface de plancher. L’obligation d’abriter les aires de stationnement pour vélos ne s’applique pas sur les places accessibles au public, qu’elles soient publiques ou privées.
- Lors de la construction, de l’extension, de la rénovation ou du changement de destination de bâtiments à usage d’habitation :
Pour toute opération comprenant plus de 3 logements, un ou plusieurs espaces de stationnement vélos doivent être prévu, à raison d'une surface de 1m² par logement. Au moins un de ces espaces doit être couvert, fermé et sécurisé, d’accès aisé et d’une surface minimum de 5 m². Pour le stationnement hors espace couvert, fermé et sécurisé, il sera situé préférentiellement à proximité des entrées et sorties de l'opération.
Toutefois, lorsque la configuration de l’unité foncière ou des raisons d’ordre architectural empêchent la réalisation d’un espace couvert, fermé et sécurisé pour les vélos, en particulier dans les opérations de réhabilitation ou de restauration d’immeubles existants à la date d’approbation du PLU, il pourra ne pas être fait application de cette règle.
P.L.U. de Metz – Version 20260921 issue de la Modification simplifiée n°7 – REGLEMENT
P.L.U. de Metz – Version 20260921 issue de la Modification simplifiée n°7 – REGLEMENT
Annexe emplacements réservés#
Conformément à l’article L 123-1 8° du Code de l’Urbanisme, le règlement du PLU peut fixer des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts.
La présente annexe récapitule et définit la liste des emplacements réservés figurant aux documents graphiques du règlement, conformément à l’article R 123-11 du code de l’urbanisme.
N° Bénéficiaire Objet Surface
2-1 Département Elargissement boulevard de Trèves et rue du Fort Gambetta 7 ha 25 a 92 ca
2-1-1 Département Echangeur de Chambières 89 a 81
2-2 Département Elargissement de la RD 69b – Rue du Saulnois
2-3 Département Suppression du passage à niveau route de Woippy 1 ha 59 a 48 ca
2-4 Département Elargissement de la RD4 78 a 57 ca
26 a 19 ca#
3-1 Ville de Metz Elargissement du chemin de Marquis-Fontaine
3-1-1 Ville de Metz Avenue de Metz-Nord 4 a 68 ca
3-1-2 Ville de Metz Aménagement de A 31 6 ha 68 a 90 ca
3-2 Ville de Metz Voie d’accès zone NP8 rue des Frières
3-3 Ville de Metz Voie d’accès zone 2AU1 sur rue des Frières 52 a 36 ca
3-4 Ville de Metz Voie d’accès zone 2AU1 sur Route de Lorry 10 a 41 ca
3-5 Ville de Metz Voie d’accès zone 2AU13 sur rue Jean Bauchez
3-6 Ville de Metz Elargissement de la rue Xavier Roussel 5a 10 ca
3-7 Ville de Metz Elargissement de la route de Woippy (RD 50) 12 a 02 ca
3-8 Ville de Metz Voie de jonction entre la route de Woippy et la rue de la folie 3 a 41 ca
3-9 Ville de Metz Elargissement de la rue de la Folie 6 a 31 ca
3-10 Ville de Metz Voie d’accès zone 2AU12 sur route de Lorry (RD 103j) 13 a 02 ca
3-11 Ville de Metz Elargissement de la rue de la Bagatelle 12 a 08 ca
3-12 Ville de Metz Voie d’accès zone NP10 sur rue Jean Pierre Buchoz 1 a 77 ca
3-13 Ville de Metz Elargissement de la rue de la Ronde 16 a 29 ca
3-14 Ville de Metz Elargissement de la rue Louis Bertrand 4 a 70 ca
3-15 Ville de Metz Elargissement de la route de Thionville 8 a 26 ca
3-16 Ville de Metz Voie d’accès zone 2AU16 sur rue des Intendants Joba 3 a 57 ca
3-17 Ville de Metz Elargissement de la voie d’accès zone UXD1 sur la route de Woippy
3-18 Ville de Metz Voie d’accès zone 2AU3 sur Route de Thionville 4a 64 ca
3-19 Ville de Metz Voie d’accès zone 2AU3 sur avenue des Deux Fontaines 6 a 89 ca
3-20 Ville de Metz Débouché rue des Tilleuls sur route de Bouzonville 19 a 54 ca
3-21 Ville de Metz Allée des Marronniers
3-23 Ville de Metz Elargissement rue du Juge Michel 16 ca
3-24 Ville de Metz Prolongement Delestrain 7a 59ca
3-25 Ville de Metz Elargissement Avenue de Strasbourg
3-26 Ville de Metz Elargissement rue Charlotte Jousse 72 ca
3-27 Ville de Metz Elargissement rue de Faultrier 2 a 24 ca
3-28 Ville de Metz Elargissement rue Saint Vincent de Paul 16 a 97 ca
3-29 Ville de Metz Elargissement rue de L’Ecrevisse 13 a 50 ca
3-30 Ville de Metz Elargissement rue du Général Metmann 67 a 42 ca
3-31 Ville de Metz Elargissement rue du docteur Grellois 57 a 13 ca
3-32 Ville de Metz Elargissement route de Vallières
3-33 Ville de Metz Voie d’accès zone 2AU6 sur rue Jean-Pierre Jean 38 ca
5 a 41 ca#
4 a 14 ca#
67ca
8 a 26 ca#
2 a 70 ca#
21 ca
20 a 49 ca#
N° Bénéficiaire Objet Surface
3-34 Ville de Metz Elargissement rue Jean-Pierre Jean 1 a 67 ca
3-35 Ville de Metz Elargissement rue Faulquenel 6a
3-36 Ville de Metz Elargissement rue de Clombey
3-37 Ville de Metz Elargissement rue Saint Pierre 70 ca
3-38 Ville de Metz Elargissement de la rue aux Arènes 54 ca
3-39 Ville de Metz Elargissement de la rue du Lavoir 63 ca
3-40 Ville de Metz Elargissement rue Ancillon 70 ca
3-41 Ville de Metz Elargissement rue de Queuleu 7 a 41 ca
3-43 Ville de Metz Elargissement Chemin des Vignerons 4 a 10 ca
3-44 Ville de Metz Elargissement rue de Tivoli 3 a 39 ca
3-45 Ville de Metz Prolongement rue amiral Guepratte 4 a 76 ca
3-46 Ville de Metz Elargissement rue Frédéric Mistral 7 a 99 ca
3-47 Ville de Metz Elargissement rue Godron 1 a 05ca
3-48 Ville de Metz Elargissement rue de la Chapelle 89 ca
3-49 Ville de Metz Elargissement chemin de Relaumont 26 ca
3-50 Ville de Metz Boulevard Intercommunal Sud et parcs de stationnement 42 ca
3-51 Ville de Metz Elargissement de la rue du Fort Queuleu (bld intercommunal sud) 8 ha 90 a 84 ca
3-52 Ville de Metz Aménagement rue du Faubourg 41 a 04 ca
3-53 Ville de Metz Modification du tracé rue du bois de la Dame 3 a 60 ca
3-54 Ville de Metz Voie d’accès zone 2AU16 sur rue du Faubourg 21 a 16ca
3-55 Ville de Metz Elargissement rue des Campanules 4 a 62 ca
3-56 Ville de Metz Elargissement rue des Armoisières au droit de la rue de la Libération 3 a 48ca
3-57 Ville de Metz Elargissement rue des Armoisières 6 ca
3-58 Ville de Metz Piste cyclable Magny- Chemin de la Horgne 2 a 01 ca
3-59 Ville de Metz Voie d’accès zone UIL15 sur rue des Trois Rois 15 a 13ca
3-60 Ville de Metz Elargissement Avenue André Malraux 5 a 45 ca
3-61 Ville de Metz Aire de retournement rue du Sansonnet 13 ca
3-62 Ville de Metz Rectification du tracé de la rue de la Poulue 1 a 54 ca
3-64 Ville de Metz Elargissement de la rue Lothaire 18 a 66 ca
3-65 Ville de Metz Aménagement rue Erckmann Chatrian 41 ca
3-66 Ville de Metz Elargissement de la rue Volo 49 ca
3-67 Ville de Metz Prolongement de la rue des Tilleuls jusqu’à la rue de la Charrière 1 a 89 ca
3-68 Ville de Metz Prolongement de la rue des Fresnes jusqu’à la rue de la Charrière 30 a 38 ca
3-69 Ville de Metz Elargissement de la rue de Gournay 21 a 63 ca
3-70 Ville de Metz Elargissement de la rue du XXe corps Américain 3 a 22 ca
3-71 Ville de Metz Elargissement rue du Roi Albert – Rue Chabert 7 a 51 ca
3-72 Ville de Metz Prolongement de la rue de Belchamps 10 ca
23 a 38 ca#
4-1 CA2M Tcsp#
4-2 CA2M Avenue de la Seille 24 ha 04 a 43 ca
22 ha 69 a 28 ca#
5-1 Ville de Metz Extension du stade du plateau
2 ha 96 a 69 ca#