Zone N

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

▪ La hauteur des constructions à édifier devra être compatible avec le vélum général du quartier urbain dans lequel elles sont implantées.

▪ Ne sont pas soumises à ces règles, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

11.1. – Aspect extérieur des constructions

▪ Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

▪ Les plantations existantes doivent être maintenues lorsque cela est possible. Il devra être replanté un arbre de haute tige pour tout arbre de haute tige qui aura été coupé ;

▪ Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 6 emplacements.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

▪ Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux caractéristiques du projet hors des voies publiques ou privées destinées à entrer dans le domaine public, dans les conditions fixées à la fin du présent règlement.

1.1. Nombre de places de stationnement à construire

La grille ci-dessous fixe, pour chaque type d'occupation et d'utilisation du sol, le nombre de places de stationnement devant accompagner les opérations. Pour les opérations non prévues dans cette grille, il sera demandé la création d'un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins effectifs de ces opérations. Toute tranche entamée induit l’obligation de réaliser le nombre de places induites par une tranche entière. En cas de projet à venir ou de constructions existantes comprenant différentes destinations, les places sont calculées destination par destination. En cas de décimale, le nombre de places à réaliser est arrondi au nombre entier supérieur. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exclues du champ d’application de cette grille. La réponse à leurs besoins respectifs en matière de stationnement sera évaluée au cas par cas en tenant compte de la proximité d’une offre de stationnement public et des conditions de leur desserte par les transports en commun.

Nonobstant les dispositions du présent article: ▪ Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat (L.151-35), d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées (telles que définis à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles), ou des résidences universitaires (telles que définies à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation). ▪ Pour tout projet implanté sur une unité foncière comprise entièrement ou en partie dans un rayon de 500 mètres autour des gares et des axes de transport collectif en site propre (cf. plan en annexe du PLU): - il ne peut être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat (L.151-35), d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées (telles que définis à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles), ou des résidences universitaires (telles que définies à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation). - il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de toute autre catégorie de logements (L.151-36).

Deux zones sont distinguées : la zone "centre" définie au plan joint à la présente annexe, et la zone "hors centre" qui intéresse le reste du territoire communal couvert par le PLU.

Dans la zone "centre", la réhabilitation de locaux destinés à l’habitation n’est pas soumise à l'obligation de réaliser des places de stationnement, dans la limite de la surface de plancher initiale, sauf pour les surfaces situées au rez-dechaussée, dans le cas de changement de destination de commerce ou d’artisanat en logement. En revanche, les extensions au-delà de 20m² de SHOB ainsi que les opérations de reconstruction et de rénovation de toute nature sont soumises à l'obligation de réaliser des places de stationnement. La rénovation étant définie comme une remise à neuf totale du bâtiment touchant aux structures porteuses et/ou modifiant le volume de la construction.

Dans la zone "hors centre", à l’exception de la zone 1AUA, pour les programmes de constructions neuves à usage d'habitation de plus de cinq logements, le constructeur devra réaliser, en plus du quota défini par la grille ci-dessus, des places banalisées permettant l'accueil des visiteurs, à raison d'une place par tranche de cinq logements.

ANNEXE AUX ARTICLES 12

LOGEMENTS

- 1 pièce - 2 à 3 pièces - 4 à 5 pièces - 6 pièces et plus

Maison individuelle - ≤ 115m² de surface de plancher - > 115m² de surface de plancher

Résidence étudiante : par unité d’hébergement*

Résidence pour personnes âgées : par unité d’hébergement *

BUREAUX et locaux professionnels

Cas général : pour40m² de surface de plancher

Application du PDU - bureaux situés à moins de 200m d’un axe de TCSP ou d’un axe lourd de TC ou situés à moins de 400m d’une gare desservie par les TER :

- pour 80m² de surface de plancher - pour 50m² de surface de plancher

COMMERCES

- surface de vente ≤ 50m² - surface de vente > 50m² et ≤100m² - surface de vente > 100m² et ≤ 12 000m², et par tranche de 100m² - ensemble commercial** dont la surface de vente est > 12 000m²

HÉBERGEMENT HÔTELIER/RESTAURATION

Hôtel : pour une chambre Résidence hôtelière : par unité d’hébergement* Restaurant : - dont la surface de salle à manger est < à 50 m² - dont la surface de salle à manger est > à 50 m² : par tranche de 10 m² au-dessus de 50 m² INDUSTRIE ET ARTISANAT

- pour 80m² de surface de plancher

FONCTION D’ENTREPOT

- pour 200m² de surface de plancher

Nombre de places de stationnement CENTRE Zone 1AUA, 1AUC, HORS CENTRE

1AUN, 1AUV

0,8

1

1

1,2

1.2

1,5

1,4

1.5

2

1,7

2

2,5

1

2

2

2

2

2

0,5

0.5

1

0,1

0.2

0,2

1

1

1

1

1

-

-

-

1

0

0

0

1

1

1

4

5

5

-

600

600

0,2

0.2

1

0,5

0,5

1

0

0

0

0,5

0,5

ANNEXE AUX ARTICLES 12

*Le terme « unité d’hébergement » est limité aux chambres, studios et 2 pièces, la grille de stationnement des logements s’appliquant aux unités plus grandes.

La collectivité se réserve la possibilité d’exiger des places supplémentaires dans le cas de projets ne répondant pas aux caractéristiques habituelles des logements ordinaires.

** Un ensemble commercial est un ensemble immobilier constitué de commerces et de services. Ainsi, dans le cadre d’un ensemble commercial, ce sont les ratios qui s’appliquent sur la surface de vente totale de l’ensemble commercial concerné, quelles que soient les caractéristiques des commerces et services qui le composent. En cas d’extension de l’ensemble commercial, la surface totale de l’ensemble commercial, et pas seulement celle de l’extension, devra être prise en compte dans le calcul des places de stationnement. Les restaurants, même compris dans un ensemble commercial, devront respecter les ratios qui s’appliquent à la restauration dans la grille de stationnement.

1.2. Localisation des parkings à construire

En règle générale, les parkings accompagnant les immeubles à construire devront être réalisés sur l'unité foncière concernée par l'opération. Dans le cas de ZAC, d’opérations groupées et de lotissement situés dans la zone « hors centre », les « places banalisées permettant l’accueil des visiteurs » visées au 1.1 pourront être prévues dans l’emprise des voies et espaces publics destinés à être intégrés au domaine public.

Toutefois, en cas d'impossibilité d'ordre technique urbanistique ou architectural, les solutions de remplacement définies au paragraphe 1.3. doivent être utilisées.

1.3. Impossibilité de réaliser les aires de stationnement dans les conditions prévues aux paragraphes 1.1 et 1.2

1.3.1. Définition de l'impossibilité

Il s'agit soit d'une impossibilité réglementaire ressortissant notamment du paragraphe 1.2.2. ci-dessus, soit d'une impossibilité objective résultant de raisons techniques, ou de motifs d'architecture ou d'urbanisme, que le constructeur ne peut surmonter.

Lorsqu'il constate cette impossibilité de réaliser lui-même sur l'unité foncière de l'opération les capacités en stationnement exigées par le paragraphe 1.1., il appartient au constructeur de proposer la solution de remplacement de son choix parmi les trois possibilités décrites ci-après.

L'autorité administrative apprécie la réalité de l'impossibilité ainsi que la solution à retenir compte tenu notamment des objectifs généraux en matière de circulation et de stationnement.

Ses prescriptions figurent dans la décision relative au droit d'occuper ou d'utiliser le sol. Le respect des prescriptions est vérifié dans le cadre des contrôles de conformité.

1.3.2. Les solutions de remplacement

Conformément à l’articler L123-1-2 du code de l’urbanisme, lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 332-7-1.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

1.3.2.1. Possibilité n° 1 : réalisation d'aires de stationnement dans l’environnement immédiat

L’environnement immédiat est à limiter à un rayon de 300 mètres environ (distance susceptible d'être franchie à pied usuellement). Le constructeur doit apporter la preuve qu'il dispose du terrain et qu'il l'aménagera à l'usage prévu.

ANNEXE AUX ARTICLES 12

Si cet aménagement entraîne l'exécution de travaux, le permis de construire ou, le cas échéant, l'autorisation ou la décision prise sur la déclaration préalable y relative sera requise. 1.3.2.2. Possibilité n° 2 : acquisition de places dans un parc privé* situé à proximité de l’opération La proximité de l’opération est à limiter à un rayon de 500 mètres environ. Dans ce cas, le constructeur doit apporter la preuve de l'acquisition des places (titres d'acquisition sous condition suspensive de l'obtention du permis de construire) ou la preuve qu'il détiendra des places dans un parc de stationnement en cours de construction. Les places acquises par ce biais ne doivent pas avoir déjà été comptabilisées par un autre bâtiment soumis à permis de construire. La mutualisation des stationnements, au sein d’une opération ou pour des opérations voisines, est possible à condition que le voisinage soit limité à un rayon de 500 mètres (entre les deux unités foncières), et uniquement entre des places allouées aux logements et des places allouées à d’autres destinations. Cette mutualisation permet de réduire les besoins en places de stationnement, en prenant comme contrainte le nombre de places correspondant à la catégorie de locaux générant le plus de stationnement suivant la norme prédéfinie par la grille de stationnement. La mutualisation des stationnements ne sera prise en compte que sur la moitié des besoins identifiés suivant la norme prédéfinie par la grille de stationnement. 1.3.2.3. Possibilité n° 3 : concession à long terme dans un parc public ou privé* de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l’opération La proximité de l’opération est à limiter à un rayon de 500 mètres environ. La concession prévue à l'article L 123-1-2 du Code de l'Urbanisme est un substitut à l'acquisition. Par long terme, il faut entendre au moins quinze ans, et dans ce cas également, la condition de voisinage immédiat s'impose. Le constructeur doit apporter la preuve de cette concession acquise ; la justification doit être jointe à la demande du permis de construire. Le parc peut exister, et dans ce cas il convient qu'il dispose de places libres. Il peut être aussi en cours de réalisation. On considère qu'un parc de stationnement est en cours de réalisation quand les terrains d'assise ont été entièrement acquis par la collectivité et que les moyens de financement ont été précisés. Dans le cas contraire, d'ailleurs, la concession manquerait d'objet. *L’expression « parc privé » correspond dans tous les cas à un parking ouvert au public.

ANNEXE AUX ARTICLES 12 2 STATIONNEMENT DES DEUX ROUES

▪ Lors de la construction, de l’extension, de la rénovation ou du changement de destination de bâtiments à usage autre que d’habitation : Pour toute opération destinée à recevoir un large public et en particulier pour les constructions de bureaux, de commerces, d’enseignement, d’équipement de santé, sportifs ou culturels, d’une surface atteignant 2 000m² de surface de plancher, il est exigé la réalisation d’une aire de stationnement pour vélos de 25m², permettant d’abriter et de ranger facilement une dizaine de vélos par tranche même incomplète de 2 500m² de surface de plancher. L’obligation d’abriter les aires de stationnement pour vélos ne s’applique pas sur les places accessibles au public, qu’elles soient publiques ou privées.

▪ Lors de la construction, de l’extension, de la rénovation ou du changement de destination de bâtiments à usage d’habitation : Pour toute opération comprenant plus de 3 logements, un ou plusieurs espaces de stationnement vélos doivent être prévu, à raison d'une surface de 1m² par logement. Au moins un de ces espaces doit être couvert, fermé et sécurisé, d’accès aisé et d’une surface minimum de 5 m². Pour le stationnement hors espace couvert, fermé et sécurisé, il sera situé préférentiellement à proximité des entrées et sorties de l'opération. Toutefois, lorsque la configuration de l’unité foncière ou des raisons d’ordre architectural empêchent la réalisation d’un espace couvert, fermé et sécurisé pour les vélos, en particulier dans les opérations de réhabilitation ou de restauration d’immeubles existants à la date d’approbation du PLU, il pourra ne pas être fait application de cette règle.

ANNEXE AUX ARTICLES 12

ANNEXE AUX ARTICLES 12

ANNEXE EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

ANNEXE EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Conformément à l’article L 123-1 8° du Code de l’Urbanisme, le règlement du PLU peut fixer des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts. La présente annexe récapitule et définit la liste des emplacements réservés figurant aux documents graphiques du règlement, conformément à l’article R 123-11 du code de l’urbanisme.

N°

2-1 2-1-1 2-2 2-3 2-4

3-1 3-1-1 3-1-2 3-2 3-3 3-4 3-5 3-6 3-7 3-8 3-9 3-10 3-11 3-12 3-13 3-14 3-15 3-16 3-17 3-18 3-19 3-20 3-21 3-23 3-24 3-25 3-26 3-27 3-28 3-29 3-30 3-31 3-32 3-33

Bénéficiaire

Département Département Département Département Département

Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz

Objet

Elargissement boulevard de Trèves et rue du Fort Gambetta Echangeur de Chambières Elargissement de la RD 69b – Rue du Saulnois Suppression du passage à niveau route de Woippy Elargissement de la RD4

Elargissement du chemin de Marquis-Fontaine Avenue de Metz-Nord Aménagement de A 31 Voie d’accès zone NP8 rue des Frières Voie d’accès zone 2AU1 sur rue des Frières Voie d’accès zone 2AU1 sur Route de Lorry Voie d’accès zone 2AU13 sur rue Jean Bauchez Elargissement de la rue Xavier Roussel Elargissement de la route de Woippy (RD 50) Voie de jonction entre la route de Woippy et la rue de la folie Elargissement de la rue de la Folie Voie d’accès zone 2AU12 sur route de Lorry (RD 103j) Elargissement de la rue de la Bagatelle Voie d’accès zone NP10 sur rue Jean Pierre Buchoz Elargissement de la rue de la Ronde Elargissement de la rue Louis Bertrand Elargissement de la route de Thionville Voie d’accès zone 2AU16 sur rue des Intendants Joba Elargissement de la voie d’accès zone UXD1 sur la route de Woippy Voie d’accès zone 2AU3 sur Route de Thionville Voie d’accès zone 2AU3 sur avenue des Deux Fontaines Débouché rue des Tilleuls sur route de Bouzonville Allée des Marronniers Elargissement rue du Juge Michel Prolongement Delestrain Elargissement Avenue de Strasbourg Elargissement rue Charlotte Jousse Elargissement rue de Faultrier Elargissement rue Saint Vincent de Paul Elargissement rue de L’Ecrevisse Elargissement rue du Général Metmann Elargissement rue du docteur Grellois Elargissement route de Vallières Voie d’accès zone 2AU6 sur rue Jean-Pierre Jean

Surface

7 ha 25 a 92 ca 89 a 81

1 ha 59 a 48 ca 78 a 57 ca 26 a 19 ca

4 a 68 ca 6 ha 68 a 90 ca

52 a 36 ca 10 a 41 ca

5a 10 ca 12 a 02 ca 3 a 41 ca 6 a 31 ca 13 a 02 ca 12 a 08 ca 1 a 77 ca 16 a 29 ca 4 a 70 ca 8 a 26 ca 3 a 57 ca

4a 64 ca 6 a 89 ca 19 a 54 ca

16 ca 7a 59ca

72 ca 2 a 24 ca 16 a 97 ca 13 a 50 ca 67 a 42 ca 57 a 13 ca

38 ca 5 a 41 ca 4 a 14 ca

67ca 8 a 26 ca 2 a 70 ca

21 ca 20 a 49 ca

ANNEXE EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

N°

3-34 3-35 3-36 3-37 3-38 3-39 3-40 3-41 3-43 3-44 3-45 3-46 3-47 3-48 3-49 3-50 3-51 3-52 3-53 3-54 3-55 3-56 3-57 3-58 3-59 3-60 3-61 3-62 3-64 3-65 3-66 3-67 3-68 3-69 3-70 3-71 3-72

4-1 4-2

5-1

Bénéficiaire

Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz Ville de Metz

CA2M CA2M

Ville de Metz

Objet

Elargissement rue Jean-Pierre Jean Elargissement rue Faulquenel Elargissement rue de Clombey Elargissement rue Saint Pierre Elargissement de la rue aux Arènes Elargissement de la rue du Lavoir Elargissement rue Ancillon Elargissement rue de Queuleu Elargissement Chemin des Vignerons Elargissement rue de Tivoli Prolongement rue amiral Guepratte Elargissement rue Frédéric Mistral Elargissement rue Godron Elargissement rue de la Chapelle Elargissement chemin de Relaumont Boulevard Intercommunal Sud et parcs de stationnement Elargissement de la rue du Fort Queuleu (bld intercommunal sud) Aménagement rue du Faubourg Modification du tracé rue du bois de la Dame Voie d’accès zone 2AU16 sur rue du Faubourg Elargissement rue des Campanules Elargissement rue des Armoisières au droit de la rue de la Libération Elargissement rue des Armoisières Piste cyclable Magny- Chemin de la Horgne Voie d’accès zone UIL15 sur rue des Trois Rois Elargissement Avenue André Malraux Aire de retournement rue du Sansonnet Rectification du tracé de la rue de la Poulue Elargissement de la rue Lothaire Aménagement rue Erckmann Chatrian Elargissement de la rue Volo Prolongement de la rue des Tilleuls jusqu’à la rue de la Charrière Prolongement de la rue des Fresnes jusqu’à la rue de la Charrière Elargissement de la rue de Gournay Elargissement de la rue du XXe corps Américain Elargissement rue du Roi Albert – Rue Chabert Prolongement de la rue de Belchamps

TCSP Avenue de la Seille

Extension du stade du plateau

Surface

1 a 67 ca 6a

70 ca 54 ca 63 ca 70 ca 7 a 41 ca 4 a 10 ca 3 a 39 ca 4 a 76 ca 7 a 99 ca 1 a 05ca 89 ca 26 ca 42 ca 8 ha 98 a 94 ca 41 a 04 ca 3 a 60 ca 21 a 16ca 4 a 62 ca 3 a 48ca 6 ca 2 a 01 ca 15 a 13ca 5 a 45 ca 13 ca 1 a 54 ca 18 a 66 ca 41 ca 49 ca 1 a 89 ca 30 a 38 ca 21 a 63 ca 3 a 22 ca 8 a 46 ca 10 ca 23 a 38 ca

24 ha 04 a 43 ca 22 ha 69 a 28 ca

2 ha 96 a 69 ca

Intitulé du document : 3.1 Accès

▪ Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

▪ Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 4

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

▪ Les constructions ne sont admises que si les réseaux existants sont en mesure de fournir, sans préjudice pour l’environnement, les consommations prévues et les capacités d’évacuation qui en résultent. La consultation préalable des services techniques compétents est nécessaire dans tous les cas.

4.1 Eau potable

▪ Toute construction à usage d’habitation ainsi que toute construction ou installation nouvelle dont l’occupation ou la destination requiert l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable sous pression dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau potable dans ces conditions ne sont pas admises.

Intitulé du document : 4.2 Assainissement

▪ L'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

▪ Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. 4.3 Electricité et autres réseaux

▪ Tout nouveau réseau ou branchement est à réaliser par câbles souterrains ou par toute autre technique permettant une dissimulation des fils et câbles et une intégration optimale des coffrets techniques.

ARTICLE 5

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

▪ Pas de prescription.

ARTICLE 6

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

▪ L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit respecter toute marge de recul particulière indiquée au règlement graphique.

▪ Toute construction doit être implantée en retrait de 5m minimum par rapport à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue et respecter toute marge de recul particulière. Toutefois, une implantation différente peut être autorisée pour des raisons architecturales, lorsque la nouvelle construction vient s’accoler à une construction existante conformément aux dispositions de l’article 7, et que cette dernière participe harmonieusement à la composition de la rue.

▪ Des dispositions différentes pourront être autorisées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, soit en raison de leur destination, soit pour mieux assurer leur mise en valeur architecturale et urbaine. Une implantation cohérente avec la qualité urbaine et paysagère du site devra être respectée.

PLAN LOCAL D'URBANISME

Version 20220221 issue de la modification simplifiée n°6

Ville de Metz Pôle Urbanisme

144, route de Thionville 57050 METZ

Allo-Mairie 03 87 55 50 55

geo.metzmetropole.fr

→ Les données → Urbanisme → POS / PLU

D REGLEMENT

D1 REGLEMENT ECRIT

Historique des évolutions:

Version issue de la procédure de:

Elaboration

Modification simplifiée n°1 Modification n°1 Mise à jour n°1 Modification n°2

Mise en compatibilité n°1 Modification n°3 Mise à jour n°2 Mise à jour n°3 Modification n°4

Révision simplifiée n°1 Révision simplifiée n°3 Modification simplifiée n°2

Modification n°5 Mise en compatibilité n°2

Modification n°6 Modification n°7 Modification simplifiée n°3 Modification n°8 Mise à jour n°4 Modification n°9 Modification simplifiée n°4 Mise à jour n°5 Mise à jour n°6 Modification n°10 Mise à jour arrêté PT

n°3/2021

approuvée par:

DCM

DCM DCM AM DCM AP DCM AM AM DCM DCM DCM DCM DCM AP DCM DCM DCM DCM AM DBM DBM AM AM DCM AM

en date du:

18/12/2008

24/09/2009 26/11/2009 21/04/2010 29/04/2010 17/05/2010 28/10/2010 20/01/2011 10/03/2011 30/06/2011 27/10/2011 27/10/2011 26/04/2012 05/07/2012 29/11/2012 26/09/2013 29/09/2016 19/12/2016 06/07/2017 01/09/2017 05/02/2018 15/10/2018 11/12/2018 06/02/2020 10/02/2020 18/02/2021

version 20081218 20090924 20091126 20100421 20100429 20100517 20101028 20110120 20110310 20110630

20111027

20120426 20120705 20121129 20130926 20160929 20161215 20170706 20170901 20180205 20181015 20181211 20200206 20200210 20210218

Mise à jour n°7 AM Modification simplifiée n°5 DBM

Mise à jour n°8 AM VERSION OPPOSABLE Modification simplifiée n°6 DBM

06/05/2021 31/05/2021

13/01/2022 21/02/2022

20210506

20210531

20220113

20220221

SOMMAIRE