Zone 1AUB

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

▪ La hauteur des immeubles devra tenir compte de leur situation dans la topographie générale du site de la zone et de leur relation avec les hauteurs des autres constructions implantées à l’intérieur ou à l’extérieur de la zone.

▪ La hauteur des constructions à usage de bureaux, services, hôtels ne doit pas dépasser trois étages au-dessus du rezde-chaussée (R+3) à concurrence de 13m comptés du niveau du terrain naturel avant terrassement à l’égout du toit.

▪ La hauteur absolue des autres constructions admises ne doit pas dépasser 15m comptés du sol naturel avant terrassement à l’égout du toit ;

▪ Une hauteur supérieure, justifiée par des raisons d’urbanisme ou d’architecture ou pour mettre en valeur une perspective ou un événement urbain pourra être autorisée dans la limite de 5 niveaux au-dessus du rez-de-chaussée.

▪ Sauf dans le cas d’habitat individuel, aucun niveau de combles ne pourra être autorisé pour l’habitation.

▪ Pour les toitures terrasses, un dépassement raisonnable des gabarits est autorisé afin de les végétaliser et/ou de mettre en place des panneaux solaires. Les panneaux solaires devront s'intégrer dans le gabarit global pour une bonne insertion.

▪ La hauteur des clôtures sur rue ne doit pas dépasser 2,20m pour les bâtiments et installations d’activités. Elle ne doit pas dépasser 1,60m pour les autres occupations du sol, sauf lorsqu’elles sont édifiées pour des raisons de sécurité publique.

▪ Ne sont pas soumises aux règles du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

11.1. – Dispositions générales

▪ Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

▪ Les plantations existantes doivent être maintenues lorsque cela est possible. Il devra être replanté un arbre de haute tige pour tout arbre de haute tige qui aura été coupé ;

▪ Les espaces libres de toute construction doivent bénéficier d’un aménagement paysager dont le projet doit accompagner toute demande de permis de construire et, lorsqu’il y a lieu, les demandes d’autorisation et déclaration de travaux. Ces aménagements doivent privilégier la réalisation d’espaces verts comportant des plantations d’arbres, d’arbustes et d’espèces buissonnantes adaptées à l’environnement local.

▪ Les plantations figurant au règlement graphique doivent obligatoirement être réalisées avec des plantations de haute tige. Dans ces espaces, le traitement doit être essentiellement végétal. Toutefois, ces espaces peuvent comporter des accès, des allées piétonnes, ou des aires de détente.

Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 6 emplacements.

▪ Lorsqu’il existe un retrait entre l’alignement de la voirie et la construction, il doit être prioritairement aménagé en espace vert planté. Toutefois, si des aires de stationnement sont réalisées dans ces marges, elles doivent être masquées par des haies buissonnantes et plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 6 emplacements minimum.

Cette disposition ne s'applique pas aux édicules, installations et constructions nécessaires à la collecte des déchets qui peuvent faire l'objet d'un traitement différencié.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

▪ Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux caractéristiques du projet hors des voies publiques ou privées destinées à entrer dans le domaine public, dans les conditions fixées à la fin du présent règlement.

▪ Dans la zone 1AUB, la comptabilisation des emplacements de stationnement (visiteurs ou autres) pourra, en accord avec la Ville sur leur localisation, intégrer des places de stationnement banalisées du domaine public de la voirie située au droit de l’opération ou à sa proximité immédiate (moins de 300m).

Intitulé du document : 3.1 Accès

▪ Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

▪ Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

▪ La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation, destinées ou non à être inclues dans la voirie publique est soumise aux conditions suivantes :

- largeur minimale de chaussée : 5m - largeur minimale de plateforme : 8m Toutefois, et sous réserve du respect des dispositions du règlement graphique, lorsque le parti d’aménagement gagne à avoir des voies plus étroites, les largeurs des voies tertiaires peuvent être réduites et un traitement en cour urbaine peut être envisagé.

▪ Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules privés et publics de faire aisément demi-tour.

Les voies en impasse d’une longueur supérieure à 80m, ne sont autorisées que s’il est possible d’y prévoir des liaisons piétonnes avec les rues voisines existantes ou à réaliser.

▪ Des cheminements piétons et pistes cyclables doivent être aménagés suivant les tracés de principe portés au règlement graphique.

ARTICLE 4

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

▪ Les constructions ne sont admises que si les réseaux mis en place sont en mesure de fournir les consommations prévues et les capacités d’évacuation qui en résultent. La consultation préalable des services techniques compétents est nécessaire dans tous les cas.

4.1 Eau potable

▪ Toute construction à usage d’habitation ainsi que toute construction ou installation nouvelle dont l’occupation ou la destination requiert l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable sous pression dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau potable dans ces conditions ne sont pas admises.

Intitulé du document : 4.2 Assainissement

▪ L'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

▪ Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. 4.3 Electricité et autres réseaux

▪ Tout nouveau réseau ou branchement est à réaliser par câbles souterrains ou par toute autre technique permettant une dissimulation des fils et câbles et une intégration optimale des coffrets techniques.

ARTICLE 5

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

▪ Pas de prescription.

ARTICLE 6

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

▪ Les dispositions de cet article sont notamment applicables par rapport aux limites des emprises des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile telles que définies à l’article 3 concernant les voiries. Elles ne concernent pas les accès aux immeubles.

▪ Nonobstant les dispositions définies ci-après, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit respecter toute marge de recul particulière indiquée au règlement graphique.

▪ En l’absence de règlement graphique :

- toute construction doit être implantée à l’alignement de l’espace public le long de la nouvelle voie nord sud de liaison entre la RN3 et la rue des Cloutiers ; une implantation différente pourra toutefois être admise en raison de la configuration de la parcelle ou de la nature du bâtiment à implanter lorsque par sa fonction ou son aspect, il gagnerait à bénéficier d’une implantation différente. - toute construction peut être implantée en retrait de 4m de l’alignement.

▪ Des dispositions différentes pourront être autorisées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, soit en raison de leur destination, soit pour mieux assurer leur mise en valeur architecturale et urbaine. Une implantation cohérente avec la qualité urbaine et paysagère du site devra être respectée.

▪ Lorsque des parcelles forment une assiette foncière ayant une superficie au moins égale à 2500 m2 qui se situeraient dans le périmètre de plusieurs zones U et/ou AU, les règles de chacune d'entre elles s'appliquent, de manière conjointe, afin de permettre et ou de faciliter la réalisation d'un ensemble architectural et urbain cohérent sur ces terrains en terme de densification.

▪ Toutes ces dispositions ne s'appliquent pas aux édicules, installations et constructions nécessaires à la collecte des déchets sous réserve de leur intégration optimale dans le paysage (hauteur limitée, choix des matériaux,…).

ARTICLE 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

▪ Toute construction ou partie d’une construction doit être réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives et la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de ces limites, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2) et jamais inférieure à 3m. Toutefois :

- une implantation en limite séparative peut être autorisée lorsque le bâtiment s’inscrit dans un projet d’ensemble constitué de plusieurs constructions accolées. - Une implantation différente peut être autorisée dans le cas de proximité d’immeubles dont la différence de hauteur est supérieure à l’équivalent de deux niveaux d’habitation. Dans ce cas, la distance ne pourra toutefois pas être inférieure à la hauteur de l’immeuble le plus bas, et jamais inférieure à 3m.

▪ Les piscines extérieures ne sont autorisées que si elles respectent en tout point une distance minimum de 3m comptés du bord extérieur du bassin, par rapport aux limites séparatives.

▪ Des dispositions différentes pourront être autorisées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, soit en raison de leur destination, soit pour mieux assurer leur mise en valeur architecturale et urbaine. Une implantation cohérente avec la qualité urbaine et paysagère du site devra être respectée

PLAN LOCAL D'URBANISME

Version 20220221 issue de la modification simplifiée n°6

Ville de Metz Pôle Urbanisme

144, route de Thionville 57050 METZ

Allo-Mairie 03 87 55 50 55

geo.metzmetropole.fr

→ Les données → Urbanisme → POS / PLU

D REGLEMENT

D1 REGLEMENT ECRIT

Historique des évolutions:

Version issue de la procédure de:

Elaboration

Modification simplifiée n°1 Modification n°1 Mise à jour n°1 Modification n°2

Mise en compatibilité n°1 Modification n°3 Mise à jour n°2 Mise à jour n°3 Modification n°4

Révision simplifiée n°1 Révision simplifiée n°3 Modification simplifiée n°2

Modification n°5 Mise en compatibilité n°2

Modification n°6 Modification n°7 Modification simplifiée n°3 Modification n°8 Mise à jour n°4 Modification n°9 Modification simplifiée n°4 Mise à jour n°5 Mise à jour n°6 Modification n°10 Mise à jour arrêté PT

n°3/2021

approuvée par:

DCM

DCM DCM AM DCM AP DCM AM AM DCM DCM DCM DCM DCM AP DCM DCM DCM DCM AM DBM DBM AM AM DCM AM

en date du:

18/12/2008

24/09/2009 26/11/2009 21/04/2010 29/04/2010 17/05/2010 28/10/2010 20/01/2011 10/03/2011 30/06/2011 27/10/2011 27/10/2011 26/04/2012 05/07/2012 29/11/2012 26/09/2013 29/09/2016 19/12/2016 06/07/2017 01/09/2017 05/02/2018 15/10/2018 11/12/2018 06/02/2020 10/02/2020 18/02/2021

version 20081218 20090924 20091126 20100421 20100429 20100517 20101028 20110120 20110310 20110630

20111027

20120426 20120705 20121129 20130926 20160929 20161215 20170706 20170901 20180205 20181015 20181211 20200206 20200210 20210218

Mise à jour n°7 AM Modification simplifiée n°5 DBM

Mise à jour n°8 AM VERSION OPPOSABLE Modification simplifiée n°6 DBM

06/05/2021 31/05/2021

13/01/2022 21/02/2022

20210506

20210531

20220113

20220221

SOMMAIRE