Zone 1AUM

Intitulé du document : Sont interdits :

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

▪ La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d’immeubles, de locaux ou d’installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à porter préjudice à la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier,

▪ A l’exception des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des activités et destinations des immeubles, toute construction nouvelle est interdite en dehors des filets d’emprise maximum des immeubles à construire repérés au plan de masse,

▪ Les constructions à caractère industriel,

▪ Les constructions à usage exclusif d’entrepôts de toutes natures,

▪ Les dépôts à l’air libre de toutes natures,

▪ Les habitations légères de loisirs,

▪ Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage,

▪ Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation des types d’occupation et d’utilisation du sol autorisés.

ARTICLE 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

▪ Les établissements à usage d’activités comportant ou non des installations classées sont autorisés sous réserve que des dispositions soient prises pour limiter les nuisances (selon le cas : bruit, vibrations, ou trépidations, poussières, odeurs, émanations nuisibles dangereuses, vapeur ou fumées, altération des eaux, danger d’incendie ou d’explosion, action corrosive, etc…).

▪ Les travaux de transformation des bâtiments existants repérés au plan de masse sont autorisés.

▪ La casemate située à l’arrière du site devra être conservée, ses façades visibles mises en valeur et les constructions implantées sur sa toiture démolies.

▪ La construction de parkings souterrains est autorisée à condition que les parties émergeant du terrain naturel soient traitées avec soin. Les débords hors des emprises des bâtiments seront aménagés en espace public ou végétalisés.

▪ Les constructions et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou d'intérêt collectif sont autorisés, sous réserve que leurs caractéristiques recherchent une intégration optimale dans le bâti ou sur l’espace public et plus globalement dans le paysage.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

▪ L’implantation des constructions doit être conforme aux dispositions du plan de masse.

▪ Ne sont pas soumis aux règles du présent article : - les parkings souterrains à construire ; - les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. - les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des bâtiments, à l’exception de ceux qui seraient projetés en façade sur la rue Belle-Isle.

ARTICLE 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

▪ L’implantation des constructions doit être conforme aux dispositions du plan de masse.

ARTICLE 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

▪ L’implantation des constructions doit être conforme aux dispositions du plan de masse.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

▪ La hauteur maximale des constructions est définie au plan de masse par un nombre de niveaux au-dessus du rez-dechaussée.

▪ Pour les toitures terrasses, un dépassement raisonnable des gabarits est autorisé afin de les végétaliser et/ou de mettre en place des panneaux solaires. Les panneaux solaires devront s'intégrer dans le gabarit global pour une bonne insertion.

▪ Ne sont pas soumis aux règles du présent article, les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des bâtiments et à celui des services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

▪ L’implantation des constructions doit être conforme aux dispositions du plan de masse. Toutefois seront autorisés audelà de ce filet d’emprise maximal les parkings souterrains à construire.

▪ Ne sont pas soumis aux règles du présent article, les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des bâtiments et à celui des services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

11.1 Dispositions générales

▪ Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Matériaux de façades

▪ Sur les bâtiments existants à conserver identifiés sur le plan de masse, le choix des matériaux devra privilégier des matériaux qui ont servi à construire cet ensemble à l’origine.

▪ Sur les constructions nouvelles, les matériaux apparents et leur mise en œuvre doivent être choisis de telle sorte que la façade conserve un aspect satisfaisant dans le temps. Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales sur rue.

11.3 Toitures

▪ Les toitures terrasses ou plates sont admises sous réserve d'être végétalisées (pour le confort thermique de la construction et pour limiter l'imperméabilisation du terrain) et/ou d'être le support pour l'installation de panneaux solaires. Dans tous les cas la toiture doit faire l'objet d'un traitement soigné assurant une intégration satisfaisante dans le paysage, notamment depuis la rue sur laquelle la construction prend accès. Les précédentes prescriptions ne s’appliquent pas : - aux constructions nouvelles ou extensions dont la toiture-terrasse ou plate a une superficie inférieure à 20 m2, - aux toitures-terrasses existantes, sauf si elles sont déjà concernées par ces types de dispositifs et d’installations, - aux réalisations en attiques ni au toitures terrasses ayant des fonctions d’agrément.

11.4 Clôtures

▪ Les clôtures existantes ou qui seraient mises en place au droit de l’espace public ou des espaces libres communs devront faire l’objet d’un traitement architectural et paysagé soignés, et être traitées en harmonie avec le milieu urbain environnant.

11.5 Installations techniques

▪ Les transformateurs, compteurs et équipements techniques divers liés aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectifs doivent rechercher une intégration optimale dans le bâti ou sur l’espace public. Les édicules non intégrés au bâti doivent être construits en harmonie avec la composition urbaine d’ensemble et suivant un traitement architectural compatible avec les bâtiments qu’ils accompagnent.

11.6 Installations techniques en toiture :

▪ Les installations techniques seront regroupées afin de limiter le nombre d’émergences. Elles devront être positionnées de manière à minimiser l’impact visuel.

▪ La surface et le volume des édicules techniques seront à optimiser. La surface totale occupée par ces édicules ne pourra excéder 50% de la surface de toiture les recevant. Cette prescription ne s'applique pas pour la mise en œuvre de panneaux solaires.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

▪ Les plantations existantes doivent être maintenues lorsque cela est possible. Il devra être replanté un arbre de haute tige pour tout arbre de haute tige qui aura été coupé ;

▪ Les espaces végétalisés (de pleine terre ou sur dalle) indiqués au plan de masse devront être respectés. L’aménagement de ces espaces devra être précisé (nature et agencement, mobilier urbain, éclairage, …) ;

▪ Les secteurs de « plantation à réaliser » repérés au document graphique sont soumis aux prescriptions définies dans les dispositions générales du règlement ;

▪ Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du code de l’urbanisme.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

▪ Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux caractéristiques du projet hors des voies publiques ou privées destinées à entrer dans le domaine public, dans les conditions fixées à la fin du présent règlement.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1. Accès.

▪ Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

▪ Pour être constructible, toute unité foncière doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.

▪ La localisation et les caractéristiques des accès aux immeubles doivent satisfaire aux exigences de la réglementation en vigueur, notamment en matière de lutte contre l’incendie et de protection civile.

▪ Le permis de construire peut être refusé si la desserte par les véhicules de livraison des postes de distribution d’hydrocarbures et des surfaces commerciales de toutes natures ne peut être assurée.

3.2. Voirie.

▪ Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

▪ La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation, destinées ou non à être inclues dans la voirie publique est soumise aux conditions suivantes :

- largeur minimale de chaussée : 3 m Toutefois, lorsque le parti d’aménagement gagne à avoir des voies plus étroites, les largeurs des voies tertiaires peuvent être réduites et un traitement en cour urbaine peut être envisagé.

▪ La voie piétonne ouverte au public identifiée sur le secteur de plan de masse devra permettre l’accès aux berges de Moselle.

ARTICLE 4 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

▪ Les constructions ne sont admises que si les réseaux mis en place sont en mesure de fournir les consommations prévues et les capacités d’évacuation qui en résultent. La consultation préalable des services techniques compétents est nécessaire dans tous les cas.

4.1. Eau potable

▪ Toute construction à usage d’habitation ainsi que toute construction ou installation nouvelle dont l’occupation ou la destination requiert l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable sous pression dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

▪ Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau potable dans ces conditions ne sont pas admises.

Intitulé du document : 4.2 Assainissement

▪ L'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

▪ Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. 4.3 Electricité et autres réseaux

▪ Tout nouveau réseau ou branchement est à réaliser par câbles souterrains ou par toute autre technique permettant une dissimulation des fils et câbles et une intégration optimale des coffrets techniques.

ARTICLE 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

▪ Pas de prescription.

PLAN LOCAL D'URBANISME

Version 20220221 issue de la modification simplifiée n°6

Ville de Metz Pôle Urbanisme

144, route de Thionville 57050 METZ

Allo-Mairie 03 87 55 50 55

geo.metzmetropole.fr

→ Les données → Urbanisme → POS / PLU

D REGLEMENT

D1 REGLEMENT ECRIT

Historique des évolutions:

Version issue de la procédure de:

Elaboration

Modification simplifiée n°1 Modification n°1 Mise à jour n°1 Modification n°2

Mise en compatibilité n°1 Modification n°3 Mise à jour n°2 Mise à jour n°3 Modification n°4

Révision simplifiée n°1 Révision simplifiée n°3 Modification simplifiée n°2

Modification n°5 Mise en compatibilité n°2

Modification n°6 Modification n°7 Modification simplifiée n°3 Modification n°8 Mise à jour n°4 Modification n°9 Modification simplifiée n°4 Mise à jour n°5 Mise à jour n°6 Modification n°10 Mise à jour arrêté PT

n°3/2021

approuvée par:

DCM

DCM DCM AM DCM AP DCM AM AM DCM DCM DCM DCM DCM AP DCM DCM DCM DCM AM DBM DBM AM AM DCM AM

en date du:

18/12/2008

24/09/2009 26/11/2009 21/04/2010 29/04/2010 17/05/2010 28/10/2010 20/01/2011 10/03/2011 30/06/2011 27/10/2011 27/10/2011 26/04/2012 05/07/2012 29/11/2012 26/09/2013 29/09/2016 19/12/2016 06/07/2017 01/09/2017 05/02/2018 15/10/2018 11/12/2018 06/02/2020 10/02/2020 18/02/2021

version 20081218 20090924 20091126 20100421 20100429 20100517 20101028 20110120 20110310 20110630

20111027

20120426 20120705 20121129 20130926 20160929 20161215 20170706 20170901 20180205 20181015 20181211 20200206 20200210 20210218

Mise à jour n°7 AM Modification simplifiée n°5 DBM

Mise à jour n°8 AM VERSION OPPOSABLE Modification simplifiée n°6 DBM

06/05/2021 31/05/2021

13/01/2022 21/02/2022

20210506

20210531

20220113

20220221

SOMMAIRE