Construire à Meuilleyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 05/04/2012
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
1. Définitions La hauteur des constructions est comptée entre le niveau naturel et le dessous de la sablière ou le niveau supérieur de la terrasse. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux ...
- Zone AUEI
1. Définitions La hauteur des constructions est comptée entre le niveau naturel et le dessous de la sablière ou le niveau supérieur de la terrasse. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux ...
- Zone AUH
24 1. Définitions La hauteur des constructions est comptée entre le niveau du terrain naturel et le dessous de la sablière ou le niveau supérieur de la terrasse et le faîtage. Ces dispositions ne s'appliquent pas : - aux constructions ou in...
- Zone N
1. Définitions La hauteur des constructions est comptée entre le niveau naturel et le dessous de la sablière ou le niveau supérieur de la terrasse. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux ...
- Zone UA
1. Définitions La hauteur des constructions est comptée entre le niveau du terrain naturel et le dessous de la sablière ou le niveau supérieur de la terrasse et le faîtage. Ces dispositions ne s'appliquent pas : - aux constructions ou insta...
- Zone UB
1. Définitions La hauteur des constructions est comptée entre le niveau du terrain naturel et le dessous de la sablière ou le niveau supérieur de la terrasse et le faîtage. Ces dispositions ne s'appliquent pas : - aux constructions ou insta...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Meuilley
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Meuilley
- Agrandir à Meuilley
- Construire une piscine à Meuilley
- Poser un abri de jardin à Meuilley
- Clôturer à Meuilley
- Refaire la façade à Meuilley
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 4 place de la Mairie, 21700 Meuilley
- Téléphone
- 03 80 61 01 73
- Horaires
- Le mardi, de 10 h à 12 h et de 16 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 16 h à 18 h 30.
- Site
- www.meuilley.fr
Meuilley en chiffres
- 411habitants
- 9permis de construire depuis 2013
- 9logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Meuilley ?
Le document opposable est 21409_PLU_20120405, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 avril 2012. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Meuilley ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AUEI, AUH, N, UA, UB. Ils portent 86 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Meuilley ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Meuilley est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Meuilley ?
14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 9 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Meuilley ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Meuilley ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Villars-Fontaine116 hab.
- Arcenant518 hab.
- Chaux483 hab.
- Marey-lès-Fussey87 hab.
- Messanges250 hab.
- Chevannes170 hab.
- Segrois55 hab.
- Villers-la-Faye405 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21409_PLU_20120405, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/04/2012
- Contenu
- 47 pages, 6 zones, 86 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 765 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21409
- Code postal
- 21700
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 274 locaux raccordables sur 274 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.