10 articles, qui valent dans toutes les zones
Le présent règlement est établi conformément au Code de l’urbanisme. ARTICLE 1 - Champ d’application territorial Le présent règlement s’applique à l'intégralité du territoire de la Commune de Miramas.
Portée du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation du sol
Sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire concerné, sans que cette liste soit limitative :
Zones de risques et de nuisances
Depuis le 1er Mai 2011, le nouveau zonage sismique de la France est entré en vigueur. La Commune de Miramas est située selon le nouveau zonage en zone de sismicité 3.
Les nouvelles règles de construction applicables sont celles des normes NF EN 1998-1er Septembre 2005, NF EN 1998-3 Décembre 2005, NF EN 1998-5 Septembre 2005, dites « règles Eurocode 8 » accompagnées des documents dits « annexes nationales » des normes NF EN 1998-1/NA Décembre 2007, NF EN 1998-3/NA Janvier 2008, NF EN 1998- 5/NA Octobre 2007 s’y rapportant. Les dispositifs constructifs non visés dans les normes précitées font l’objet d’avis techniques ou d’agréments techniques européens.
Pour la définition des classes de bâtiments (I, II, III et IV) et l’application des normes à ces bâtiments, il convient de se référer aux décrets et arrêté ci-dessous mentionnés :
Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
Les bâtiments appartenant à la catégorie d’importance II (maisons individuelles en particulier) qui remplissent les conditions du paragraphe 1.1 « Domaine d’application » de la norme « NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2011 – construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés, règles PS-MI 89 révisées 92 », qui sont situés en zone de sismicité 3 et 4 sont dispensés, sous réserve de l’application de la norme précitée cidessus, de l’application des règles Eurocode 8.
Un courrier de Transmission d’Information aux Maires (TIM) « séisme » est annexé au PLU (Tome 2 pièce 5.1.12).
Concernant le risque sismique, les pétitionnaires devront, selon les cas, et lors du dépôt de la demande de permis, fournir une attestation de conformité du projet de la construction envers la règlementation en vigueur.
La commune ne dispose pas de PPR pour ce risque. Cependant, certains secteurs sont concernés par le phénomène de retrait et de gonflement des argiles.
Compte tenu de la nature même de ce phénomène (fissuration progressive), et de l'absence réelle de risque vis-à-vis des personnes, ce dernier n'engendre pas d'inconstructibilité. Toutefois, afin d'éviter au maximum les désordres, il est fortement recommandé aux pétitionnaires de respecter les prescriptions suivantes, notamment en ce qui concerne la réalisation des fondations et la collecte ou le rejet des eaux pluviales et usées :
En matière de fondations, de conception et de réalisation des constructions :
Une étude géologique-géotechnique couvrant la conception, le prédimensionnement et l'exécution des fondations ainsi que l'adaptation de la construction aux caractéristiques du site est recommandée afin que des dispositions soient mises en œuvre pour éviter ou du moins limiter les effets du phénomène de retrait-gonflement des argiles.
De plus, afin de limiter les variations hydriques au droit des constructions, certaines précautions pourront être prises, il s'agit essentiellement : - Du respect d'une distance minimale entre la construction projetée et toute nouvelle plantation d'arbres ou d'arbustes égale au moins à la hauteur à maturité de ces plantations (1,5 fois en cas de rideau d'arbres ou d'arbustes), sauf mise en place d'un écran anti-racines d'une profondeur minimale de 2 mètres entre l'arbre et toute construction existante. - Du raccordement des rejets d'eaux usées ou pluviales aux réseaux collectifs :
Pour les risques séisme, mouvements de terrains et retrait-gonflement des argiles, undossier complet ainsi qu’une annexe technique sont disponibles en annexe du PLU.
L’établissement du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales a permis, par approche hydrogéomorphologique, d’identifier des zones inondables lors d’épisodes pluvieux exceptionnels. Des études de modélisation hydrauliques ont été menées pour affiner la connaissance du risque sur certaines secteurs à enjeux. La traduction règlementaire de ces différentes études est présentée en planche graphique n°C et au titre III Risque Inondation.
Le risque "feu de forêt" ne fait pas l'objet d'un P.P.R. Cependant certains secteurs sont concernés par ce risque. Dans ce cadre, toutes les autorisations d’urbanisme pourront être soumises à l’avis des services de secours compétents.
Une planche spécifique a été élaborée pour identifier les zones affectées par ce risque. Les règles associées sont énoncées dans les dispositions particulières à chaque zoneaffectée par le risque. De plus, l’annexe A du PAC relatif au feu de forêt présente les mesures relatives aux infrastructures et équipements de lutte contre les incendies de forêt. Les annexes B et C exposent les mesures destinées à améliorer l’auto-protection des bâtiments.
Il est rappelé :
Le présent règlement ne se substitue pas aux réglementations existantes à la date d'approbation du PLU, qui continuent à s’appliquer, notamment :
Il vient en complément de ces réglementations et introduit des mesures nouvelles permettant de réduire la vulnérabilité des personnes et biens exposés.
En outre, si un projet porte atteinte à la sécurité publique, il peut être refusé conformément à l'article R.111-2 du code de l'urbanisme.
La commune est traversée par plusieurs canalisations de transport de matières dangereuses. Ces canalisations génèrent des risques pour les personnes et leur environnement et induisent des zones de maitrise de l’urbanisation où des restrictions d’usages sont nécessaires. Des études de sécurité résultent 3 zones de danger générant des servitudes, la SUP1 engendrant le périmètre le plus large :
Servitude SUP1 : correspondant à la zone d'effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l'article R.555-10-1 du Code de l'environnement : La délivrance d'un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur et son ouverture est subordonnée à la fourniture d'une analyse de compatibilité ayant reçu l'avis favorable du transporteur ou, en cas d'avis défavorable du transporteur, l'avis favorable du Préfet rendu au vu de l'expertise mentionnée au III de l'article R.555-31 du Code de l'environnement. L'analyse de compatibilité est établie conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
Servitude SUP2 : correspondant à la zone d'effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l'article R.555-10-1 du Code de l'environnement : L'ouverture d'un établissement recevant du public, hors extensions d'établissements recevant du public existants, susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3 : correspondant à la zone d'effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l'article R.555-10-1 du Code de l'environnement : L'ouverture d'un établissement recevant du public, hors extensions d'établissements recevant du public existants, susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur est interdite.
Les distances varient selon le diamètre des canalisations et le type de matière transportée. Elles sont définies par chaque transporteur.
Conformément à l'article R.555-30-1 du Code de l'environnement, le maire informe le transporteur de toute demande de permis de construire, de certificat d'urbanisme opérationnel ou de permis d'aménager concernant un projet situé dans une des zones précédemment définies.
Protection contre le bruit des aérodromes
Une partie du territoire communal est concernée par la zone D du plan d’exposition au bruit (P.E.B.) de l’aérodrome de Marseille-Provence, approuvé par arrêté préfectoral le 04 Août 2006. La zone D est la zone comprise entre les courbes d’indice Lden 55 et Lden 50, elle correspond aux zones faiblement exposées. Les constructions y sont autorisées mais doivent faire l'objet des mesures d'isolation acoustique prévues par les dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme, de construction ou d'habitation. Le détail du P.E.B figure en annexe, pièce n°5.3.1
Protection contre le bruit des infrastructures terrestres
Tableau des caractéristiques des voies
TRONCON (début / fin)
RN 569
Limite commune de Grans / Entrée agglo de 3
Miramas
RN 1569
Limite commune d’Istres / Entrée agglo de 3
Miramas
RD 10
Sortie agglo de Miramas / limite commune de 3
St Chamas
Projet A56 RN1569 / RN569
Av. des Anciens Combattants / Rond-Point de 3 (boulevard la Quenouille
traversant l’agglo)
Rond Point de la Quenouille / sortie d’agglo
RD 10 · Entrée d’agglo / Bd. A. Briand · RD 10 · Bd. A. Briand / Av M. Chalve · RD 10
Av. C. De Gaulle / Rue Isidore Blanc
RD 10
Rue Marius Sauvaire / Av. du Maréchal Juin 5
RD 10
Rue Isidore Blanc / Ch. du Mas de la Péronne 5
RD 10
Ch. du Mas de la Péronne / sortie agglo
RN 569 · Entrée d’agglo / Bd Olympie · RN 569 · Bd Olympie / Av. Aubanel · RN 569 · Av. Aubanel / Rue Marius Sauvaire · RN 569
Rue Marius Sauvaire / Pont de la Gare
RN 569 · Pont de la Gare / Av. J. Moulin · RN 569 · Av J. Moulin / Bd. J. Minet · RN 569 · Bd J. Minet / sortie Agglo
100 m 100 m 100 m 250 m 100 m 100 m
300 m
300 m
300 m
Les règles s’appliquant aux constructions situées dans les secteurs affectés par le bruit, sont mentionnées par l’arrêté préfectoral relatif au classement sonore des infrastructures routières et des voies ferrées des Bouches-du-Rhône et figurent en annexe (Tome 2 - pièces5.1.3 et 5.1.4).
Division du territoire en zones
Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles éventuellement subdivisées en secteurs et sous-secteurs.
Chaque zone est dénommée par une ou deux lettres selon la nature de l’occupation des sols qui y est admise :
Dans le cas où une construction est implantée à cheval sur deux zones distinctes du PLU, il y a lieu d’appliquer à chacune des parties de cette construction le règlement de la zone où elle se trouve.
Les zones urbaines dites zones U sont au nombre de 6 : - La zone UA, divisée en 2 secteurs UApr (Vieux Miramas, proche du rivage) et, UAb comprenant 2 sous-secteurs UAb1 et UAb2 - La zone UB divisée en 2 secteurs, UBa (comprenant 2 sous-secteurs UBa1 et UBa2) et UBb (comprenant deux sous-secteurs UBb1 et UBb2) - La zone UC, divisée en 3 secteurs UCa, UCb, UCr (ZAC La Rousse) comprenant les 5 sous-secteurs UCr1, UCr2, UCr3, UCr4, et UCr5. - La zone UD, divisée en 5 secteurs UDb, UDc, UDd, UDpr (proche du rivage,) et UDr (ZAC La Rousse) comprenant les 2 sous-secteurs UDr1 et UDr2 - La zone UE, divisée en 5 secteurs UEa (Activités économiques non spécifiques), UEb (ZAC Clé Sud) comprenant les 3 sous-secteurs, UEb1, UEb2, UEb3, UEf (activités ferroviaires), UEm (ZAC Molières), UEp (ZAC de la Péronne) comprenant les 5 sous-secteurs UEp1a, UEp1b, UEp2, UEp3, et UEpn, - La zone UT, de vocation touristique autour des bâtiments du Golf.
Les zones à urbaniser dites zones AU, sont au nombre de 5 : - la zone 1AUDa - la zone 1AUDd - la zone 1AUg - la zone 1AUl - la zone 2AU, dite « stricte »
Dans la zone agricole dite zone A, quatre secteurs ont été créés : - le secteur Aa, agricole sans spécificité - le secteur Aj, (jardins familiaux) - le secteur Apr (espaces proches du rivage) - le secteur Atvb (trame verte et bleue)
Les zones naturelles, dites zones N, sont au nombre de 3 : - la zone N, divisée en 3 secteurs Nn (naturel sans spécificité), Nps (parcs et loisirs), Npr (espaces proches du rivage) - la zone NL (espaces naturels remarquables ou caractéristiques du littoral de l’étang de Berre), - la zone NM (emprises militaires).
Adaptations mineures
Le règlement du PLU s'applique à toute personne publique ou privée sans aucune dérogation. Seules les adaptations mineures peuvent être octroyées dans les limites de l'article L.123-1 du code de l'urbanisme.
Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures à l'application stricte d'une des règles 3 à 13 rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à une modification des dispositions de protection ou à un changement de type d'urbanisation et sans porter atteinte au droit des tiers. Ces adaptations excluent donc tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, un permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Eléments remarquables au titre de l’article L.123-1-5 III 2° (L.151-19 nouveau) du code de l’urbanisme
L’article L.123-1-5III 2° (L. 151-19 nouveau) du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLU, « d’identifier et de localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ».
A ce titre, le présent PLU identifie un certain nombre de bâtiments remarquables, d’éléments du petit patrimoine, d’ensembles ou de sujets végétaux repérés par un symbole et un n° sur les documents graphiques. Tous les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de paysage identifié par le PLU seront soumis à autorisation d’urbanisme.
Ils sont identifiés par un point rouge et numérotés sur les documents graphiques.
Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé identifié par les documents graphiques doivent : - Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité ; - Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales spécifiques du bâtiment identifié comme remarquables, - Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.
Si le bâtiment a fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations qu'il a subies. Chaque élément remarquable du patrimoine bâti fait l’objet d’une fiche descriptive en Annexe 1 du Rapport de présentation.
Liste des bâtiments remarquables :
N°
Désignation
Description
Eléments particuliers à protéger
Ferme de Couvent
Constituée du logis principal dLuogis principal, 19ème siècle, de diverses bassin et escalier en dépendances et
d’une fer à cheval, four à
bergerie-magnanerie
pain, voûtes de la
bergerie-magnanerie
Lavoir Couvent Cabasse
Bac en pierre de taillLe’,ensemble du
charpente traditionnelle
bâtiment
Bâtiments édifiés entre le 17ème L’ensemble des siècle et le 19ème siècle, bâtiments constituant
aujourd’hui le
centre aéré municipal.
Domaine de Belval
Bastide
datant de 163L0’ensemble
du
restaurée
bâtiment
Bergerie Saint-Louis
Règlement
Edifiée en 1825. Seuls les S2tèle romaine à proximité bâtiments les plus anciens ont de la bergerie et
un intérêt.
portail
d’entrée
Bergerie de Guérin Bastide de Monteau
Bergerie du 17-18ème sièclLe’,ensemble de la voûtée, en très mauvaisétat, Bergerie construite
sur deux
niveaux, ce qui constitue une
particularité en Provence
La bastide est une constructiontypPeigeonnier, logisprincipal du 18ème siècle. Le domaine (BK23) avecfontaine, semble dater du 16èmesiècles armoiries pignon
sud des dépendances (BK19) · Bastide des Molières Ensemble de bâtiments dLe’ensemble des
caractère datant du XVIIIéme bâtiments
siècle
Bastide de Lunard Lavoir Vieux Miramas
Bastide provençale typique dHuabitation principale
18ème siècle entourée d'une forêt de pins, chênes et garrigue et de terres cultivées constituant un domaine viticole.
Bac en pierre de taillLe’,ensemble du
charpente traditionnelle
bâtiment
Chapelle St Vincent
Monument daté de la 2e moitiédPurotection et 12e siècle (voûte en berceareustauration de brisé, emploi de la pierre dl’ensemble du taille), incluant des restes de bâtiment constructions d'un édifice plus ancien (premier âge roman),
caractérisé notamment par la
conservation de parements
externes en
moellons et d'une baie à linteau
monolithe cintré.
6.2
Ces éléments paysagers ou écologiques identifiés aux documents graphiques, enapplication de l’article L.123-1-5 III 2° (L. 151-23 nouveau) du code de l'urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. À ce titre, toute occupation ou utilisation des sols sur les unités foncières concernées par cette protection doit garantir la préservation de ces ensembles ou éléments paysagers qui regroupent les haies, alignements d’arbres, les bosquets ou encore les ripisylves. Le classement de ces éléments (présentés ci-après) selon les dispositions de l’article L. 1231-5 III 2° (L. 151-23 nouveau) doit permettre leur préservation tout en rendant possible une gestion adaptée à l'évolution de ces milieux, supports de biodiversité.
Les typologies d'éléments identifiés Les éléments paysagers et/ou naturels identifiés ci-après l'ont été de par leur rôle structurant dans la fonctionnalité écologique des milieux naturels et agricoles miramasséens et périphériques (situés en secteur de continuité écologique mis en évidence par l'étude trame verte et bleue) ou parce qu'ils ont un intérêt paysager. Sur la commune de Miramas, les haies (majoritairement agricoles), les alignements d'arbres (platanes, bouleaux etc.) ou encore les bosquets (généralement de chênes verts ou pubescents) ou encore certains éléments ponctuels (arbre gîte, rocher affleurant etc.) sont autant d’éléments majeurs pour la bonne fonctionnalité écologique du territoire communal, qu’ils aient une vocation à dominante agricole ou naturelle, ainsi qu’un intérêt purement paysager (cadre de vie). De fait, un travail de repérage a été réalisé afin d'identifier les éléments remarquables nécessitant une protection spécifique.
La principale typologie apparue suite à ce travail d’identification par photo-interprétation correspond aux haies à vocation agricole. Ces composantes majeures des activités agricoles communales servent essentiellement à protéger les cultures de l’impact du mistral (raison initiale de leur plantation) tout en délimitant les différentes parcelles agricoles. Elles ont néanmoins développé des enjeux/fonctions supplémentaires en devenant des éléments marqueurs du paysage local, qui structurent les perceptions sur des secteurs présentant une topographie assez plane. Gérées de manière extensive, ces haies ont développé une naturalité importante et jouent de ce fait le rôle d’axes de déplacement pour une majorité d’espèces différentes mais plus particulièrement pour les espèces inféodées aux milieux ouverts qui s'en servent comme secteur de repos ou de déplacement entre les périodes de chasses.
Sur le territoire de Miramas deux types de haies agricoles se distinguent : les haies brise- vent plantées par l’homme et les haies agricoles de délimitation de parcelles et longeant les fossés de drainage dont les espèces sont plus « naturelles » et moins gérées.
1. Les haies brise-vent, généralement orientées Est-Ouest, bordent les fossés de drainage avec généralement une première haie de Cyprès commun (Cupressus sempervirens) matures d’environ 10 à 15 mètres de hauts aux branches ouvertes et située en avant du fossé. Le second type de haie correspond à des alignements de Peupliers noirs d’Italie (Populus nigra var italica), dits Piboules, dont la hauteur varie entre 15 et 25 mètres de hauteur et qui sont généralement espacés d’1 à 2 mètres. Certaines de ces haies présentent par endroits des trouées et également du bois mort et sont, sur certains tronçons, monospécifiques (soit entièrement constituées de Cyprès commun soit de Piboules). À noter que certains Piboules présentent des trous et cavités utilisés par l’avifaune. Le sous-bois de ces haies reste relativement peu richeavec essentiellement des touffes de Joncs, de l’Osier blanc (Osyris alba), du Genêt d’Espagne (Spartium junceum), quelques pieds de Viorne tin (Viburnum tinus), des touffes de Brachypode rameux (Brachypodium retusum,) des arbustes d’environ 2 mètres de Chênes verts (Quercus ilex) et par endroits, au plus près des fossés de drainage, des phragmites (Phragmites australis).
2. En milieu agricole, les haies de délimitation parcellaires, le plus souvent orientées NordSud, et qui bordent systématiquement les fossés de drainage dont le principal en eau. Arbustives, ces haies sont pour la plupart très denses et impénétrables. Majoritairement constituées de Roseau commun (Phragmites australis), ces haies sont également constituées de Pruniers (Prunus spinosa) mais également d’Ormes des montagnes (Ulmus glabra), de Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) avec par endroits quelques jeunes pieds de Piboules et Frênes à feuilles étroites (Fraxinus angustifolia) qui dominent ces haies. En milieu urbain, les parcelles sont souvent délimitées par des peuplements monospécifiques de Canne de Provence (Arundo donax) accompagnées par endroits de ronciers.
Mesures de protection :
En fonction de la localisation de ces haies agricoles, les mesures ne peuvent être les mêmes. Nous identifions donc les haies agricoles en zone A ou N et les haies agricoles en zone U et AU
1. En zone A et N :
La vocation boisée des secteurs concernés doit être maintenue.
Pour faciliter les pratiques agricoles, ces haies pourront être pour une faible partie, soit déplacées, soit ouvertes sur des distance limitées (4 m) afin de faciliter le passage des engins agricoles. Par ailleurs, la coupe ou l’abattage de ces arbres d’alignement ne pourra être autorisée que dans la mesure où les sujets abattus sont remplacés par de nouvelles plantations de même essence ou d’essence locale en privilégiant les essences feuillues afin de préserver leur rôle structurant dans le paysage, les éléments motivants cet abattage devront être argumentés.
Dans le cas d’une reconstruction pour pallier à la coupe d’une haie, la diversité des essences et des strates devra être recherché pour s’assurer du maintien de la naturalité de ces haies.
Dans le cas de maladies avérées potentiellement contagieuses, un abattage est réalisable. Une replantation devra néanmoins être réalisée en préservant une diversité d’essences et de strates végétales.
Ces éléments nécessiteront une Déclaration Préalable pour les travaux modifiant ces éléments protégés comme le précise l'article R 421-23-h du code de l'urbanisme.
2. En zone U et AU :
Dans le cadre des aménagements, la vocation boisée des linéaires de haies identifiés devront être maintenue dans la mesure du possible.
L’ensemble des projets d’aménagement devront justifier du devenir des haies identifiées dans le PLU. Elles pourront être :
La coupe ou l’abattage de ces arbres d’alignement ne pourra être autorisée que dans la mesure où les sujets abattus sont remplacés par de nouvelles plantations de même essence ou d’essence locale en privilégiant les essences feuillues afin de préserver leur rôle structurant dans le paysage.
Dans le cas d’une reconstruction pour pallier la coupe d’une haie, la diversité des essences et des strates devra être recherchée pour s’assurer du maintien de la naturalité de ces haies.
Dans le cas de maladies avérées potentiellement contagieuses, un abattage est réalisable. Une replantation devra néanmoins être réalisée en préservant une diversité d’essences et de strates végétales.
Ces éléments nécessiteront une Déclaration Préalable pour les travaux modifiant ces éléments protégés comme le précise l'article R 421-23-h du code de l'urbanisme.
Le territoire de Miramas présente également par endroits, notamment en secteur urbain, des yeuseraies (chênaie à Chêne verts) basses et extrêmement denses avec du Chêne vert (Quercus ilex) et du Buis commun (Buxus sempervirens) dominant les autres strates, quelques Nerprun alaterne (Rhamnus alaternus), du chêne kermès (Quercus coccifera) et de la salsepareille (Smilax aspera) et également quelques euphorbes et des Orchis de robert (Himantoglossum robertianum) en lisière. Quelques vergers (notamment des cerisiers) en friches ou gérés de manière extensive sont intéressants pour la biodiversité ainsi que certaines parcelles de prairies (à touradons) pâturées par des ovins de manière extensive et aux haies bocagères préservées.
Mesures de protection :
Deux types de mesures sont à mettre en place dans le cadre du PLU :
Dans les secteurs A et N, ces éléments doivent être préservés de toute dégradation majeure et de tout aménagement pouvant mettre en péril leur fonctionnalité écologique. La vocation boisée et/ou agricole des secteurs concernés doit être maintenue.
Dans les secteurs U et AU, ces éléments ne pourront être maintenus en l’état. De fait, les projets d’aménagements devront les intégrer au mieux dans leur projet afin de conserver la naturalité de ces milieux mais également leur fonctionnalité écologique au regard des milieux périphériques. Les espaces publics ou les parties communes des aménagements devront privilégier le maintien ou la reconstruction de ces milieux.
Néanmoins, afin de pérenniser la fonctionnalité de ces éléments, des mesures de gestion peuvent être engagées. Pour les secteurs boisés, ces mesures peuvent être de nature à proposer la mise en place de déboisement ou d'éclaircies sur des superficies relativement faibles, argumentées autour de la pérennité du boisement dans sa globalité. Pour les milieux ouverts agricoles, un entretien extensif dans le cadre de la politique communale serait souhaitable pour permettre le maintien de l’état ouvert de ces secteurs.
Ces éléments nécessiteront une Déclaration Préalable pour les travaux modifiant ces éléments protégés comme le précise l'article R. 421-23-h du code de l'urbanisme.
Certains arbres, notamment de vieux Chênes verts imposants, ont été identifiés pour les cavités qu’ils présentent, ces arbres servant ainsi de gîtes à différentes espèces d’oiseaux voire de chiroptères. De plus certains de ces arbres sont situés sur des bandes rocheuses présentant, elles aussi, des cavités dont certaines sont utilisées par des mammifères et/ou des micro-mammifères.
Mesures de protection : Ces éléments doivent être préservés de toute dégradation majeure et de tout aménagement pouvant mettre en péril leur fonctionnalité écologique. La vocation boisée et/ou agricole des secteurs concernés doit être maintenue. Les secteurs repérés sont à conserver. Les symboles graphiques employés constituent un principe de repérage et non une localisation exacte des arbres à conserver.
La coupe ou l’abattage de ces arbres d’alignement ne peut être autorisé que dans la mesure où les sujets abattus sont remplacés par de nouvelles plantations de même essence ou d’essence locale afin de préserver leur rôle structurant dans le paysage. Dans le cas de maladies avérées potentiellement contagieuses, un abattage est réalisable. Ces éléments nécessiteront une Déclaration Préalable pour les travaux modifiant ces éléments protégés comme le précise l'article R. 421-23-h du code de l'urbanisme.
Espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 et L146-6 du Code de l’Urbanisme
Le PLU fait la distinction entre les EBC au titre de l’article L.130-1 « les bois, forêts, parcs à conserver, protéger ou à créer », et les EBC remarquables au titre de l’article L.146-6 « les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs » (cf rapport de présentation, justificatif des choix).
Application de la Loi Barnier
Implantation par rapport aux voies
Dans tous les cas, l’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme s’applique en dehors des espaces actuellement urbanisés, sur les espaces matérialisés au document graphique. Les constructions et installations y sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de la RN1569 et dans une bande de 75 mètres de part et d’autre des autres voies. Cette interdiction ne s’applique pas : aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d’exploitation agricole, aux réseaux d’intérêt public. Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes. Cette interdiction ne s’applique pas dès lors que le règlement du PLU, ou les orientations d’aménagement par secteur et par quartier, ou le règlement d’une ZAC, prévoit des dispositions spécifiques relatives à la prise en compte par les projets de construction ou d’installation des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale ainsi que de la qualité d’urbanisme et des paysages. C’est notamment le cas de la ZAC Péronne-Boule Noire qui, à travers la 13ème modification du POS approuvée le 10-04-2013 par la délibération n° 83-2013 du Conseil Municipal de Miramas, dispose de règles d’implantation spécifiques le long de la déviation, du Bd
Aubanel, et de la RD10/chemin Calameau. Les marges de recul à prendre en compte sont reportées sur les documents graphiques conformément à la légende.
Constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics
Dans les zones U et AU Les constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics sont autorisées. En fonction des besoins et de leurs caractéristiques particulières, elles ne sont pas soumises aux prescriptions édictées aux articles 5 à 11 de chaque zone, ou de secteur.
Dans les zones N (sauf en secteur NL et NM) et A Seuls sont autorisés les ouvrages techniques et infrastructures liées aux constructions, aménagements ou ouvrages nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. En fonction des besoins et de leurs caractéristiques particulières, elles ne sont pas soumises aux prescriptions édictées aux articles 5 à 11 de chaque zone, ou de secteur.
Dans toutes les zones les constructions et installations de toute nature nécessaires au service public ferroviaire ne sont pas soumises aux prescriptions édictées aux articles 2, 3, 5à 11 et 13 du règlement.
Dans les zones exposées au risque inondation Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (conformément au règlement risque inondation ci-après annexé) s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations
Lexique
Quelques définitions et dispositions diverses applicables à toutes les zones :
On entend par « camping » un terrain aménagé, régulièrement autorisé et qui peut recevoir des tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs.
Il s'agit des destinations correspondant notamment aux catégories suivantes (liste non exhaustive) :
Le fond de plan utilisé comme support pour l’élaboration du plan de zonage réglementaire est issu d’une base de données fournie par les services du cadastre. Le non-report des bâtiments sur ce fond de plan ne préjuge pas de leur existence légalequi est établie sur des critères d’existence physique (présence sur le terrain, état de la construction, niveau d’achèvement...) et légale (preuve d’une existence antérieure au 15 juin 1943 ou autorisation de construire pour les constructions édifiées postérieurement à cette date).
Un bâtiment d’habitation ou d’activité est reconnu comme non isolé s’il se situe à proximité d’au moins deux bâtiments d’habitation ou d’activité existants, et si la somme des distances par rapport à ces deux bâtiments existants est inférieure à 100 mètres. La construction A est non isolée si d1+d2 < 100m.
On entend par « opération d’urbanisme d'ensemble » une opération d’urbanisme qui conduit à la création d’au moins 10 lots, réalisée dans le cadre de procédures telles que lotissements, permis de construire groupés, Zone d’Aménagement Concerté, Association Foncière Urbaine,…
Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.
₋ Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
₋ Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; ₋ Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre
₋ Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; ₋ Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; ₋ Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; ₋ Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; ₋ D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
Modalités de calcul du nombre de places : Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche commencée, sauf si la règle de la zone en dispose autrement.
Pour le calcul du stationnement, le changement de destination est assimilé à de la création de surface de plancher.
En cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante.
Normes de stationnement des véhicules automobiles pour les constructions : Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.
Il est exigé une place de stationnement par logement, lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, de logements locatifs intermédiaires mentionnées à l’article L.302-16 du code de la construction et de l’habitation, ou d’établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° de I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.
En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles :
Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement automobile, et qu’il n’est pas en mesure d’aménager les surfaces de stationnement qui lui font défaut dans un rayon de 300m autour du terrain de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions prévues par l’article L.123-1-12 du Code de l’Urbanisme, pour les places qu’il ne peutréaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit par l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit par l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.
Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre de ces obligations, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.
Pour l'aménagement des places de stationnement automobile, couvertes ou à l'air libre, sont prescrites les dimensions minimales ci-après :
En ce qui concerne les collectifs, les places positionnées les unes derrière les autres (hors possibilité de réaliser un créneau) ne seront acceptées que :
schéma illustrant les places positionnées les unes derrière les autres
Pour l'aménagement des places de stationnement vélo, couvertes ou à l'air libre : L’espace destiné aux vélos devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies. Il est recommandé que chaque espace destiné aux 2 roues puisse disposer de dispositifs permettant d’attacher les 2 roues avec un système de sécurité.
Règlement
Règlement
Caractère de la zone
La zone UA concerne le village médiéval de Miramas le Vieux, d'une part et le centre-ville d'autre part. Compte tenu de la morphologie différente entre ces deux éléments, la zone est répartie en deux secteurs. Il s'agit du :
Dans le cas des opérations d’ensemble (lotissement, permis de construire valant division…) l’ensemble des règles ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu de la division du terrain d’origine.
Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone, augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.
Sont interdits :
Dans tous les secteurs :
Dans la zone délimitée par une trame orange sur le document graphique (zone F2 de feu de forêt) :
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Sont autorisées aux conditions ci-dessous :
Dans le secteur UAb :
En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et avec les équipements collectifs nécessaires au personnel de l'installation.
Dans le secteur UApr :
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies publiques ou privées, y compris les servitudes de passage sont soumises aux conditions suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :
Règlement
La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 3 mètres pour les servitudes desservant moins de 5 constructions principales,
La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 4 mètres :
•
•
La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 5.50 mètres :
Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.
Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite.
La largeur des voies pour les voies à double sens de circulation devra être suffisante et s’apprécier compte-tenu des caractéristiques de la voie de desserte, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que des vitesses pratiquées.
Modes doux
L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur adaptée à l’utilisation pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.
Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées etdans le réseau d’irrigation sont interdits.
Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes) Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.
Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :
Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc, se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gène aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit …).
Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante.
Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve.
Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.
Secteurs soumis à des dispositions particulières
Dans le secteur UAb
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 2 « Unitaire » qui s’appliquent.
Dans le secteur UApr
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent.
La zone est représentée par une trame verte unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3)
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 30 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 3 000 l de récupération des eaux pluviales
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 2 ha).
Surface inférieure ou égale à 2 ha
Surface supérieure à 2 ha
10 l/s
La zone est représentée par une trame jaune unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 20 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 000 l de récupération des eaux pluviales
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Pour cette zone, les techniques d’infiltration sont à privilégier aux rejets dans les galeries «
Unitaires » ou « Bardin ».
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations Inférieures à 0,67 ha).
Surface inférieure ou égale à 0,67 ha
Surface supérieure à 0,67 ha
10 l/s
Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.
Les postes de transformation EDF doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions.
Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises
publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques
Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inférieures à 3 mètres.
Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.
Les constructions doivent être implantées à la limite d’emprise actuelle ou prévue des voies publiques et à la limite d'emprise des voies privées. Lorsqu'une marge de recul est indiquée aux documents graphiques, elle se substitue à la limite d’emprise.
Des implantations différentes peuvent être admises :
…),
Retrait par rapport aux canaux maîtres :
Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal.
Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations.
Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.
Retrait par rapport aux canaux secondaires :
Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètres de la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Les constructions doivent être implantées :
En secteur UApr :
En ordre continu d'une limite séparative à l'autre, lorsqu’elles existent, sur une bande bâtie de largeur inférieure à 15 mètres, hormis les exceptions suivantes :
Hormis ces exceptions, pour les limites séparatives en fonds de parcelle, les constructions doivent s’implanter à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction, au point le plus proche de toute limite séparative, au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
En secteur UAb :
Dans le cas où deux limites opposées existent :
les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite séparative à l’autre.
Toutefois, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus proche peut être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à trois mètres :
Pour les avenues Charles De Gaulle et Marius Chalve, cette exception ne peut pas s’appliquer.
-
Si la distance entre ces deux limites est supérieure ou égale à quinze mètres :
les constructions doivent être implantées au minimum sur l’une des limites. Sur la limite opposée, la distance de tout point de la construction à la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à TROIS mètres
Toutefois, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus proche peut être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à trois mètres :
Pour les surélévations sur un bâtiment existant légalement édifié, réalisées dans le prolongement vertical du bâtiment existant,
Pour l'implantation en ordre discontinu à condition qu'il n'y ait pas de constructions jouxtant ou implantées à moins de TROIS mètres des limites séparatives sur les unités foncières voisines.
Pour les avenues Charles De Gaulle et Marius Chalve, cette exception ne peut pas s’appliquer.
Dans le cas où deux limites opposées n’existent pas :
Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à trois mètres.
En fond de parcelle : La distance comptée horizontalement de tout point d'une façade au point le plus proche d'une limite séparative, doit être au moins égale à lamoitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à TROIS mètres. Toutefois, les constructions pourront atteindre la limite de fond de parcelle à condition queleur hauteur n’excède pas QUATRE mètres.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementée.
Non règlementée.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le terrain naturel avant travaux au plus bas de la façade et l’égout de la toiture.
Dans le secteur UApr :
La hauteur des constructions à l'égout de la toiture est limitée à NEUF mètres. Toutefois, elle ne doit pas outrepasser la courbe englobant les lignes de toitures des constructions situées sur le même alignement.
Dans le secteur UAb :
SEPT mètres.
DIX mètres.
Pour des motifs urbanistiques ou architecturaux, l'aménagement de bâtiments existants dont la hauteur excède la hauteur maximale autoriséeci-dessus, pourrait, néanmoins, être effectué dans la limite de la hauteur initiale.
Les équipements d'infrastructure sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.
Dans tous les secteurs
Les autorisations d’urbanisme pourront être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines.
Toute construction doit avoir un aspect fini.
Dans le secteur UApr :
Implantation des constructions
En plus des dispositions ci-dessus, les constructions doivent être conçus de manière à épouser au maximum le terrain naturel.
Façades
La création de balcon visible depuis l’espace public n’est pas autorisée.
Les surfaces pleines devront être dominantes par rapport aux vides. Les percements seront à caractère vertical, à l’exception possible d’ouvertures à rez-de-chaussée.
Le principe d’ordonnancement d’origine des façades devra être respecté lors de l’extension de la construction ou la modification de la façade (notamment pour les modifications d’ouvertures) et les éléments concourant au caractère architectural, devront être conservés (traitement des débords de toiture, des encadrements d’ouvertures, menuiseries, serrurerie…)
Les matériaux d’origine devront être utilisés pour les interventions concernant les parties anciennes des constructions.
Les matériaux des constructions neuves devront permettre l’insertion de celles-ci dans le paysage urbain. Ainsi est recommandée l’utilisation de menuiseries en bois pour les fermetures et d’enduit pour les parties pleines.
Les garde-corps des terrasses seront soit en serrurerie de forme simple soit en maçonnerie pleine.
Lorsqu’ils sont positionnés sur une façade visible depuis l’espace public, les éléments liés aux techniques actuelles (antennes paraboliques, climatiseurs, coffrets divers…) devront être peu perceptibles par l’utilisation des dispositions adéquates (encastrement, coloris…). Ils ne devront pas être en saillie de la façade.
Toitures
Les toits seront de forme simple, à pente comprise entre 20 et 35%. La couverture sera en tuiles de terre cuite, rondes, de couleur nuancée avec un effet d’ensemble ocre clair. Le débord de toiture sera constitué d’une génoise conservée ou restaurée sauf autre dispositif architectural existant, ou proposé s’il s’agit d’une construction neuve. Les souches devront être simples, sans couronnement ni ornementation, réalisées avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes que les façades.
La terrasse est autorisée en toiture de rez-de-chaussée, sous réserve qu’elle soit attenante à un corps de bâtiment plus élevé et couverte en dallage.
Clôtures
Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.
La hauteur ne dépassera pas deux mètres par rapport au sol de la voie publique, excepté pour le soutènement du terrain naturel.
Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteurs, matériaux, etc…)
Les clôtures doivent être constituées de façon suivante :
Dans le secteur UAb :
Clôtures
Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres. Les parties maçonnées des clôtures doivent avoir un aspect fini.
Localement, une implantation en retrait ou une hauteur inférieure à 2 mètres peuvent être imposées afin de ne pas créer de danger pour la circulation générale.
Toitures
Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Ainsi les couvertures seront en tuiles de terre cuite de type provençal.
Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.
En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I,
Dans le secteur UApr :
Le stationnement est non réglementé.
Dans le secteur UAb :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes minimales habituelles ci-après.
Pour les habitations individuelles :
Il est précisé que pour les logements de fonction liées aux activités, la règle sera celle des constructions à destination d’habitation.
Stationnement des véhicules
Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire :
Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantesrespecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).
Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire :
Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :
Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots :
Pour les collectifs :
Stationnement des véhicules
Dans le cas d’une extension d’un collectif existant sans création de logement supplémentaire :
Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination ou d’une extension d’un collectif existant avec création de logement supplémentaire, les places sont comptabilisées par logement, à savoir :
Par ailleurs :
Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).
Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :
1,5 place de stationnement au-delà de 50m² et jusqu’à 100m² de surface de plancher existante
Par ailleurs :
Lorsqu’elles sont réalisées sur le terrain d’assiette, les places de stationnement peuvent être intégrées au bâtiment, sans présenter des façades sur rue à l’exception des stationnements semi enterrés.
Stationnement vélo
Les immeubles collectifs devront prévoir une aire de stationnement couverte et fermée pour les vélos à raison de :
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
Non règlementé
La règle applicable aux constructions ou opérations non prévues ci-dessus est celle àlaquelle ces constructions ou opérations sont le plus directement assimilables.
Les espaces libres du fait du retrait de la construction par rapport à l’espace public doivent être aménagés et partiellement plantés.
Les bassins d’orage ou de rétention, à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la Ville.
Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, une aire de jeux pourra être demandée.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Non règlementé
Intitulé du document : Réseaux de communications électroniques
Non règlementé
Caractère de la zone
Il s'agit d'une zone à caractère central, d’habitat, de services, d’équipements, d’activités commerciales.
Secteur UBa :
Concerne l’entrée sud de la ville et le quartier des Chirons, s’étendant à l’Est de l’agglomération et caractérisé par un pavillonnaire relativement dense et d’une structure urbaine très marquée.
Ce secteur UBa se décompose en deux sous-secteurs : UBa1 et UBa2 distinguant différentes règles de hauteurs en fonction de la morphologie urbaine. Le sous-secteur UBa1 correspond aux quartiers pavillonnaires des Chirons, alors que le sous-secteur UBa2 correspond à une structure urbaine plus marquée avec des volumes plus hauts, le long de la Rue Henri Coste ;
à l’Est de la Rue Hélène Boucher/ Rue Louis Bériot et au niveau du Lycée Jean Cocteau.
Secteur UBb :
Ce secteur UBb se décompose également en deux sous-secteurs : UBb1 et UBb2 distinguant différentes règles de hauteurs en fonction de la morphologie urbaine. Le sous-secteur UBb1 correspond au quartier pavillonnaire autour de l’Avenue Marius Serre, alors que le soussecteur UBb2 correspond au secteur d’Aubanel ; au quartier entre la Rue Abbé Couture et la
Rue de Verdun ; et au quartier à l’Est de l’Avenue Saint-Exupéry.
Dans le cas des opérations d’ensemble (lotissement, permis de construire valant division…)
l’ensemble des règles ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu de la division du terrain d’origine.
Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.
Sont interdits :
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Sont autorisées aux conditions ci-dessous :
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies publiques ou privées, y compris les servitudes de passage sont soumises aux conditions suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :
Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.
La largeur des voies pour les voies à double sens de circulation devra être suffisante et s’apprécier compte-tenu des caractéristiques de la voie de desserte, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que des vitesses pratiquées.
Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite.
Modes doux
L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.
Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d’irrigation sont interdits.
Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.)
Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :
Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc, se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gêne aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…).
Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante.
Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve.
Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort » dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.
Secteurs soumis à des dispositions particulières
Dans le secteur UBa
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 2 « Unitaire » et pour la ZONE 3 « Bardin » qui s’appliquent, selon les quartiers.
Dans le secteur UBb
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 2 « Unitaire » et pour la ZONE 3 « Bardin » qui s’appliquent, selon les quartiers.
La zone est représentée par une trame verte unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3)
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 30 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 3 000 l de récupération des eaux pluviales.
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
o
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 2 ha).
Surface inférieure ou égale à 2 ha
Surface supérieure à 2 ha
10 l/s
La zone est représentée par une trame rouge unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 25 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 500 l de récupération des eaux pluviales
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée.
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 2 ha).
Surface inférieure ou égale à 0,67 ha
Surface supérieure à 0,67 ha
10 l/s
Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales joint en annexe du PLU.
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.
Les postes de transformation EDF doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions.
Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises
publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques
Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inferieures à 3 mètres.
Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.
Les constructions doivent être édifiées :
Des implantations à une distance inférieure à QUATRE mètres peuvent être admises :
Retrait par rapport aux canaux maîtres :
Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal.
Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'unelargeur de UN mètre au droit des canalisations.
Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.
Retrait par rapport aux canaux secondaires :
Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètresde la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à TROIS mètres.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les bâtiments non contigus doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces d’habitation ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de SOIXANTE degrés au-dessus du plan horizontal.
Pour les parties de constructions en vis-à-vis qui ne comportent pas de baies éclairant des pièces habitables, les distances calculées comme ci-dessus peuvent être réduites sans être inférieures à TROIS mètres.
Dans le secteur UBa :
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de la surface du terrain d'assiette du projet.
Dans le secteur UBb :
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain d'assiette du projet.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le terrain naturel avant travaux au plus bas de la façade et l’égout de la toiture.
Dans le secteur UBa :
En secteur UBb :
Pour des motifs urbanistiques ou architecturaux, l'aménagement de bâtiments existants dont la hauteur excède la hauteur maximale autorisée ci-dessus, pourrait, néanmoins, être effectué dans la limite de la hauteur initiale.
Les équipements d’infrastructure sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.
Les permis de construire et déclarations de travaux pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines.
Toute construction doit avoir un aspect fini.
Les bories devront être préservées.
Clôtures :
Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres. Les parties maçonnées des clôtures doivent avoir un aspect fini.
Localement, une implantation en retrait ou une hauteur inférieure à 2 mètres peuvent être imposées afin de ne pas créer de danger pour la circulation générale.
Toitures :
Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Ainsi les couvertures seront en tuiles de terre cuite de type provençal.
Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes minimales habituelles ci-après.
En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I,
Il est précisé que pour les logements de fonction liées aux activités, la règle sera celle des constructions à destination d’habitation.
Pour les habitations individuelles :
Stationnement des véhicules
Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire :
Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantesrespecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).
Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire :
Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :
Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots :
Pour les collectifs :
Stationnement des véhicules
Dans le cas d’une extension d’un collectif existant sans création de logement supplémentaire :
Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination ou d’une extension d’un collectif existant avec création de logement supplémentaire, les places sont comptabilisées par logement, à savoir :
Par ailleurs :
Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).
Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :
Par ailleurs :
Lorsqu’elles sont réalisées sur le terrain d’assiette, les places de stationnement peuvent être intégrées au bâtiment, sans présenter des façades sur rue à l’exception des stationnements semi enterrés.
Stationnement vélo
Les immeubles collectifs devront prévoir une aire de stationnement couverte et fermée pour les vélos à raison de :
Stationnement des véhicules
Stationnement vélo
Dans tous les secteurs :
Stationnement des véhicules
Stationnement vélo
-1 place par tranche de 75m² entamée de Surface de Plancher créée.
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
La règle applicable aux constructions ou opérations non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou opérations sont le plus directement assimilables.
Les espaces libres doivent être aménagés et partiellement plantés.
Les bassins d’orage ou de rétention à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville.
Dans tous les secteurs, le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 20% de l’unité foncière.
Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, une aire de jeux pourra être demandée.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Non règlementé
Intitulé du document : Réseaux de communications électroniques
Non règlementé
Caractère de la zone
La zone UC est affectée principalement à l’habitation ainsi qu’aux établissements et services qui en sont le complément habituel. Elle comprend trois secteurs : UCa , UCb et UCr
Secteur UCa :
Concerne Fontlongue, le complexe Jean Moulin, et la Cité SNCF où une orientation d'aménagement et deprogrammation vient définir les modalités d'urbanisation de ce secteur.
Secteur UCb :
Concerne les Molières, les cités jardins et le nord d’Aubanel
Secteur UCr :
Concerne la ZAC La Rousse. Il est subdivisé en cinq sous-secteurs
UCr1 : sous-secteur de la Maille I, Mercure et une partie de la Maille III. Ce secteur comprend également, depuis la Déclaration de Projet engagée en septembre 2019, les terrains au Nord du Lac Saint Suspi qui accueillent l’Ecole du Lac ;
.;UCr2 : sous-secteur de la Maille III ;
Dans le cas des opérations d’ensemble (lotissement, permis de construire valant division…)
l’ensemble des règles ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu de la division du terrain d’origine.
Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.
Sont interdits :
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Sont autorisés aux conditions ci-dessous :
En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement et avec les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation.
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies publiques ou privées, y compris les servitudes de passage sont soumises aux conditions suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :
-
La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 3 mètres pour les servitudes desservant moins de 5 constructions principales,
La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 4 mètres :
La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 5.50 mètres :
Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.
La largeur des voies pour les voies à double sens de circulation devra être suffisante et s’apprécier compte-tenu des caractéristiques de la voie de desserte, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que des vitesses pratiquées.
Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite.
Modes doux
L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.
Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d’irrigation sont interdits.
Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.)
Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :
Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc, se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gène aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…).
Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante.
Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve.
Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.
Secteurs soumis à des dispositions particulières
Dans le secteur UCa
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 2 « Unitaire » qui s’appliquent.
Dans le secteur UCb
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 2 « Unitaire », la ZONE 3 « Bardin » et la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent, selon les quartiers.
Dans les secteurs UCr
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 3 « Bardin » et la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent.
La zone est représentée par une trame verte unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3)
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 30 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 3 000 l de récupération des eaux pluviales.
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 2 ha).
Surface inférieure ou égale à 2 ha
Surface supérieure à 2 ha
10 l/s
La zone est représentée par une trame rouge unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 25 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 500 l de récupération des eaux pluviales.
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).
Surface inférieure ou égale à 0,67 ha
Surface supérieure à 0,67 ha
10 l/s
La zone est représentée par une trame jaune unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 20 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 000 l de récupération des eaux pluviales.
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Pour cette zone, les techniques d’infiltration sont à privilégier aux rejets dans les galeries «
Unitaires » ou « Bardin ».
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).
Surface inférieure ou égale à 0,67 ha
Surface supérieure à 0,67 ha
10 l/s
Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.
Les postes de transformation EDF seront intégrés aux volumes bâtis des constructions à la demande de la Collectivité.
Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises
publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques
Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inferieures à 3 mètres.
Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.
Dans les secteurs UCa et UCb :
Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées sur les documents graphiques. A défaut d’indication, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de QUATRE mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées. Ces distances peuvent être exceptionnellement réduites :
Dans les secteurs UCr sous-secteur UCr1 et UCr2 :
Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées sur les documents graphiques. A défaut d’indication, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de HUIT mètres par rapport à l’axe des voies publiques ou privées. Ces distances peuvent être exceptionnellement réduites dans les opérations d’ensemble pour des motifs urbanistiques ou des contraintes topographiques.
Elles peuvent être également réduites :
Dans les secteurs UCr sous-secteur UCr3, UCr4 et UCr5 :
Sans objet
Retrait par rapport aux canaux maîtres :
Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal.
Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations.
Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.
Retrait par rapport aux canaux secondaires :
Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètresde la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Dans les secteurs UCa et UCb :
Les constructions peuvent être édifiées contre les limites séparatives lorsque leur hauteur au point le plus élevé de la construction sur ces limites n’excède pas SEPT mètres. Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à TROIS mètres.
Dans les secteurs UCr sous-secteur UCr1 et UCr2 :
Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à TROIS mètres.
Dans les secteurs UCr sous-secteur UCr3, UCr4 et UCr5 :
Sans objet
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les bâtiments non contigus doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces d’habitation ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de QUARANTE-CINQ degrés au-dessus du plan horizontal.
Pour les parties de constructions en vis-à-vis qui ne comportent pas de baies éclairant des pièces habitables, les distances calculées comme ci-dessus peuvent être réduites sans être inférieures à TROIS mètres.
Dans le secteur UCa :
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain d'assiette du projet.
Dans le secteur UCb :
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface du terrain d'assiette du projet.
Dans les secteurs UCr1, UCr2, UCr3, UCr4, UCr5 : l'emprise au sol est non règlementée.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le terrain naturel avant travaux au plus bas de la façade et l’égout de la toiture.
La hauteur des constructions est limitée à :
Pour des motifs urbanistiques ou architecturaux, l'aménagement de bâtiments existants dont la hauteur excède la hauteur maximale autorisée ci-dessus, pourrait, néanmoins, être effectué dans la limite de la hauteur initiale.
Les équipements d’infrastructure sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.
Règlement
Dans toutes les secteurs
Les constructions et autres occupations du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les bories devront être préservées.
Toitures :
Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Ainsi les couvertures seront en tuiles de terre cuite de type provençal.
Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.
Dans les secteurs UCa et UCb :
Clôtures
Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres. Les parties maçonnées des clôtures doivent avoir un aspect fini.
Localement, une implantation en retrait ou une hauteur inférieure à 2 mètres peuvent être imposés afin de ne pas créer de danger pour la circulation générale.
Dans le secteur UCr :
Clôtures
Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur ne doit pas dépasser DEUX mètres. Elles ne doivent comporter aucune partie maçonnée autre que le soubassement dont la hauteur ne doit pas être supérieure à 0,80 mètres. Dans le prolongement direct d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble d’un seul niveau, inférieur à 3,5 mètres de haut, les clôtures peuvent être, au même nu que la façade, de mêmecomposition, de même matériau et de même hauteur de faîtage que la façade.
Leur aspect devra être fini.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes minimales habituelles ci-après.
En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I,
Il est précisé que pour les logements de fonction liées aux activités, la règle sera celle des constructions à destination d’habitation.
Pour les habitations individuelles :
Stationnement des véhicules
Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire :
Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).
Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire :
Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :
Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots :
Pour les collectifs :
Stationnement des véhicules
Dans le cas d’une extension d’un collectif existant sans création de logement supplémentaire :
Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination ou d’une extension d’un collectif existant avec création de logement supplémentaire, les places sont comptabilisées par logement, à savoir :
Par ailleurs :
Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).
Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :
1,5 place de stationnement au-delà de 50m² et jusqu’à 100m² de surface de plancher existante
Par ailleurs :
Lorsqu’elles sont réalisées sur le terrain d’assiette, les places de stationnement peuvent être intégrées au bâtiment, sans présenter des façades sur rue à l’exception des stationnements semi enterrés.
Stationnement vélo :
Les immeubles collectifs devront prévoir une aire de stationnement couverte et fermée pour les vélos à raison de 1,5 place minimum par logement.
Stationnement des véhicules
Stationnement vélo
Stationnement des véhicules
Stationnement vélo
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
La règle applicable aux constructions ou opérations non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou opérations sont le plus directement assimilables.
Les espaces libres doivent être aménagés et partiellement plantés.
Les bassins d’orage ou de rétention à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville.
Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à :
Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, une aire de jeux pourra être demandée.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Non règlementé
Intitulé du document : Réseaux de communications électroniques
Non règlementé
Caractère de la zone
La zone UD couvre les quartiers d’habitat individuel et de petits immeubles collectifs en frange de la zone agglomérée. Elle est répartie en cinq secteurs.
Secteur UDb : C’est un secteur discontinu à densité réduite, affecté principalement à l’habitation ainsi qu’aux établissements et services qui en sont le complément normal. Il concerne une partie des quartiers Est de la ville, les cités Capitaine, les Barrièles une partie de Garouvin et une partie des Molières, aux quartiers de Chantegrive, des Demeures des
Molières, du Mas Neuf et du nord des Chirons
Secteur UDc : Ce secteur correspond aux quartiers du Monteau, de La Carraire, de Garouvin et Aubanel.
Secteur UDd : Ce secteur est affecté à une urbanisation très aérée. Il s’agit d’une partie des quartiers Est, notamment le secteur de Taussane Nord et Pont de la levée
Secteur UDpr : Ce secteur concerne le pied du Vieux Miramas, espaces proches du rivage
Secteur UDr : Ce secteur concerne une partie du quartier La Rousse et comprend
Un sous-secteur UDr1 correspondant à la Maille II
Un sous-secteur UDr2 correspondant à la Maille I
Dans le cas des opérations d’ensemble (lotissement, permis de construire valant division…)
l’ensemble des règles ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu de la division du terrain d’origine.
Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.
Sont interdits :
Dans tous les secteurs :
Dans le secteur UDpr :
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article UD2
Dans la zone délimitée par une trame orange sur le document graphique (zone F2 de feu de forêt) :
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Sont autorisés aux conditions ci-dessous :
Dans tous les secteurs à l’exception du secteur UDpr :
Dans le secteur UDpr :
Plancher existante à compter de la première autorisation.
180m² dans le respect de l’ensemble des règles de ce secteur.
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies publiques ou privées, y compris les servitudes de passage sont soumises aux conditions suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :
-
La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 3 mètres pour les servitudes desservant moins de 5 constructions principales,
La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 4 mètres :
La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 5.50 mètres :
Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.
La largeur des voies pour les voies à double sens de circulation devra être suffisante et s’apprécier compte-tenu des caractéristiques de la voie de desserte, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que des vitesses pratiquées.
Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite.
Modes doux
L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.
Pour la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles les voies en impasse sont interdites.
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.
Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d’irrigation sont interdits.
Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.
Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :
Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc, se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gène aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…).
Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante.
Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve.
Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.
Secteurs soumis à des prescriptions particulières
Dans le secteur UDb
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 2 « Unitaire », pour la ZONE 3 « Bardin » qui s’appliquent, selon les quartiers.
Dans le secteurs UDc
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 2 « Unitaire » et pour la ZONE 3 « Bardin » qui s’appliquent, selon les quartiers.
Dans le secteur UDd
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 3 « Bardin » et pour la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent, selon les quartiers.
Dans les secteurs UDr
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 3 « Bardin » qui s’appliquent.
Dans le secteur UDpr
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent.
La zone est représentée par une trame verte unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3)
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 30 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 3 000 l de récupération des eaux pluviales
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 2 ha).
Surface inférieure ou égale à 2 ha
Surface supérieure à 2 ha
10 l/s
La zone est représentée par une trame rouge unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 25 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 500 l de récupération des eaux pluviales
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en oeuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).
Surface inférieure ou égale à 0,67 ha
Surface supérieure à 0,67 ha
10 l/s
La zone est représentée par une une trame jaune unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 20 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 000 l de récupération des eaux pluviales
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Pour cette zone, les techniques d’infiltration sont à privilégier aux rejets dans les galeries «
Unitaires » ou « Bardin ».
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).
Surface inférieure ou égale à 0,67 ha
Surface supérieure à 0,67 ha
10 l/s
Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques pourront être demandés en souterrain. Les postes de transformation EDF doivent être le plus possible intégrés dans l’environnement des constructions.
Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises
publiques , aux voies et aux ouvrages hydrauliques
Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inferieures à 3 mètres.
Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.
Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de
QUATRE mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Retrait par rapport aux canaux maîtres :
Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal.
Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations.
Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.
Retrait par rapport aux canaux secondaires :
Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètresde la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Dans tous les secteurs sauf le sous-secteur UDr1 :
Sauf dans la zone délimitée par une trame violette sur le document graphique (aléa résiduel
Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à TROIS mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations nécessaires à l’exploitation du service public ferroviaire.
Dans le sous-secteur UDr1 :
Sans objet.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementée, sauf dans la zone délimitée par une trame violette sur le document graphique (aléa résiduel - zone de ruissellement diffus) où les constructions contigües sont interdites ; elles doivent respecter une distance d’au moins TROIS mètres entre elles.
Dans le secteur UDb :
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain d'assiette du projet.
Dans le secteur UDc et UDr2:
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain d'assiette du projet.
Dans les secteurs UDd et UDpr :
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface du terrain d'assiette du projet.
Dans le sous-secteur UDr1 :
Non règlementée.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le terrain naturel avant travaux au plus bas de la façade et l’égout de la toiture.
La hauteur des constructions est limitée à :
Pour des motifs urbanistiques ou architecturaux, l'aménagement de bâtiments existants dont la hauteur excède la hauteur maximale autorisée ci-dessus, pourrait, néanmoins, être effectué dans la limite de la hauteur initiale.
Dans tous les secteurs
Les permis de construire et déclarations de travaux pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines.
Toute construction doit avoir un aspect fini.
Les bories devront être préservées.
Toitures :
Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Ainsi les couvertures seront en tuiles de terre cuite de type provençal.
Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.
Clôtures
Dans les secteurs identifiés comme inondables sur les documents graphiques, les clôtures doivent être transparentes à l’écoulement des eaux pluviales. Elles doivent donc être constituées d’un simple grillage.
Dans l’ensemble des secteurs sauf UDr1
Clôtures
Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres. Les parties maçonnées des clôtures doivent avoir un aspect fini.
Localement, une implantation en retrait ou une hauteur inférieure à 2 mètres peuvent être imposées afin de ne pas créer de danger pour la circulation générale.
Toutefois, dans les zones identifiées comme inondables aux documents graphiques, les clôtures doivent être transparentes à l’écoulement des eaux pluviales. Elles doivent donc respecter le règlement risque inondation, ci-après annexé.
Dans le secteur UDr1 :
Clôtures
Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur ne doit pas dépasser DEUX mètres. Elles ne doivent comporter aucune partie maçonnée autre que le soubassement dont la hauteur ne doit pas être supérieure à 0,80 mètres. Dans le prolongement direct d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble d’un seul niveau, inférieur à 3,5 mètres de haut, les clôtures peuvent être, au même nu que la façade, de mêmecomposition, de même matériau et de même hauteur de faîtage que la façade.
Leur aspect devra être fini.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes minimales habituelles ci-après.
En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I,
Il est précisé que pour les logements de fonction liées aux activités, la règle sera celle des constructions à destination d’habitation.
Pour les habitations individuelles :
Stationnement des véhicules
Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire :
Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantesrespecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).
Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire :
Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :
Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots :
Pour les collectifs :
Stationnement des véhicules
Dans le cas d’une extension d’un collectif existant sans création de logement supplémentaire
: Non règlementé
Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination ou d’une extension d’un collectif existant avec création de logement supplémentaire, les places sont comptabilisées par logement, à savoir :
Par ailleurs :
Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).
Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :
Par ailleurs :
Lorsqu’elles sont réalisées sur le terrain d’assiette, les places de stationnement peuvent être intégrées au bâtiment, sans présenter des façades sur rue à l’exception des stationnements semi enterrés.
Stationnement vélo
Les immeubles collectifs devront prévoir une aire de stationnement couverte et fermée pour les vélos à raison de 1,5 place minimum par logement.
Stationnement des véhicules
Stationnement vélo
-1 place par tranche de 75m² entamée de Surface de Plancher déclarée.
Stationnement des véhicules
Stationnement vélo
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
La règle applicable aux constructions ou opérations non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou opérations sont le plus directement assimilables.
Les arbres existants doivent être dans la mesure du possible conservés. Toutefois, si des arbres sont abattus pour les besoins des constructions ou de l’aménagement, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes.
Les bassins d’orage ou de rétention à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville.
Les espaces libres doivent être traités en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes.
Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à :
Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, une aire de jeux pourra être demandée.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Non règlementé
Intitulé du document : Réseaux de communications électroniques
Non règlementé
Caractère de la zone
La zone UE correspond aux espaces spécifiques réservés aux activités économiques. La réglementation applicable à cette zone autorise les constructions à usage d'activités diverses et les équipements publics ou d'intérêt collectif.
Il existe 5 secteurs différents :
Secteur UEa : zone vocation économique non spécifique
Secteur UEb : zone d’activités Plate-Forme Clésud. Ce dernier secteur est lui-même divisé en 4 sous-secteurs distincts :
UEb4 : secteur logistique soumis à une mesure de protection par rapport au risque militaire (risque d’explosion du dépôt de munition)
Secteur UEf : zone à vocation d’activités ferroviaires
Secteur UEm : zone d’activités des Molières
Secteur UEp : zone à vocation d’activités de la ZAC de la Péronne. Ce dernier secteur est lui-même divisé en 4 secteurs distincts :
UEp1 : activités commerciales, artisanales et de bureaux. Ce secteur est divisé en deux sous-secteurs, UEp1a et UEp1b en fonction des hauteurs autorisées
UEpn : secteur qui conserve un caractère naturel, où seuls les aménagements d’espaces verts, de voiries et de rétention des eaux pluviales sont autorisés.
Dans le cas des opérations d’ensemble (lotissement, permis de construire valant division…)
l’ensemble des règles ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu de la division du terrain d’origine.
Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.
Sont interdits :
Pour tous les secteurs :
En plus des interdictions ci-dessus :
Pour le secteur UEa :
Pour le secteur UEb :
Pour le sous-secteur UEb1:
Pour le sous-secteur UEb2 :
Pour le sous-secteur UEb3 :
Pour le sous-secteur UEb4 :
Les constructions et installations seront conformes à la réglementation en vigueur pour ce type de servitudes (décret n°79-846 du 28 septembre 1979 et arrêté du 26 septembre 1980).
En secteur UEf :
Pour le secteur UEm :
Pour le secteur UEp :
UE2,
Pour le secteur UEpn :
Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception des aménagements destinés aux espaces verts, aux voiries et à la rétention des eaux pluviales.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Sont autorisés aux conditions ci-dessous :
Pour tous les secteurs :
Pour le secteur UEa :
Le logement de fonction n’excèdera pas 80m² de Surface de plancher, il doit être compris dans le volume du bâtiment principal et la surface de plancher affectée au logement ne doit pas être supérieure à 30% de la surface de plancher affectée aux activités économiques. Un seul logement peut être autorisé par lot.
Pour le secteur UEb :
Le logement de fonction n’excèdera pas 80m² de Surface de plancher, il doit être compris dans le volume du bâtiment principal et la surface de plancher affectée au logement ne doit pas être supérieure à 30% de la surface de plancher affectée aux activités économiques. Un seul logement peut être autorisé par lot.
Pour le sous-secteur UEb1 :
Pour le sous-secteur UEb2 :
Pour le sous-secteur UEb3 :
Pour le secteur UEm :
Pour le secteur UEp :
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies publiques ou privées, y compris les servitudes de passage sont soumises aux conditions minimales suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :
Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.
Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite.
Modes doux
L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.
Pour la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles, les voies en impasse sont interdites.
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division pourra être assurée par la personne à l’initiative de la division, ou par la personne propriétaire de la parcelle divisée.
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.
Pour le secteur UEb :
Les eaux résiduelles industrielles doivent être évacuées après un prétraitement approprié si nécessaire selon les réglementations en vigueur et les directives des services techniques, gestionnaires des réseaux et services concédés.
Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d’irrigation sont interdits.
Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.)
Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :
Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc., se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gêne aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…).
Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante.
Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve.
Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.
Secteurs soumis à des dispositions particulières
Dans le secteur UEa
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 2 « Unitaire », la ZONE 3 « Bardin » et la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent, selon les quartiers.
Dans le secteur UEb
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent.
Par ailleurs, les eaux pluviales recueillies en toiture par le biais de gouttières et chutes d’eau doivent être directement réinfiltrées dans le sous-sol sous les bâtiments suivant les dispositions techniques définies au C.C.C.T de chaque lot de la Z.A.C. de la Plate-Forme. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdit.
Dans les secteurs UEf
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 2 « Unitaire » qui s’appliquent.
Dans le secteur UEm
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 3 « Bardin » qui s’appliquent.
Dans le secteur UEp
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 2 « Unitaire » et la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent, selon les quartiers.
La zone est représentée par une trame verte unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3)
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 30 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 3 000 l de récupération des eaux pluviales
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 2 ha).
Surface inférieure ou égale à 2 ha
Surface supérieure à 2 ha
Règlement
10 l/s
La zone est représentée par une trame rouge unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 25 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 500 l de récupération des eaux pluviales
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).
Surface inférieure ou égale à 0,67 ha
Surface supérieure à 0,67 ha
10 l/s
La zone est représentée par une trame jaune unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 20 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 000 l de récupération des eaux pluviales
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Pour cette zone, les techniques d’infiltration sont à privilégier aux rejets dans les galeries «
Unitaires » ou « Bardin ».
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).
Surface inférieure ou égale à 0,67 ha
Surface supérieure à 0,67 ha
10 l/s
Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.
Les postes de transformation EDF doivent être le plus possible intégrés dans l’environnement des constructions.
Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises
publiques , aux voies et aux ouvrages hydrauliques
Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inferieures à 3 mètres.
Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.
Pour les parties de façades présentant un accès par des camions, ou donnant sur une aire de chargement/déchargement, il devra être prévu un retrait suffisant afin de permettre la manœuvre et le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques.
Il n’est pas imposé de distance minimale de retrait :
Pour les secteurs UEa et UEp :
Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de CINQ mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.
Pour le secteur UEb :
Les constructions doivent être implantées en dehors des trouées des voies telles qu’elles figurent au document graphique et d’une manière générale, parallèlement aux voies de desserte.
En secteur UEf :
Sans objet.
Pour le secteur UEm :
Lorsqu’un bâtiment jouxte la limite parcellaire, son accès ne doit pas se faire directement sur la voie. Sinon, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne devant pas être inférieure à CINQ mètres.
En ce qui concerne les terrains jouxtant la propriété RFF/SNCF, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative la plus rapprochée de la SNCF, sera au moins égale à CINQ mètres.
Retrait par rapport aux canaux maîtres :
Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal.
Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations.
Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.
Retrait par rapport aux canaux secondaires :
Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètresde la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance horizontale comptée de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à CINQ mètres.
Ce retrait devra être traité de manière paysagère.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Pour le secteur UEa, UEb, UEm et UEp :
Non réglementé
En secteur UEf :
La distance entre les constructions non jointives ne peut être inférieure à TROIS mètres. La jonction entre les constructions peut être assurée par des éléments architecturaux.
Pour le secteur UEa, UEf, UEm et UEp :
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain d'assiette du projet.
Pour les sous-secteurs UEb :
Non règlementée
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
Pour le secteur UEa et UEf :
La hauteur des bâtiments à l’égout de la toiture est limitée à DOUZE mètres.
Les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux éléments ponctuels tels que les cheminées, silos, châteaux d’eau et autres ouvrages strictement industriels.
Les équipements d’infrastructure sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.
Pour le secteur UEb :
La hauteur totale des bâtiments ne peut excéder QUINZE mètres. Les dépassements d’éléments de superstructures peuvent être autorisés lorsqu’ils sont motivés par des impératifs techniques ou fonctionnels.
Pour le secteur UEm :
La hauteur des constructions ne doit pas excéder QUINZE mètres (quinze) à l’égout de la toiture.
Les équipements d’infrastructure sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.
Pour le secteur UEp :
Pour le sous-secteur UEp1a : la hauteur des constructions à l’égout de la toiture est limitée à
DOUZE mètres.
Pour le sous-secteur UEp1b : la hauteur des constructions à l’égout de la toiture est limitée à
QUINZE mètres
Pour le secteur UEp2 : la hauteur des constructions à l’égout de la toiture est limitée à DIXHUIT mètres.
Pour le secteur UEp3 : la hauteur des constructions à l’égout de la toiture est limitée à DOUZE mètres.
Les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux éléments ponctuels de superstructures tels que les cheminées, systèmes de ventilation, cages ascenseurs etc.
Dans tous les secteurs
Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives.
Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions des constructions existantes, doivent s'inscrire dans la composition générale de la rue.
Dans le secteur UEa :
Toitures
Non règlementé
Clôtures
Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur ne doit pas dépasser deux mètres. Les parties maçonnées doivent avoir un aspect fini.
Dans le secteur UEb :
Clôtures
Les clôtures doivent être intégrées de façon harmonieuse au bâti ou aux plantations. Elles doivent être métalliques à claire-voie à l’exclusion de toute maçonnerie.
Toitures
Les toitures doivent être en terrasses ou coques autoportantes, mais l’association de couverture inclinée et de toiture plate est possible.
Les toitures en pente doivent être dissimulées par un acrotère.
Les souches de cheminée et les superstructures techniques doivent être dissimulées.
Dans le secteur UEm :
L’ensemble des bâtiments implantés sur une même parcelle devra assurer une unité architecturale et urbanistique au niveau de la volumétrie, du traitement des façades et des toitures : la cohérence dans le type de matériaux mis en œuvre et dans le choix descouleurs, ainsi que la simplicité des formes du bâti, devront être recherchées.
Pour les bâtiments abritant des logements, les espaces extérieurs correspondant à l’usage d’habitation (terrasses, loggias, etc.) ne devront pas être orientés vers les voies principales.
L’emploi de couleurs vives n’est autorisé que sur des éléments architecturaux accessoires et de petites surfaces, ils seront indiqués dans l’autorisation d’urbanisme
Clôtures
La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2,00 mètres.
Les clôtures seront de type grillagées, thermo soudées rigides à mailles rectangulaires, de coloris vert et doublées d’une haie végétale constituée d’espèces locales variées.
Dans le secteur UEp :
Toitures
Les toitures végétalisées sont autorisées, de même que l’utilisation des toitures pour l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable (panneaux solaires, photovoltaïques). Dans ce cas, la disposition des panneaux doit faire l’objet d’une intégration architecturale dans la toiture.
Clôtures
Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur ne doit pas dépasser 2,50m.
Leur aspect devra être fini.
Façades
Les enseignes et les logos seront intégrés à la composition architecturale en façade du bâtiment sans dépassement de la hauteur de celle-ci.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques.
Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes minimales habituelles ci-après.
En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I,
Dans les secteurs UEa, UEm, UEp:
Constructions à destination des logements de fonction
Stationnement des véhicules
Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire :
Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantesrespecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).
Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire :
Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :
Construction à destination de bureaux et services
Stationnement des véhicules
Stationnement vélo :
Construction à destination de commerce et d’artisanat
Constructions à destination d’hébergement hôtelier
Dans le secteur UEb:
Constructions à vocation d’activité d’entrepôts et aires de stockage
Constructions à vocation de bureaux ou commerciale (hors restaurants)
Constructions à vocation d’accueil hôtelier, ou d’activité commerciale (restaurants)
Dans secteur UEf :
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
Dans tous les secteurs :
Services publics ou équipements d'intérêt collectif
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
La règle applicable aux constructions ou opérations non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou opérations sont le plus directement assimilables.
L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent conserver, autant que possible, les plantations de qualité existantes.
Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement végétal afin de faciliter leur insertion paysagère dans l’espace environnant. Les plantations doivent être uniformément réparties dans ces aires.
Dans le cas d'une installation alternative ombragère (ombrière, ...), les arbres peuvent être regroupés sur un même emplacement sur la parcelle, à proximité des stationnements.
La marge de recul prévue à l'article UE6 ci-dessus doit être traitée par un aménagement paysager.
Les bassins d’orage ou de rétention à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville.
Pour le secteur UEb :
Les espaces verts publics doivent être aménagés et plantés, en particulier les ripisylves des canaux, les abords des bureaux et du centre de vie (sous-secteur UEb2).
Les aires de stationnement à l’air libre des véhicules individuels doivent être plantées d’arbres de haute tige : un arbre pour 4 emplacements.
Les installations extérieures, dépôts de matériaux, parkings utilitaires, aires de livraison et de stockage seront protégés de la vue et entourés d’un écran de plantation.
Le projet de plantation et d’aménagement des espaces extérieurs sera joint à la demande d’autorisation de construire
En secteur UEf :
Non règlementé
Pour le secteur UEm :
Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 15 % de l’unité foncière.
A l’intérieur de chaque unité foncière, tous les espaces non affectés aux constructions, voiries et aires de stationnement (aires de jeux, de détente, cheminements piétons) doivent être plantés et aménagés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules automobiles.
Les arbres abattus, pour les besoins de la construction, doivent être remplacés.
Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements de voitures. Les arbres de haute tige déjà existants sur les aires de stationnement et conservés, seront pris en compte dans le ratio arbres plantés/places de stationnement.
Les plantations des arbres de haute tige répondant aux obligations du présent article doivent être effectuées dans des conditions permettant leur bon développement. A cette fin, ils devront être éloignés d’au moins deux mètres par rapport aux limites séparatives et aux bâtiments, et l’espace de plantation (bande plantée ou fosse individuelle pour chaque arbre) devra offrir un volume de terre libre d’au moins 1,5m x 1,5m x 1,5m pour favoriser le développement racinaire.
Les installations extérieures et dépôts de matériel seront entourés d'un écran de plantation.
Pour le secteur UEp :
Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 15 % de l’unité foncière.
De plus, les aires de stationnement à l’air libre devront être plantées soit sous forme de haies, soit à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places. Les arbres de haute tige déjà existants sur les aires de stationnement et conservés, seront pris en compte dans le ratio arbres plantés/places de stationnement.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Non règlementé
Intitulé du document : Réseaux de communications électroniques
Non règlementé
Caractère de la zone
La zone UT correspond au secteur touristique autour des bâtiments du Golf, destiné à accueillir hôtels, restaurant, etc.
Dans le cas des opérations d’ensemble (lotissement, permis de construire valant division…)
l’ensemble des règles ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu de la division du terrain d’origine.
Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.
Sont interdits :
UT2;
Dans la zone délimitée par une trame orange sur le document graphique (zone F2 de feu de forêt) :
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Sont autorisés aux conditions ci-dessous :
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
Ils doivent être adaptés au passage des engins de défense contre l'incendie.
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies publiques ou privées, y compris les servitudes de passage sont soumises aux conditions suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :
-
La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 3 mètres pour les servitudes desservant moins de 5 constructions principales,
La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 4 mètres :
La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 5.50 mètres :
Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.
La largeur des voies pour les voies à double sens de circulation devra être suffisante et s’apprécier compte-tenu des caractéristiques de la voie de desserte, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que des vitesses pratiquées.
Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite.
Modes doux
L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.
Pour la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles les voies en impasse sont interdites.
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.
Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d’irrigation sont interdits.
Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.)
Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :
Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc., se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gène aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…).
o
Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante.
Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve.
Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.
Secteurs soumis à des prescriptions particulières
Dans l’ensemble de la zone UT
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent.
La zone est représentée par une trame jaune unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 20 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 000 l de récupération des eaux pluviales
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Pour cette zone, les techniques d’infiltration sont à privilégier aux rejets dans les galeries «
Unitaires » ou « Bardin ».
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).
Surface inférieure ou égale à 0,67 ha
Surface supérieure à 0,67 ha
10 l/s
Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques pourront être demandés en souterrain. Les postes de transformation EDF doivent être le plus possible intégrés dans l’environnement des constructions.
Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises
publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques
Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inferieures à 3 mètres.
Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.
Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de
QUATRE mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.
Toutefois, cette distance peut être réduite :
Retrait par rapport aux canaux maîtres :
Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal.
Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations.
Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.
Retrait par rapport aux canaux secondaires :
Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètresde la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance horizontale comptée de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à
TROIS mètres.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Deux constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales d’habitation ne soient masquées par aucune partie d’immeuble, qui a l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de QUARANTE- CINQ degrés audessus du plan horizontal.
Pour les constructions en vis-à-vis qui ne comportent pas de baies éclairant des pièces principales d’habitation, les distances calculées comme ci-dessus peuvent être réduites sans toutefois être inférieures à TROIS mètres.
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la surface du terrain d'assiette du projet.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le terrain naturel avant travaux au plus bas de la façade et l’égout de la toiture.
La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder DIX mètres.
Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural, paysager et les perspectives monumentales.
Les autorisations d’urbanisme pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines.
Les bories devront être préservées.
Toitures :
Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Ainsi les couvertures seront en tuiles de terre cuite de type provençal.
Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.
Clôtures
Seules sont autorisées les clôtures grillagées transparentes ou à écran végétal.
Toutefois, dans les zones identifiées comme inondables aux documents graphiques, les clôtures doivent être transparentes à l’écoulement des eaux pluviales. Elles doivent donc respecter le règlement risque inondation ci-après.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques.
Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes minimales habituelles ci-après.
En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I,
Il est précisé que pour les logements de fonction liées aux activités, la règle sera celle des constructions à destination d’habitation.
Pour les habitations individuelles :
Stationnement des véhicules
Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire :
Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantesrespecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).
Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire :
Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble dela surface de plancher de la construction existante :
Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots :
1 Place Privative Non Close devra être réalisée par lot et il pourra être demandé 2 places.
Stationnement des véhicules
Stationnement vélo
Stationnement des véhicules
Stationnement vélo
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
La règle applicable aux constructions ou opérations non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou opérations sont le plus directement assimilables.
Les arbres existants doivent être dans la mesure du possible conservés. Toutefois, si des arbres sont abattus pour les besoins des constructions ou de l’aménagement, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes.
Les espaces libres doivent être traités en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes.
Les installations extérieures et dépôts de matériel devront être entourés d’un écran végétal.
Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 emplacements.
Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement végétal afin de faciliter leur insertion paysagère dans l’espace environnant. Les plantations doivent être uniformément réparties dans ces aires.
Dans le cas d'une installation alternative ombragère (ombrière, ...), les arbres peuvent être regroupés sur un même emplacement sur la parcelle, à proximité des stationnements.
Les bassins d’orage ou de rétention à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville.
Les espaces libres doivent être traités en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes.
Dans les zones exposées au risque feu de forêt, en raison de leur sensibilité au feu, les végétaux suivant, plantés sous forme de haies, sont interdits :
Mimosas, les Thuyas.
Par ailleurs, il est recommandé d’éviter d’utiliser ces mêmes espèces, en individus isolés.
Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 25 % de l’unité foncière.
Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, une aire de jeux pourra être demandée.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Non règlementé
Intitulé du document : Réseaux de communications électroniques
Non règlementé
Zone 1AUDa
Caractère de la zone
La zone 1AUDa est principalement destinée à recevoir des constructions à usage d’habitation et activités complémentaires, elle correspond au secteur de Baume de Vaquier et de la partie sud du Mourre Blanc, non desservis par les réseaux. Les constructions ne peuvent être autorisées qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone et notamment de la réalisation des aménagements relatifs aux eaux pluviales.
Des orientations d'aménagement et de programmation définissent les modalités d'urbanisation de ces secteurs.
Dans le cas des opérations d’ensemble (lotissement, permis de construire valant division…)
l’ensemble des règles ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu de la division du terrain d’origine.
Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.
Sont interdits :
Dans l’ensemble des secteurs :
Dans le secteur Atvb, en sus des éléments mentionnés ci-dessus :
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Sont autorisés sous condition :
Dans tous les secteurs, sauf Aj :
Dans le secteur Aa :
Dans les secteurs Apr et Atvb :
Dans le secteur Aj, seuls sont autorisés :
Dans la zone délimitée par une trame rouge sur le document graphique (zone F1 du risque feu de forêt) :
En plus des conditions générales applicables sur l’ensemble de la zone A et des conditions particulières applicables à chaque secteur :
Les constructions nouvelles
Les constructions suivantes sont admises (sous réserve qu'elles soient également admises par les règlements d'urbanisme en vigueur):
Les travaux exécutés sur les constructions existantes
PLU.
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies publiques ou privées, sont soumises aux conditions minimales suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :
Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.
Toute construction ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
En l'absence de réseau public et pour des situations exceptionnelles qui devront pouvoir être justifiées, l'alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée dans le respect de la réglementation en vigueur. En cas de réalisation d'un réseau public d'eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire dès sa mise en service.
Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutefois, en l'absence de réseau public, un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur pourra être admis sous réserve de l'aptitude des sols et dans le respect du zonage d'assainissement (zones vertes et jaunes de la carte d'aptitude des sols annexée au PLU). Dans les secteurs où les sols sont défavorables (zones rouges de la carte d'aptitude des sols annexée au PLU), aucune construction ou extension ne pourra être admise.
Dès la mise en service de ce réseau, le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire.
La superficie de la parcelle doit être suffisante pour permettre la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif réglementaire, charge au service de l’assainissement qui doit donner son accord préalable à la construction de vérifier la faisabilité du projet.
De plus, l’avis préalable du SPANC sur le projet est toujours requis (art.L.421-6 du Code de l’urbanisme).
L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.
Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d’irrigation sont interdits.
Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.)
Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet
:
Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc., se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gène aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…).
Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante.
Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve.
Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.
Secteurs soumis à des dispositions particulières
Dans l’ensemble de la zone A
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 4 « reste du territoire » qui s’appliquent.
La zone est représentée par une trame jaune unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 20 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 000 l de récupération des eaux pluviales
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Pour cette zone, les techniques d’infiltration sont à privilégier aux rejets dans les galeries «
Unitaires » ou « Bardin ».
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).
Surface inférieure ou égale à 0,67 ha
Surface supérieure à 0,67 ha
10 l/s
Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques pourront être demandés en souterrain. Les postes de transformation EDF doivent être le plus possible intégrés dans l’environnement des constructions.
Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises
publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques
Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inférieures à 3 mètres.
Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.
Les constructions et installations doivent être implantées une distance minimale de 8 mètres de l’axe des voies et 4 mètres des emprises publiques existantes ou à créer.
.
Retrait par rapport aux canaux maîtres :
Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal.
Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations.
Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.
Retrait par rapport aux canaux secondaires :
Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètres de la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limitesséparatives
La distance horizontale comptée en tous points de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à CINQ mètres.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que la distance de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à TROIS mètres. Sauf dans la zone délimitée par une trame violette sur le document graphique (aléa résiduel - zone de ruissellement diffus), cette distance peut être réduite quand les façades situées face à face ne comportent pas de baies éclairant des pièces de l’habitation.
Les constructions évoquées à l’article A2 doivent être, sauf impératifs techniques, topographique, réglementaires, sanitaires ou de sécurité, regroupées à proximité immédiate du siège d’exploitation, ou, à défaut de siège, à proximité immédiate des bâtiments fonctionnels principaux de l’exploitation agricole.
En secteur Apr, les bâtiments et logements devront s’organiser en un volume compact.
Non réglementé.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le point le plus bas de la façade de la construction mesurée à partir du terrain naturel avant travaux et tout point de l’égout du toit.
La hauteur des constructions ne peut excéder :
Toutefois, en secteur Aj :
La hauteur des constructions mesurée au faitage ne peut excéder 3,50 mètres.
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Les permis de construire et déclarations de travaux pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines.
Les bâtiments et logements liés à l’exploitation agricole devront s’organiser en un volume compact.
Les bories devront être préservées.
Toitures :
Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Ainsi les couvertures seront en tuiles de terre cuite de type provençal.
Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.
Clôtures
Les murs pleins ainsi que les murs de soubassement sont interdits.
Les clôtures pourront être constituées d’une simple haie.
Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres.
De plus elles doivent être perméables à la circulation de la petite faune.
Dans les zones identifiées comme inondables aux documents graphiques, les clôturesdoivent être transparentes à l’écoulement des eaux pluviales conformément au règlement risque inondation ci-après annexé.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies ouvertes à la circulation.
En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I,
Des plantations d’arbres de haute tige, la création d’un écran de verdure, pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments agricoles fonctionnels dans le paysage.
Les bassins d’orage ou de rétention à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville.
Dans les zones exposées au risque feu de forêt, en raison de leur sensibilité au feu les végétaux suivant, plantés sous forme de haies, sont interdits :
Mimosas, les Thuyas.
Par ailleurs, il est recommandé d’éviter d’utiliser ces mêmes espèces, en individus isolés.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Non règlementé
Intitulé du document : Réseaux de communications électroniques
Non règlementé
Caractère de la zone
La zone regroupe les secteurs à dominante naturelle de la commune.
Elle est divisée en différents secteurs :
Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.
Sont interdits :
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisés aux conditions ci-dessous :
-
-
Règlement
Les installations classées, à condition qu’elles soient liées à l’activité quotidienne du quartier. En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leurs ouvertures à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement et avec les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation.
L’extension des installations classées à condition qu’il ne subsiste plus de risques importants pour la sécurité ou de nuisances inacceptables de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone.
L’édification sur les emprises ferroviaires d’éléments d’infrastructure ou de superstructure à condition qu’ils soient liés à l’exploitation du service public ferroviaire.
au sein de la zone délimitée sur les documents graphiques au titre de l’art. L 123103
1-5 II 4° du Code de l’Urbanisme, en cas de réalisation d’un programme de logements, celui-ci comprendra au maximum 25% de logements locatifs sociaux.
Dans la zone délimitée par une trame violette sur le document graphique (zone F1p de feu de forêt) :
Le projet est en continuité de l’urbanisation existante et le périmètre bâti-forêt à défendre en cas d’incendie de forêt est limité.
Le projet devra intégrer des mesures de réduction de la vulnérabilité et de défendabilité du site.
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies publiques ou privées, y compris les servitudes de passage sont soumises aux conditions suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :
-
-
La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 3 mètres pour les servitudes desservant moins de 5 constructions principales,
La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 4 mètres :
La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 5.50 mètres :
Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.
La largeur des voies pour les voies à double sens de circulation devra être suffisante et s’apprécier compte-tenu des caractéristiques de la voie de desserte, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que des vitesses pratiquées.
Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite.
Modes doux
L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.
Pour la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles les voies en impasse sont interdites.
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.
Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées etdans le réseau d’irrigation sont interdits.
Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.)
Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :
Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc., se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gêne aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…).
Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante.
Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve.
Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.
Secteurs soumis à des prescriptions particulières
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 3 « Bardin » qui s’appliquent.
La zone est représentée par une trame rouge unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 25 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 500 l de récupération des eaux pluviales
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).
Surface inférieure ou égale à 0,67 ha
Surface supérieure à 0,67 ha
10 l/s
Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques pourront être demandés en souterrain. Les postes de transformation EDF doivent être le plus possible intégrés dans l’environnement des constructions.
Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.
Règlement
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises
publiques , aux voies et aux ouvrages hydrauliques
Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.
Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de
QUATRE mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Retrait par rapport aux canaux maîtres :
Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal.
Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations.
Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.
Retrait par rapport aux canaux secondaires :
Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètresde la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Sauf dans la zone délimitée par une trame violette sur le document graphique (aléa résiduel zone de ruissellement diffus), les constructions peuvent être édifiées contre les limites séparatives, soit :
Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à TROIS mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations nécessaires à l’exploitation du service public ferroviaire.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementée, sauf dans la zone délimitée par une trame violette sur le document graphique (aléa résiduel - zone de ruissellement diffus) où les constructions contigües sont interdites ; elles doivent respecter une distance d’au moins TROIS mètres entre elles.
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain d'assiette du projet.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le terrain naturel avant travaux au plus bas de la façade et l’égout de la toiture.
La hauteur des constructions est limitée à DIX mètres. Elle pourra néanmoins atteindre
DOUZE mètres sur les fronts bâti si indiqués dans les orientations d’aménagement et de programmation.
Les permis de construire et déclarations de travaux pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines.
Toute construction doit avoir un aspect fini.
Les bories devront être préservées.
Toitures :
Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Ainsi les couvertures seront en tuiles de terre cuite de type provençal.
Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.
Clôtures
Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres. Les parties maçonnées des clôtures doivent avoir un aspect fini.
Localement, une implantation en retrait ou une hauteur inférieure à 2 mètres peuvent être imposées afin de ne pas créer de danger pour la circulation générale.
Toutefois, dans les zones identifiées comme inondables aux documents graphiques, les clôtures doivent être transparentes à l’écoulement des eaux pluviales. Elles doivent donc respecter le règlement risque inondation ci-après annexé.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes minimales habituelles ci-après.
En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I,
Il est précisé que pour les logements de fonction liées aux activités, la règle sera celle des constructions à destination d’habitation.
Pour les habitations individuelles :
Stationnement des véhicules
Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire :
Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).
Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire :
Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :
Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots :
Pour les collectifs :
Stationnement des véhicules
Dans le cas d’une extension d’un collectif existant sans création de logement supplémentaire :
Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination ou d’une extension d’un collectif existant avec création de logement supplémentaire, les places sont comptabilisées par logement, à savoir :
Par ailleurs :
Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).
Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :
Par ailleurs :
Lorsqu’elles sont réalisées sur le terrain d’assiette, les places de stationnement peuvent être intégrées au bâtiment, sans présenter des façades sur rue à l’exception des stationnements semi enterrés.
Stationnement vélo
Les immeubles collectifs devront prévoir une aire de stationnement couverte et fermée pour les vélos à raison de 1,5 place minimum par logement.
Stationnement des véhicules
Stationnement vélo
-1 place par tranche de 75m² entamée de Surface de Plancher déclarée.
Stationnement des véhicules
Stationnement vélo
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
La règle applicable aux constructions ou opérations non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou opérations sont le plus directement assimilables.
Les arbres existants doivent être dans la mesure du possible conservés. Toutefois, si des arbres sont abattus pour les besoins des constructions ou de l’aménagement, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes.
Les bassins d’orage ou de rétention à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville.
Les espaces libres doivent être traités en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes.
Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 20% de l’unité foncière.
Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, une aire de jeux pourra être demandée.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Non règlementé
Intitulé du document : Réseaux de communications électroniques
Non règlementé
Zone 1AUDd
Caractère de la zone
La zone 1AUDd est principalement destinée à recevoir des constructions à usage d’habitation et activités complémentaires.
Les constructions ne peuvent être autorisées qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
La zone 1AUDd correspond
Dans le cas des opérations d’ensemble (lotissement, permis de construire valant division…)
l’ensemble des règles ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu de la division du terrain d’origine.
Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.
Sont interdits :
-les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ;
-les constructions et installations à usage artisanal, autres que celles visées à l’article
1AUDd2
-les constructions et installations liées à l’industrie ;
-les constructions et installations liées à la fonction d’entrepôt ;
-les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les terrains de sports motorisés
-les terrains de camping et de caravaning ;
-les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ;
-l’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ;
-les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article 1AUDd2 ;
-les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.
Dans la zone délimitée par une trame orange sur le document graphique (zone F2 de feu de forêt) :
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisés sous condition et après réalisation des équipements d’infrastructure indispensables (voirie et réseaux divers) mentionnés aux articles 1AUDd3 et 4 :
-Les constructions et opérations compatibles avec le caractère de la zone ;
-les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire de nuisance pour le voisinage ;
-les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas de nuisance pour leur voisinage.
Toutefois et sans attendre la réalisation des équipements d’infrastructure indispensables (voirie et réseaux divers) mentionnés aux articles 1AUDd3 et 4 : les piscines ainsi que le local technique indispensable à son fonctionnement dont la surface de plancher ou l’emprise au sol n’excède pas 5 m2 sont autorisés.
Au sein de la zone délimitée sur les documents graphiques au titre de l’art. L 123-1-5 II 4° du
Code de l’Urbanisme, en cas de réalisation d’un programme de logements, celui-ci comprendra au maximum 25% de logements locatifs sociaux.
Dans la zone délimitée par une trame violette sur le document graphique (zone F1p de feu de forêt) :
Le projet est en continuité de l’urbanisation existante et le périmètre bâti-forêt à défendre en cas d’incendie de forêt est limité.
Le projet devra intégrer des mesures de réduction de la vulnérabilité et de défendabilité du site.
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies publiques ou privées, y compris les servitudes de passage sont soumises aux conditions suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :
-
-
La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 3 mètres pour les servitudes desservant moins de 5 constructions principales,
La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 4 mètres :
La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 5.50 mètres :
Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.
La largeur des voies pour les voies à double sens de circulation devra être suffisante et s’apprécier compte-tenu des caractéristiques de la voie de desserte, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que des vitesses pratiquées.
Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite.
Modes doux
L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.
Pour la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles les voies en impasse sont interdites.
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.
Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d’irrigation sont interdits.
Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.)
Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :
Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc, se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gène aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit,…).
Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante.
Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve.
Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.
Secteurs soumis à des dispositions particulières
Dans l’ensemble de la zone 1AUDd
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 3 « Bardin » et pour la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent, selon les quartiers.
La zone est représentée par une trame rouge unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 25 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 500 l de récupération des eaux pluviales
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée.
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).
Surface inférieure ou égale à 0,67 ha
Surface supérieure à 0,67 ha
10 l/s
La zone est représentée par une trame jaune unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 20 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 000 l de récupération des eaux pluviales
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Pour cette zone, les techniques d’infiltration sont à privilégier aux rejets dans les galeries «
Unitaires » ou « Bardin ».
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).
Surface inférieure ou égale à 0,67 ha
Surface supérieure à 0,67 ha
10 l/s
Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques pourront être demandés en souterrain. Les postes de transformation EDF doivent être le plus possible intégrés dans l’environnement des constructions.
Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises
publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques
Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inferieures à 3 mètres.
Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.
Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de
QUATRE mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Retrait par rapport aux canaux maîtres :
Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal.
Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations.
Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.
Retrait par rapport aux canaux secondaires :
Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètresde la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Les constructions peuvent être édifiées contre les limites séparatives, soit :
Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à TROIS mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations nécessaires à l’exploitation du service public ferroviaire.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface du terrain d'assiette du projet.
Intitulé du document : Hauteur des constructions
La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le terrain naturel avant travaux au plus bas de la façade et l’égout de la toiture.
La hauteur des constructions ne peut excéder SEPT mètres.
Les permis de construire et déclarations de travaux pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines.
Toute construction doit avoir un aspect fini.
Les bories devront être préservées.
Toitures :
Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Ainsi les couvertures seront en tuiles de terre cuite de type provençal.
Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant
Clôtures
Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres. Les parties maçonnées des clôtures doivent avoir un aspect fini.
Localement, une implantation en retrait ou une hauteur inférieure à 2 mètres peuvent être imposées afin de ne pas créer de danger pour la circulation générale.
Toutefois, dans les zones identifiées comme inondables aux documents graphiques, les clôtures doivent être transparentes à l’écoulement des eaux pluviales. Elles doivent donc respecter le règlement risque inondation ci-après annexé
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes minimales habituelles ci-après.
En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I,
Il est précisé que pour les logements de fonction liées aux activités, la règle sera celle des constructions à destination d’habitation.
Pour les habitations individuelles :
Stationnement des véhicules
Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire :
Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantesrespecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).
Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire :
Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :
Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots :
Pour les collectifs :
Stationnement des véhicules
Dans le cas d’une extension d’un collectif existant sans création de logement supplémentaire :
Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination ou d’une extension d’un collectif existant avec création de logement supplémentaire, les places sont comptabilisées par logement, à savoir :
Par ailleurs :
Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).
Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :
Par ailleurs :
Lorsqu’elles sont réalisées sur le terrain d’assiette, les places de stationnement peuvent être intégrées au bâtiment, sans présenter des façades sur rue à l’exception des stationnements semi enterrés.
Stationnement vélo
Les immeubles collectifs devront prévoir une aire de stationnement couverte et fermée pour les vélos à raison de 1,5 place minimum par logement.
Stationnement des véhicules
Stationnement vélo
Stationnement des véhicules
Stationnement vélo
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
La règle applicable aux constructions ou opérations non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou opérations sont le plus directement assimilables.
Les arbres existants doivent être dans la mesure du possible conservés. Toutefois, si des arbres sont abattus pour les besoins des constructions ou de l’aménagement, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes.
Les bassins d’orage ou de rétention doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville.
Les espaces libres doivent être traités en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes.
Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 25 % de l’unité foncière.
Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, une aire de jeux pourra être demandée.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Non règlementé
Intitulé du document : Réseaux de communications électroniques
Non règlementé
Zone 1AUg
Caractère de la zone
La zone 1AUg est principalement destinée à recevoir des constructions à usage d’habitation et activités complémentaires, elle correspond au secteur de Garouvin, non desservi par les réseaux. Les constructions ne peuvent être autorisées qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
Une orientation d'aménagement et de programmation définit les modalités d'urbanisation de ce secteur.
Dans le cas des opérations d’ensemble (lotissement, permis de construire valant division…)
l’ensemble des règles ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu de la division du terrain d’origine.
Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.
Sont interdits :
-les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ;
-les constructions et installations à usage artisanal, autres que celles visées à l’article 1AUg2
-les constructions et installations liées à l’industrie ;
-les constructions et installations liées à la fonction d’entrepôt ;
-les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les terrains de sports motorisés
-les terrains de camping et de caravaning ;
-les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ;
-le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisir ;
-l’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ;
-les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article 1AUg2 ;
-les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Sont autorisés sous condition :
-Les constructions et opérations ne peuvent être autorisées qu’après la réalisation des équipements d’infrastructure indispensables (voirie et réseaux divers) mentionnés aux articles
1AUg3 et 4 ;
En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leurs ouvertures à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement et avec les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation.
Au sein de la zone délimitée sur les documents graphiques au titre de l’art. L 123-1-5 II 4° du
Code de l’Urbanisme, en cas de réalisation d’un programme de logements, celui-ci comprendra au maximum 25% de logements locatifs sociaux.
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies publiques ou privées, y compris les servitudes de passage sont soumises aux conditions suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :
-
-
La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 3 mètres pour les servitudes desservant moins de 5 constructions principales,
La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 4 mètres :
La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 5.50 mètres :
Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.
La largeur des voies pour les voies à double sens de circulation devra être suffisante et s’apprécier compte-tenu des caractéristiques de la voie de desserte, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que des vitesses pratiquées.
Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite.
Modes doux
L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.
Pour la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles les voies en impasse sont interdites.
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.
Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d’irrigation sont interdits.
Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.)
Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :
Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc., se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gêne aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…).
Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante.
Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve.
Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.
Secteurs soumis à des dispositions particulières
Dans l’ensemble de la zone 1AUg
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 3 « Bardin » qui s’appliquent.
La zone est représentée par une trame rouge unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 25 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 500 l de récupération des eaux pluviales
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).
Surface inférieure ou égale à 0,67 ha
Surface supérieure à 0,67 ha
10 l/s
Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques pourront être demandés en souterrain. Les postes de transformation EDF doivent être le plus possible intégrés dans l’environnement des constructions.
Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises
publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques
Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inférieures à 3 mètres.
Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.
Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de
QUATRE mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Retrait par rapport aux canaux maîtres :
Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal.
Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations.
Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.
Retrait par rapport aux canaux secondaires :
Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètres de la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Sauf dans la zone délimitée par une trame violette sur le document graphique (aléa résiduel
Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à TROIS mètres.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet, sauf dans la zone délimitée par une trame violette sur le document graphique (aléa résiduel - zone de ruissellement diffus) où les constructions contigües sont interdites ;
elles doivent respecter une distance d’au moins TROIS mètres entre elles.
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain d'assiette du projet.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le terrain naturel avant travaux au plus bas de la façade et l’égout de la toiture.
La hauteur des constructions ne peut excéder SEPT mètres.
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.
Les permis de construire et déclarations de travaux pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines.
Toute construction doit avoir un aspect fini.
Les bories devront être préservées.
Toitures :
Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Ainsi les couvertures seront en tuiles de terre cuite de type provençal.
Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.
Clôtures
Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres. Les parties maçonnées des clôtures doivent avoir un aspect fini.
Localement, une implantation en retrait ou une hauteur inférieure à 2 mètres peuvent être imposées afin de ne pas créer de danger pour la circulation générale.
Toutefois, dans les zones identifiées comme inondables aux documents graphiques, les clôtures doivent être transparentes à l’écoulement des eaux pluviales. Elles doivent donc respecter le règlement risque inondation ci-après annexé
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après.
En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I,
Il est précisé que pour les logements de fonction liées aux activités, la règle sera celle des constructions à destination d’habitation.
Pour les habitations individuelles :
Stationnement des véhicules
Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire :
Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantesrespecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).
Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire :
Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :
Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots :
1 Place Privative Non Close devra être réalisée par lot et il pourra être demandé 2 places.
Pour les collectifs :
Stationnement des véhicules
Dans le cas d’une extension d’un collectif existant sans création de logement supplémentaire :
Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination ou d’une extension d’un collectif existant avec création de logement supplémentaire, les places sont comptabilisées par logement, à savoir :
Par ailleurs :
Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).
Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :
Par ailleurs :
Lorsqu’elles sont réalisées sur le terrain d’assiette, les places de stationnement peuvent être intégrées au bâtiment, sans présenter des façades sur rue à l’exception des stationnements semi enterrés.
Stationnement vélo
Les immeubles collectifs devront prévoir une aire de stationnement couverte et fermée pour les vélos à raison de 1,5 place minimum par logement.
Stationnement des véhicules
Stationnement vélo
Stationnement des véhicules
Stationnement vélo
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
La règle applicable aux constructions ou opérations non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou opérations sont le plus directement assimilables.
Les arbres existants doivent être dans la mesure du possible conservés. Toutefois, si des arbres sont abattus pour les besoins des constructions ou de l’aménagement, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes.
Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 15 % de l’unité foncière
Les bassins d’orage ou de rétention doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville.
Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, une aire de jeux pourra être demandée.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Non règlementé
Intitulé du document : Réseaux de communications électroniques
Non règlementé
Zone 1AUl
Caractère de la zone
La zone 1AUl correspond au Nord du Plan d’eau de St Suspi. La zone 1AUl est principalement destinée à recevoir des constructions à usage d'activités liées aux loisirs et au tourisme, non desservie par les réseaux. Les constructions ne peuvent être autorisées qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements mentionnés dans l'Orientation d’Aménagement et de Programmation.
L’aménagement de la zone se fera selon les modalités de l’orientation d’aménagement et de programmation.
Dans le cas des opérations d’ensemble (lotissement, permis de construire valant division…)
l’ensemble des règles ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu de la division du terrain d’origine.
Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.
Sont interdits :
1AUl2 ;
1AUl2 ;
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Sont autorisés sous condition :
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies publiques ou privées, sont soumises aux conditions minimales suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :
Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.
Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite.
Modes doux
L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.
Pour la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles les voies en impasse sont interdites.
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles, issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.
Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d’irrigation sont interdits.
Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.)
Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :
Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc., se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gêne aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…).
Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante.
Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve.
Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.
Secteurs soumis à des dispositions particulières
Dans l’ensemble de la zone 1AUl
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 3 « Bardin » et la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent.
La zone est représentée par une trame rouge unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 25 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 500 l de récupération des eaux pluviales
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).
Surface inférieure ou égale à 0,67 ha
Surface supérieure à 0,67 ha
10 l/s
La zone est représentée par une trame jaune unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 20 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 000 l de récupération des eaux pluviales
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Pour cette zone, les techniques d’infiltration sont à privilégier aux rejets dans les galeries «
Unitaires » ou « Bardin ».
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).
Surface inférieure ou égale à 0,67 ha
Surface supérieure à 0,67 ha
10 l/s
Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques pourront être demandés en souterrain. Les postes de transformation EDF doivent être le plus possible intégrés dans l’environnement des constructions.
Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises
publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques
Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inférieures à 3 mètres.
Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.
Les constructions et installations doivent être implantées soit en limite, soit à une distance minimale de QUATRE mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.
Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et équipements collectifs.
Retrait par rapport aux canaux maîtres :
Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal.
Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations.
Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.
Retrait par rapport aux canaux secondaires :
Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètresde la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à TROIS mètres.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé.
La surface de plancher maximale autorisée est de 2000m2, concentrée dans l'espace affiché dans l'orientation d'aménagement et de programmation.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le point le plus bas de la façade de la construction mesurée à partir du terrain avant travaux et le faitage.
La hauteur des constructions ne peut excéder SEPT mètres.
Les permis de construire et déclarations de travaux pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines.
Les bories devront être préservées.
Toitures :
Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Ainsi les couvertures seront en tuiles de terre cuite de type provençal.
Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.
Clôtures
Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres. Leur aspect doit être fini.
Toutefois, dans les zones identifiées comme inondables aux documents graphiques, les clôtures doivent être transparentes à l’écoulement des eaux pluviales. Elles doivent donc respecter le règlement risque inondation ci-après annexé.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques.
Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes minimales habituelles ci-après.
En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I,
Il est précisé que pour les logements de fonction liées aux activités, la règle sera celle des constructions à destination d’habitation.
Pour les habitations individuelles :
Stationnement des véhicules
Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire :
Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantesrespecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).
Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire :
Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :
Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots :
1 Place Privative Non Close devra être réalisée par lot et il pourra être demandé 2 places.
Non règlementé
Non règlementé
Les arbres existants doivent être dans la mesure du possible conservés. Toutefois, si des arbres sont abattus pour les besoins des constructions ou de l’aménagement, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes.
Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 emplacements.
Les bassins d’orage ou de rétention à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville.
Les espaces libres doivent être traités en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, une aire de jeux pourra être demandée.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Non règlementé
Intitulé du document : Réseaux de communications électroniques
Non règlementé
Zone 2AU
Caractère de la zone
La zone 2AU est une zone non équipée destinée à une urbanisation différée. Les conditions d’aménagement de cette zone seront fixées ultérieurement par modification ou révision du
PLU.
Cette zone concerne le secteur de Garouvin, de la Gare, du Sud du Lac, de Baume de Vaquier et du Mourre Blanc.
Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.
Sont interdits :
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Sont autorisés sous condition :
Code de l’Urbanisme, en cas de réalisation d’un programme de logements, celui-ci comprendra au maximum 25% de logements locatifs sociaux.
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies publiques ou privées, sont soumises aux conditions minimales suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :
Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.
Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite.
Modes doux
L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.
Pour la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles les voies en impasse sont interdites.
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.
Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d’irrigation sont interdits.
Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.)
Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :
Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc., se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gêne aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…).
Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante.
Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve.
Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.
Secteurs soumis à des dispositions particulières
Dans l’ensemble de la zone 2AU
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 2 « Unitaire », la ZONE 3 « Bardin » et la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent, selon les quartiers.
La zone est représentée par une trame verte unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3)
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 30 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 3 000 l de récupération des eaux pluviales
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 2 ha).
Surface inférieure ou égale à 2 ha
Surface supérieure à 2 ha
10 l/s
La zone est représentée par une trame rouge unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 25 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 500 l de récupération des eaux pluviales
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).
Surface inférieure ou égale à 0,67 ha
Surface supérieure à 0,67 ha
10 l/s
La zone est représentée par une trame jaune unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 20 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 000 l de récupération des eaux pluviales
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Pour cette zone, les techniques d’infiltration sont à privilégier aux rejets dans les galeries «
Unitaires » ou « Bardin ».
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
Débit de fuite :
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).
-
Surface inférieure ou égale à 0,67 ha
Surface supérieure à 0,67 ha
10 l/s
Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.
Les postes de transformation EDF doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions.
Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises
publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques
Non réglementé.
Retrait par rapport aux canaux maîtres :
Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal.
Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations.
Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.
Retrait par rapport aux canaux secondaires :
Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètresde la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Non réglementé.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.
Non réglementé.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
Non réglementé.
Non réglementé.
Toutefois, dans les zones identifiées comme inondables aux documents graphiques, les clôtures doivent être transparentes à l’écoulement des eaux pluviales. Elles doivent donc respecter le règlement risque inondation ci-après annexé.
Non réglementé.
Les bassins d’orage ou de rétention à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville.
Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, une aire de jeux pourra être demandée.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Non règlementé
Intitulé du document : Réseaux de communications électroniques
Non règlementé
Caractère de la zone
La zone A correspond aux espaces agricoles de la commune. Il s’agit d’une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
La zone A est subdivisée en 4 secteurs :
Secteur Aa, pour les zones agricoles sans spécificité
Secteur Apr, pour les zones agricoles dans les espaces proches du rivage, à protéger pour des raisons de covisibilité, de respect des espaces proches de l’Etang de Berre.
Secteur Aj, pour les jardins familiaux
Secteur Atvb, pour les réservoirs de biodiversité agricole de la trame verte et bleue
Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.
Sont interdits :
Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article N2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Sont autorisés sous condition :
Sur l’ensemble de la zone N :
En secteur Nn :
Plancher existante à partir de la première autorisation d’urbanisme
Elle ne doit pas permettre d’excéder 200m² d'emprise au sol (extension plus existant).
o
En secteur Nps :
Plancher existante à partir de la première autorisation d’urbanisme
En secteur Npr :
Plancher existante à partir de la première autorisation d’urbanisme
Toutefois et dans l’ensemble de la zone Naturelle :
Dans la zone délimitée par une trame rouge sur le document graphique (zone F1 du risque feu de forêt) :
En plus des conditions générales applicables sur l’ensemble de la zone N et des conditions particulières applicables à chaque secteur :
Les constructions nouvelles
Les constructions suivantes sont admises (sous réserve qu'elles soient également admises par les règlements d'urbanisme en vigueur):
Les travaux exécutés sur les constructions existantes
PLU.
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies publiques ou privées, y compris les servitudes de passage sont soumises aux conditions suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :
-
La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 3 mètres pour les servitudes desservant moins de 5 constructions principales,
La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 4 mètres :
La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 5.50 mètres :
Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.
La largeur des voies pour les voies à double sens de circulation devra être suffisante et s’apprécier compte-tenu des caractéristiques de la voie de desserte, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que des vitesses pratiquées.
Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite.
Modes doux
L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.
Pour la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles les voies en impasse sont interdites.
Toute construction ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
En l'absence de réseau public et pour des situations exceptionnelles qui devront pouvoir être justifiées, l'alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée dans le respect de la réglementation en vigueur. En cas de réalisation d'un réseau public d'eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire dès sa mise en service.
Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutefois, en l'absence de réseau public, un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur pourra être admis sous réserve de l'aptitude des sols et dans le respect du zonage d'assainissement (zones vertes et jaunes de la carte d'aptitude des sols annexée au PLU). Dans les secteurs où les sols sont défavorables (zones rouges de la carte d'aptitude des sols annexée au PLU), aucune construction ou extension ne pourra être admise.
Dès la mise en service de ce réseau, le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire.
La superficie de la parcelle doit être suffisante pour permettre la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif réglementaire, charge au service de l’assainissement qui doit donner son accord préalable à la construction de vérifier la faisabilité du projet.
De plus, l’avis préalable du SPANC sur le projet est toujours requis (art.L.421-6 du Code de l’urbanisme).
L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.
Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d’irrigation sont interdits.
Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.)
Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :
Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc., se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gêne aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…).
Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante.
Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve.
Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.
Secteurs soumis à des dispositions particulières
Dans les secteurs Nps et Nn
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 3 « Bardin » et pour la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent, selon les quartiers.
Dans les secteurs Npr et Npsc
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent.
La zone est représentée par une trame rouge unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 25 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 500 l de récupération des eaux pluviales
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).
Surface inférieure ou égale à 0,67 ha
Surface supérieure à 0,67 ha
10 l/s
La zone est représentée par une trame jaune unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 20 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 000 l de récupération des eaux pluviales
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Pour cette zone, les techniques d’infiltration sont à privilégier aux rejets dans les galeries «
Unitaires » ou « Bardin ».
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).
Surface inférieure ou égale à 0,67 ha
Surface supérieure à 0,67 ha
10 l/s
Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.
Les postes de transformation EDF doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions.
Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises
publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques
Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inférieures à 3 mètres.
Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.
Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de
QUATRE mètres des emprises publiques et voies, existantes ou à créer.
Retrait par rapport aux canaux maîtres :
Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal.
Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations.
Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.
Retrait par rapport aux canaux secondaires :
Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètres de la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limitesséparatives
La distance horizontale comptée en tous points de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à CINQ mètres.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que la distance de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à TROIS mètres. Sauf dans la zone délimitée par une trame violette sur le document graphique (aléa résiduel - zone de ruissellement diffus), cette distance peut être réduite quand les façades situées face à face ne comportent pas de baies éclairant des pièces de l’habitation.
Non réglementée
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le terrain naturel avant travaux au plus bas de la façade et l’égout de la toiture.
La hauteur des constructions ne peut excéder :
SEPT mètres pour les constructions à usage d’habitation,
DOUZE mètres pour les autres constructions.
Les permis de construire et déclarations de travaux pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines.
Toute construction doit avoir un aspect fini.
Les bories devront être préservées.
Toitures
Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs.
Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.
Clôtures
Les murs pleins ainsi que les murs de soubassement sont interdits.
Les clôtures pourront être constituée d’une simple haie.
Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur ne doit pas dépasser
2 mètres. Les parties maçonnées des clôtures doivent avoir un aspect fini.
Localement, une implantation en retrait ou une hauteur inférieure à 2 mètres peuvent être imposées afin de ne pas créer de danger pour la circulation générale.
De plus elles doivent être perméables à la circulation de la petite faune.
Dans les zones identifiées comme inondables aux documents graphiques, les clôtures doivent être transparentes à l’écoulement des eaux pluviales.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes minimales habituelles ci-après.
En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I,
Il est précisé que pour les logements de fonction liées aux activités, la règle sera celle des constructions à destination d’habitation.
Pour les habitations individuelles :
Stationnement des véhicules
Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire :
Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantesrespecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).
Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire :
Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :
Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots :
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
La règle applicable aux constructions ou opérations non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou opérations sont le plus directement assimilables.
Les arbres et arbustes doivent être dans la mesure du possible conservés. Toutefois, si des arbres sont abattus pour les besoins des constructions ou des aménagements, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes.
Les espaces libres doivent être traités en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes.
Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 emplacements.
Pour les constructions à usage d’habitation, la surface des espaces verts de pleine terre (non imperméabilisés) doit être au moins égale à 80% de la superficie totale de l’unité foncière.
Les bassins d’orage ou de rétention à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville.
Dans les zones exposées au risque feu de forêt, en raison de leur sensibilité au feu, les végétaux suivant, plantés sous forme de haies, sont interdits :
Mimosas, les Thuyas.
Par ailleurs, il est recommandé d’éviter d’utiliser ces mêmes espèces, en individus isolés.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Règlement
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Non règlementé
Intitulé du document : Réseaux de communications électroniques
Non règlementé
Caractère de la zone
La zone NL correspond aux espaces remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral de la commune et aux milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques, identifiés au titre de la loi Littoral.
Les territoires concernés sont strictement protégés à ce titre.
Sont interdits :
Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article NL2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Sont autorisés sous conditions :
En référence à l’art. R146-2 du Code de l’Urbanisme définissant la nature et les modalités de réalisation des aménagements légers, seuls peuvent être autorisés, après enquête publique, les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :
Peuvent également être autorisés, conjointement par les ministres chargés de l'urbanisme et de l'environnement, par dérogation aux dispositions particulières applicables au littoral et à titre exceptionnel, les aménagements nécessaires au fonctionnement et à la gestion de l’eau conformément à l’article L 146-8 du CU :
Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les dispositions de l’article 3 du chapitre I (Dispositions Générales). En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.
Dans la zone délimitée par une trame rouge sur le document graphique (zone F1 du risque feu de forêt) :
En plus des conditions générales applicables sur l’ensemble de la zone N et des conditions particulières applicables à chaque secteur :
Les constructions nouvelles
Les constructions suivantes sont admises (sous réserve qu'elles soient également admises par les règlements d'urbanisme en vigueur) :
Les travaux exécutés sur les constructions existantes
PLU.
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies en impasse nouvelles doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer et de faire demi-tour.
Toute construction ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
En l'absence de réseau public et pour des situations exceptionnelles qui devront pouvoir être justifiées, l'alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée dans le respect de la réglementation en vigueur. En cas de réalisation d'un réseau public d'eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire dès sa mise en service.
Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutefois, en l'absence de réseau public, un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur pourra être admis sous réserve de l'aptitude des sols et dans le respect du zonage d'assainissement (zones vertes et jaunes de la carte d'aptitude des sols annexée au PLU). Dans les secteurs où les sols sont défavorables (zones rouges de la carte d'aptitude des sols annexée au PLU), aucune construction ou extension ne pourra être admise.
Dès la mise en service de ce réseau, le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire.
L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.
Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d’irrigation sont interdits.
Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permisd’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.
Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :
Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc., se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gène aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…).
Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante.
Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve.
Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.
Secteurs soumis à des dispositions particulières
Dans le secteur NL
Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent,
La zone est représentée par une trame jaune unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).
Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :
Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 20 l/m² de toiture nouvelle.
Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 000 l de récupération des eaux pluviales
Cas des autres autorisations d’urbanisme :
Pour cette zone, les techniques d’infiltration sont à privilégier aux rejets dans les galeries «
Unitaires » ou « Bardin ».
Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.
La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :
Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).
Surface inférieure ou égale à 0,67 ha
Surface supérieure à 0,67 ha
10 l/s
Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises
publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques
Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.
Retrait par rapport aux canaux maîtres :
Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal.
Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations.
Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.
Retrait par rapport aux canaux secondaires :
Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètres de la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
La distance horizontale comptée en tous points de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre cesdeux points, sans toutefois être inférieure à CINQ mètres.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet.
Sans objet.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
Sans objet.
Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural, paysager et les perspectives monumentales.
Les installations, leur implantation, volume et revêtement de façades ou de toitures ne doivent pas engendrer de nuisance sur les milieux naturels, ou gêner la libre circulation de lafaune.
Les murs pleins ainsi que les murs de soubassement sont interdits.
Les clôtures pourront être constituée d’une simple haie.
Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la petite faune, et transparentes à l’écoulement des eaux pluviales : elles doivent ainsi être constituées d’une grille ou d’un grillage à mailles larges pouvant être doublé d’une haie vive. Les clôtures ne doivent pas comporter de partie maçonnée.
Les bories devront être préservées.
L’aménagement d’aires de stationnement ouvertes au public et nécessaires à la mise en valeur du site ne doit pas occasionner de déboisement ou défrichement, n’entrainer aucune imperméabilisation des sols et permettre le retour en l’état du site.
En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I,
Les espaces naturels doivent être préservés.
Les bassins d’orage ou de rétention à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville.
Dans les zones exposées au risque feu de forêt, en raison de leur sensibilité au feu, les végétaux suivant, plantés sous forme de haies, sont interdits :
Par ailleurs, il est recommandé d’éviter d’utiliser ces mêmes espèces, en individus isolés.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Non règlementé
Intitulé du document : Réseaux de communications électroniques
Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article NM2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Sans objet.
Sans objet.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises
publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques
Sans objet.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Sans objet.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet.
Sans objet.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols
Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014
Non règlementé
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.