Le règlement de Miramas, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

Dans tous les secteurs :

- les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ; - les constructions et installations liées à l’industrie ; - les constructions et installations liées à la fonction d’entrepôt ; - les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et les terrains de sports motorisés ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ; - le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisir ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UA2 ; - les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée ; - les changements de destination des locaux commerciaux installés en rez-de-chaussée des constructions situées le long des axes repérés au document graphique comme étant de « diversité commerciale au titre de l’article L. 151-16 du Code de l’Urbanisme »

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Dans la zone délimitée par une trame orange sur le document graphique (zone F2 de feu de forêt) :

- les installations classées avec risque d’explosion, de pollution, d’émanation de produits nocifs en cas de contact avec l’incendie, - tous les Établissements Recevant du Public sauf ceux de catégorie 5 sans locaux à sommeil - les habitations légères de loisirs. - les changements de destination d'un bâtiment existant conduisant à l’une des catégories de constructions nouvelles interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées aux conditions ci-dessous :

Dans le secteur UAb :

- les installations classées, à condition qu'elles soient liées à l'activité quotidienne du quartier. En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et avec les équipements collectifs nécessaires au personnel de l'installation. - l'extension des installations classées à condition qu'il ne subsiste plus de risques importants pour la sécurité ou de nuisances inacceptables de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone.

Dans le secteur UApr :

- les affouillements et exhaussements du sol autorisés, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols et l’écoulement des eaux, et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site architectural, urbain et paysager du Vieux Village.

Accès et voirie

3.1 - Accès

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées, y compris les servitudes de passage sont soumises aux conditions suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :

- La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 3 mètres pour les servitudes

desservant moins de 5 constructions principales,

- La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 4 mètres :

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• pour les voies à un seul sens de circulation, • pour les servitudes desservant entre 5 et 8 constructions principales

maximum - La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 5.50 mètres :

• pour les voies à double sens de circulation • pour les servitudes desservant 9 constructions principales ou plus.

Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite.

La largeur des voies pour les voies à double sens de circulation devra être suffisante et s’apprécier compte-tenu des caractéristiques de la voie de desserte, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que des vitesses pratiquées.

Modes doux L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur adaptée à l’utilisation pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

Desserte par les réseaux

4.1 - Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 - Eau d’irrigation

En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.

4.3 - Assainissement des eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.4 - Assainissement des eaux pluviales Dispositions générales applicables sur l’ensemble des secteurs

Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées etdans

le réseau d’irrigation sont interdits.

Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et

évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux

ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement

surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis

d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes) Au-delà

de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous

réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.

Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du

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projet : - à l’échelle de la construction : cuves de récupération d’eau de pluie, toitures terrasses ; - à l’échelle de la parcelle : puits et tranchées d’infiltration ou drainantes, noues,stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables; - à l’échelle d’une opération d’aménagement d’ensemble : o au niveau de la voirie : stockage sous voirie (les structures alvéolaires ultralégères ne sont autorisées que si le dispositif est visitable et curable), extensions latérales de la voirie (fossés, noues) o au niveau de l’ensemble de l’opération : stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables, puis évacuation vers un exutoire de surface ou infiltration dans le sol (bassins d’infiltration).

Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc, se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gène aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit …).

Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante. Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve. Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.

Secteurs soumis à des dispositions particulières

Dans le secteur UAb Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 2 « Unitaire » qui s’appliquent.

Dans le secteur UApr Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent.

Dispositions particulières applicables en ZONE 2 « Unitaire » La zone est représentée par une trame verte unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3)

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :

Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 30 l/m² de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 3 000 l de récupération des eaux pluviales

Cas des autres autorisations d’urbanisme :

Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de

maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant

collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale

à 10 ans, doivent être mises en œuvre. La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

- Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée.

- Débit de fuite : o 5 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces

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naturelles) pour la première moitié du volume (orifice inférieur) ;

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 2 ha).

Surface inférieure ou égale à 2 ha Surface supérieure à 2 ha

10 l/s 5 l/s X Surface projet

Dispositions particulières applicables en ZONE 4 « Reste du territoire » La zone est représentée par une trame jaune unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes : Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 20 l/m² de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 000 l de récupération des eaux pluviales

Cas des autres autorisations d’urbanisme : Pour cette zone, les techniques d’infiltration sont à privilégier aux rejets dans les galeries « Unitaires » ou « Bardin ». Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre. La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

- Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée. - Débit de fuite :

 15 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles)

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations Inférieures à 0,67 ha).

Surface inférieure ou égale à 0,67 ha Surface supérieure à 0,67 ha

10 l/s 15 l/s X Surface projet

Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.

4.5 - Réseaux divers

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles de télécommunications doivent être réalisés en souterrain. Les postes de transformation EDF doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions.

4.6 - Eclairage

Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.

Caractéristiques des terrains

Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

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Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques

Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inférieures à 3 mètres.

Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.

6.1 - Retrait par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les constructions doivent être implantées à la limite d’emprise actuelle ou prévue des voies publiques et à la limite d'emprise des voies privées. Lorsqu'une marge de recul est indiquée aux documents graphiques, elle se substitue à la limite d’emprise.

Des implantations différentes peuvent être admises : - lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité de volume avec un des immeubles immédiatement voisins, - lorsqu'il est nécessaire de sauvegarder un élément ponctuel de patrimoine : jardin, arbre, tracé historique… - lorsqu’il y a reconstruction sur les emprises existantes - lorsque le projet intéresse la totalité d'un îlot ou d'un ensemble d'îlots - pour les annexes indépendantes (piscines, abris de jardins, stationnement de véhicules, …), - lorsqu’il s’agit d’une surélévation sur un bâtiment existant légalement édifié, elle peut être réalisée dans le prolongement vertical du bâtiment existant, - lorsqu’il s’agit d’une construction non close réalisée dans le prolongement d’un bâtiment existant légalement édifié, sans que cette nouvelle construction ne vienne créer une avancée du bâtiment vers la voie, - locaux nécessaires au bon fonctionnement des services publics (locaux à ordures, transformateurs …) - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et les équipements collectifs.

6.2 - Retrait par rapport aux ouvrages hydrauliques

Retrait par rapport aux canaux maîtres :

Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal. Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations. Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.

Retrait par rapport aux canaux secondaires :

Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètres

de la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en

maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code

civil).

Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre

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un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées :

En secteur UApr : En ordre continu d'une limite séparative à l'autre, lorsqu’elles existent, sur une bande bâtie de largeur inférieure à 15 mètres, hormis les exceptions suivantes :

- lorsqu'il est nécessaire de sauvegarder un élément ponctuel de patrimoine : jardin, arbre, tracé historique…

- lorsqu’il y a reconstructions sur les emprises existantes - lorsqu’il s’agit d’une construction non close réalisée dans le prolongement d’un

bâtiment existant légalement édifié, - pour les annexes indépendantes (piscines, abris de jardins, stationnement de

véhicules, …).

Hormis ces exceptions, pour les limites séparatives en fonds de parcelle, les constructions doivent s’implanter à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction, au point le plus proche de toute limite séparative, au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

En secteur UAb : Dans le cas où deux limites opposées existent :

- Si la distance entre ces deux limites est inférieure à quinze mètres : les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite séparative à l’autre.

Toutefois, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus proche peut être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à trois mètres :

- Pour les constructions non closes réalisées dans le prolongement d’un bâtiment existant légalement édifié,

- Pour les surélévations sur un bâtiment existant légalement édifié, réalisées dans le prolongement vertical du bâtiment existant,

- Pour l'implantation en ordre discontinu à condition qu'il n'y ait pas deconstructions jouxtant ou implantées à moins de TROIS mètres des limites séparatives sur les unités foncières voisines.

Pour les avenues Charles De Gaulle et Marius Chalve, cette exception ne peut pas s’appliquer.

- Si la distance entre ces deux limites est supérieure ou égale à quinze mètres : les constructions doivent être implantées au minimum sur l’une des limites. Sur la limite opposée, la distance de tout point de la construction à la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à TROIS mètres

Toutefois, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus proche peut être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à trois mètres :

- Pour les constructions non closes réalisées dans le prolongement d’un bâtiment existant légalement édifié,

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- Pour les surélévations sur un bâtiment existant légalement édifié, réalisées dans le prolongement vertical du bâtiment existant,

- Pour l'implantation en ordre discontinu à condition qu'il n'y ait pas de constructions jouxtant ou implantées à moins de TROIS mètres des limites séparatives sur les unités foncières voisines.

Pour les avenues Charles De Gaulle et Marius Chalve, cette exception ne peut pas s’appliquer.

Dans le cas où deux limites opposées n’existent pas : Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à trois mètres.

En fond de parcelle : La distance comptée horizontalement de tout pointd'une façade au point le plus proche d'une limite séparative, doit être au moins égale à lamoitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à TROIS mètres. Toutefois, les constructions pourront atteindre la limite de fond de parcelle à condition queleur hauteur n’excède pas QUATRE mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementée.

Emprise au sol Non règlementée.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le terrain naturel avant travaux au plus bas de la façade et l’égout de la toiture.

Dans le secteur UApr : La hauteur des constructions à l'égout de la toiture est limitée à NEUF mètres. Toutefois, elle ne doit pas outrepasser la courbe englobant les lignes de toitures des constructions situées sur le même alignement.

Dans le secteur UAb :

- Dans le sous-secteur UAb1 : La hauteur des constructions à l’égout est limitée à SEPT mètres.

- Pour les constructions en premier rang le long des linéaires de diversité commerciale, la hauteur maximale autorisée, y compris pour les constructions en angle de rues, est portée à DIX mètres, à la condition que l’entièreté du rez-dechaussée soit de l’activité commerciale.

- Dans le sous-secteur UAb2 : La hauteur des constructions à l’égout est limitée à DIX mètres.

- Pour les constructions en premier rang le long des linéaires de diversité commerciale, la hauteur maximale autorisée, y compris pour les constructions en angle de rues, est portée à TREIZE mètres, à la condition que l’entièreté du rez-de-

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chaussée soit de l’activité commerciale.

Pour des motifs urbanistiques ou architecturaux, l'aménagement de bâtiments existants dont la hauteur excède la hauteur maximale autoriséeci-dessus, pourrait, néanmoins, être effectué dans la limite de la hauteur initiale.

Les équipements d'infrastructure sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Aspect extérieur

Dans tous les secteurs

Les autorisations d’urbanisme pourront être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines. Toute construction doit avoir un aspect fini.

Dans le secteur UApr :

Implantation des constructions En plus des dispositions ci-dessus, les constructions doivent être conçus de manière à épouser au maximum le terrain naturel.

Façades La création de balcon visible depuis l’espace public n’est pas autorisée. Les surfaces pleines devront être dominantes par rapport aux vides. Les percements seront à caractère vertical, à l’exception possible d’ouvertures à rez-de-chaussée. Le principe d’ordonnancement d’origine des façades devra être respecté lors de l’extension de la construction ou la modification de la façade (notamment pour les modifications d’ouvertures) et les éléments concourant au caractère architectural, devront être conservés (traitement des débords de toiture, des encadrements d’ouvertures, menuiseries, serrurerie…) Les matériaux d’origine devront être utilisés pour les interventions concernant les parties anciennes des constructions. Les matériaux des constructions neuves devront permettre l’insertion de celles-ci dans le paysage urbain. Ainsi est recommandée l’utilisation de menuiseries en bois pour les fermetures et d’enduit pour les parties pleines. Les garde-corps des terrasses seront soit en serrurerie de forme simple soit en maçonnerie pleine. Lorsqu’ils sont positionnés sur une façade visible depuis l’espace public, les éléments liés aux techniques actuelles (antennes paraboliques, climatiseurs, coffrets divers…) devront être peu perceptibles par l’utilisation des dispositions adéquates (encastrement, coloris…).Ils ne devront pas être en saillie de la façade.

Toitures Les toits seront de forme simple, à pente comprise entre 20 et 35%. La couverture sera en tuiles de terre cuite, rondes, de couleur nuancée avec un effet d’ensemble ocre clair. Le débord de toiture sera constitué d’une génoise conservée ou restaurée sauf autre dispositif architectural existant, ou proposé s’il s’agit d’une construction neuve. Les souches devront être simples, sans couronnement ni ornementation, réalisées avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes que les façades.

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La terrasse est autorisée en toiture de rez-de-chaussée, sous réserve qu’elle soit attenante à un corps de bâtiment plus élevé et couverte en dallage.

Clôtures Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. La hauteur ne dépassera pas deux mètres par rapport au sol de la voie publique, excepté pour le soutènement du terrain naturel. Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteurs, matériaux, etc…) Les clôtures doivent être constituées de façon suivante :

- soit un mur plein en pierre locale - soit par un mur bahut de 80 centimètres maximum surmonté d’une grille.

Dans le secteur UAb :

Clôtures Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres. Les parties maçonnées des clôtures doivent avoir un aspect fini. Localement, une implantation en retrait ou une hauteur inférieure à 2 mètres peuvent être imposées afin de ne pas créer de danger pour la circulation générale.

Toitures Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Ainsi les couvertures seront en tuiles de terre cuite de type provençal. Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.

Stationnement

En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I, Dispositions Générales.

Dans le secteur UApr :

Le stationnement est non réglementé.

Dans le secteur UAb :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes minimales habituelles ci-après.

12.1 -Constructions à destination d’habitation

Pour les habitations individuelles :

Il est précisé que pour les logements de fonction liées aux activités, la règle sera celle des

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constructions à destination d’habitation.

Stationnement des véhicules Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire :

- 1 place de stationnement par 50 m² finis de surface de plancher créée avec un maximum de 4 places.

Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantesrespecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire :

- 1 place de stationnement par 50 m² commencés de surface de plancher créée par logement, avec un maximum de 4 places.

- Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :

- 1 place de stationnement par tranche commencée 50 m² de surface de plancher existante, avec un maximum de 4 places.

Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots : - Doivent être aménagées des aires de stationnement pour visiteurs hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée pour 2 lots. - 1 Place Privative Non Close devra être réalisée par lot et il pourra être demandé 2 places.

Pour les collectifs :

Stationnement des véhicules Dans le cas d’une extension d’un collectif existant sans création de logement supplémentaire :

- Non règlementé

Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination ou d’une extension d’un collectif existant avec création de logement supplémentaire, les places sont comptabilisées par logement, à savoir :

- 1 place de stationnement pour les 50 premiers mètres carrés commencés de surface de plancher créée

- 1,5 place de stationnement au-delà de 50m² et jusqu’à 100m² de surface de plancher créée

- 2 places de stationnement au-delà de 100m² et jusqu’à 150m² de surface de plancher créée

- 3 places de stationnement au-delà de 150m² de surface de plancher créée Par ailleurs :

- Les places visiteurs doivent correspondre au moins à 1 place par tranche finie de 200m² de surface de plancher créée.

Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le

calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de

la surface de plancher de la construction existante :

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- 1 place de stationnement pour les 50 premiers mètres carrés - 1,5 place de stationnement au-delà de 50m² et jusqu’à 100m² de surface de plancher

existante - 2 places de stationnement au-delà de 100m² et jusqu’à 150m² de surface de plancher

existante - 3 places de stationnement au-delà de 150m² de surface de plancher existante

Par ailleurs : - Les places visiteurs doivent correspondre au moins à 1 place par tranche finie de 200m² de surface de plancher existante.

Lorsqu’elles sont réalisées sur le terrain d’assiette, les places de stationnement peuvent être intégrées au bâtiment, sans présenter des façades sur rue à l’exception des stationnements semi enterrés.

Stationnement vélo Les immeubles collectifs devront prévoir une aire de stationnement couverte et fermée pour les vélos à raison de :

- 1,5 place minimum par logement.

12.2 -Construction à destination de bureau

- 1 place de stationnement par tranche de 40m² finis de Surface de Plancher créée ;

12.3 -Construction à destination de commerce et artisanat

- 1 place pour 300 mètres carrés finis de surface de plancher créée et 1 place par 100m² finis supplémentaires ;

12.4 –Construction à destination de Services publics ou équipements d'intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

12.5 –Construction à destination d’Hébergement hôtelier

Non règlementé

La règle applicable aux constructions ou opérations non prévues ci-dessus est celle àlaquelle ces constructions ou opérations sont le plus directement assimilables.

Espaces libres et plantations

Les espaces libres du fait du retrait de la construction par rapport à l’espace public doivent être aménagés et partiellement plantés.

Les bassins d’orage ou de rétention, à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la Ville.

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, une aire de jeux pourra être demandée.

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Coefficient d'occupation du sol Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Réseaux de communications électroniques Non règlementé

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Zone UB

AGGLOMERATION CONTINUE

Caractère de la zone

Il s'agit d'une zone à caractère central, d’habitat, de services, d’équipements, d’activités commerciales.

Secteur UBa : Concerne l’entrée sud de la ville et le quartier des Chirons, s’étendant à l’Est de l’agglomération et caractérisé par un pavillonnaire relativement dense et d’une structure urbaine très marquée.

Ce secteur UBa se décompose en deux sous-secteurs : UBa1 et UBa2 distinguant différentes règles de hauteurs en fonction de la morphologie urbaine. Le sous-secteur UBa1 correspond aux quartiers pavillonnaires des Chirons, alors que le sous-secteur UBa2 correspond à une structure urbaine plus marquée avec des volumes plus hauts, le long de la Rue Henri Coste ; à l’Est de la Rue Hélène Boucher/ Rue Louis Bériot et au niveau du Lycée Jean Cocteau.

Secteur UBb :

Ce secteur UBb se décompose également en deux sous-secteurs : UBb1 et UBb2 distinguant différentes règles de hauteurs en fonction de la morphologie urbaine. Le sous-secteur UBb1 correspond au quartier pavillonnaire autour de l’Avenue Marius Serre, alors que le soussecteur UBb2 correspond au secteur d’Aubanel ; au quartier entre la Rue Abbé Couture et la Rue de Verdun ; et au quartier à l’Est de l’Avenue Saint-Exupéry.

Dans le cas des opérations d’ensemble (lotissement, permis de construire valant division…) l’ensemble des règles ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu de la division du terrain d’origine.

Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ; - les constructions et installations liées à l’industrie ; - les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et les terrains de sports motorisés ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ; - le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisir ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UB2 ;

Règlement

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- les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée ;

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées aux conditions ci-dessous :

- Les installations classées, à condition qu’elles soient liées à l’activité quotidienne du quartier. En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement et avec les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation.

- L’extension des installations classées à condition qu’il ne subsiste plus de risques importants pour la sécurité ou de nuisances inacceptables de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone.

Accès et voirie

3.1 - Accès

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées, y compris les servitudes de passage sont soumises aux conditions suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :

- La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 3 mètres pour les servitudes desservant moins de 5 constructions principales,

- La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 4 mètres : • pour les voies à un seul sens de circulation, • pour les servitudes desservant entre 5 et 8 constructions principales maximum,

- La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 5.50 mètres : • pour les voies à double sens de circulation • pour les servitudes desservant 9 constructions principales ou plus.

Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.

La largeur des voies pour les voies à double sens de circulation devra être suffisante et s’apprécier compte-tenu des caractéristiques de la voie de desserte, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que des vitesses pratiquées.

Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons,

personnes à mobilité réduite.

Règlement

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Modes doux L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

Desserte par les réseaux

4.1 - Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 - Eau d’irrigation

En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.

4.3 - Assainissement des eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.4 - Assainissement des eaux pluviales

Dispositions générales applicables sur l’ensemble des secteurs

Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d’irrigation sont interdits. Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.) Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :

- à l’échelle de la construction : cuves de récupération d’eau de pluie, toitures terrasses ;

- à l’échelle de la parcelle : puits et tranchées d’infiltration ou drainantes, noues,stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables;

- à l’échelle d’une opération d’aménagement d’ensemble : o au niveau de la voirie : stockage sous voirie (les structures alvéolaires ultralégères ne sont autorisées que si le dispositif est visitable et curable), extensions latérales de la voirie (fossés, noues) o au niveau de l’ensemble de l’opération : stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables, puis évacuation vers un exutoire de surface ou infiltration dans le sol (bassins d’infiltration).

Règlement

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Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc, se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gêne aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…).

Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante. Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve. Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort » dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.

Secteurs soumis à des dispositions particulières

Dans le secteur UBa Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 2 « Unitaire » et pour la ZONE 3 « Bardin » qui s’appliquent, selon les quartiers.

Dans le secteur UBb Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 2 « Unitaire » et pour la ZONE 3 « Bardin » qui s’appliquent, selon les quartiers.

Dispositions particulières applicables en ZONE 2 « Unitaire » La zone est représentée par une trame verte unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3)

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes : Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 30 l/m² de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 3 000 l de récupération des eaux pluviales.

Cas des autres autorisations d’urbanisme :

Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre. La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

- Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée. - Débit de fuite :

o 5 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles) pour la première moitié du volume (orifice inférieur) ;

o Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 2 ha).

Surface inférieure ou égale à 2 ha Surface supérieure à 2 ha

10 l/s 5 l/s X Surface projet

Dispositions particulières applicables en ZONE 3 « Bardin »

La zone est représentée par une trame rouge unie sur la carte de zonage d’assainissement

Règlement

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des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes : Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 25 l/m² de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 500 l de récupération des eaux pluviales

Cas des autres autorisations d’urbanisme :

Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre. La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée.

- Débit de fuite :

o 15 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles) pour la première moitié du volume (orifice inférieur) ;

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 2 ha).

Surface inférieure ou égale à 0,67 ha Surface supérieure à 0,67 ha

10 l/s 15 l/s X Surface projet

Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales joint en annexe du PLU.

4.5 - Réseaux divers

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles de télécommunications doivent être réalisés en souterrain. Les postes de transformation EDF doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions.

4.6 - Eclairage

Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.

Caractéristiques des terrains Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inferieures à 3 mètres.

Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du

Règlement

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terrain naturel.

6.1 - Retrait par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les constructions doivent être édifiées :

- à la limite d’emprise des voies existantes ou prévues, publiques ou privées ouvertes à la circulation générale, s’il s’agit de créer une continuité avec les façades voisines, - au-delà de la marge de recul lorsqu’elle est indiquée sur les documents graphiques - à une distance minimum de QUATRE mètres de la limite actuelle ou prévue des voies publiques ou de la limite des voies privées.

Des implantations à une distance inférieure à QUATRE mètres peuvent être admises :

- lorsqu'il est nécessaire de sauvegarder un élément ponctuel de patrimoine : jardin, arbre, tracé historique… - lorsqu’il y a reconstructions sur les emprises existantes. - lorsque le projet intéresse la totalité d'un îlot ou d'un ensemble d'îlots. - pour les annexes indépendantes (piscines, abris de jardins, stationnement de véhicules à condition que leur accès direct ne soit pas sur la voie,…). - lorsqu’il s’agit d’une surélévation sur un bâtiment existant légalement édifié, elle peut être réalisée dans le prolongement vertical du bâtiment existant, - lorsqu’il s’agit d’une construction non close réalisée dans le prolongement d’un bâtiment existant légalement édifié, sans que cette nouvelle construction ne vienne créer une avancée du bâtiment vers la voie, - pour les locaux nécessaires au bon fonctionnement des services publics (locaux à ordures, transformateurs…). - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et les équipements collectifs.

6.2 - Retrait par rapport aux ouvrages hydrauliques

Retrait par rapport aux canaux maîtres :

Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal. Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'unelargeur de UN mètre au droit des canalisations. Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.

Retrait par rapport aux canaux secondaires : Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètresde la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil). Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règlement

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Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à TROIS mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments non contigus doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces d’habitation ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de SOIXANTE degrés au-dessus du plan horizontal.

Pour les parties de constructions en vis-à-vis qui ne comportent pas de baies éclairant des pièces habitables, les distances calculées comme ci-dessus peuvent être réduites sans être inférieures à TROIS mètres.

Emprise au sol

Dans le secteur UBa : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de la surface du terrain d'assiette du projet.

Dans le secteur UBb : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain d'assiette du projet.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le terrain naturel avant travaux au plus bas de la façade et l’égout de la toiture.

Dans le secteur UBa : - Dans le sous-secteur UBa1 : La hauteur des constructions à l’égout est limitée à SEPT mètres. - Dans le sous-secteur UBa2 : La hauteur des constructions à l’égout est limitée à DIX mètres.

En secteur UBb : - Dans le sous-secteur UBb1 : La hauteur des constructions à l’égout est limitée à SEPT mètres. - Dans le sous-secteur UBb2 : La hauteur des constructions à l’égout est limitée à TREIZE mètres.

Pour des motifs urbanistiques ou architecturaux, l'aménagement de bâtiments existants dont la hauteur excède la hauteur maximale autorisée ci-dessus, pourrait, néanmoins, être effectué dans la limite de la hauteur initiale.

Les équipements d’infrastructure sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Règlement

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Aspect extérieur

Les permis de construire et déclarations de travaux pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines. Toute construction doit avoir un aspect fini. Les bories devront être préservées.

Clôtures : Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres. Les parties maçonnées des clôtures doivent avoir un aspect fini. Localement, une implantation en retrait ou une hauteur inférieure à 2 mètres peuvent être imposées afin de ne pas créer de danger pour la circulation générale.

Toitures : Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Ainsi les couvertures seront en tuiles de terre cuite de type provençal. Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations

ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les

besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation,

et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes minimales

habituelles ci-après. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I, Dispositions Générales.

12.1 -Constructions à destination d’habitation

Il est précisé que pour les logements de fonction liées aux activités, la règle sera celle des constructions à destination d’habitation.

Pour les habitations individuelles :

Stationnement des véhicules Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire :

- 1 place de stationnement par 50 m² finis de surface de plancher créée avec un maximum de 4 places.

Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantesrespecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une

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extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire : - 1 place de stationnement par 50 m² commencés de surface de plancher créée par logement, avec un maximum de 4 places. - Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :

- 1 place de stationnement par tranche commencée 50 m² de surface de plancher existante, avec un maximum de 4 places.

Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots : - Doivent être aménagées des aires de stationnement pour visiteurs hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée pour 2 lots. - 1 Place Privative Non Close devra être réalisée par lot et il pourra être demandé 2 places.

Pour les collectifs :

Stationnement des véhicules Dans le cas d’une extension d’un collectif existant sans création de logement supplémentaire :

- Non règlementé

Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination ou d’une extension d’un collectif existant avec création de logement supplémentaire, les places sont comptabilisées par logement, à savoir :

- 1 place de stationnement pour les 50 premiers mètres carrés commencés de surface de plancher créée

- 1,5 place de stationnement au-delà de 50m² et jusqu’à 100m² de surface de plancher créée

- 2 places de stationnement au-delà de 100m² et jusqu’à 150m² de surface de plancher créée

- 3 places de stationnement au-delà de 150m² de surface de plancher créée Par ailleurs :

- Les places visiteurs doivent correspondre au moins à 1 place par tranche finie de 200m² de surface de plancher créée.

Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :

- 1 place de stationnement pour les 50 premiers mètres carrés - 1,5 place de stationnement au-delà de 50m² et jusqu’à 100m² de surface de plancher

existante - 2 places de stationnement au-delà de 100m² et jusqu’à 150m² de surface de plancher

existante - 3 places de stationnement au-delà de 150m² de surface de plancher existante Par ailleurs : - Les places visiteurs doivent correspondre au moins à 1 place par tranche finie de

200m² de surface de plancher existante.

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Lorsqu’elles sont réalisées sur le terrain d’assiette, les places de stationnement peuvent être intégrées au bâtiment, sans présenter des façades sur rue à l’exception des stationnements semi enterrés.

Stationnement vélo Les immeubles collectifs devront prévoir une aire de stationnement couverte et fermée pour les vélos à raison de :

- 1,5 place minimum par logement.

12.2 -Construction à destination de bureau

Stationnement des véhicules - 1 place de stationnement par tranche de 40m² finis de Surface de Plancher créée.

Stationnement vélo - 1 place par tranche de 75m² entamée de Surface de Plancher créée.

12.3 -Construction à destination de commerce et artisanat

Dans tous les secteurs :

Stationnement des véhicules - 1 place pour les 200 premiers mètres carrés finis de surface de plancher créée puis 1 place par 75m² finis supplémentaires.

Stationnement vélo -1 place par tranche de 75m² entamée de Surface de Plancher créée.

12.4 - Construction à destination d’hébergement hôtelier

- 1 place de stationnement par chambre créée

12.5 – Construction à destination de Services publics ou équipements d'intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

La règle applicable aux constructions ou opérations non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou opérations sont le plus directement assimilables.

Espaces libres et plantations

Les espaces libres doivent être aménagés et partiellement plantés.

Les bassins d’orage ou de rétention à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville.

Dans tous les secteurs, le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 20% de l’unité foncière.

Règlement

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Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, une aire de jeux pourra être demandée.

Coefficient d'occupation du sol Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Réseaux de communications électroniques Non règlementé

Règlement

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Zone UC

AGGLOMERATION DISCONTINUE

Caractère de la zone

La zone UC est affectée principalement à l’habitation ainsi qu’aux établissements et services qui en sont le complément habituel. Elle comprend trois secteurs : UCa , UCb et UCr

Secteur UCa : Concerne Fontlongue, le complexe Jean Moulin, et la Cité SNCF où une orientation d'aménagement et deprogrammation vient définir les modalités d'urbanisation de ce secteur. Secteur UCb : Concerne les Molières, les cités jardins et le nord d’Aubanel Secteur UCr : Concerne la ZAC La Rousse. Il est subdivisé en cinq sous-secteurs

UCr1 : sous-secteur de la Maille I, Mercure et une partie de la Maille III. Ce secteur comprend également, depuis la Déclaration de Projet engagée en septembre 2019, les terrains au Nord du Lac Saint Suspi qui accueillent l’Ecole du Lac ; .;UCr2 : sous-secteur de la Maille III ; UCr3 : sous-secteur de la Maille II section 1 UCr4 : sous-secteur de la Maille II section 2 UCr5 : sous-secteur de la Maille II section 3

Dans le cas des opérations d’ensemble (lotissement, permis de construire valant division…) l’ensemble des règles ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu de la division du terrain d’origine.

Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ; - les constructions et installations liées à l’industrie ; - les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et les terrains de sports motorisés ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ; - le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisir ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UC2 ; - les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée ;

Règlement

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Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés aux conditions ci-dessous :

- les installations classées, à condition qu’elles soient liées à l’activité quotidienne du quartier. En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement et avec les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation.

- l’extension des installations classées à condition qu’il ne subsiste plus de risques importants pour la sécurité ou de nuisances inacceptables de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone.

Accès et voirie

3.1 - Accès

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées, y compris les servitudes de passage sont soumises aux conditions suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :

- La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 3 mètres pour les servitudes desservant moins de 5 constructions principales,

- La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 4 mètres : • pour les voies à un seul sens de circulation, • pour les servitudes desservant entre 5 et 8 constructions principales maximum,

- La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 5.50 mètres : • pour les voies à double sens de circulation • pour les servitudes desservant 9 constructions principales ou plus.

Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.

La largeur des voies pour les voies à double sens de circulation devra être suffisante et s’apprécier compte-tenu des caractéristiques de la voie de desserte, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que des vitesses pratiquées.

Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite.

Modes doux L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3

Règlement

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mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

Desserte par les réseaux

4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 - Eau d’irrigation En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.

4.3 - Assainissement des eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.4 - Assainissement des eaux pluviales

Dispositions générales applicables sur l’ensemble des secteurs

Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d’irrigation sont interdits. Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.) Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :

- à l’échelle de la construction : cuves de récupération d’eau de pluie, toitures terrasses ;

- à l’échelle de la parcelle : puits et tranchées d’infiltration ou drainantes, noues,stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables;

- à l’échelle d’une opération d’aménagement d’ensemble : o au niveau de la voirie : stockage sous voirie (les structures alvéolaires ultralégères ne sont autorisées que si le dispositif est visitable et curable), extensions latérales de la voirie (fossés, noues). o au niveau de l’ensemble de l’opération : stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables, puis évacuation vers un exutoire de surface ou infiltration dans le sol (bassins d’infiltration).

Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc, se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gène aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…).

Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante.

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Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve.

Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.

Secteurs soumis à des dispositions particulières

Dans le secteur UCa Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 2 « Unitaire » qui s’appliquent.

Dans le secteur UCb Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 2 « Unitaire », la ZONE 3 « Bardin » et la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent, selon les quartiers.

Dans les secteurs UCr Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 3 « Bardin » et la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent.

Dispositions particulières applicables en ZONE 2 « Unitaire » La zone est représentée par une trame verte unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3)

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes : Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 30 l/m² de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 3 000 l de récupération des eaux pluviales.

Cas des autres autorisations d’urbanisme :

Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre. La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

- Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée. - Débit de fuite :

o 5 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles) pour la première moitié du volume (orifice inférieur) ;

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 2 ha).

Surface inférieure ou égale à 2 ha Surface supérieure à 2 ha

10 l/s 5 l/s X Surface projet

Dispositions particulières applicables en ZONE 3 « Bardin » La zone est représentée par une trame rouge unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).

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Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes : Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 25 l/m² de toiture nouvelle.

Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 500 l de récupération des eaux pluviales.

Cas des autres autorisations d’urbanisme :

Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre. La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

- Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée. - Débit de fuite :

o 15 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles) pour la première moitié du volume (orifice inférieur) ;

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).

Surface inférieure ou égale à 0,67 ha Surface supérieure à 0,67 ha

10 l/s 15 l/s X Surface projet

Dispositions particulières applicables en ZONE 4 « Reste du territoire » La zone est représentée par une trame jaune unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes : Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 20 l/m² de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 000 l de récupération des eaux pluviales.

Cas des autres autorisations d’urbanisme : Pour cette zone, les techniques d’infiltration sont à privilégier aux rejets dans les galeries « Unitaires » ou « Bardin ». Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre. La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

- Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée. - Débit de fuite :

 15 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles).

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).

Surface inférieure ou égale à 0,67 ha Surface supérieure à 0,67 ha

10 l/s 15 l/s X Surface projet

Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.

4.5 - Réseaux divers

Règlement

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Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.

Règlement

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Les postes de transformation EDF seront intégrés aux volumes bâtis des constructions à la demande de la Collectivité.

4.6 - Eclairage

Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.

Caractéristiques des terrains Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques

Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inferieures à 3 mètres.

Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.

6.1 - Retrait par rapport aux emprises publiques et aux voies

Dans les secteurs UCa et UCb :

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées sur les documents graphiques. A défaut d’indication, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de QUATRE mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées. Ces distances peuvent être exceptionnellement réduites : - dans les opérations d’ensemble pour des motifs urbanistiques ou des contraintes topographiques. - pour les annexes indépendantes (piscines, abris de jardin, stationnement de véhicules à condition que leur accès direct ne soit pas sur la voie,…) - pour l’extension de bâtiments existants dans les marges de recul. - lorsqu’il s’agit d’une surélévation sur un bâtiment existant légalement édifié, elle peut être réalisée dans le prolongement vertical du bâtiment existant, - lorsqu’il s’agit d’une construction non close réalisée dans le prolongement d’un bâtiment existant légalement édifié, sans que cette nouvelle construction ne vienne créer une avancée du bâtiment vers la voie, - pour les locaux nécessaires au bon fonctionnement des services publics (locaux à ordures, transformateurs …), - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et les équipements collectifs,

Dans les secteurs UCr sous-secteur UCr1 et UCr2 :

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées sur les documents graphiques. A défaut d’indication, les constructions doivent être implantées à une

Règlement

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distance minimale de HUIT mètres par rapport à l’axe des voies publiques ou privées. Ces distances peuvent être exceptionnellement réduites dans les opérations d’ensemble pour des motifs urbanistiques ou des contraintes topographiques.

Elles peuvent être également réduites : - pour l’extension de bâtiments existants dans les marges de recul, - Pour les locaux nécessaires au bon fonctionnement des services publics (locaux à ordures, transformateurs…). - pour les constructions en installations nécessaires aux services publics et les équipements collectifs,

Dans les secteurs UCr sous-secteur UCr3, UCr4 et UCr5 :

Sans objet

6.2 - Retrait par rapport aux ouvrages hydrauliques

Retrait par rapport aux canaux maîtres :

Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal. Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations. Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.

Retrait par rapport aux canaux secondaires : Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètresde la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil). Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans les secteurs UCa et UCb :

Les constructions peuvent être édifiées contre les limites séparatives lorsque leur hauteur au point le plus élevé de la construction sur ces limites n’excède pas SEPT mètres. Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à TROIS mètres.

Dans les secteurs UCr sous-secteur UCr1 et UCr2 :

Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être

Règlement

61

inférieure à TROIS mètres.

Dans les secteurs UCr sous-secteur UCr3, UCr4 et UCr5 :

Sans objet

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments non contigus doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces d’habitation ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de QUARANTE-CINQ degrés au-dessus du plan horizontal.

Pour les parties de constructions en vis-à-vis qui ne comportent pas de baies éclairant des pièces habitables, les distances calculées comme ci-dessus peuvent être réduites sans être inférieures à TROIS mètres.

Emprise au sol

Dans le secteur UCa : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain d'assiette du projet.

Dans le secteur UCb : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface du terrain d'assiette du projet.

Dans les secteurs UCr1, UCr2, UCr3, UCr4, UCr5 : l'emprise au sol est non règlementée.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le terrain naturel avant travaux au plus bas de la façade et l’égout de la toiture.

La hauteur des constructions est limitée à : - TREIZE mètres en UCa - VINGT mètres en UCb, UCr1, UCr2, UCr4 - SEIZE mètres en UCr3 et UCr5

Pour des motifs urbanistiques ou architecturaux, l'aménagement de bâtiments existants dont la hauteur excède la hauteur maximale autorisée ci-dessus, pourrait, néanmoins, être effectué dans la limite de la hauteur initiale.

Les équipements d’infrastructure sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Aspect extérieur

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Dans toutes les secteurs

Les constructions et autres occupations du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les bories devront être préservées.

Toitures : Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Ainsi les couvertures seront en tuiles de terre cuite de type provençal. Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.

Dans les secteurs UCa et UCb :

Clôtures Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres. Les parties maçonnées des clôtures doivent avoir un aspect fini.

Localement, une implantation en retrait ou une hauteur inférieure à 2 mètres peuvent être imposés afin de ne pas créer de danger pour la circulation générale.

Dans le secteur UCr :

Clôtures Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur ne doit pas dépasser DEUX mètres. Elles ne doivent comporter aucune partie maçonnée autre que le soubassement dont la hauteur ne doit pas être supérieure à 0,80 mètres. Dans le prolongement direct d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble d’un seul niveau, inférieur à 3,5 mètres de haut, les clôtures peuvent être, au même nu que la façade, de mêmecomposition, de même matériau et de même hauteur de faîtage que la façade. Leur aspect devra être fini.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes minimales habituelles ci-après. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I, Dispositions Générales.

12.1 -Constructions à destination d’habitation

Il est précisé que pour les logements de fonction liées aux activités, la règle sera celle des constructions à destination d’habitation.

Pour les habitations individuelles :

Règlement

63

Stationnement des véhicules Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire :

- 1 place de stationnement par 50 m² finis de surface de plancher créée avec un maximum de 4 places.

Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire :

- 1 place de stationnement par 50 m² commencés de surface de plancher créée par logement, avec un maximum de 4 places.

- Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :

- 1 place de stationnement par tranche commencée 50 m² de surface de plancher existante, avec un maximum de 4 places.

Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots : - Doivent être aménagées des aires de stationnement pour visiteurs hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée pour 2 lots. - 1 Place Privative Non Close devra être réalisée par lot et il pourra être demandé 2 places.

Pour les collectifs :

Stationnement des véhicules Dans le cas d’une extension d’un collectif existant sans création de logement supplémentaire :

- Non règlementé

Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination ou d’une extension d’un collectif existant avec création de logement supplémentaire, les places sont comptabilisées par logement, à savoir :

- 1 place de stationnement pour les 50 premiers mètres carrés commencés de surface de plancher créée

- 1,5 place de stationnement au-delà de 50m² et jusqu’à 100m² de surface de plancher créée

- 2 places de stationnement au-delà de 100m² et jusqu’à 150m² de surface de plancher créée

- 3 places de stationnement au-delà de 150m² de surface de plancher créée Par ailleurs :

- Les places visiteurs doivent correspondre au moins à 1 place par tranche finie de 200m² de surface de plancher créée.

Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :

Règlement

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- 1 place de stationnement pour les 50 premiers mètres carrés - 1,5 place de stationnement au-delà de 50m² et jusqu’à 100m² de surface de plancher

existante - 2 places de stationnement au-delà de 100m² et jusqu’à 150m² de surface de plancher

existante - 3 places de stationnement au-delà de 150m² de surface de plancher existante Par ailleurs : - Les places visiteurs doivent correspondre au moins à 1 place par tranche finie de

200m² de surface de plancher existante.

Lorsqu’elles sont réalisées sur le terrain d’assiette, les places de stationnement peuvent être intégrées au bâtiment, sans présenter des façades sur rue à l’exception des stationnements semi enterrés.

Stationnement vélo : Les immeubles collectifs devront prévoir une aire de stationnement couverte et fermée pour les vélos à raison de 1,5 place minimum par logement.

12.2 -Construction à destination de bureau

Stationnement des véhicules - 1 place de stationnement par tranche de 40m² finis de Surface de Plancher créée.

Stationnement vélo - 1 place par tranche de 75m² entamée de Surface de Plancher créée.

12.3 -Construction à destination de commerce et artisanat

Stationnement des véhicules - 1 place par 100 mètres carrés finis de surface de plancher créée

Stationnement vélo - 1 place par tranche de 75m² entamée de Surface de Plancher créée.

12.4 - Construction à destination d’hébergement hôtelier et de restaurant

- 1 place de stationnement par chambre créée - 1 place pour DIX mètres carrés de salle de restaurant

12.5 –Construction à destination de services publics ou équipements d'intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

La règle applicable aux constructions ou opérations non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou opérations sont le plus directement assimilables.

Espaces libres et plantations

Les espaces libres doivent être aménagés et partiellement plantés.

Les bassins d’orage ou de rétention à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville.

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Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à : - Dans le secteur UCa : 20% de l’unité foncière - Dans le secteur UCb : 30% de l’unité foncière Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, une aire de jeux pourra être demandée.

Coefficient d'occupation du sol Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Réseaux de communications électroniques Non règlementé

Règlement

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Zone UD

EXTENSION A DENSITE REDUITE

Caractère de la zone

La zone UD couvre les quartiers d’habitat individuel et de petits immeubles collectifs en frange de la zone agglomérée. Elle est répartie en cinq secteurs.

Secteur UDb : C’est un secteur discontinu à densité réduite, affecté principalement à l’habitation ainsi qu’aux établissements et services qui en sont le complément normal. Il concerne une partie des quartiers Est de la ville, les cités Capitaine, les Barrièles une partie de Garouvin et une partie des Molières, aux quartiers de Chantegrive, des Demeures des Molières, du Mas Neuf et du nord des Chirons

Secteur UDc : Ce secteur correspond aux quartiers du Monteau, de La Carraire, de Garouvin et Aubanel.

Secteur UDd : Ce secteur est affecté à une urbanisation très aérée. Il s’agit d’une partie des quartiers Est, notamment le secteur de Taussane Nord et Pont de la levée

Secteur UDpr : Ce secteur concerne le pied du Vieux Miramas, espaces proches du rivage

Secteur UDr : Ce secteur concerne une partie du quartier La Rousse et comprend Un sous-secteur UDr1 correspondant à la Maille II Un sous-secteur UDr2 correspondant à la Maille I

Dans le cas des opérations d’ensemble (lotissement, permis de construire valant division…) l’ensemble des règles ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu de la division du terrain d’origine.

Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

Dans tous les secteurs : - les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ; - les constructions et installations liées à l’industrie ; - les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et les terrains de sports motorisés ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ; - le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisir ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ;

- les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à

Règlement

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autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UD2 ; - les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée ;

Dans le secteur UDpr : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article UD2

Dans la zone délimitée par une trame orange sur le document graphique (zone F2 de feu de forêt) :

- les installations classées avec risque d’explosion, de pollution, d’émanation de produits nocifs en cas de contact avec l’incendie, - tous les Établissements Recevant du Public sauf ceux de catégorie 5 sans locaux à sommeil - les habitations légères de loisirs. - les changements de destination d'un bâtiment existant conduisant à l’une des catégories de constructions nouvelles interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés aux conditions ci-dessous :

Dans tous les secteurs à l’exception du secteur UDpr : - Les installations classées, à condition qu’elles soient liées à l’activité quotidienne du quartier. En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leurs ouvertures à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement et avec les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation. - L’extension des installations classées à condition qu’il ne subsiste plus de risques importants pour la sécurité ou de nuisances inacceptables de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone. - L’édification sur les emprises ferroviaires d’éléments d’infrastructure ou de superstructure à condition qu’ils soient liés à l’exploitation du service public ferroviaire.

Dans le secteur UDpr : - les extensions mesurées des constructions à usage d’habitation dans les conditions cumulatives suivantes :

o Les constructions doivent être existantes et être autorisées régulièrement o L’extension n’est autorisée que dans la limite de 40% de la Surface de

Plancher existante à compter de la première autorisation. o La surface de plancher totale (extension plus existant) ne doit pas excéder

180m² dans le respect de l’ensemble des règles de ce secteur. o L’extension ne doit pas créer de logement supplémentaire. - les piscines rattachées à une construction à usage d’habitation existante de plus de 50m² de surface de plancher édifiée légalement.

Accès et voirie

3.1 - Accès

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et

des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le

moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes

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à mobilité réduite.

3.2 - Voirie

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées, y compris les servitudes de passage sont soumises aux conditions suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :

- La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 3 mètres pour les servitudes desservant moins de 5 constructions principales,

- La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 4 mètres : • pour les voies à un seul sens de circulation, • pour les servitudes desservant entre 5 et 8 constructions principales maximum,

- La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 5.50 mètres : • pour les voies à double sens de circulation • pour les servitudes desservant 9 constructions principales ou plus,

Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.

La largeur des voies pour les voies à double sens de circulation devra être suffisante et s’apprécier compte-tenu des caractéristiques de la voie de desserte, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que des vitesses pratiquées.

Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite.

Modes doux L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics. Pour la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles les voies en impasse sont interdites.

Desserte par les réseaux

4.1 - Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 - Eau d’irrigation

En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.

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4.3 - Assainissement des eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.

4.4 - Assainissement des eaux pluviales

Dispositions générales applicables sur l’ensemble des secteurs

Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d’irrigation sont interdits. Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité. Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :

- à l’échelle de la construction : cuves de récupération d’eau de pluie, toitures terrasses ;

- à l’échelle de la parcelle : puits et tranchées d’infiltration ou drainantes, noues,stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables;

- à l’échelle d’une opération d’aménagement d’ensemble : o au niveau de la voirie : stockage sous voirie (les structures alvéolaires ultralégères ne sont autorisées que si le dispositif est visitable et curable), extensions latérales de la voirie (fossés, noues) o au niveau de l’ensemble de l’opération : stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables, puis évacuation vers un exutoire de surface ou infiltration dans le sol (bassins d’infiltration).

Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc, se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gène aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…).

Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante. Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve. Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.

Secteurs soumis à des prescriptions particulières

Règlement

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Dans le secteur UDb Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 2 « Unitaire », pour la ZONE 3 « Bardin » qui s’appliquent, selon les quartiers.

Dans le secteurs UDc Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 2 « Unitaire » et pour la ZONE 3 « Bardin » qui s’appliquent, selon les quartiers.

Dans le secteur UDd Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 3 « Bardin » et pour la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent, selon les quartiers.

Dans les secteurs UDr Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 3 « Bardin » qui s’appliquent.

Dans le secteur UDpr Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent.

Dispositions particulières applicables en ZONE 2 « Unitaire » La zone est représentée par une trame verte unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3)

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes : Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 30 l/m² de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 3 000 l de récupération des eaux pluviales

Cas des autres autorisations d’urbanisme :

Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre. La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

- Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée. - Débit de fuite :

o 5 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles) pour la première moitié du volume (orifice inférieur) ;

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 2 ha).

Surface inférieure ou égale à 2 ha Surface supérieure à 2 ha

10 l/s 5 l/s X Surface projet

Dispositions particulières applicables en ZONE 3 « Bardin » La zone est représentée par une trame rouge unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :

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Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 25 l/m² de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 500 l de récupération des eaux pluviales

Cas des autres autorisations d’urbanisme :

Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en oeuvre. La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

- Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée. - Débit de fuite : :

o 15 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles) pour la première moitié du volume (orifice inférieur) ;

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).

Surface inférieure ou égale à 0,67 ha Surface supérieure à 0,67 ha

10 l/s 15 l/s X Surface projet

Dispositions particulières applicables en ZONE 4 « Reste du territoire » La zone est représentée par une une trame jaune unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes : Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 20 l/m² de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 000 l de récupération des eaux pluviales

Cas des autres autorisations d’urbanisme : Pour cette zone, les techniques d’infiltration sont à privilégier aux rejets dans les galeries « Unitaires » ou « Bardin ». Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre. La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

- Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée. - Débit de fuite :

 15 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles)

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).

Surface inférieure ou égale à 0,67 ha Surface supérieure à 0,67 ha

10 l/s 15 l/s X Surface projet

Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.

4.5 - Réseaux divers

Règlement

72

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques pourront être demandés en souterrain. Les postes de transformation EDF doivent être le plus possible intégrés dans l’environnement des constructions.

4.6 - Eclairage

Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.

Caractéristiques des terrains Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques , aux voies et aux ouvrages hydrauliques

Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inferieures à 3 mètres.

Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.

6.1 -Retrait par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de QUATRE mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics, et équipements d'intérêt collectif,

- aux annexes indépendantes (piscines, abris de jardins, stationnement de véhicules à condition que leur accès direct ne soit pas sur la voie, …).

- lorsqu’il s’agit d’une surélévation sur un bâtiment existant légalement édifié, elle peut être réalisée dans le prolongement vertical du bâtiment existant,

- lorsqu’il s’agit d’une construction non close réalisée dans le prolongement d’un bâtiment existant légalement édifié, sans que cette nouvelle construction ne vienne créer une avancée du bâtiment vers la voie,

6.2 - Retrait par rapport aux ouvrages hydrauliques

Retrait par rapport aux canaux maîtres :

Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal. Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations. Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.

Retrait par rapport aux canaux secondaires : Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètresde la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code

Règlement

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civil). Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans tous les secteurs sauf le sous-secteur UDr1 : Sauf dans la zone délimitée par une trame violette sur le document graphique (aléa résiduel - zone de ruissellement diffus), les constructions peuvent être édifiées contre les limites séparatives, soit : - lorsque leur hauteur au point le plus élevé sur ces limites n’excède pas SEPT mètres ; - lorsque les propriétaires voisins édifient dans le même temps des bâtiments jointifs présentant une unité architecturale.

Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à TROIS mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations nécessaires à l’exploitation du service public ferroviaire.

Dans le sous-secteur UDr1 : Sans objet.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée, sauf dans la zone délimitée par une trame violette sur le document graphique (aléa résiduel - zone de ruissellement diffus) où les constructions contigües sont interdites ; elles doivent respecter une distance d’au moins TROIS mètres entre elles.

Emprise au sol

Dans le secteur UDb : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain d'assiette du projet.

Dans le secteur UDc et UDr2: L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain d'assiette du projet.

Dans les secteurs UDd et UDpr : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface du terrain d'assiette du projet.

Dans le sous-secteur UDr1 :

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Non règlementée.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le terrain naturel avant travaux au plus bas de la façade et l’égout de la toiture.

La hauteur des constructions est limitée à : - SEPT mètres dans les secteurs UDb, UDc, UDd, UDpr et UDr2 - SIX mètres dans le secteur UDr1

Pour des motifs urbanistiques ou architecturaux, l'aménagement de bâtiments existants dont la hauteur excède la hauteur maximale autorisée ci-dessus, pourrait, néanmoins, être effectué dans la limite de la hauteur initiale.

Aspect extérieur

Dans tous les secteurs

Les permis de construire et déclarations de travaux pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines. Toute construction doit avoir un aspect fini. Les bories devront être préservées.

Toitures : Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Ainsi les couvertures seront en tuiles de terre cuite de type provençal. Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.

Clôtures Dans les secteurs identifiés comme inondables sur les documents graphiques, les clôtures doivent être transparentes à l’écoulement des eaux pluviales. Elles doivent donc être constituées d’un simple grillage.

Dans l’ensemble des secteurs sauf UDr1

Clôtures Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres. Les parties maçonnées des clôtures doivent avoir un aspect fini. Localement, une implantation en retrait ou une hauteur inférieure à 2 mètres peuvent être imposées afin de ne pas créer de danger pour la circulation générale. Toutefois, dans les zones identifiées comme inondables aux documents graphiques, les clôtures doivent être transparentes à l’écoulement des eaux pluviales. Elles doivent donc respecter le règlement risque inondation, ci-après annexé.

Dans le secteur UDr1 :

Clôtures Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur ne doit pas dépasser DEUX

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mètres. Elles ne doivent comporter aucune partie maçonnée autre que le soubassement dont la hauteur ne doit pas être supérieure à 0,80 mètres. Dans le prolongement direct d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble d’un seul niveau, inférieur à 3,5 mètres de haut, les clôtures peuvent être, au même nu que la façade, de mêmecomposition, de même matériau et de même hauteur de faîtage que la façade. Leur aspect devra être fini.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes minimales habituelles ci-après. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I, Dispositions Générales.

12.1 -Constructions à destination d’habitation

Il est précisé que pour les logements de fonction liées aux activités, la règle sera celle des constructions à destination d’habitation.

Pour les habitations individuelles :

Stationnement des véhicules Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire :

- 1 place de stationnement par 50 m² finis de surface de plancher créée avec un maximum de 4 places.

Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantesrespecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire :

- 1 place de stationnement par 50 m² commencés de surface de plancher créée par logement, avec un maximum de 4 places.

- Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :

- 1 place de stationnement par tranche commencée 50 m² de surface de plancher existante, avec un maximum de 4 places.

Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots : - Doivent être aménagées des aires de stationnement pour visiteurs hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée pour 2 lots. - 1 Place Privative Non Close devra être réalisée par lot et il pourra être demandé 2 places.

Pour les collectifs :

Stationnement des véhicules Dans le cas d’une extension d’un collectif existant sans création de logement supplémentaire

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: Non règlementé

Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination ou d’une extension d’un collectif existant avec création de logement supplémentaire, les places sont comptabilisées par logement, à savoir :

- 1 place de stationnement pour les 50 premiers mètres carrés commencés de surface de plancher créée

- 1,5 place de stationnement au-delà de 50m² et jusqu’à 100m² de surface de plancher créée

- 2 places de stationnement au-delà de 100m² et jusqu’à 150m² de surface de plancher créée

- 3 places de stationnement au-delà de 150m² de surface de plancher créée Par ailleurs :

- Les places visiteurs doivent correspondre au moins à 1 place par tranche finie de 200m² de surface de plancher créée.

Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :

- 1 place de stationnement pour les 50 premiers mètres carrés - 1,5 place de stationnement au-delà de 50m² et jusqu’à 100m² de surface de plancher

existante - 2 places de stationnement au-delà de 100m² et jusqu’à 150m² de surface de plancher

existante - 3 places de stationnement au-delà de 150m² de surface de plancher existante Par ailleurs : - Les places visiteurs doivent correspondre au moins à 1 place par tranche finie de

200m² de surface de plancher existante.

Lorsqu’elles sont réalisées sur le terrain d’assiette, les places de stationnement peuvent être intégrées au bâtiment, sans présenter des façades sur rue à l’exception des stationnements semi enterrés.

Stationnement vélo Les immeubles collectifs devront prévoir une aire de stationnement couverte et fermée pour les vélos à raison de 1,5 place minimum par logement.

12.2 -Construction à destination de bureau

Stationnement des véhicules - 1 place de stationnement par tranche de 40m² finie de Surface de Plancher déclarée ; Stationnement vélo -1 place par tranche de 75m² entamée de Surface de Plancher déclarée.

12.3 -Construction à destination de commerce et d’artisanat

Stationnement des véhicules - 1 place par tranche de 100 mètres carrés finie de surface de plancher créée. Stationnement vélo - 1 place par tranche de 75m² entamée de Surface de Plancher créée.

12.4 - Construction à destination d’hébergement hôtelier - 1 place de stationnement par chambre

Règlement

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12.5 –Construction à destination de Services publics ou équipements d'intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

La règle applicable aux constructions ou opérations non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou opérations sont le plus directement assimilables.

Espaces libres et plantations

Les arbres existants doivent être dans la mesure du possible conservés. Toutefois, si des arbres sont abattus pour les besoins des constructions ou de l’aménagement, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes. Les bassins d’orage ou de rétention à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville. Les espaces libres doivent être traités en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes.

Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à : - En secteur UDb : 20% de l’unité foncière - En secteur UDc : 15% de l’unité foncière - En secteur UDd et UDpr : 25 % de l’unité foncière - En secteur UDr2 : 15% de l’unité foncière - En secteur UDr1 : non règlementé

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, une aire de jeux pourra être demandée.

Coefficient d'occupation du sol

Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Réseaux de communications électroniques

Non règlementé

Règlement

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Zone UE

Caractère de la zone

La zone UE correspond aux espaces spécifiques réservés aux activités économiques. La réglementation applicable à cette zone autorise les constructions à usage d'activités diverses et les équipements publics ou d'intérêt collectif. Il existe 5 secteurs différents : Secteur UEa : zone vocation économique non spécifique Secteur UEb : zone d’activités Plate-Forme Clésud. Ce dernier secteur est lui-même divisé en 4 sous-secteurs distincts :

UEb1 : zone d’activités logistiques (ZAC de la Plate-forme) UEb2 : centre de vie (ZAC de la Plate-forme) UEb3 : chantier multi-technique de la plate-forme logistique UEb4 : secteur logistique soumis à une mesure de protection par rapport au risque militaire (risque d’explosion du dépôt de munition) Secteur UEf : zone à vocation d’activités ferroviaires Secteur UEm : zone d’activités des Molières Secteur UEp : zone à vocation d’activités de la ZAC de la Péronne. Ce dernier secteur est lui-même divisé en 4 secteurs distincts : UEp1 : activités commerciales, artisanales et de bureaux. Ce secteur est divisé en deux sous-secteurs, UEp1a et UEp1b en fonction des hauteurs autorisées UEp2 : activités commerciales et hébergements hôteliers UEp3 : activités commerciales et d’entrepôts UEpn : secteur qui conserve un caractère naturel, où seuls les aménagements d’espaces verts, de voiries et de rétention des eaux pluviales sont autorisés.

Dans le cas des opérations d’ensemble (lotissement, permis de construire valant division…) l’ensemble des règles ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu de la division du terrain d’origine.

Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

Pour tous les secteurs : - les constructions à vocation d’activités agricoles et forestières - l’aménagement de terrains pour le camping et l’accueil de caravanes, ou affectés à l’implantation d’habitations légères de loisir, excepté pour l’aire des gens du voyage - le stationnement de caravanes isolées. - l’exploitation de carrières - les dépôts divers. - les piscines non liées aux activités autorisées

En plus des interdictions ci-dessus :

Pour le secteur UEa :

Règlement

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- les constructions à usage d’habitations, à l’exception de celles visées à l’article UE2.

Pour le secteur UEb : - les constructions à usage d’habitations, à l’exception de celles visées à l’article UE2.

Pour le sous-secteur UEb1: - les constructions à vocation d’activité artisanale et industrielle. - les constructions à vocation d’activité commerciale. - les constructions à vocation d’accueil hôtelier - les constructions à vocation d’habitat - les constructions à vocation d’entrepôts à l’exception de celles visées à l’article UE2

Pour le sous-secteur UEb2 : - les constructions à vocation d’activité artisanale et industrielle. - les constructions à vocation d’entrepôts

Pour le sous-secteur UEb3 : - les constructions à vocation d’activité artisanale et industrielle. - les constructions à vocation d’habitat

Pour le sous-secteur UEb4 : Les constructions et installations seront conformes à la réglementation en vigueur pour ce type de servitudes (décret n°79-846 du 28 septembre 1979 et arrêté du 26 septembre 1980).

En secteur UEf : - les constructions, occupations et installations de toute nature, à l’exclusion de celles nécessaires à l’exploitation des activités ferroviaires.

Pour le secteur UEm : - les constructions à usage d’habitations à l’exception de celles visées à l’article UE2. - les constructions à usage exclusif d’entrepôt,

Pour le secteur UEp : - les constructions nouvelles à usage d’habitations à l’exception de celles visées à l’article UE2, - les constructions à usage exclusif d’entrepôt, - les constructions à usage de chenils et activités de gardiennage ou élevage d’animaux.

Pour le secteur UEpn : Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception des aménagements destinés aux espaces verts, aux voiries et à la rétention des eaux pluviales.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés aux conditions ci-dessous :

Pour tous les secteurs : - les installations classées si les dispositions nécessaires sont prises pour les rendre compatibles avec les milieux environnants ainsi que pour éviter ou réduire, dans la mesure du possible, les nuisances et risques éventuels. - les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, ou des équipements d’infrastructure

Règlement

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- les ouvrages techniques et les constructions ou installations qui y sont liées, s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics

Pour le secteur UEa : - les constructions à usage d’habitations, dont la présence est justifiée pour assurer le fonctionnement des établissements et services de la zone aux conditions suivantes : Le logement de fonction n’excèdera pas 80m² de Surface de plancher, il doit être compris dans le volume du bâtiment principal et la surface de plancher affectée au logement ne doit pas être supérieure à 30% de la surface de plancher affectée aux activités économiques. Un seul logement peut être autorisé par lot.

Pour le secteur UEb : - les constructions à usage d’habitations, dont la présence est justifiée pour assurer le fonctionnement des établissements et services de la zone aux conditions suivantes : Le logement de fonction n’excèdera pas 80m² de Surface de plancher, il doit être compris dans le volume du bâtiment principal et la surface de plancher affectée au logement ne doit pas être supérieure à 30% de la surface de plancher affectée aux activités économiques. Un seul logement peut être autorisé par lot.

Pour le sous-secteur UEb1 : - les dépôts s’ils sont liés à une activité logistique sur des aires de stockage. - les constructions à vocation d’entrepôts ou de bureaux si elles sont strictement liées à une activité logistique. - la Surface de Plancher maximum autorisée est de 408 000 m².

Pour le sous-secteur UEb2 : - les dépôts s’ils sont liés à une activité logistique sur des aires de stockage. - les constructions à vocation d’activité commerciale ou artisanale si elles sont nécessaires aux services de la zone. - la Surface de Plancher maximum autorisée est de 30 000 m².

Pour le sous-secteur UEb3 : - les dépôts s’ils sont liés à une activité logistique sur des aires de stockage. - les constructions et installations de toute nature nécessitées par les impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire.

Pour le secteur UEm : - les constructions à usage d’habitation dont la présence est justifiée pour assurer le fonctionnement des établissements et services de la zone ; - le logement de fonction n’excèdera pas 80m² de Surface de plancher, il doit être compris dans le volume du bâtiment principal et la surface de plancher affectée au logement ne doit pas être supérieure à 30% de la surface de plancher affectée aux activités économiques. Un seul logement peut être autorisé par lot.

Pour le secteur UEp : - les logements de fonction d’une superficie maximale de 80m² de Surface de plancher, à condition :

- d’être liés au gardiennage et à la surveillance des occupations admises dans la zone,

- d’être intégrés au volume du bâtiment d’activité, - que la surface de plancher ne dépasse pas 15% de la surface totale du bâtiment

d’activité.

Règlement

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Accès et voirie

3.1 - Accès

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées, y compris les servitudes de passage sont soumises aux conditions minimales suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :

- 4 mètres de chaussée pour les voies à un seul sens de circulation - 6 mètres de chaussée pour les voies à double sens de circulation.

Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.

Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite.

Modes doux L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics. Pour la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles, les voies en impasse sont interdites.

Desserte par les réseaux

4.1 - Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 - Eau d’irrigation

En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division pourra être assurée par la personne à l’initiative de la division, ou par la personne propriétaire de la parcelle divisée.

4.3 - Assainissement des eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Règlement

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L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

Pour le secteur UEb : Les eaux résiduelles industrielles doivent être évacuées après un prétraitement approprié si nécessaire selon les réglementations en vigueur et les directives des services techniques, gestionnaires des réseaux et services concédés.

4.4 - Assainissement des eaux pluviales

Dispositions générales applicables sur l’ensemble des secteurs

Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d’irrigation sont interdits. Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.) Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :

- à l’échelle de la construction : cuves de récupération d’eau de pluie, toitures terrasses ;

- à l’échelle de la parcelle : puits et tranchées d’infiltration ou drainantes, noues,stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables;

- à l’échelle d’une opération d’aménagement d’ensemble : o au niveau de la voirie : stockage sous voirie (les structures alvéolaires ultralégères ne sont autorisées que si le dispositif est visitable et curable), extensions latérales de la voirie (fossés, noues) o au niveau de l’ensemble de l’opération : stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables, puis évacuation vers un exutoire de surface ou infiltration dans le sol (bassins d’infiltration).

Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc., se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gêne aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…).

Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante. Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve. Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.

Règlement

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Secteurs soumis à des dispositions particulières

Dans le secteur UEa Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 2 « Unitaire », la ZONE 3 « Bardin » et la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent, selon les quartiers.

Dans le secteur UEb Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent. Par ailleurs, les eaux pluviales recueillies en toiture par le biais de gouttières et chutes d’eau doivent être directement réinfiltrées dans le sous-sol sous les bâtiments suivant les dispositions techniques définies au C.C.C.T de chaque lot de la Z.A.C. de la Plate-Forme. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdit.

Dans les secteurs UEf Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 2 « Unitaire » qui s’appliquent.

Dans le secteur UEm Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 3 « Bardin » qui s’appliquent.

Dans le secteur UEp Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 2 « Unitaire » et la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent, selon les quartiers.

Dispositions particulières applicables en ZONE 2 « Unitaire » La zone est représentée par une trame verte unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3)

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes : Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 30 l/m² de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 3 000 l de récupération des eaux pluviales

Cas des autres autorisations d’urbanisme :

Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre. La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

- Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée. - Débit de fuite :

o 5 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles) pour la première moitié du volume (orifice inférieur) ;

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 2 ha).

Surface inférieure ou égale à 2 ha Surface supérieure à 2 ha

10 l/s 5 l/s X Surface projet

Règlement

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Dispositions particulières applicables en ZONE 3 « Bardin »

La zone est représentée par une trame rouge unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes : Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 25 l/m² de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 500 l de récupération des eaux pluviales

Cas des autres autorisations d’urbanisme :

Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre. La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

- Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée. - Débit de fuite :

o 15 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles) pour la première moitié du volume (orifice inférieur) ;

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).

Surface inférieure ou égale à 0,67 ha Surface supérieure à 0,67 ha

10 l/s 15 l/s X Surface projet

Dispositions particulières applicables en ZONE 4 « Reste du territoire » La zone est représentée par une trame jaune unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes : Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 20 l/m² de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 000 l de récupération des eaux pluviales

Cas des autres autorisations d’urbanisme : Pour cette zone, les techniques d’infiltration sont à privilégier aux rejets dans les galeries « Unitaires » ou « Bardin ». Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre. La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

- Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée. - Débit de fuite :

 15 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles)

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).

Surface inférieure ou égale à 0,67 ha Surface supérieure à 0,67 ha

10 l/s 15 l/s X Surface projet

Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.

Règlement

85

4.5 - Réseaux divers

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles de télécommunications doivent être réalisés en souterrain. Les postes de transformation EDF doivent être le plus possible intégrés dans l’environnement des constructions.

4.6 - Eclairage

Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.

Caractéristiques des terrains Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques , aux voies et aux ouvrages hydrauliques

Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inferieures à 3 mètres.

Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.

6.1 - Retrait par rapport aux emprises publiques et aux voies

Pour les parties de façades présentant un accès par des camions, ou donnant sur une aire de chargement/déchargement, il devra être prévu un retrait suffisant afin de permettre la manœuvre et le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques.

Il n’est pas imposé de distance minimale de retrait : - pour les locaux nécessaires au bon fonctionnement des services publics (locaux à ordures, transformateurs…), - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et les équipements collectifs,

Pour les secteurs UEa et UEp : Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de CINQ mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Pour le secteur UEb : Les constructions doivent être implantées en dehors des trouées des voies telles qu’elles figurent au document graphique et d’une manière générale, parallèlement aux voies de desserte.

En secteur UEf : Sans objet.

Pour le secteur UEm :

Règlement

86

Lorsqu’un bâtiment jouxte la limite parcellaire, son accès ne doit pas se faire directement sur la voie. Sinon, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne devant pas être inférieure à CINQ mètres.

En ce qui concerne les terrains jouxtant la propriété RFF/SNCF, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative la plus rapprochée de la SNCF, sera au moins égale à CINQ mètres.

6.2 - Retrait par rapport aux ouvrages hydrauliques Retrait par rapport aux canaux maîtres :

Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal. Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations. Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.

Retrait par rapport aux canaux secondaires : Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètresde la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil). Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance horizontale comptée de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à CINQ mètres.

Ce retrait devra être traité de manière paysagère.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pour le secteur UEa, UEb, UEm et UEp : Non réglementé

En secteur UEf : La distance entre les constructions non jointives ne peut être inférieure à TROIS mètres. La jonction entre les constructions peut être assurée par des éléments architecturaux.

Emprise au sol

Pour le secteur UEa, UEf, UEm et UEp : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain d'assiette du projet.

Règlement

87

Pour les sous-secteurs UEb : Non règlementée

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Hauteur maximum des constructions

Pour le secteur UEa et UEf : La hauteur des bâtiments à l’égout de la toiture est limitée à DOUZE mètres. Les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux éléments ponctuels tels que les cheminées, silos, châteaux d’eau et autres ouvrages strictement industriels. Les équipements d’infrastructure sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Pour le secteur UEb : La hauteur totale des bâtiments ne peut excéder QUINZE mètres. Les dépassements d’éléments de superstructures peuvent être autorisés lorsqu’ils sont motivés par des impératifs techniques ou fonctionnels.

Pour le secteur UEm : La hauteur des constructions ne doit pas excéder QUINZE mètres (quinze) à l’égout de la toiture. Les équipements d’infrastructure sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Pour le secteur UEp : Pour le sous-secteur UEp1a : la hauteur des constructions à l’égout de la toiture est limitée à DOUZE mètres. Pour le sous-secteur UEp1b : la hauteur des constructions à l’égout de la toiture est limitée à QUINZE mètres Pour le secteur UEp2 : la hauteur des constructions à l’égout de la toiture est limitée à DIXHUIT mètres. Pour le secteur UEp3 : la hauteur des constructions à l’égout de la toiture est limitée à DOUZE mètres. Les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux éléments ponctuels de superstructures tels que les cheminées, systèmes de ventilation, cages ascenseurs etc.

Aspect extérieur

Dans tous les secteurs

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions des constructions existantes, doivent s'inscrire dans la composition générale de la rue.

Dans le secteur UEa :

Toitures Non règlementé

Clôtures

Règlement

88

Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur ne doit pas dépasser deux mètres. Les parties maçonnées doivent avoir un aspect fini.

Dans le secteur UEb :

Clôtures Les clôtures doivent être intégrées de façon harmonieuse au bâti ou aux plantations. Elles doivent être métalliques à claire-voie à l’exclusion de toute maçonnerie.

Toitures Les toitures doivent être en terrasses ou coques autoportantes, mais l’association de couverture inclinée et de toiture plate est possible. Les toitures en pente doivent être dissimulées par un acrotère. Les souches de cheminée et les superstructures techniques doivent être dissimulées.

Dans le secteur UEm :

L’ensemble des bâtiments implantés sur une même parcelle devra assurer une unité architecturale et urbanistique au niveau de la volumétrie, du traitement des façades et des toitures : la cohérence dans le type de matériaux mis en œuvre et dans le choix descouleurs, ainsi que la simplicité des formes du bâti, devront être recherchées. Pour les bâtiments abritant des logements, les espaces extérieurs correspondant à l’usage d’habitation (terrasses, loggias, etc.) ne devront pas être orientés vers les voies principales. L’emploi de couleurs vives n’est autorisé que sur des éléments architecturaux accessoires et de petites surfaces, ils seront indiqués dans l’autorisation d’urbanisme

Clôtures La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2,00 mètres. Les clôtures seront de type grillagées, thermo soudées rigides à mailles rectangulaires, de coloris vert et doublées d’une haie végétale constituée d’espèces locales variées.

Dans le secteur UEp :

Toitures Les toitures végétalisées sont autorisées, de même que l’utilisation des toitures pour l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable (panneaux solaires, photovoltaïques). Dans ce cas, la disposition des panneaux doit faire l’objet d’une intégration architecturale dans la toiture.

Clôtures Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur ne doit pas dépasser 2,50m. Leur aspect devra être fini.

Façades Les enseignes et les logos seront intégrés à la composition architecturale en façade du bâtiment sans dépassement de la hauteur de celle-ci.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes minimales habituelles ci-après.

Règlement

89

En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I, Dispositions Générales.

Dans les secteurs UEa, UEm, UEp: Constructions à destination des logements de fonction

Stationnement des véhicules Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire :

- 1 place de stationnement par 50 m² finis de surface de plancher créée. Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantesrespecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire :

- 1 place de stationnement par 50 m² commencés de surface de plancher créée par logement.

- Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :

- 1 place de stationnement par tranche commencée 50 m² de surface de plancher existante.

Construction à destination de bureaux et services

Stationnement des véhicules - 1 place de stationnement par tranche de 40m² commencée de Surface de Plancher créée

Stationnement vélo : - 1 place par tranche de 75m² commencée de Surface de Plancher créée.

Construction à destination de commerce et d’artisanat

- 1 place pour les 100 premiers m² commencés de surface de plancher créée et 1 place par 75 m² supplémentaires commencés

Constructions à destination d’hébergement hôtelier

- 1 place par chambre

Dans le secteur UEb:

Constructions à vocation d’activité d’entrepôts et aires de stockage

- 1 place de stationnement par tranche de 500m² commencée de surface de plancher.

Constructions à vocation de bureaux ou commerciale (hors restaurants)

- 1 place de stationnement par tranche de 25m² surface de plancher

Constructions à vocation d’accueil hôtelier, ou d’activité commerciale (restaurants)

Règlement

90

- 1 place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 10m² de salle de restauration.

Dans secteur UEf :

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Dans tous les secteurs :

Services publics ou équipements d'intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

La règle applicable aux constructions ou opérations non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou opérations sont le plus directement assimilables.

Espaces libres et plantations

L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent conserver, autant que possible, les plantations de qualité existantes. Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement végétal afin de faciliter leur insertion paysagère dans l’espace environnant. Les plantations doivent être uniformément réparties dans ces aires. Dans le cas d'une installation alternative ombragère (ombrière, ...), les arbres peuvent être regroupés sur un même emplacement sur la parcelle, à proximité des stationnements. La marge de recul prévue à l'article UE6 ci-dessus doit être traitée par un aménagement paysager. Les bassins d’orage ou de rétention à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville.

Pour le secteur UEb :

Les espaces verts publics doivent être aménagés et plantés, en particulier les ripisylves des canaux, les abords des bureaux et du centre de vie (sous-secteur UEb2). Les aires de stationnement à l’air libre des véhicules individuels doivent être plantées d’arbres de haute tige : un arbre pour 4 emplacements. Les installations extérieures, dépôts de matériaux, parkings utilitaires, aires de livraison et de stockage seront protégés de la vue et entourés d’un écran de plantation. Le projet de plantation et d’aménagement des espaces extérieurs sera joint à la demande d’autorisation de construire

En secteur UEf :

Non règlementé

Pour le secteur UEm :

Règlement

91

Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 15 % de l’unité foncière.

A l’intérieur de chaque unité foncière, tous les espaces non affectés aux constructions, voiries et aires de stationnement (aires de jeux, de détente, cheminements piétons) doivent être plantés et aménagés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules automobiles. Les arbres abattus, pour les besoins de la construction, doivent être remplacés. Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements de voitures. Les arbres de haute tige déjà existants sur les aires de stationnement et conservés, seront pris en compte dans le ratio arbres plantés/places de stationnement. Les plantations des arbres de haute tige répondant aux obligations du présent article doivent être effectuées dans des conditions permettant leur bon développement. A cette fin, ils devront être éloignés d’au moins deux mètres par rapport aux limites séparatives et aux bâtiments, et l’espace de plantation (bande plantée ou fosse individuelle pour chaque arbre) devra offrir un volume de terre libre d’au moins 1,5m x 1,5m x 1,5m pour favoriser le développement racinaire. Les installations extérieures et dépôts de matériel seront entourés d'un écran de plantation.

Pour le secteur UEp : Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 15 % de l’unité foncière. De plus, les aires de stationnement à l’air libre devront être plantées soit sous forme de haies, soit à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places. Les arbres de haute tige déjà existants sur les aires de stationnement et conservés, seront pris en compte dans le ratio arbres plantés/places de stationnement.

Coefficient d'occupation du sol

Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Réseaux de communications électroniques

Non règlementé

Règlement

92

Zone UT

Caractère de la zone

La zone UT correspond au secteur touristique autour des bâtiments du Golf, destiné à accueillir hôtels, restaurant, etc.

Dans le cas des opérations d’ensemble (lotissement, permis de construire valant division…) l’ensemble des règles ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu de la division du terrain d’origine.

Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ; - les constructions et installations à usage artisanal, autres que celles visées à l’article UT2 ; - les constructions et installations liées à l’industrie ; - les constructions et installations liées à la fonction d’entrepôt ; - les constructions et installations à usage d’habitation, autres que celles visées à l’article UT2; - les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attraction et les terrains de sports motorisés ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ; - le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisir ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UT2 ; - les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

Dans la zone délimitée par une trame orange sur le document graphique (zone F2 de feu de forêt) :

- les installations classées avec risque d’explosion, de pollution, d’émanation de produits nocifs en cas de contact avec l’incendie, - tous les Établissements Recevant du Public sauf ceux de catégorie 5 sans locaux à sommeil - les habitations légères de loisirs. - les changements de destination d'un bâtiment existant conduisant à l’une des catégories de constructions nouvelles interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Règlement

93

Sont autorisés aux conditions ci-dessous :

- les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire de nuisance pour le voisinage; - les constructions et installations à usage d’habitation, à condition d’être nécessaires au fonctionnement des activités autorisées, de ne pas être dissociées du bâtiment destiné à l’activité et dans la limite de 80m² de surface de plancher par habitation ; - les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas pour leur voisinage des nuisances. - dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les dispositions de l’article 3 du chapitre I (Dispositions Générales). En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent. - tout bâtiment autorisé par le règlement de la zone devra se situer à distance des masses boisées de manière à limiter l’exposition des personnes au risque incendie.

Accès et voirie

3.1 - Accès

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. Ils doivent être adaptés au passage des engins de défense contre l'incendie.

3.2 - Voirie

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées, y compris les servitudes de passage sont soumises aux conditions suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :

- La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 3 mètres pour les servitudes desservant moins de 5 constructions principales,

- La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 4 mètres : • pour les voies à un seul sens de circulation, • pour les servitudes desservant entre 5 et 8 constructions principales maximum,

- La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 5.50 mètres : • pour les voies à double sens de circulation • pour les servitudes desservant 9 constructions principales ou plus.

Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.

La largeur des voies pour les voies à double sens de circulation devra être suffisante et s’apprécier compte-tenu des caractéristiques de la voie de desserte, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que des vitesses pratiquées.

Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons,

personnes à mobilité réduite.

Règlement

94

Modes doux L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics. Pour la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles les voies en impasse sont interdites.

Desserte par les réseaux

4.1 - Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 - Eau d’irrigation

En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.

4.3 - Assainissement des eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.4 - Assainissement des eaux pluviales

Dispositions générales

Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d’irrigation sont interdits. Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.) Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :

- à l’échelle de la construction : cuves de récupération d’eau de pluie, toitures terrasses ;

- à l’échelle de la parcelle : puits et tranchées d’infiltration ou drainantes, noues,stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables;

- à l’échelle d’une opération d’aménagement d’ensemble : o au niveau de la voirie : stockage sous voirie (les structures alvéolaires ultralégères ne sont autorisées que si le dispositif est visitable et curable), extensions latérales de la voirie (fossés, noues)

Règlement

95

o au niveau de l’ensemble de l’opération : stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables, puis évacuation vers un exutoire de surface ou infiltration dans le sol (bassins d’infiltration).

Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc., se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gène aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…).

Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante. Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve. Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.

Secteurs soumis à des prescriptions particulières

Dans l’ensemble de la zone UT Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent.

Dispositions particulières applicables en ZONE 4 « Reste du territoire » La zone est représentée par une trame jaune unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes : Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 20 l/m² de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 000 l de récupération des eaux pluviales

Cas des autres autorisations d’urbanisme : Pour cette zone, les techniques d’infiltration sont à privilégier aux rejets dans les galeries « Unitaires » ou « Bardin ». Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre. La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

- Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée. - Débit de fuite :

 15 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles)

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).

Surface inférieure ou égale à 0,67 ha Surface supérieure à 0,67 ha

10 l/s 15 l/s X Surface projet

Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.

4.5 - Réseaux divers

Règlement

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Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques pourront être demandés en souterrain. Les postes de transformation EDF doivent être le plus possible intégrés dans l’environnement des constructions.

4.6 - Eclairage

Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.

Caractéristiques des terrains Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques

Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inferieures à 3 mètres.

Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.

6.1 - Retrait par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de QUATRE mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Toutefois, cette distance peut être réduite :

- dans les opérations d’aménagement d’ensemblepour des motifs urbanistiques ou pour faire face à des contraintes topographiques.

- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et les équipements collectifs,

6.2 - Retrait par rapport aux ouvrages hydrauliques

Retrait par rapport aux canaux maîtres :

Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal. Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations. Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.

Retrait par rapport aux canaux secondaires :

Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètresde

la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en

maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code

civil).

Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre

un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits

canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article

Règlement

97

644 du code civil).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance horizontale comptée de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à TROIS mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Deux constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales d’habitation ne soient masquées par aucune partie d’immeuble, qui a l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de QUARANTE- CINQ degrés audessus du plan horizontal.

Pour les constructions en vis-à-vis qui ne comportent pas de baies éclairant des pièces principales d’habitation, les distances calculées comme ci-dessus peuvent être réduites sans toutefois être inférieures à TROIS mètres.

Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la surface du terrain d'assiette du projet.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le terrain naturel avant travaux au plus bas de la façade et l’égout de la toiture. La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder DIX mètres.

Aspect extérieur

Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural, paysager et les perspectives monumentales.

Les autorisations d’urbanisme pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines.

Les bories devront être préservées.

Toitures :

Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions

Règlement

98

environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Ainsi les couvertures seront en tuiles de terre cuite de type provençal. Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.

Clôtures Seules sont autorisées les clôtures grillagées transparentes ou à écran végétal.

Toutefois, dans les zones identifiées comme inondables aux documents graphiques, les clôtures doivent être transparentes à l’écoulement des eaux pluviales. Elles doivent donc respecter le règlement risque inondation ci-après.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes minimales habituelles ci-après. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I, Dispositions Générales.

12.1 - Constructions à destination d’habitation

Il est précisé que pour les logements de fonction liées aux activités, la règle sera celle des constructions à destination d’habitation.

Pour les habitations individuelles :

Stationnement des véhicules Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire :

- 1 place de stationnement par 50 m² finis de surface de plancher créée avec un maximum de 4 places.

Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantesrespecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire :

- 1 place de stationnement par 50 m² commencés de surface de plancher créée par logement, avec un maximum de 4 places.

- Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble dela surface de plancher de la construction existante :

- 1 place de stationnement par tranche commencée 50 m² de surface de plancher existante, avec un maximum de 4 places.

Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots :

- Doivent être aménagées des aires de stationnement pour visiteurs hors des parties

privatives avec au minimum 1 place réalisée pour 2 lots.

Règlement

99

- 1 Place Privative Non Close devra être réalisée par lot et il pourra être demandé 2 places.

12.2 - Construction à destination de bureau

Stationnement des véhicules - 1 place de stationnement par tranche de 40m² commencée de surface de plancher

Stationnement vélo - 1 place par tranche de 75m² commencée de surface de plancher.

12.3 -Construction à destination de commerce (restaurant)

Stationnement des véhicules - 1 place par tranche de 100 mètres carrés commencée de surface de plancher créée.

Stationnement vélo - 1 place par tranche de 75m² entamée de Surface de Plancher créée.

12.4 -Construction à usage artisanal

- 1 place par tranche de 100m² commencée de surface de plancher créée.

12.5 - Hôtels

- 1 place par chambre

12.6 - Services publics ou équipements d'intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

La règle applicable aux constructions ou opérations non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou opérations sont le plus directement assimilables.

Espaces libres et plantations

Les arbres existants doivent être dans la mesure du possible conservés. Toutefois, si des arbres sont abattus pour les besoins des constructions ou de l’aménagement, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes. Les espaces libres doivent être traités en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes.

Les installations extérieures et dépôts de matériel devront être entourés d’un écran végétal.

Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 emplacements. Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement végétal afin de faciliter leur insertion paysagère dans l’espace environnant. Les plantations doivent être uniformément réparties dans ces aires. Dans le cas d'une installation alternative ombragère (ombrière, ...), les arbres peuvent être regroupés sur un même emplacement sur la parcelle, à proximité des stationnements.

Règlement

100

Les bassins d’orage ou de rétention à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville. Les espaces libres doivent être traités en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes.

Dans les zones exposées au risque feu de forêt, en raison de leur sensibilité au feu, les végétaux suivant, plantés sous forme de haies, sont interdits : - les Bambous, les Cyprès, les Fusains, le Laurier noble, le Laurier rose, le Laurier tin, les Mimosas, les Thuyas. Par ailleurs, il est recommandé d’éviter d’utiliser ces mêmes espèces, en individus isolés.

Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 25 % de l’unité foncière.

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, une aire de jeux pourra être demandée.

Coefficient d'occupation du sol

Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Réseaux de communications électroniques

Non règlementé

Règlement

101

CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Règlement

102

Zone 1AUDa

Caractère de la zone

La zone 1AUDa est principalement destinée à recevoir des constructions à usage d’habitation et activités complémentaires, elle correspond au secteur de Baume de Vaquier et de la partie sud du Mourre Blanc, non desservis par les réseaux. Les constructions ne peuvent être autorisées qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à lazone et notamment de la réalisation des aménagements relatifs aux eaux pluviales. Des orientations d'aménagement et de programmation définissent les modalités d'urbanisation de ces secteurs.

Dans le cas des opérations d’ensemble (lotissement, permis de construire valant division…) l’ensemble des règles ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu de la division du terrain d’origine.

Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

Dans l’ensemble des secteurs : - de manière générale, toutes les constructions et installations à l’exception de celles autorisées à l’article A2. - l’extraction de terre, végétale et de sous-sol - les dépôts et stockage de terre, de matières et matériaux de quelque nature que ce soit non justifiés par les nécessités de l’exploitation agricole ;

Dans le secteur Atvb, en sus des éléments mentionnés ci-dessus : - les serres

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous condition :

Dans tous les secteurs, sauf Aj : - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou à des équipements d'intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - les installations photovoltaïques à condition d’être installées sur les bâtiments et sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde et à la protection des sites, des paysages et de l’environnement (faune et flore) et sous réserve d’une intégration paysagère satisfaisante.

Règlement

148

- dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les dispositions de l’article 3 du chapitre I (Dispositions Générales). En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

Dans le secteur Aa : - les constructions et les installations nécessaires à l’exploitation agricole - les constructions à usage d’habitation dans les limites cumulatives maximale de 180m² de surface de plancher et 200m² d'emprise au sol.

Dans les secteurs Apr et Atvb : - les extensions mesurées des constructions destinées aux exploitations agricoles ou forestières existantes, dans la limite de 20% de la Surface de Plancher existante régulièrement autorisée, à compter de la première autorisation, et dans la limite maximale de180m² de surface de plancher et 200m² d'emprise au sol pour l’habitat

Dans le secteur Aj, seuls sont autorisés : - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires à l’aménagement et au fonctionnement des jardins familiaux, dans la limite de 5 m² de surface de plancher par jardin, ainsi qu’un local commun de rangement pour l’ensemble de chaque zone Aj dans la limite de 35 m² au total à compter de la première autorisation. - les aires de stationnement ouvertes au public, les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires aux constructions et installations admises dans ce secteur.

Dans la zone délimitée par une trame rouge sur le document graphique (zone F1 du risque feu de forêt) :

En plus des conditions générales applicables sur l’ensemble de la zone A et des conditions particulières applicables à chaque secteur :

Les constructions nouvelles

Les constructions suivantes sont admises (sous réserve qu'elles soient également admises par les règlements d'urbanisme en vigueur):

 En zone F1 on autorise les bâtiments à usage agricole à condition qu’ils soient disposés de manière optimale par rapport aux surfaces cultivées pouvant contribuer à leur protection, qu'ils n'induisent pas la nécessité d'une présence humaine permanente,

 les bâtiments annexes, tels que garages, abris de jardin, locaux techniques pour les piscines, attenants ou à proximité immédiate d’habitations implantées antérieurement à l’approbation du présent règlement et régulièrement autorisées,

 les locaux nécessaires au maintien de l’activité dans les carrières, mines, zones d’extraction ou de stockage de matériaux, sans occupation humaine permanente,

 le mobilier urbain, les locaux techniques, les bâtiments techniques d’intérêt collectif et les équipements publics sans occupation permanente,

 les châssis et serres à usage agricole.

 Les piscines et bassins sont admis sans prescription.

Les travaux exécutés sur les constructions existantes

Règlement

149

 Les changements de destination d'un bâtiment existant sont admis s'ils n'augmentent pas la vulnérabilité des personnes et des biens et s’ils conduisent à l’une des catégories de constructions nouvelles admises et sous réserve du respect des prescriptions établies pour une construction nouvelle correspondant à la destination finale.

 Les extensions des constructions existantes telles qu’autorisées dans le règlement du PLU.

Accès et voirie

3.1 - Accès

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées, sont soumises aux conditions minimales suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie : - 4 mètres de chaussée pour les voies à un seul sens de circulation - 5,50 mètres de chaussée pour les voies à double sens de circulation

Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

4.1 - Eau potable

Toute construction ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'eau potable. En l'absence de réseau public et pour des situations exceptionnelles qui devront pouvoir être justifiées, l'alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée dans le respect de la réglementation en vigueur. En cas de réalisation d'un réseau public d'eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire dès sa mise en service. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 - Eau d’irrigation

En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.

4.3 - Assainissement des eaux usées

Règlement

150

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutefois, en l'absence de réseau public, un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur pourra être admis sous réserve de l'aptitude des sols et dans le respect du zonage d'assainissement (zones vertes et jaunes de la carte d'aptitude des sols annexée au PLU). Dans les secteurs où les sols sont défavorables (zones rouges de la carte d'aptitude des sols annexée au PLU), aucune construction ou extension ne pourra être admise. Dès la mise en service de ce réseau, le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire.

La superficie de la parcelle doit être suffisante pour permettre la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif réglementaire, charge au service de l’assainissement qui doit donner son accord préalable à la construction de vérifier la faisabilité du projet. De plus, l’avis préalable du SPANC sur le projet est toujours requis (art.L.421-6 du Code de l’urbanisme).

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.4 - Assainissement des eaux pluviales

Dispositions générales applicables sur l’ensemble des secteurs

Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d’irrigation sont interdits. Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.) Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :

- à l’échelle de la construction : cuves de récupération d’eau de pluie, toitures terrasses ;

- à l’échelle de la parcelle : puits et tranchées d’infiltration ou drainantes, noues,stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables;

- à l’échelle d’une opération d’aménagement d’ensemble : o au niveau de la voirie : stockage sous voirie (les structures alvéolaires ultralégères ne sont autorisées que si le dispositif est visitable et curable), extensions latérales de la voirie (fossés, noues) o au niveau de l’ensemble de l’opération : stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables, puis évacuation vers un exutoire de surface ou infiltration dans le sol (bassins d’infiltration).

Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc., se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gène aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…).

Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à

24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante.

Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture

de cette cuve.

Règlement

151

Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.

Secteurs soumis à des dispositions particulières

Dans l’ensemble de la zone A Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 4 « reste du territoire » qui s’appliquent.

Dispositions particulières applicables en ZONE 4 « Reste du territoire » La zone est représentée par une trame jaune unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes : Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 20 l/m² de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 000 l de récupération des eaux pluviales

Cas des autres autorisations d’urbanisme : Pour cette zone, les techniques d’infiltration sont à privilégier aux rejets dans les galeries « Unitaires » ou « Bardin ». Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre. La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

- Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée. - Débit de fuite :

 15 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles)

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).

Surface inférieure ou égale à 0,67 ha Surface supérieure à 0,67 ha

10 l/s 15 l/s X Surface projet

Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.

4.5 - Réseaux divers

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques pourront être demandés en souterrain. Les postes de transformation EDF doivent être le plus possible intégrés dans l’environnement des constructions.

4. 6- Eclairage

Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.

Règlement

152

Caractéristiques des terrains Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques

Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inférieures à 3 mètres.

Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.

6.1 -Retrait par rapport aux voies et aux emprises publiques

Les constructions et installations doivent être implantées une distance minimale de 8 mètres de l’axe des voies et 4 mètres des emprises publiques existantes ou à créer. .

6.2 - Retrait par rapport aux ouvrages hydrauliques Retrait par rapport aux canaux maîtres :

Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal. Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations. Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.

Retrait par rapport aux canaux secondaires : Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètres de la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil). Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).

Implantation des constructions par rapport aux limitesséparatives

La distance horizontale comptée en tous points de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à CINQ mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que la distance de

tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la

différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à TROIS mètres. Sauf dans la

Règlement

153

zone délimitée par une trame violette sur le document graphique (aléa résiduel - zone de ruissellement diffus), cette distance peut être réduite quand les façades situées face à face ne comportent pas de baies éclairant des pièces de l’habitation. Les constructions évoquées à l’article A2 doivent être, sauf impératifs techniques, topographique, réglementaires, sanitaires ou de sécurité, regroupées à proximité immédiate du siège d’exploitation, ou, à défaut de siège, à proximité immédiate des bâtiments fonctionnels principaux de l’exploitation agricole.

En secteur Apr, les bâtiments et logements devront s’organiser en un volume compact.

Emprise au sol Non réglementé.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le point le plus bas de la façade de la construction mesurée à partir du terrain naturel avant travaux et tout point de l’égout du toit.

La hauteur des constructions ne peut excéder : - SEPT mètres pour les constructions à usage d’habitation, - DIX mètres pour les autres constructions.

Toutefois, en secteur Aj : La hauteur des constructions mesurée au faitage ne peut excéder 3,50 mètres.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur

Les permis de construire et déclarations de travaux pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines. Les bâtiments et logements liés à l’exploitation agricole devront s’organiser en un volume compact. Les bories devront être préservées.

Toitures : Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Ainsi les couvertures seront en tuiles de terre cuite de type provençal. Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.

Clôtures Les murs pleins ainsi que les murs de soubassement sont interdits.

Règlement

154

Les clôtures pourront être constituées d’une simple haie. Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres. De plus elles doivent être perméables à la circulation de la petite faune. Dans les zones identifiées comme inondables aux documents graphiques, les clôturesdoivent être transparentes à l’écoulement des eaux pluviales conformément au règlement risque inondation ci-après annexé.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies ouvertes à la circulation. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I, Dispositions Générales.

Espaces libres et plantations

Des plantations d’arbres de haute tige, la création d’un écran de verdure, pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments agricoles fonctionnels dans le paysage. Les bassins d’orage ou de rétention à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville.

Dans les zones exposées au risque feu de forêt, en raison de leur sensibilité au feu les végétaux suivant, plantés sous forme de haies, sont interdits : - les Bambous, les Cyprès, les Fusains, le Laurier noble, le Laurier rose , le Laurier tin, les Mimosas, les Thuyas. Par ailleurs, il est recommandé d’éviter d’utiliser ces mêmes espèces, en individus isolés.

Coefficient d'occupation du sol

Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Réseaux de communications électroniques

Non règlementé

Règlement

155

CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Règlement

156

Zone N

Caractère de la zone

La zone regroupe les secteurs à dominante naturelle de la commune. Elle est divisée en différents secteurs : - un secteur Nn correspondant aux espaces naturels de la commune non spécialisés,

- un secteur Nps regroupant les parcs et zones naturelles de loisirs.

- un secteur Npr, pour les espaces naturels proches du rivage selon la loi littoral et la DTA des Bouches du Rhône Ce secteur correspond à des territoires de la zone N qui, n’étant pas identifiés au titre des articles L.146-6 et R.146-1 du code de l’urbanisme, comportent des espaces, sites ou paysages situés dans les espaces proches du rivage et pouvant présenter un intérêt d’un point de vue historique, esthétique ou écologique justifiant une protection renforcée par rapport à l’ensemble de la zone "N". Des constructions et des aménagements d’intérêt général et d’impact localisé peuvent néanmoins y être admis.

Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ; - les constructions et installations liées à l’industrie ; - les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et les terrains de sports motorisés ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ; - le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisir ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article 1AUDa2 ; - les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée ;

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés aux conditions ci-dessous :

- Les installations classées, à condition qu’elles soient liées à l’activité quotidienne du quartier. En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leurs ouvertures à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement et avec les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation.

- L’extension des installations classées à condition qu’il ne subsiste plus de risques importants pour la sécurité ou de nuisances inacceptables de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone.

- L’édification sur les emprises ferroviaires d’éléments d’infrastructure ou de superstructure à condition qu’ils soient liés à l’exploitation du service public ferroviaire.

- au sein de la zone délimitée sur les documents graphiques au titre de l’art. L 123-

Règlement

103

1-5 II 4° du Code de l’Urbanisme, en cas de réalisation d’un programme de logements, celui-ci comprendra au maximum 25% de logements locatifs sociaux.

Dans la zone délimitée par une trame violette sur le document graphique (zone F1p de feu de forêt) :

Le projet est en continuité de l’urbanisation existante et le périmètre bâti-forêt à défendre en cas d’incendie de forêt est limité. Le projet devra intégrer des mesures de réduction de la vulnérabilité et de défendabilité du site.

Accès et voirie

3.1 - Accès

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées, y compris les servitudes de passage sont soumises aux conditions suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :

- La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 3 mètres pour les servitudes desservant moins de 5 constructions principales,

- La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 4 mètres : • pour les voies à un seul sens de circulation, • pour les servitudes desservant entre 5 et 8 constructions principales maximum,

- La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 5.50 mètres : • pour les voies à double sens de circulation • pour les servitudes desservant 9 constructions principales ou plus.

Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.

La largeur des voies pour les voies à double sens de circulation devra être suffisante et s’apprécier compte-tenu des caractéristiques de la voie de desserte, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que des vitesses pratiquées.

Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite.

Modes doux L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

Règlement

104

Pour la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles les voies en impasse sont interdites.

Desserte par les réseaux

4.1 - Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 - Eau d’irrigation

En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.

4.3 - Assainissement des eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.4 - Assainissement des eaux pluviales

Dispositions générales applicables sur l’ensemble des secteurs

Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées etdans le réseau d’irrigation sont interdits. Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.) Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :

- à l’échelle de la construction : cuves de récupération d’eau de pluie, toitures terrasses ;

- à l’échelle de la parcelle : puits et tranchées d’infiltration ou drainantes, noues,stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables;

- à l’échelle d’une opération d’aménagement d’ensemble : o au niveau de la voirie : stockage sous voirie (les structures alvéolaires ultralégères ne sont autorisées que si le dispositif est visitable et curable), extensions latérales de la voirie (fossés, noues) o au niveau de l’ensemble de l’opération : stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables, puis évacuation vers un exutoire de surface ou infiltration dans le sol (bassins d’infiltration).

Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc., se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gêne aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…).

Règlement

105

Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante.

Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve. Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.

Secteurs soumis à des prescriptions particulières

Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 3 « Bardin » qui s’appliquent.

Dispositions particulières applicables en ZONE 3 « Bardin » La zone est représentée par une trame rouge unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes : Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 25 l/m² de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 500 l de récupération des eaux pluviales

Cas des autres autorisations d’urbanisme :

Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre. La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

- Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée. - Débit de fuite :

o 15 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles) pour la première moitié du volume (orifice inférieur) ;

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).

Surface inférieure ou égale à 0,67 ha Surface supérieure à 0,67 ha

10 l/s 15 l/s X Surface projet

Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.

4.5 - Réseaux divers

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques pourront être demandés en souterrain. Les postes de transformation EDF doivent être le plus possible intégrés dans l’environnement des constructions.

4.6 - Eclairage

Règlement

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Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.

Règlement

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Caractéristiques des terrains Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques , aux voies et aux ouvrages hydrauliques

Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.

6.1 -Retrait par rapport aux emprises publiques et aux voies Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de QUATRE mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics, et équipements d'intérêt collectif,

- aux annexes indépendantes (piscines, abris de jardins, stationnement de véhicules à condition que leur accès direct ne soit pas sur la voie, …).

6.2 - Retrait par rapport aux ouvrages hydrauliques

Retrait par rapport aux canaux maîtres :

Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal. Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations. Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.

Retrait par rapport aux canaux secondaires : Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètresde la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil). Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sauf dans la zone délimitée par une trame violette sur le document graphique (aléa résiduel zone de ruissellement diffus), les constructions peuvent être édifiées contre les limites séparatives, soit : - lorsque leur hauteur au point le plus élevé sur ces limites n’excède pas SEPT mètres ; - lorsque les propriétaires voisins édifient dans le même temps des bâtiments jointifs présentant une unité architecturale.

Règlement

108

Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à TROIS mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations nécessaires à l’exploitation du service public ferroviaire.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée, sauf dans la zone délimitée par une trame violette sur le document graphique (aléa résiduel - zone de ruissellement diffus) où les constructions contigües sont interdites ; elles doivent respecter une distance d’au moins TROIS mètres entre elles.

Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain d'assiette du projet.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le terrain naturel avant travaux au plus bas de la façade et l’égout de la toiture.

La hauteur des constructions est limitée à DIX mètres. Elle pourra néanmoins atteindre DOUZE mètres sur les fronts bâti si indiqués dans les orientations d’aménagement et de programmation.

Aspect extérieur

Les permis de construire et déclarations de travaux pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines. Toute construction doit avoir un aspect fini. Les bories devront être préservées.

Toitures :

Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Ainsi les couvertures seront en tuiles de terre cuite de type provençal. Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.

Clôtures Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur ne doit pas dépasser 2

Règlement

109

mètres. Les parties maçonnées des clôtures doivent avoir un aspect fini. Localement, une implantation en retrait ou une hauteur inférieure à 2 mètres peuvent être imposées afin de ne pas créer de danger pour la circulation générale.

Toutefois, dans les zones identifiées comme inondables aux documents graphiques, les clôtures doivent être transparentes à l’écoulement des eaux pluviales. Elles doivent donc respecter le règlement risque inondation ci-après annexé.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes minimales habituelles ci-après. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I, Dispositions Générales.

12.1 -Constructions à destination d’habitation

Il est précisé que pour les logements de fonction liées aux activités, la règle sera celle des constructions à destination d’habitation.

Pour les habitations individuelles :

Stationnement des véhicules Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire :

- 1 place de stationnement par 50 m² finis de surface de plancher créée avec un maximum de 4 places.

Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire :

- 1 place de stationnement par 50 m² commencés de surface de plancher créée par logement, avec un maximum de 4 places.

- Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :

- 1 place de stationnement par tranche commencée 50 m² de surface de plancher existante, avec un maximum de 4 places.

Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots : - Doivent être aménagées des aires de stationnement pour visiteurs hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée pour 2 lots. - 1 Place Privative Non Close devra être réalisée par lot et il pourra être demandé 2 places.

Règlement

110

Pour les collectifs :

Stationnement des véhicules Dans le cas d’une extension d’un collectif existant sans création de logement supplémentaire :

- Non règlementé

Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination ou d’une extension d’un collectif existant avec création de logement supplémentaire, les places sont comptabilisées par logement, à savoir :

- 1 place de stationnement pour les 50 premiers mètres carrés commencés de surface de plancher créée

- 1,5 place de stationnement au-delà de 50m² et jusqu’à 100m² de surface de plancher créée

- 2 places de stationnement au-delà de 100m² et jusqu’à 150m² de surface de plancher créée

- 3 places de stationnement au-delà de 150m² de surface de plancher créée Par ailleurs :

- Les places visiteurs doivent correspondre au moins à 1 place par tranche finie de 200m² de surface de plancher créée.

Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :

- 1 place de stationnement pour les 50 premiers mètres carrés - 1,5 place de stationnement au-delà de 50m² et jusqu’à 100m² de surface de plancher

existante - 2 places de stationnement au-delà de 100m² et jusqu’à 150m² de surface de plancher

existante - 3 places de stationnement au-delà de 150m² de surface de plancher existante Par ailleurs : - Les places visiteurs doivent correspondre au moins à 1 place par tranche finie de

200m² de surface de plancher existante.

Lorsqu’elles sont réalisées sur le terrain d’assiette, les places de stationnement peuvent être intégrées au bâtiment, sans présenter des façades sur rue à l’exception des stationnements semi enterrés.

Stationnement vélo Les immeubles collectifs devront prévoir une aire de stationnement couverte et fermée pour les vélos à raison de 1,5 place minimum par logement.

12.2 - Construction à destination de bureau

Stationnement des véhicules - 1 place de stationnement par tranche de 40m² finie de Surface de Plancher déclarée ; Stationnement vélo -1 place par tranche de 75m² entamée de Surface de Plancher déclarée.

12.3 - Construction à destination de commerce et d’artisanat

Stationnement des véhicules - 1 place par tranche de 100 mètres carrés finie de surface de plancher créée.

Règlement

111

Stationnement vélo - 1 place par tranche de 75m² entamée de Surface de Plancher créée.

12.4 - Construction à destination d’hébergement hôtelier

- 1 place de stationnement par chambre

12.5 – Construction à destination de Services publics ou équipements d'intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

La règle applicable aux constructions ou opérations non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou opérations sont le plus directement assimilables.

Espaces libres et plantations

Les arbres existants doivent être dans la mesure du possible conservés. Toutefois, si des arbres sont abattus pour les besoins des constructions ou de l’aménagement, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes. Les bassins d’orage ou de rétention à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville. Les espaces libres doivent être traités en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes.

Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 20% de l’unité foncière.

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, une aire de jeux pourra être demandée.

Coefficient d'occupation du sol

Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Réseaux de communications électroniques

Non règlementé

Règlement

112

Zone 1AUDd

Caractère de la zone

La zone 1AUDd est principalement destinée à recevoir des constructions à usage d’habitation et activités complémentaires. Les constructions ne peuvent être autorisées qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

La zone 1AUDd correspond - au secteur de Taussane, déjà urbanisé non desservi par l’ensemble des réseaux. Les constructions ne peuvent être autorisées qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. - à une partie du secteur de Mourre Blanc pour lequel une orientation d'aménagement et de programmation définit les modalités d'urbanisation de ce secteur.

Dans le cas des opérations d’ensemble (lotissement, permis de construire valant division…) l’ensemble des règles ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu de la division du terrain d’origine.

Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

-les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ;

-les constructions et installations à usage artisanal, autres que celles visées à l’article

1AUDd2 -les constructions et installations liées à l’industrie ; -les constructions et installations liées à la fonction d’entrepôt ; -les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les terrains de sports motorisés -les terrains de camping et de caravaning ; -les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ; -l’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ; -les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article 1AUDd2 ; -les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

Dans la zone délimitée par une trame orange sur le document graphique (zone F2 de feu de forêt) :

- les installations classées avec risque d’explosion, de pollution, d’émanation de produits nocifs en cas de contact avec l’incendie, - tous les Établissements Recevant du Public sauf ceux de catégorie 5 sans locaux à sommeil

- les habitations légères de loisirs.

- les changements de destination d'un bâtiment existant conduisant à l’une des catégories de

Règlement

113

constructions nouvelles interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous condition et après réalisation des équipements d’infrastructure indispensables (voirie et réseaux divers) mentionnés aux articles 1AUDd3 et 4 :

-Les constructions et opérations compatibles avec le caractère de la zone ; -les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire de nuisance pour le voisinage ; -les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas de nuisance pour leur voisinage.

Toutefois et sans attendre la réalisation des équipements d’infrastructure indispensables (voirie et réseaux divers) mentionnés aux articles 1AUDd3 et 4 : les piscines ainsi que le local technique indispensable à son fonctionnement dont la surface de plancher ou l’emprise au sol n’excède pas 5 m2 sont autorisés.

Au sein de la zone délimitée sur les documents graphiques au titre de l’art. L 123-1-5 II 4° du Code de l’Urbanisme, en cas de réalisation d’un programme de logements, celui-ci comprendra au maximum 25% de logements locatifs sociaux.

Dans la zone délimitée par une trame violette sur le document graphique (zone F1p de feu de forêt) :

Le projet est en continuité de l’urbanisation existante et le périmètre bâti-forêt à défendre en cas d’incendie de forêt est limité. Le projet devra intégrer des mesures de réduction de la vulnérabilité et de défendabilité du site.

Accès et voirie

3.1 - Accès

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Règlement

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Les voies publiques ou privées, y compris les servitudes de passage sont soumises aux conditions suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :

- La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 3 mètres pour les servitudes desservant moins de 5 constructions principales,

- La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 4 mètres : • pour les voies à un seul sens de circulation, • pour les servitudes desservant entre 5 et 8 constructions principales maximum,

- La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 5.50 mètres : • pour les voies à double sens de circulation • pour les servitudes desservant 9 constructions principales ou plus.

Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.

La largeur des voies pour les voies à double sens de circulation devra être suffisante et s’apprécier compte-tenu des caractéristiques de la voie de desserte, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que des vitesses pratiquées.

Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite.

Modes doux L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

Pour la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles les voies en impasse sont interdites.

Desserte par les réseaux

4.1 - Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 - Eau d’irrigation

En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.

4.3 - Assainissement des eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.4 - Assainissement des eaux pluviales

Règlement

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Dispositions générales applicables sur l’ensemble de la zone

Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d’irrigation sont interdits. Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.) Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :

- à l’échelle de la construction : cuves de récupération d’eau de pluie, toitures terrasses ;

- à l’échelle de la parcelle : puits et tranchées d’infiltration ou drainantes, noues,stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables;

- à l’échelle d’une opération d’aménagement d’ensemble : o au niveau de la voirie : stockage sous voirie (les structures alvéolaires ultralégères ne sont autorisées que si le dispositif est visitable et curable), extensions latérales de la voirie (fossés, noues) o au niveau de l’ensemble de l’opération : stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables, puis évacuation vers un exutoire de surface ou infiltration dans le sol (bassins d’infiltration).

Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc, se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gène aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit,…).

Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante. Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve. Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.

Secteurs soumis à des dispositions particulières

Dans l’ensemble de la zone 1AUDd Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 3 « Bardin » et pour la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent, selon les quartiers.

Dispositions particulières applicables en ZONE 3 « Bardin » La zone est représentée par une trame rouge unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes : Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 25 l/m² de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 500 l de récupération des eaux pluviales

Règlement

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Cas des autres autorisations d’urbanisme :

Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre. La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée.

- Débit de fuite :

o 15 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles) pour la première moitié du volume (orifice inférieur) ;

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).

Surface inférieure ou égale à 0,67 ha Surface supérieure à 0,67 ha

10 l/s 15 l/s X Surface projet

Dispositions particulières applicables en ZONE 4 « Reste du territoire » La zone est représentée par une trame jaune unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes : Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 20 l/m² de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 000 l de récupération des eaux pluviales

Cas des autres autorisations d’urbanisme : Pour cette zone, les techniques d’infiltration sont à privilégier aux rejets dans les galeries « Unitaires » ou « Bardin ». Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre. La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

- Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée. - Débit de fuite :

 15 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles)

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).

Surface inférieure ou égale à 0,67 ha Surface supérieure à 0,67 ha

10 l/s 15 l/s X Surface projet

Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.

4.5 - Réseaux divers

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques pourront être demandés en souterrain. Les postes de transformation EDF doivent être le plus possible intégrés dans l’environnement des constructions.

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4.6 - Eclairage Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.

Règlement

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Caractéristiques des terrains Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques

Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inferieures à 3 mètres.

Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.

6.1 -Retrait par rapport aux voies et aux emprises publiques Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de QUATRE mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics, et équipements d'intérêt collectif,

- aux annexes indépendantes (piscines, abris de jardins, stationnement de véhicules à condition que leur accès direct ne soit pas sur la voie, …).

6.2 - Retrait par rapport aux ouvrages hydrauliques

Retrait par rapport aux canaux maîtres :

Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal. Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations. Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.

Retrait par rapport aux canaux secondaires : Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètresde la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil). Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées contre les limites séparatives, soit : - Lorsque leur hauteur au point le plus élevé sur ces limites n’excède pas SEPT mètres ; - lorsque les propriétaires voisins édifient dans le même temps des bâtiments jointifs présentant une unité architecturale.

Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance

Règlement

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comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à TROIS mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations nécessaires à l’exploitation du service public ferroviaire.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface du terrain d'assiette du projet.

Hauteur des constructions

La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le terrain naturel avant travaux au plus bas de la façade et l’égout de la toiture. La hauteur des constructions ne peut excéder SEPT mètres.

Aspect extérieur

Les permis de construire et déclarations de travaux pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines. Toute construction doit avoir un aspect fini. Les bories devront être préservées.

Toitures : Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Ainsi les couvertures seront en tuiles de terre cuite de type provençal. Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant

Clôtures Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres. Les parties maçonnées des clôtures doivent avoir un aspect fini. Localement, une implantation en retrait ou une hauteur inférieure à 2 mètres peuvent être imposées afin de ne pas créer de danger pour la circulation générale.

Toutefois, dans les zones identifiées comme inondables aux documents graphiques, les clôtures doivent être transparentes à l’écoulement des eaux pluviales. Elles doivent donc respecter le règlement risque inondation ci-après annexé

Règlement

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Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes minimales habituelles ci-après. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I, Dispositions Générales.

12.1 - Constructions à destination d’habitation

Il est précisé que pour les logements de fonction liées aux activités, la règle sera celle des constructions à destination d’habitation.

Pour les habitations individuelles :

Stationnement des véhicules Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire :

- 1 place de stationnement par 50 m² finis de surface de plancher créée avec un maximum de 4 places.

Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantesrespecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire :

- 1 place de stationnement par 50 m² commencés de surface de plancher créée par logement, avec un maximum de 4 places.

- Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :

- 1 place de stationnement par tranche commencée 50 m² de surface de plancher existante, avec un maximum de 4 places.

Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots : - Doivent être aménagées des aires de stationnement pour visiteurs hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée pour 2 lots. - 1 Place Privative Non Close devra être réalisée par lot et il pourra être demandé 2 places.

Pour les collectifs :

Stationnement des véhicules Dans le cas d’une extension d’un collectif existant sans création de logement supplémentaire :

- Non règlementé

Règlement

121

Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination ou d’une extension d’un collectif existant avec création de logement supplémentaire, les places sont comptabilisées par logement, à savoir :

- 1 place de stationnement pour les 50 premiers mètres carrés commencés de surface de plancher créée

- 1,5 place de stationnement au-delà de 50m² et jusqu’à 100m² de surface de plancher créée

- 2 places de stationnement au-delà de 100m² et jusqu’à 150m² de surface de plancher créée

- 3 places de stationnement au-delà de 150m² de surface de plancher créée Par ailleurs :

- Les places visiteurs doivent correspondre au moins à 1 place par tranche finie de 200m² de surface de plancher créée.

Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :

- 1 place de stationnement pour les 50 premiers mètres carrés - 1,5 place de stationnement au-delà de 50m² et jusqu’à 100m² de surface de plancher

existante - 2 places de stationnement au-delà de 100m² et jusqu’à 150m² de surface de plancher

existante - 3 places de stationnement au-delà de 150m² de surface de plancher existante Par ailleurs : - Les places visiteurs doivent correspondre au moins à 1 place par tranche finie de

200m² de surface de plancher existante.

Lorsqu’elles sont réalisées sur le terrain d’assiette, les places de stationnement peuvent être intégrées au bâtiment, sans présenter des façades sur rue à l’exception des stationnements semi enterrés.

Stationnement vélo Les immeubles collectifs devront prévoir une aire de stationnement couverte et fermée pour les vélos à raison de 1,5 place minimum par logement.

12.2 -Construction à destination de bureau

Stationnement des véhicules - 1 place de stationnement par tranche de 40m² finie de Surface de Plancher créée;

Stationnement vélo - 1 place par tranche de 75m² entamée de Surface de Plancher créée.

12.3 -Construction à destination de commerce et d’artisanat

Stationnement des véhicules - 1 place par tranche de 100m² finie de surface de plancher créée.

Stationnement vélo - 1 place par tranche de 75m² entamée de Surface de Plancher créée.

12.4 - Construction à destination d’hébergement hôtelier

Règlement

122

- 1 place de stationnement par chambre

12.5 – Construction à destination de Services publics ou équipements d'intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

La règle applicable aux constructions ou opérations non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou opérations sont le plus directement assimilables.

Espaces libres et plantations

Les arbres existants doivent être dans la mesure du possible conservés. Toutefois, si des arbres sont abattus pour les besoins des constructions ou de l’aménagement, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes. Les bassins d’orage ou de rétention doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville.

Les espaces libres doivent être traités en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes.

Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 25 % de l’unité foncière. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, une aire de jeux pourra être demandée.

Coefficient d'occupation du sol

Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Réseaux de communications électroniques

Non règlementé

Règlement

123

Zone 1AUg

Caractère de la zone

La zone 1AUg est principalement destinée à recevoir des constructions à usage d’habitation et activités complémentaires, elle correspond au secteur de Garouvin, non desservi par les réseaux. Les constructions ne peuvent être autorisées qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Une orientation d'aménagement et de programmation définit les modalités d'urbanisation de ce secteur.

Dans le cas des opérations d’ensemble (lotissement, permis de construire valant division…) l’ensemble des règles ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu de la division du terrain d’origine.

Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

-les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ; -les constructions et installations à usage artisanal, autres que celles visées à l’article 1AUg2 -les constructions et installations liées à l’industrie ; -les constructions et installations liées à la fonction d’entrepôt ; -les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les terrains de sports motorisés -les terrains de camping et de caravaning ; -les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ; -le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisir ; -l’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ; -les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article 1AUg2 ; -les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous condition :

-Les constructions et opérations ne peuvent être autorisées qu’après la réalisation des équipements d’infrastructure indispensables (voirie et réseaux divers) mentionnés aux articles 1AUg3 et 4 ;

- les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire pour le voisinage de nuisance ;

- les installations classées, à condition qu’elles soient liées à l’activité quotidienne du quartier.

Règlement

124

En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leurs ouvertures à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement et avec les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation. - l’édification sur les emprises de la S.N.C.F d’éléments d’infrastructure ou de superstructure à condition qu’ils soient liés à l’exploitation du service public ferroviaire. - dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les dispositions de l’article 3 du chapitre I (Dispositions Générales). En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

Au sein de la zone délimitée sur les documents graphiques au titre de l’art. L 123-1-5 II 4° du Code de l’Urbanisme, en cas de réalisation d’un programme de logements, celui-ci comprendra au maximum 25% de logements locatifs sociaux.

Accès et voirie

3.1 - Accès

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées, y compris les servitudes de passage sont soumises aux conditions suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :

- La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 3 mètres pour les servitudes desservant moins de 5 constructions principales,

- La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 4 mètres : • pour les voies à un seul sens de circulation, • pour les servitudes desservant entre 5 et 8 constructions principales maximum,

- La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 5.50 mètres : • pour les voies à double sens de circulation • pour les servitudes desservant 9 constructions principales ou plus,

Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.

La largeur des voies pour les voies à double sens de circulation devra être suffisante et s’apprécier compte-tenu des caractéristiques de la voie de desserte, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que des vitesses pratiquées.

Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite.

Règlement

125

Modes doux

L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

Pour la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles les voies en impasse sont interdites.

Desserte par les réseaux

4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 - Eau d’irrigation En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.

4.3 - Assainissement des eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.4 - Assainissement des eaux pluviales

Dispositions générales applicables sur l’ensemble des secteurs

Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d’irrigation sont interdits. Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.) Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :

- à l’échelle de la construction : cuves de récupération d’eau de pluie, toitures terrasses ;

- à l’échelle de la parcelle : puits et tranchées d’infiltration ou drainantes, noues,stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables;

- à l’échelle d’une opération d’aménagement d’ensemble : o au niveau de la voirie : stockage sous voirie (les structures alvéolaires ultralégères ne sont autorisées que si le dispositif est visitable et curable), extensions latérales de la voirie (fossés, noues) o au niveau de l’ensemble de l’opération : stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables, puis évacuation vers un exutoire de surface ou infiltration dans le sol (bassins d’infiltration).

Règlement

126

Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc., se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gêne aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…).

Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante. Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve. Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.

Secteurs soumis à des dispositions particulières

Dans l’ensemble de la zone 1AUg Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 3 « Bardin » qui s’appliquent.

Dispositions particulières applicables en ZONE 3 « Bardin » La zone est représentée par une trame rouge unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes : Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 25 l/m² de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 500 l de récupération des eaux pluviales

Cas des autres autorisations d’urbanisme :

Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre. La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

- Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée. - Débit de fuite :

o 15 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles) pour la première moitié du volume (orifice inférieur) ;

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).

Surface inférieure ou égale à 0,67 ha Surface supérieure à 0,67 ha

10 l/s 15 l/s X Surface projet

Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.

4.5 - Réseaux divers

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques pourront être demandés en souterrain. Les

Règlement

127

postes de transformation EDF doivent être le plus possible intégrés dans l’environnement des constructions.

4.6 - Eclairage

Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.

Caractéristiques des terrains

Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques

Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inférieures à 3 mètres.

Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.

6.1 - Retrait par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de QUATRE mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics, et équipements d'intérêt collectif,

- aux annexes indépendantes (piscines, abris de jardins, stationnement devéhicules à condition que leur accès direct ne soit pas sur la voie, …).

6.2 - Retrait par rapport aux ouvrages hydrauliques Retrait par rapport aux canaux maîtres :

Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal. Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations. Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.

Retrait par rapport aux canaux secondaires : Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètres de la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil). Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).

Règlement

128

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sauf dans la zone délimitée par une trame violette sur le document graphique (aléa résiduel - zone de ruissellement diffus), les constructions peuvent être édifiées contre les limites séparatives, soit : - Lorsque leur hauteur au point le plus élevé sur ces limites n’excède pas SEPT mètres ; - lorsque les propriétaires voisins édifient dans le même temps des bâtiments jointifs présentant une unité architecturale.

Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à TROIS mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet, sauf dans la zone délimitée par une trame violette sur le document graphique (aléa résiduel - zone de ruissellement diffus) où les constructions contigües sont interdites ; elles doivent respecter une distance d’au moins TROIS mètres entre elles.

Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain d'assiette du projet.

ARTICLE 1AUg10 - Hauteur maximum des constructions

La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le terrain naturel avant travaux au plus bas de la façade et l’égout de la toiture. La hauteur des constructions ne peut excéder SEPT mètres. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.

Aspect extérieur

Les permis de construire et déclarations de travaux pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines. Toute construction doit avoir un aspect fini. Les bories devront être préservées.

Toitures : Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Ainsi les couvertures

Règlement

129

seront en tuiles de terre cuite de type provençal. Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.

Clôtures Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres. Les parties maçonnées des clôtures doivent avoir un aspect fini. Localement, une implantation en retrait ou une hauteur inférieure à 2 mètres peuvent être imposées afin de ne pas créer de danger pour la circulation générale.

Toutefois, dans les zones identifiées comme inondables aux documents graphiques, les clôtures doivent être transparentes à l’écoulement des eaux pluviales. Elles doivent donc respecter le règlement risque inondation ci-après annexé

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I, Dispositions Générales.

12.1 - Constructions à destination d’habitation

Il est précisé que pour les logements de fonction liées aux activités, la règle sera celle des constructions à destination d’habitation.

Pour les habitations individuelles : Stationnement des véhicules Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire :

- 1 place de stationnement par 50 m² finis de surface de plancher créée avec un maximum de 4 places.

Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantesrespecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire :

- 1 place de stationnement par 50 m² commencés de surface de plancher créée par logement, avec un maximum de 4 places.

- Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :

- 1 place de stationnement par tranche commencée 50 m² de surface de plancher existante, avec un maximum de 4 places.

Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots :

- Doivent être aménagées des aires de stationnement pour visiteurs hors des parties

Règlement

130

privatives avec au minimum 1 place réalisée pour 2 lots. - 1 Place Privative Non Close devra être réalisée par lot et il pourra être demandé 2

places.

Pour les collectifs :

Stationnement des véhicules Dans le cas d’une extension d’un collectif existant sans création de logement supplémentaire :

- Non règlementé

Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination ou d’une extension d’un collectif existant avec création de logement supplémentaire, les places sont comptabilisées par logement, à savoir :

- 1 place de stationnement pour les 50 premiers mètres carrés commencés de surface de plancher créée

- 1,5 place de stationnement au-delà de 50m² et jusqu’à 100m² de surface de plancher créée

- 2 places de stationnement au-delà de 100m² et jusqu’à 150m² de surface de plancher créée

- 3 places de stationnement au-delà de 150m² de surface de plancher créée Par ailleurs :

- Les places visiteurs doivent correspondre au moins à 1 place par tranche finie de 200m² de surface de plancher créée.

Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :

- 1 place de stationnement pour les 50 premiers mètres carrés - 1,5 place de stationnement au-delà de 50m² et jusqu’à 100m² de surface de plancher

existante - 2 places de stationnement au-delà de 100m² et jusqu’à 150m² de surface de plancher

existante - 3 places de stationnement au-delà de 150m² de surface de plancher existante Par ailleurs : - Les places visiteurs doivent correspondre au moins à 1 place par tranche finie de

200m² de surface de plancher existante.

Lorsqu’elles sont réalisées sur le terrain d’assiette, les places de stationnement peuvent être intégrées au bâtiment, sans présenter des façades sur rue à l’exception des stationnements semi enterrés.

Stationnement vélo Les immeubles collectifs devront prévoir une aire de stationnement couverte et fermée pour les vélos à raison de 1,5 place minimum par logement.

12.2 -Construction à destination de bureau

Stationnement des véhicules - 1 place de stationnement par tranche de 40m² finie de Surface de Plancher créée;

Stationnement vélo

Règlement

131

- 1 place par tranche de 75m² entamée de Surface de Plancher créée. 12.3 -Construction à destination de commerce et d’artisanat Stationnement des véhicules - 1 place par tranche de 100m² finie de surface de plancher créée.

Stationnement vélo - 1 place par tranche de 75m² entamée de Surface de Plancher créée.

12.4 - Construction à destination d’hébergement hôtelier - 1 place de stationnement par chambre 12.5 – Construction à destination de Services publics ou équipements d'intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable. La règle applicable aux constructions ou opérations non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou opérations sont le plus directement assimilables.

Espaces libres et plantations Les arbres existants doivent être dans la mesure du possible conservés. Toutefois, si des arbres sont abattus pour les besoins des constructions ou de l’aménagement, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes. Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 15 % de l’unité foncière Les bassins d’orage ou de rétention doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, une aire de jeux pourra être demandée.

Coefficient d'occupation du sol Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Réseaux de communications électroniques Non règlementé

Règlement

132

Zone 1AUl

Caractère de la zone

La zone 1AUl correspond au Nord du Plan d’eau de St Suspi. La zone 1AUl est principalement destinée à recevoir des constructions à usage d'activités liées aux loisirs et au tourisme, non desservie par les réseaux. Les constructions ne peuvent être autorisées qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements mentionnés dans l'Orientation d’Aménagement et de Programmation. L’aménagement de la zone se fera selon les modalités de l’orientation d’aménagement et de programmation.

Dans le cas des opérations d’ensemble (lotissement, permis de construire valant division…) l’ensemble des règles ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu de la division du terrain d’origine.

Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- les constructions et installations à usage d’habitation, autres que celle visées à l’article 1AUl2 ; - les constructions et installations à usage de commerce, autres que celle visées à l’article 1AUl2 ; - les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ; - les constructions et installations à usage artisanal ; - les constructions et installations à usage de bureau ; - les constructions et installations liées à l’industrie ; - les constructions et installations liées à la fonction d’entrepôt ; - les constructions et installations à usage d’hébergement hôtelier ; - les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attraction et les terrains de sports motorisés ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ; - le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisir ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article 1AUl2 ; - les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous condition :

- les constructions et les installations à usage d'activités liés aux loisirs et au tourisme, à

condition d’être compatible avec le caractère de la zone

- les logements de fonction, à condition d’être nécessaires au fonctionnement de l’activité, de

Règlement

133

ne pas être dissociées du bâtiment destiné à l’activité et dans la limite de 80m² de surface de plancher par habitation ; - les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas pour leur voisinage des nuisances.

Accès et voirie

3.1 - Accès

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées, sont soumises aux conditions minimales suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :

- 4 mètres de chaussée pour les voies à un seul sens de circulation - 5,50 mètres de chaussée pour les voies à double sens de circulation

Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.

Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite.

Modes doux L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

Pour la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles les voies en impasse sont interdites.

Desserte par les réseaux

4.1 - Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 - Eau d’irrigation

Règlement

134

En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles, issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.

4.3 - Assainissement des eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.4 - Assainissement des eaux pluviales

Dispositions générales applicables sur l’ensemble des secteurs

Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d’irrigation sont interdits. Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.) Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :

- à l’échelle de la construction : cuves de récupération d’eau de pluie, toitures terrasses ;

- à l’échelle de la parcelle : puits et tranchées d’infiltration ou drainantes, noues,stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables;

- à l’échelle d’une opération d’aménagement d’ensemble : o au niveau de la voirie : stockage sous voirie (les structures alvéolaires ultralégères ne sont autorisées que si le dispositif est visitable et curable), extensions latérales de la voirie (fossés, noues) o au niveau de l’ensemble de l’opération : stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables, puis évacuation vers un exutoire de surface ou infiltration dans le sol (bassins d’infiltration).

Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc., se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gêne aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…).

Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante. Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve. Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.

Secteurs soumis à des dispositions particulières

Règlement

135

Dans l’ensemble de la zone 1AUl Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 3 « Bardin » et la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent.

Dispositions particulières applicables en ZONE 3 « Bardin » La zone est représentée par une trame rouge unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes : Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 25 l/m² de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 500 l de récupération des eaux pluviales

Cas des autres autorisations d’urbanisme :

Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre. La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

- Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée. - Débit de fuite :

o 15 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles) pour la première moitié du volume (orifice inférieur) ;

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).

Surface inférieure ou égale à 0,67 ha Surface supérieure à 0,67 ha

10 l/s 15 l/s X Surface projet

Dispositions particulières applicables en ZONE 4 « Reste du territoire » La zone est représentée par une trame jaune unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes : Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 20 l/m² de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 000 l de récupération des eaux pluviales

Cas des autres autorisations d’urbanisme : Pour cette zone, les techniques d’infiltration sont à privilégier aux rejets dans les galeries « Unitaires » ou « Bardin ». Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre. La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

- Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée. - Débit de fuite :

 15 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles)

Règlement

136

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).

Surface inférieure ou égale à 0,67 ha Surface supérieure à 0,67 ha

10 l/s 15 l/s X Surface projet

Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.

4.5 - Réseaux divers

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques pourront être demandés en souterrain. Les postes de transformation EDF doivent être le plus possible intégrés dans l’environnement des constructions.

4.6 - Eclairage

Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.

Caractéristiques des terrains Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques

Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inférieures à 3 mètres.

Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.

6.1 - Retrait par rapport aux voies et aux emprises publiques

Les constructions et installations doivent être implantées soit en limite, soit à une distance minimale de QUATRE mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et équipements collectifs.

6.2 - Retrait par rapport aux ouvrages hydrauliques Retrait par rapport aux canaux maîtres :

Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal. Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations. Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution

Règlement

137

légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.

Retrait par rapport aux canaux secondaires : Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètresde la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).

Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à TROIS mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Emprise au sol

La surface de plancher maximale autorisée est de 2000m2, concentrée dans l'espace affiché dans l'orientation d'aménagement et de programmation.

ARTICLE 1AUl10 - Hauteur maximum des constructions

La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le point le plus bas de la façade de la construction mesurée à partir du terrain avant travaux et le faitage.

La hauteur des constructions ne peut excéder SEPT mètres.

Aspect extérieur

Les permis de construire et déclarations de travaux pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines.

Les bories devront être préservées.

Toitures :

Règlement

138

Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions

environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Ainsi les couvertures

seront en tuiles de terre cuite de type provençal. Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.

Clôtures Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres. Leur aspect doit être fini. Toutefois, dans les zones identifiées comme inondables aux documents graphiques, les clôtures doivent être transparentes à l’écoulement des eaux pluviales. Elles doivent donc respecter le règlement risque inondation ci-après annexé.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes minimales habituelles ci-après. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I, Dispositions Générales.

12.1 - Constructions à destination d’habitation

Il est précisé que pour les logements de fonction liées aux activités, la règle sera celle des constructions à destination d’habitation.

Pour les habitations individuelles :

Stationnement des véhicules Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire :

- 1 place de stationnement par 50 m² finis de surface de plancher créée avec un maximum de 4 places.

Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantesrespecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire :

- 1 place de stationnement par 50 m² commencés de surface de plancher créée par logement, avec un maximum de 4 places.

- Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :

- 1 place de stationnement par tranche commencée 50 m² de surface de plancher existante, avec un maximum de 4 places.

Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots : - Doivent être aménagées des aires de stationnement pour visiteurs hors des parties

Règlement

139

privatives avec au minimum 1 place réalisée pour 2 lots. - 1 Place Privative Non Close devra être réalisée par lot et il pourra être demandé 2

places. 12.2 - Construction à destination de commerce Non règlementé 12.3 – Construction à destination de Services publics ou équipements d'intérêt collectif Non règlementé

Espaces libres et plantations Les arbres existants doivent être dans la mesure du possible conservés. Toutefois, si des arbres sont abattus pour les besoins des constructions ou de l’aménagement, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 emplacements. Les bassins d’orage ou de rétention à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville. Les espaces libres doivent être traités en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, une aire de jeux pourra être demandée.

Coefficient d'occupation du sol Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Réseaux de communications électroniques Non règlementé

Règlement

140

Zone 2AU

Caractère de la zone

La zone 2AU est une zone non équipée destinée à une urbanisation différée. Les conditions d’aménagement de cette zone seront fixées ultérieurement par modification ou révision du PLU. Cette zone concerne le secteur de Garouvin, de la Gare, du Sud du Lac, de Baume de Vaquier et du Mourre Blanc.

Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article 2AU2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous condition :

- les installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. - au sein de la zone délimitée sur les documents graphiques au titre de l’art. L 123-1-5 II 4° du Code de l’Urbanisme, en cas de réalisation d’un programme de logements, celui-ci comprendra au maximum 25% de logements locatifs sociaux. - dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les dispositions de l’article 3 du chapitre I (Dispositions Générales). En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

Accès et voirie

3.1 - Accès

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales

en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection

Règlement

141

civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées, sont soumises aux conditions minimales suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :

- 4 mètres de chaussée pour les voies à un seul sens de circulation - 5,50 mètres de chaussée pour les voies à double sens de circulation

Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.

Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite.

Modes doux L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

Pour la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles les voies en impasse sont interdites.

Desserte par les réseaux

4.1 - Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 - Eau d’irrigation

En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.

4.3 - Assainissement des eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.4 - Assainissement des eaux pluviales

Dispositions générales applicables sur l’ensemble de la zone

Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d’irrigation sont interdits. Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager

Règlement

142

ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.) Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :

- à l’échelle de la construction : cuves de récupération d’eau de pluie, toitures terrasses ;

- à l’échelle de la parcelle : puits et tranchées d’infiltration ou drainantes, noues,stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables;

- à l’échelle d’une opération d’aménagement d’ensemble : o au niveau de la voirie : stockage sous voirie (les structures alvéolaires ultralégères ne sont autorisées que si le dispositif est visitable et curable), extensions latérales de la voirie (fossés, noues) o au niveau de l’ensemble de l’opération : stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables, puis évacuation vers un exutoire de surface ou infiltration dans le sol (bassins d’infiltration).

Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc., se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gêne aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…).

Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante. Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve. Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert. Secteurs soumis à des dispositions particulières

Dans l’ensemble de la zone 2AU Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 2 « Unitaire », la ZONE 3 « Bardin » et la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent, selon les quartiers.

Dispositions particulières applicables en ZONE 2 « Unitaire » La zone est représentée par une trame verte unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3)

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes : Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 30 l/m² de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 3 000 l de récupération des eaux pluviales

Cas des autres autorisations d’urbanisme :

Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre. La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

- Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée. - Débit de fuite :

Règlement

143

o 5 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles) pour la première moitié du volume (orifice inférieur) ;

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 2 ha).

Surface inférieure ou égale à 2 ha Surface supérieure à 2 ha

10 l/s 5 l/s X Surface projet

Dispositions particulières applicables en ZONE 3 « Bardin » La zone est représentée par une trame rouge unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes : Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 25 l/m² de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 500 l de récupération des eaux pluviales

Cas des autres autorisations d’urbanisme :

Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre. La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

- Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée. - Débit de fuite :

o 15 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles) pour la première moitié du volume (orifice inférieur) ;

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).

Surface inférieure ou égale à 0,67 ha Surface supérieure à 0,67 ha

10 l/s 15 l/s X Surface projet

Dispositions particulières applicables en ZONE 4 « Reste du territoire » La zone est représentée par une trame jaune unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes : Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 20 l/m² de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 000 l de récupération des eaux pluviales

Cas des autres autorisations d’urbanisme : Pour cette zone, les techniques d’infiltration sont à privilégier aux rejets dans les galeries « Unitaires » ou « Bardin ». Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre. La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

- Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée.

Règlement

144

- Débit de fuite :  15 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles)

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).

Surface inférieure ou égale à 0,67 ha Surface supérieure à 0,67 ha

10 l/s 15 l/s X Surface projet

Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.

4.5 - Réseaux divers

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles de télécommunications doivent être réalisés en souterrain. Les postes de transformation EDF doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions.

4.6 - Eclairage

Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.

Caractéristiques des terrains Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques

6.1 -Retrait par rapport aux emprises publiques et aux voies

Non réglementé.

6.2 - Retrait par rapport aux ouvrages hydrauliques Retrait par rapport aux canaux maîtres :

Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal. Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations. Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.

Retrait par rapport aux canaux secondaires : Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètresde la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil). Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article

Règlement

145

644 du code civil).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

ARTICLE 2AU10 -Hauteur maximum des constructions Non réglementé.

Aspect extérieur

Non réglementé. Toutefois, dans les zones identifiées comme inondables aux documents graphiques, les clôtures doivent être transparentes à l’écoulement des eaux pluviales. Elles doivent donc respecter le règlement risque inondation ci-après annexé.

Stationnement Non réglementé.

Espaces libres et plantations

Les bassins d’orage ou de rétention à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, une aire de jeux pourra être demandée.

Coefficient d'occupation du sol

Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Réseaux de communications électroniques

Non règlementé

Règlement

146

CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Règlement

147

Zone A

Caractère de la zone

La zone A correspond aux espaces agricoles de la commune. Il s’agit d’une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A est subdivisée en 4 secteurs :

Secteur Aa, pour les zones agricoles sans spécificité Secteur Apr, pour les zones agricoles dans les espaces proches du rivage, à protéger pour des raisons de covisibilité, de respect des espaces proches de l’Etang de Berre. Secteur Aj, pour les jardins familiaux Secteur Atvb, pour les réservoirs de biodiversité agricole de la trame verte et bleue

Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article N2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous condition :

Sur l’ensemble de la zone N : - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les dispositions de l’article 3 du chapitre I (Dispositions Générales). En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

En secteur Nn :

- l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation dans les conditions cumulatives suivantes :

o Les constructions doivent être existantes et être autorisées régulièrement o L’extension n’est autorisée que dans la limite de 30% de la Surface de

Plancher existante à partir de la première autorisation d’urbanisme

o Elle ne doit pas permettre d’excéder 180m² de surface de plancher totale

Règlement

157

(extension plus existant). o Elle ne doit pas permettre d’excéder 200m² d'emprise au sol (extension plus

existant). o L’extension ne doit pas porter atteinte ni à la préservation des sols ni à la

sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages o L’extension ne doit pas créer de logement supplémentaire. - les piscines rattachées à une construction à usage d’habitation existante de plus de 50m²

de surface de plancher édifiée légalement. - les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière sous réserve d’une insertion paysagère et environnementale satisfaisante.

- les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires aux constructions et

installations admises dans ce secteur. - la réhabilitation des Bories.

En secteur Nps : - l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation dans les conditions cumulatives suivantes :

o Les constructions doivent être existantes et être autorisées régulièrement o L’extension n’est autorisée que dans la limite de 20% de la Surface de

Plancher existante à partir de la première autorisation d’urbanisme o Elle ne doit pas permettre d’excéder 180m² de surface de plancher totale

(extension plus existant) o Elle ne doit pas permettre d’excéder 200m² d'emprise au sol (extension plus

existant) o L’extension ne doit pas porter atteinte ni à la préservation des sols ni à la

sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages o L’extension ne doit pas créer de logement supplémentaire. - les piscines rattachées à une construction à usage d’habitation existante de plus de 50m²

de surface de plancher (cf définition) édifiée légalement.

- les aires de stationnement ouvertes au public, les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires aux constructions et installations admises dans ce secteur. - la réhabilitation des Bories. - Les constructions ou installations ou les aménagements strictement nécessaires aux activités naturelles de loisirs (ils doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel)

En secteur Npr :

- l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation dans les conditions cumulatives

suivantes :

o Les constructions doivent être existantes et être autorisées régulièrement o L’extension n’est autorisée que dans la limite de 20% de la Surface de

Plancher existante à partir de la première autorisation d’urbanisme

o Elle ne doit pas permettre d’excéder 150m² de surface de plancher totale (extension plus existant)

o Elle ne doit pas permettre d’excéder 200m² d'emprise au sol (extension plus existant).

o L’extension ne doit pas porter atteinte ni à la préservation des sols ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages

o L’extension ne doit pas créer de logement supplémentaire.

- les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires aux constructions et installations admises dans ce secteur.

Toutefois et dans l’ensemble de la zone Naturelle :

Règlement

158

Dans la zone délimitée par une trame rouge sur le document graphique (zone F1 du risque feu de forêt) :

En plus des conditions générales applicables sur l’ensemble de la zone N et des conditions particulières applicables à chaque secteur :

Les constructions nouvelles

Les constructions suivantes sont admises (sous réserve qu'elles soient également admises par les règlements d'urbanisme en vigueur):

 En zone F1 on autorise les bâtiments à usage agricole à condition qu’ils soient disposés de manière optimale par rapport aux surfaces cultivées pouvant contribuer à leur protection, qu'ils n'induisent pas la nécessité d'une présence humaine permanente,

 les bâtiments annexes, tels que garages, abris de jardin, locaux techniques pour les piscines, attenants ou à proximité immédiate d’habitations implantées antérieurement à l’approbation du présent règlement et régulièrement autorisées,

 les locaux nécessaires au maintien de l’activité dans les carrières, mines, zones d’extraction ou de stockage de matériaux, sans occupation humaine permanente,

 le mobilier urbain, les locaux techniques, les bâtiments techniques d’intérêt collectif et les équipements publics sans occupation permanente,

 les châssis et serres à usage agricole.

 Les piscines et bassins sont admis sans prescription.

Les travaux exécutés sur les constructions existantes

 Les changements de destination d'un bâtiment existant sont admis s'ils n'augmentent pas la vulnérabilité des personnes et des biens et s’ils conduisent à l’une des catégories de constructions nouvelles admises et sous réserve du respect des prescriptions établies pour une construction nouvelle correspondant à la destination finale.

 Les extensions des constructions existantes telles qu’autorisées dans le règlement du PLU.

Accès et voirie

3.1 - Accès

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées, y compris les servitudes de passage sont soumises aux

Règlement

159

conditions suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :

- La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 3 mètres pour les servitudes desservant moins de 5 constructions principales,

- La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 4 mètres : • pour les voies à un seul sens de circulation, • pour les servitudes desservant entre 5 et 8 constructions principales maximum,

- La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 5.50 mètres : • pour les voies à double sens de circulation • pour les servitudes desservant 9 constructions principales ou plus,

Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.

La largeur des voies pour les voies à double sens de circulation devra être suffisante et s’apprécier compte-tenu des caractéristiques de la voie de desserte, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que des vitesses pratiquées.

Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite.

Modes doux L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

Pour la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles les voies en impasse sont interdites.

Desserte par les réseaux

4.1 - Eau potable

Toute construction ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'eau potable. En l'absence de réseau public et pour des situations exceptionnelles qui devront pouvoir être justifiées, l'alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée dans le respect de la réglementation en vigueur. En cas de réalisation d'un réseau public d'eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire dès sa mise en service. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 - Eau d’irrigation

En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.

4.3 - Assainissement des eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutefois, en

l'absence de réseau public, un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la

réglementation en vigueur pourra être admis sous réserve de l'aptitude des sols et dans le

Règlement

160

respect du zonage d'assainissement (zones vertes et jaunes de la carte d'aptitude des sols annexée au PLU). Dans les secteurs où les sols sont défavorables (zones rouges de la carte d'aptitude des sols annexée au PLU), aucune construction ou extension ne pourra être admise. Dès la mise en service de ce réseau, le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire.

La superficie de la parcelle doit être suffisante pour permettre la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif réglementaire, charge au service de l’assainissement qui doit donner son accord préalable à la construction de vérifier la faisabilité du projet. De plus, l’avis préalable du SPANC sur le projet est toujours requis (art.L.421-6 du Code de l’urbanisme).

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.4 - Assainissement des eaux pluviales

Dispositions générales applicables sur l’ensemble de la zone

Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d’irrigation sont interdits. Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.) Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :

- à l’échelle de la construction : cuves de récupération d’eau de pluie, toitures terrasses ;

- à l’échelle de la parcelle : puits et tranchées d’infiltration ou drainantes, noues,stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables;

- à l’échelle d’une opération d’aménagement d’ensemble : o au niveau de la voirie : stockage sous voirie (les structures alvéolaires ultralégères ne sont autorisées que si le dispositif est visitable et curable), extensions latérales de la voirie (fossés, noues) o au niveau de l’ensemble de l’opération : stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables, puis évacuation vers un exutoire de surface ou infiltration dans le sol (bassins d’infiltration).

Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc., se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gêne aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…).

Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à

24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante.

Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture

de cette cuve.

Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps

de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans

ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à

sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.

Règlement

161

Secteurs soumis à des dispositions particulières

Dans les secteurs Nps et Nn Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 3 « Bardin » et pour la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent, selon les quartiers.

Dans les secteurs Npr et Npsc Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent.

Dispositions particulières applicables en ZONE 3 « Bardin » La zone est représentée par une trame rouge unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes : Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 25 l/m² de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 500 l de récupération des eaux pluviales

Cas des autres autorisations d’urbanisme :

Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre. La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

- Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée. - Débit de fuite :

o 15 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles) pour la première moitié du volume (orifice inférieur) ;

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).

Surface inférieure ou égale à 0,67 ha Surface supérieure à 0,67 ha

10 l/s 15 l/s X Surface projet

Dispositions particulières applicables en ZONE 4 « Reste du territoire » La zone est représentée par une trame jaune unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes : Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 20 l/m² de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 000 l de récupération des eaux pluviales

Cas des autres autorisations d’urbanisme :

Pour cette zone, les techniques d’infiltration sont à privilégier aux rejets dans les galeries «

Unitaires » ou « Bardin ».

Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de

maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant

collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale

Règlement

162

à 10 ans, doivent être mises en œuvre.

La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes : - Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée. - Débit de fuite :  15 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles)

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).

Surface inférieure ou égale à 0,67 ha Surface supérieure à 0,67 ha

10 l/s 15 l/s X Surface projet

Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.

4.5 - Réseaux divers

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles de télécommunications doivent être réalisés en souterrain. Les postes de transformation EDF doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions.

4.6 - Eclairage Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.

Caractéristiques des terrains

Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques

Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inférieures à 3 mètres.

Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.

6.1 -Retrait par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de QUATRE mètres des emprises publiques et voies, existantes ou à créer.

6.2 -Retrait par rapport aux ouvrages hydrauliques Retrait par rapport aux canaux maîtres :

Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal.

Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une

largeur de UN mètre au droit des canalisations.

Règlement

163

Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.

Retrait par rapport aux canaux secondaires : Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètres de la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil). Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).

Implantation des constructions par rapport aux limitesséparatives

La distance horizontale comptée en tous points de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à CINQ mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que la distance de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à TROIS mètres. Sauf dans la zone délimitée par une trame violette sur le document graphique (aléa résiduel - zone de ruissellement diffus), cette distance peut être réduite quand les façades situées face à face ne comportent pas de baies éclairant des pièces de l’habitation.

Emprise au sol

Non réglementée

Hauteur maximum des constructions

La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le terrain naturel avant travaux au plus bas de la façade et l’égout de la toiture. La hauteur des constructions ne peut excéder :

- SEPT mètres pour les constructions à usage d’habitation, - DOUZE mètres pour les autres constructions.

Aspect extérieur

Les permis de construire et déclarations de travaux pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines. Toute construction doit avoir un aspect fini. Les bories devront être préservées.

Règlement

164

Toitures

Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs.

Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.

Clôtures

Les murs pleins ainsi que les murs de soubassement sont interdits. Les clôtures pourront être constituée d’une simple haie. Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres. Les parties maçonnées des clôtures doivent avoir un aspect fini. Localement, une implantation en retrait ou une hauteur inférieure à 2 mètres peuvent être imposées afin de ne pas créer de danger pour la circulation générale. De plus elles doivent être perméables à la circulation de la petite faune.

Dans les zones identifiées comme inondables aux documents graphiques, les clôtures doivent être transparentes à l’écoulement des eaux pluviales.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes minimales habituelles ci-après. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I, Dispositions Générales.

12.1 -Constructions à destination d’habitation

Il est précisé que pour les logements de fonction liées aux activités, la règle sera celle des constructions à destination d’habitation.

Pour les habitations individuelles :

Stationnement des véhicules Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire :

- 1 place de stationnement par 50 m² finis de surface de plancher créée avec un maximum de 4 places.

Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantesrespecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une

extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire :

- 1 place de stationnement par 50 m² commencés de surface de plancher créée par

logement, avec un maximum de 4 places.

- Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes

Règlement

165

respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :

- 1 place de stationnement par tranche commencée 50 m² de surface de plancher existante, avec un maximum de 4 places.

Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots : - Doivent être aménagées des aires de stationnement pour visiteurs hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée pour 2 lots. - 1 Place Privative Non Close devra être réalisée par lot et il pourra être demandé 2 places.

12.2 - Construction à destination d’exploitation agricole ou forestière

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies ouvertes à la circulation.

12.3 – Construction à destination de Services publics ou équipements d'intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

La règle applicable aux constructions ou opérations non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou opérations sont le plus directement assimilables.

Espaces libres et plantations

Les arbres et arbustes doivent être dans la mesure du possible conservés. Toutefois, si des arbres sont abattus pour les besoins des constructions ou des aménagements, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes. Les espaces libres doivent être traités en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes.

Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 emplacements. Pour les constructions à usage d’habitation, la surface des espaces verts de pleine terre (non imperméabilisés) doit être au moins égale à 80% de la superficie totale de l’unité foncière. Les bassins d’orage ou de rétention à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville.

Dans les zones exposées au risque feu de forêt, en raison de leur sensibilité au feu, les végétaux suivant, plantés sous forme de haies, sont interdits : - les Bambous, les Cyprès, les Fusains, le Laurier noble, le Laurier rose, le Laurier tin, les Mimosas, les Thuyas. Par ailleurs, il est recommandé d’éviter d’utiliser ces mêmes espèces, en individus isolés.

Coefficient d'occupation du sol

Règlement

166

Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Réseaux de communications électroniques Non règlementé

Règlement

167

Zone NL

Caractère de la zone

La zone NL correspond aux espaces remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral de la commune et aux milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques, identifiés au titre de la loi Littoral. Les territoires concernés sont strictement protégés à ce titre.

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article NL2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :

En référence à l’art. R146-2 du Code de l’Urbanisme définissant la nature et les modalités de réalisation des aménagements légers, seuls peuvent être autorisés, après enquête publique, les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux : - Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public (les aménagements doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel); - Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible (les aménagements doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel) ; - La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ; - A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes (les aménagements doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel) : - les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 mètres carrés de surface de plancher ; - dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant laproximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;

Règlement

168

- Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement.

Peuvent également être autorisés, conjointement par les ministres chargés de l'urbanisme et de l'environnement, par dérogation aux dispositions particulières applicables au littoral et à titre exceptionnel, les aménagements nécessaires au fonctionnement et à la gestion de l’eau conformément à l’article L 146-8 du CU : - Les stations d'épuration d'eaux usées, non liées à une opération d'urbanisation nouvelle.

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les dispositions de l’article 3 du chapitre I (Dispositions Générales). En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

Dans la zone délimitée par une trame rouge sur le document graphique (zone F1 du risque feu de forêt) :

En plus des conditions générales applicables sur l’ensemble de la zone N et des conditions particulières applicables à chaque secteur :

Les constructions nouvelles

Les constructions suivantes sont admises (sous réserve qu'elles soient également admises par les règlements d'urbanisme en vigueur) :

 En zone F1 on autorise les bâtiments à usage agricole à condition qu’ils soient disposés de manière optimale par rapport aux surfaces cultivées pouvant contribuer à leur protection, qu'ils n'induisent pas la nécessité d'une présence humaine permanente,

 les bâtiments annexes, tels que garages, abris de jardin, locaux techniques pour les piscines, attenants ou à proximité immédiate d’habitations implantées antérieurement à l’approbation du présent règlement et régulièrement autorisées,

 les locaux nécessaires au maintien de l’activité dans les carrières, mines, zones d’extraction ou de stockage de matériaux, sans occupation humaine permanente,

 le mobilier urbain, les locaux techniques, les bâtiments techniques d’intérêt collectif et les équipements publics sans occupation permanente,

 les châssis et serres à usage agricole.

 Les piscines et bassins sont admis sans prescription.

Les travaux exécutés sur les constructions existantes

 Les changements de destination d'un bâtiment existant sont admis s'ils n'augmentent pas la vulnérabilité des personnes et des biens et s’ils conduisent à l’une des catégories de constructions nouvelles admises et sous réserve du respect des prescriptions établies pour une construction nouvelle correspondant à la destination finale.

 Les extensions des constructions existantes telles qu’autorisées dans le règlement du PLU.

Accès et voirie

3.1 - Accès

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Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies en impasse nouvelles doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer et de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

4.1 - Eau potable

Toute construction ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'eau potable. En l'absence de réseau public et pour des situations exceptionnelles qui devront pouvoir être justifiées, l'alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée dans le respect de la réglementation en vigueur. En cas de réalisation d'un réseau public d'eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire dès sa mise en service. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 - Eau d’irrigation

En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.

4.3 - Assainissement des eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutefois, en l'absence de réseau public, un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur pourra être admis sous réserve de l'aptitude des sols et dans le respect du zonage d'assainissement (zones vertes et jaunes de la carte d'aptitude des sols annexée au PLU). Dans les secteurs où les sols sont défavorables (zones rouges de la carte d'aptitude des sols annexée au PLU), aucune construction ou extension ne pourra être admise. Dès la mise en service de ce réseau, le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.4 - Assainissement des eaux pluviales

Dispositions générales applicables sur l’ensemble des secteurs

Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d’irrigation sont interdits. Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et

Règlement

170

évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permisd’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité. Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :

- à l’échelle de la construction : cuves de récupération d’eau de pluie, toitures terrasses ;

- à l’échelle de la parcelle : puits et tranchées d’infiltration ou drainantes, noues,stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables;

- à l’échelle d’une opération d’aménagement d’ensemble : o au niveau de la voirie : stockage sous voirie (les structures alvéolaires ultralégères ne sont autorisées que si le dispositif est visitable et curable), extensions latérales de la voirie (fossés, noues) o au niveau de l’ensemble de l’opération : stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables, puis évacuation vers un exutoire de surface ou infiltration dans le sol (bassins d’infiltration).

Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc., se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gène aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…). Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante. Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve. Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.

Secteurs soumis à des dispositions particulières

Dans le secteur NL Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent,

Dispositions particulières applicables en ZONE 4 « Reste du territoire » La zone est représentée par une trame jaune unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes : Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 20 l/m² de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 000 l de récupération des eaux pluviales

Cas des autres autorisations d’urbanisme : Pour cette zone, les techniques d’infiltration sont à privilégier aux rejets dans les galeries « Unitaires » ou « Bardin ». Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.

Règlement

171

La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes : - Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée. - Débit de fuite :  15 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles)

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).

Surface inférieure ou égale à 0,67 ha Surface supérieure à 0,67 ha

10 l/s 15 l/s X Surface projet

Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.

Caractéristiques des terrains Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques

Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.

Retrait par rapport aux canaux maîtres :

Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal. Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations. Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.

Retrait par rapport aux canaux secondaires : Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètres de la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil). Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance horizontale comptée en tous points de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre cesdeux points, sans toutefois être inférieure à CINQ mètres.

Règlement

172

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Emprise au sol Sans objet.

Hauteur maximum des constructions Sans objet.

Aspect extérieur

Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural, paysager et les perspectives monumentales.

Les installations, leur implantation, volume et revêtement de façades ou de toitures ne doivent pas engendrer de nuisance sur les milieux naturels, ou gêner la libre circulation de lafaune.

Les murs pleins ainsi que les murs de soubassement sont interdits. Les clôtures pourront être constituée d’une simple haie. Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la petite faune, et transparentes à l’écoulement des eaux pluviales : elles doivent ainsi être constituées d’une grille ou d’un grillage à mailles larges pouvant être doublé d’une haie vive. Les clôtures ne doivent pas comporter de partie maçonnée.

Les bories devront être préservées.

Stationnement

L’aménagement d’aires de stationnement ouvertes au public et nécessaires à la mise en valeur du site ne doit pas occasionner de déboisement ou défrichement, n’entrainer aucune imperméabilisation des sols et permettre le retour en l’état du site. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I, Dispositions Générales.

Espaces libres et plantations Les espaces naturels doivent être préservés.

Les bassins d’orage ou de rétention à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville.

Dans les zones exposées au risque feu de forêt, en raison de leur sensibilité au feu, les végétaux suivant, plantés sous forme de haies, sont interdits :

Règlement

173

- espèces de sensibilité forte à très forte : les Bambous, les Cyprès, les Fusains, le Laurier noble, le Laurier rose , le Laurier tin, les Mimosas, les Thuyas. Par ailleurs, il est recommandé d’éviter d’utiliser ces mêmes espèces, en individus isolés.

Coefficient d'occupation du sol Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Réseaux de communications électroniques Non règlementé

Règlement

174

Zone NM

Caractère de la zone La zone NM couvre les emprises actuelles et futures réservées aux activités militaires.

Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article NM2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- les constructions et installations nécessaires à la Défense Nationale ; - les constructions et ouvrages techniques et d’infrastructures nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - l’extension des constructions publiques existantes liées aux activités militaires, dans la limite de 50% de la surface de plancher existante ;

Accès et voirie Sans objet.

Desserte par les réseaux Sans objet.

Caractéristiques des terrains Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sans objet.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Règlement

175

Sans objet.

Emprise au sol Sans objet.

Hauteur maximum des constructions Sans objet.

Aspect extérieur Sans objet.

Stationnement Sans objet.

Espaces libres et plantations Sans objet.

Coefficient d’occupation des sols Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Performances énergétiques et environnementales Non règlementé