Zone UCzone urbaine à dominante d'habitat

Sont interdits :

• les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ;
• les constructions et installations liées à l’industrie ;
• les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et les terrains de sports motorisés ;
• les terrains de camping et de caravaning ;
• les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ;
• le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisir ;
• l’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ;
• les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UC2 ;
• les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée ;

particulières

Sont autorisés aux conditions ci-dessous :

• les installations classées, à condition qu’elles soient liées à l’activité quotidienne du quartier.

En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement et avec les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation.

• l’extension des installations classées à condition qu’il ne subsiste plus de risques importants pour la sécurité ou de nuisances inacceptables de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone.

3.1 - Accès#

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie#

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées, y compris les servitudes de passage sont soumises aux conditions suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :

-

La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 3 mètres pour les servitudes desservant moins de 5 constructions principales,

La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 4 mètres :

• pour les voies à un seul sens de circulation,
• pour les servitudes desservant entre 5 et 8 constructions principales maximum,

La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 5.50 mètres :

• pour les voies à double sens de circulation
• pour les servitudes desservant 9 constructions principales ou plus.

Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.

La largeur des voies pour les voies à double sens de circulation devra être suffisante et s’apprécier compte-tenu des caractéristiques de la voie de desserte, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que des vitesses pratiquées.

Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite.

Modes doux

L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

4.1 - Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 - Eau d’irrigation#

En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.

4.3 - Assainissement des eaux usées#

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.4 - Assainissement des eaux pluviales#

Dispositions générales applicables sur l’ensemble des secteurs#

Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d’irrigation sont interdits.

Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.)

Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :

• à l’échelle de la construction : cuves de récupération d’eau de pluie, toitures terrasses
• à l’échelle de la parcelle : puits et tranchées d’infiltration ou drainantes, noues,stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables;
• à l’échelle d’une opération d’aménagement d’ensemble :
• au niveau de la voirie : stockage sous voirie (les structures alvéolaires ultralégères ne sont autorisées que si le dispositif est visitable et curable), extensions latérales de la voirie (fossés, noues).
• au niveau de l’ensemble de l’opération : stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables, puis évacuation vers un exutoire de surface ou infiltration dans le sol (bassins d’infiltration).

Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc, se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gène aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…).

Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante.

Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve.

Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.

Secteurs soumis à des dispositions particulières

Dans le secteur UCa

Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 2 « Unitaire » qui s’appliquent.

Dans le secteur UCb

Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 2 « Unitaire », la ZONE 3 « Bardin » et la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent, selon les quartiers.

Dans les secteurs UCr

Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 3 « Bardin » et la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent.

Dispositions particulières applicables en ZONE 2 « Unitaire »#

La zone est représentée par une trame verte unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3)

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :

Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 30 l/m² de toiture nouvelle.

Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 3 000 l de récupération des eaux pluviales.

Cas des autres autorisations d’urbanisme :

Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.

La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

• Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée.
• Débit de fuite :
• 5 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles) pour la première moitié du volume (orifice inférieur) ;

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 2 ha).

Surface inférieure ou égale à 2 ha

Surface supérieure à 2 ha

10 l/s

5 l/s X Surface projet#

Dispositions particulières applicables en ZONE 3 « Bardin »#

La zone est représentée par une trame rouge unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :

Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 25 l/m² de toiture nouvelle.

Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 500 l de récupération des eaux pluviales.

Cas des autres autorisations d’urbanisme :

Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.

La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

• Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée.
• Débit de fuite :
• 15 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles) pour la première moitié du volume (orifice inférieur) ;

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).

Surface inférieure ou égale à 0,67 ha

Surface supérieure à 0,67 ha

10 l/s

15 l/s X Surface projet#

Dispositions particulières applicables en ZONE 4 « Reste du territoire »#

La zone est représentée par une trame jaune unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :

Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 20 l/m² de toiture nouvelle.

Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 000 l de récupération des eaux pluviales.

Cas des autres autorisations d’urbanisme :

Pour cette zone, les techniques d’infiltration sont à privilégier aux rejets dans les galeries «

Unitaires » ou « Bardin ».

Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.

La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

• Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée.
• Débit de fuite :
• 15 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles).

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).

Surface inférieure ou égale à 0,67 ha

Surface supérieure à 0,67 ha

10 l/s

15 l/s X Surface projet#

Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.

4.5 - Réseaux divers#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.

Les postes de transformation EDF seront intégrés aux volumes bâtis des constructions à la demande de la Collectivité.

4.6 - Eclairage#

Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.

Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques

Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inferieures à 3 mètres.

Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.

6.1 - Retrait par rapport aux emprises publiques et aux voies#

Dans les secteurs UCa et UCb :

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées sur les documents graphiques. A défaut d’indication, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de QUATRE mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées. Ces distances peuvent être exceptionnellement réduites :

• dans les opérations d’ensemble pour des motifs urbanistiques ou des contraintes topographiques.
• pour les annexes indépendantes (piscines, abris de jardin, stationnement de véhicules à condition que leur accès direct ne soit pas sur la voie,…)
• pour l’extension de bâtiments existants dans les marges de recul.
• lorsqu’il s’agit d’une surélévation sur un bâtiment existant légalement édifié, elle peut être réalisée dans le prolongement vertical du bâtiment existant,
• lorsqu’il s’agit d’une construction non close réalisée dans le prolongement d’un bâtiment existant légalement édifié, sans que cette nouvelle construction ne vienne créer une avancée du bâtiment vers la voie,
• pour les locaux nécessaires au bon fonctionnement des services publics (locaux à ordures, transformateurs …),
• pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et les équipements collectifs,

Dans les secteurs UCr sous-secteur UCr1 et UCr2 :

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées sur les documents graphiques. A défaut d’indication, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de HUIT mètres par rapport à l’axe des voies publiques ou privées. Ces distances peuvent être exceptionnellement réduites dans les opérations d’ensemble pour des motifs urbanistiques ou des contraintes topographiques.

Elles peuvent être également réduites :

• pour l’extension de bâtiments existants dans les marges de recul,
• Pour les locaux nécessaires au bon fonctionnement des services publics (locaux à ordures, transformateurs…).
• pour les constructions en installations nécessaires aux services publics et les équipements collectifs,

Dans les secteurs UCr sous-secteur UCr3, UCr4 et UCr5 :

Sans objet

6.2 - Retrait par rapport aux ouvrages hydrauliques#

Retrait par rapport aux canaux maîtres :

Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal.

Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations.

Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.

Retrait par rapport aux canaux secondaires :

Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètresde la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).

Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).

séparatives

Dans les secteurs UCa et UCb :

Les constructions peuvent être édifiées contre les limites séparatives lorsque leur hauteur au point le plus élevé de la construction sur ces limites n’excède pas SEPT mètres. Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à TROIS mètres.

Dans les secteurs UCr sous-secteur UCr1 et UCr2 :

Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à TROIS mètres.

Dans les secteurs UCr sous-secteur UCr3, UCr4 et UCr5 :

Sans objet

Les bâtiments non contigus doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces d’habitation ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de QUARANTE-CINQ degrés au-dessus du plan horizontal.

Pour les parties de constructions en vis-à-vis qui ne comportent pas de baies éclairant des pièces habitables, les distances calculées comme ci-dessus peuvent être réduites sans être inférieures à TROIS mètres.

Dans le secteur UCa :

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain d'assiette du projet.

Dans le secteur UCb :

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface du terrain d'assiette du projet.

Dans les secteurs UCr1, UCr2, UCr3, UCr4, UCr5 : l'emprise au sol est non règlementée.

La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le terrain naturel avant travaux au plus bas de la façade et l’égout de la toiture.

La hauteur des constructions est limitée à :

• TREIZE mètres en UCa
• VINGT mètres en UCb, UCr1, UCr2, UCr4
• SEIZE mètres en UCr3 et UCr5

Pour des motifs urbanistiques ou architecturaux, l'aménagement de bâtiments existants dont la hauteur excède la hauteur maximale autorisée ci-dessus, pourrait, néanmoins, être effectué dans la limite de la hauteur initiale.

Les équipements d’infrastructure sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Règlement

Dans toutes les secteurs

Les constructions et autres occupations du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les bories devront être préservées.

Toitures :

Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Ainsi les couvertures seront en tuiles de terre cuite de type provençal.

Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.

Dans les secteurs UCa et UCb :

Clôtures

Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres. Les parties maçonnées des clôtures doivent avoir un aspect fini.

Localement, une implantation en retrait ou une hauteur inférieure à 2 mètres peuvent être imposés afin de ne pas créer de danger pour la circulation générale.

Dans le secteur UCr :

Clôtures

Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur ne doit pas dépasser DEUX mètres. Elles ne doivent comporter aucune partie maçonnée autre que le soubassement dont la hauteur ne doit pas être supérieure à 0,80 mètres. Dans le prolongement direct d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble d’un seul niveau, inférieur à 3,5 mètres de haut, les clôtures peuvent être, au même nu que la façade, de mêmecomposition, de même matériau et de même hauteur de faîtage que la façade.

Leur aspect devra être fini.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes minimales habituelles ci-après.

En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I,

Dispositions Générales.

12.1 -Constructions à destination d’habitation#

Il est précisé que pour les logements de fonction liées aux activités, la règle sera celle des constructions à destination d’habitation.

Pour les habitations individuelles :

Stationnement des véhicules

Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire :

• 1 place de stationnement par 50 m² finis de surface de plancher créée avec un maximum de 4 places.

Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire :

• 1 place de stationnement par 50 m² commencés de surface de plancher créée par logement, avec un maximum de 4 places.
• Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :

• 1 place de stationnement par tranche commencée 50 m² de surface de plancher existante, avec un maximum de 4 places.

Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots :

• Doivent être aménagées des aires de stationnement pour visiteurs hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée pour 2 lots.
• 1 Place Privative Non Close devra être réalisée par lot et il pourra être demandé 2 places.

Pour les collectifs :

Stationnement des véhicules

Dans le cas d’une extension d’un collectif existant sans création de logement supplémentaire :

• Non règlementé

Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination ou d’une extension d’un collectif existant avec création de logement supplémentaire, les places sont comptabilisées par logement, à savoir :

• 1 place de stationnement pour les 50 premiers mètres carrés commencés de surface de plancher créée
• 1,5 place de stationnement au-delà de 50m² et jusqu’à 100m² de surface de plancher créée
• 2 places de stationnement au-delà de 100m² et jusqu’à 150m² de surface de plancher créée
• 3 places de stationnement au-delà de 150m² de surface de plancher créée

Par ailleurs :

• Les places visiteurs doivent correspondre au moins à 1 place par tranche finie de 200m² de surface de plancher créée.

Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :

1 place de stationnement pour les 50 premiers mètres carrés#

1,5 place de stationnement au-delà de 50m² et jusqu’à 100m² de surface de plancher existante

• 2 places de stationnement au-delà de 100m² et jusqu’à 150m² de surface de plancher existante
• 3 places de stationnement au-delà de 150m² de surface de plancher existante

Par ailleurs :

• Les places visiteurs doivent correspondre au moins à 1 place par tranche finie de 200m² de surface de plancher existante.

Lorsqu’elles sont réalisées sur le terrain d’assiette, les places de stationnement peuvent être intégrées au bâtiment, sans présenter des façades sur rue à l’exception des stationnements semi enterrés.

Stationnement vélo :

Les immeubles collectifs devront prévoir une aire de stationnement couverte et fermée pour les vélos à raison de 1,5 place minimum par logement.

12.2 -Construction à destination de bureau#

Stationnement des véhicules

• 1 place de stationnement par tranche de 40m² finis de Surface de Plancher créée.

Stationnement vélo

• 1 place par tranche de 75m² entamée de Surface de Plancher créée.

12.3 -Construction à destination de commerce et artisanat#

Stationnement des véhicules

• 1 place par 100 mètres carrés finis de surface de plancher créée

Stationnement vélo

• 1 place par tranche de 75m² entamée de Surface de Plancher créée.

12.4 - Construction à destination d’hébergement hôtelier et de restaurant#

• 1 place de stationnement par chambre créée
• 1 place pour DIX mètres carrés de salle de restaurant

12.5 –Construction à destination de services publics ou équipements d'intérêt collectif#

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

La règle applicable aux constructions ou opérations non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou opérations sont le plus directement assimilables.

Les espaces libres doivent être aménagés et partiellement plantés.

Les bassins d’orage ou de rétention à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville.

Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à :

• Dans le secteur UCa : 20% de l’unité foncière
• Dans le secteur UCb : 30% de l’unité foncière

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, une aire de jeux pourra être demandée.

Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Non règlementé

Non règlementé

Zone UD

Extension a densite reduite#

Caractère de la zone

La zone UD couvre les quartiers d’habitat individuel et de petits immeubles collectifs en frange de la zone agglomérée. Elle est répartie en cinq secteurs.

Secteur UDb : C’est un secteur discontinu à densité réduite, affecté principalement à l’habitation ainsi qu’aux établissements et services qui en sont le complément normal. Il concerne une partie des quartiers Est de la ville, les cités Capitaine, les Barrièles une partie de Garouvin et une partie des Molières, aux quartiers de Chantegrive, des Demeures des

Molières, du Mas Neuf et du nord des Chirons

Secteur UDc : Ce secteur correspond aux quartiers du Monteau, de La Carraire, de Garouvin et Aubanel.

Secteur UDd : Ce secteur est affecté à une urbanisation très aérée. Il s’agit d’une partie des quartiers Est, notamment le secteur de Taussane Nord et Pont de la levée

Secteur UDpr : Ce secteur concerne le pied du Vieux Miramas, espaces proches du rivage

Secteur UDr : Ce secteur concerne une partie du quartier La Rousse et comprend

Un sous-secteur UDr1 correspondant à la Maille II

Un sous-secteur UDr2 correspondant à la Maille I

Dans le cas des opérations d’ensemble (lotissement, permis de construire valant division…)

l’ensemble des règles ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu de la division du terrain d’origine.

Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.