Zone Nzone naturelle

Sont interdits :

Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article N2.

particulières

Sont autorisés sous condition :

Sur l’ensemble de la zone N :

• les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les dispositions de l’article 3 du chapitre I (Dispositions Générales). En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

En secteur Nn :

• l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation dans les conditions cumulatives suivantes :
• Les constructions doivent être existantes et être autorisées régulièrement
• L’extension n’est autorisée que dans la limite de 30% de la Surface de

Plancher existante à partir de la première autorisation d’urbanisme

• Elle ne doit pas permettre d’excéder 180m² de surface de plancher totale (extension plus existant).

Elle ne doit pas permettre d’excéder 200m² d'emprise au sol (extension plus existant).

• L’extension ne doit pas porter atteinte ni à la préservation des sols ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages
• L’extension ne doit pas créer de logement supplémentaire.
• les piscines rattachées à une construction à usage d’habitation existante de plus de 50m² de surface de plancher édifiée légalement.
• les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière sous réserve d’une insertion paysagère et environnementale satisfaisante.
• les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires aux constructions et installations admises dans ce secteur.
• la réhabilitation des Bories.

o

En secteur Nps :

• l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation dans les conditions cumulatives suivantes :
• Les constructions doivent être existantes et être autorisées régulièrement
• L’extension n’est autorisée que dans la limite de 20% de la Surface de

Plancher existante à partir de la première autorisation d’urbanisme

• Elle ne doit pas permettre d’excéder 180m² de surface de plancher totale (extension plus existant)
• Elle ne doit pas permettre d’excéder 200m² d'emprise au sol (extension plus existant)
• L’extension ne doit pas porter atteinte ni à la préservation des sols ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages
• L’extension ne doit pas créer de logement supplémentaire.
• les piscines rattachées à une construction à usage d’habitation existante de plus de 50m² de surface de plancher (cf définition) édifiée légalement.
• les aires de stationnement ouvertes au public, les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires aux constructions et installations admises dans ce secteur.
• la réhabilitation des Bories.
• Les constructions ou installations ou les aménagements strictement nécessaires aux activités naturelles de loisirs (ils doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel)

En secteur Npr :

• l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation dans les conditions cumulatives suivantes :
• Les constructions doivent être existantes et être autorisées régulièrement
• L’extension n’est autorisée que dans la limite de 20% de la Surface de

Plancher existante à partir de la première autorisation d’urbanisme

• Elle ne doit pas permettre d’excéder 150m² de surface de plancher totale (extension plus existant)
• Elle ne doit pas permettre d’excéder 200m² d'emprise au sol (extension plus existant).
• L’extension ne doit pas porter atteinte ni à la préservation des sols ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages
• L’extension ne doit pas créer de logement supplémentaire.
• les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires aux constructions et installations admises dans ce secteur.

Toutefois et dans l’ensemble de la zone Naturelle :

Dans la zone délimitée par une trame rouge sur le document graphique (zone F1 du risque feu de forêt) :

En plus des conditions générales applicables sur l’ensemble de la zone N et des conditions particulières applicables à chaque secteur :

Les constructions nouvelles

Les constructions suivantes sont admises (sous réserve qu'elles soient également admises par les règlements d'urbanisme en vigueur):

• En zone F1 on autorise les bâtiments à usage agricole à condition qu’ils soient disposés de manière optimale par rapport aux surfaces cultivées pouvant contribuer à leur protection, qu'ils n'induisent pas la nécessité d'une présence humaine permanente,
• les bâtiments annexes, tels que garages, abris de jardin, locaux techniques pour les piscines, attenants ou à proximité immédiate d’habitations implantées antérieurement à l’approbation du présent règlement et régulièrement autorisées,
• les locaux nécessaires au maintien de l’activité dans les carrières, mines, zones d’extraction ou de stockage de matériaux, sans occupation humaine permanente,
• le mobilier urbain, les locaux techniques, les bâtiments techniques d’intérêt collectif et les équipements publics sans occupation permanente,
• les châssis et serres à usage agricole.
• Les piscines et bassins sont admis sans prescription.

Les travaux exécutés sur les constructions existantes

• Les changements de destination d'un bâtiment existant sont admis s'ils n'augmentent pas la vulnérabilité des personnes et des biens et s’ils conduisent à l’une des catégories de constructions nouvelles admises et sous réserve du respect des prescriptions établies pour une construction nouvelle correspondant à la destination finale.
• Les extensions des constructions existantes telles qu’autorisées dans le règlement du

PLU.

3.1 - Accès#

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie#

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées, y compris les servitudes de passage sont soumises aux conditions suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :

-

La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 3 mètres pour les servitudes desservant moins de 5 constructions principales,

La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 4 mètres :

• pour les voies à un seul sens de circulation,
• pour les servitudes desservant entre 5 et 8 constructions principales maximum,

La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 5.50 mètres :

• pour les voies à double sens de circulation
• pour les servitudes desservant 9 constructions principales ou plus,

Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.

La largeur des voies pour les voies à double sens de circulation devra être suffisante et s’apprécier compte-tenu des caractéristiques de la voie de desserte, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que des vitesses pratiquées.

Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite.

Modes doux

L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

Pour la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles les voies en impasse sont interdites.

4.1 - Eau potable#

Toute construction ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

En l'absence de réseau public et pour des situations exceptionnelles qui devront pouvoir être justifiées, l'alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée dans le respect de la réglementation en vigueur. En cas de réalisation d'un réseau public d'eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire dès sa mise en service.

Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 - Eau d’irrigation#

En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.

4.3 - Assainissement des eaux usées#

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutefois, en l'absence de réseau public, un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur pourra être admis sous réserve de l'aptitude des sols et dans le respect du zonage d'assainissement (zones vertes et jaunes de la carte d'aptitude des sols annexée au PLU). Dans les secteurs où les sols sont défavorables (zones rouges de la carte d'aptitude des sols annexée au PLU), aucune construction ou extension ne pourra être admise.

Dès la mise en service de ce réseau, le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire.

La superficie de la parcelle doit être suffisante pour permettre la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif réglementaire, charge au service de l’assainissement qui doit donner son accord préalable à la construction de vérifier la faisabilité du projet.

De plus, l’avis préalable du SPANC sur le projet est toujours requis (art.L.421-6 du Code de l’urbanisme).

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.4 - Assainissement des eaux pluviales#

Dispositions générales applicables sur l’ensemble de la zone#

Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d’irrigation sont interdits.

Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.)

Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :

• à l’échelle de la construction : cuves de récupération d’eau de pluie, toitures terrasses
• à l’échelle de la parcelle : puits et tranchées d’infiltration ou drainantes, noues,stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables;
• à l’échelle d’une opération d’aménagement d’ensemble :
• au niveau de la voirie : stockage sous voirie (les structures alvéolaires ultralégères ne sont autorisées que si le dispositif est visitable et curable), extensions latérales de la voirie (fossés, noues)
• au niveau de l’ensemble de l’opération : stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables, puis évacuation vers un exutoire de surface ou infiltration dans le sol (bassins d’infiltration).

Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc., se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gêne aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…).

Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante.

Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve.

Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.

Secteurs soumis à des dispositions particulières

Dans les secteurs Nps et Nn

Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 3 « Bardin » et pour la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent, selon les quartiers.

Dans les secteurs Npr et Npsc

Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 4 « Reste du territoire » qui s’appliquent.

Dispositions particulières applicables en ZONE 3 « Bardin »#

La zone est représentée par une trame rouge unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :

Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 25 l/m² de toiture nouvelle.

Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 500 l de récupération des eaux pluviales

Cas des autres autorisations d’urbanisme :

Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.

La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

• Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée.
• Débit de fuite :
• 15 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles) pour la première moitié du volume (orifice inférieur) ;

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).

Surface inférieure ou égale à 0,67 ha

Surface supérieure à 0,67 ha

10 l/s

15 l/s X Surface projet#

Dispositions particulières applicables en ZONE 4 « Reste du territoire »#

La zone est représentée par une trame jaune unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :

Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 20 l/m² de toiture nouvelle.

Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 000 l de récupération des eaux pluviales

Cas des autres autorisations d’urbanisme :

Pour cette zone, les techniques d’infiltration sont à privilégier aux rejets dans les galeries «

Unitaires » ou « Bardin ».

Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.

La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

• Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée.
• Débit de fuite :
• 15 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles)

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).

Surface inférieure ou égale à 0,67 ha

Surface supérieure à 0,67 ha

10 l/s

15 l/s X Surface projet#

Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.

4.5 - Réseaux divers#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.

Les postes de transformation EDF doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions.

4.6 - Eclairage#

Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.

Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques

Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inférieures à 3 mètres.

Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.

6.1 -Retrait par rapport aux emprises publiques et aux voies#

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de

QUATRE mètres des emprises publiques et voies, existantes ou à créer.

6.2 -Retrait par rapport aux ouvrages hydrauliques#

Retrait par rapport aux canaux maîtres :

Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal.

Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations.

Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.

Retrait par rapport aux canaux secondaires :

Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètres de la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).

Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).

La distance horizontale comptée en tous points de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à CINQ mètres.

Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que la distance de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à TROIS mètres. Sauf dans la zone délimitée par une trame violette sur le document graphique (aléa résiduel - zone de ruissellement diffus), cette distance peut être réduite quand les façades situées face à face ne comportent pas de baies éclairant des pièces de l’habitation.

Non réglementée

La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le terrain naturel avant travaux au plus bas de la façade et l’égout de la toiture.

La hauteur des constructions ne peut excéder :

SEPT mètres pour les constructions à usage d’habitation,

DOUZE mètres pour les autres constructions.

Les permis de construire et déclarations de travaux pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines.

Toute construction doit avoir un aspect fini.

Les bories devront être préservées.

Toitures

Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs.

Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.

Clôtures

Les murs pleins ainsi que les murs de soubassement sont interdits.

Les clôtures pourront être constituée d’une simple haie.

Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur ne doit pas dépasser

2 mètres. Les parties maçonnées des clôtures doivent avoir un aspect fini.

Localement, une implantation en retrait ou une hauteur inférieure à 2 mètres peuvent être imposées afin de ne pas créer de danger pour la circulation générale.

De plus elles doivent être perméables à la circulation de la petite faune.

Dans les zones identifiées comme inondables aux documents graphiques, les clôtures doivent être transparentes à l’écoulement des eaux pluviales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes minimales habituelles ci-après.

En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I,

Dispositions Générales.

12.1 -Constructions à destination d’habitation#

Il est précisé que pour les logements de fonction liées aux activités, la règle sera celle des constructions à destination d’habitation.

Pour les habitations individuelles :

Stationnement des véhicules

Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire :

• 1 place de stationnement par 50 m² finis de surface de plancher créée avec un maximum de 4 places.

Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantesrespecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire :

• 1 place de stationnement par 50 m² commencés de surface de plancher créée par logement, avec un maximum de 4 places.
• Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :

• 1 place de stationnement par tranche commencée 50 m² de surface de plancher existante, avec un maximum de 4 places.

Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots :

• Doivent être aménagées des aires de stationnement pour visiteurs hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée pour 2 lots.
• 1 Place Privative Non Close devra être réalisée par lot et il pourra être demandé 2 places.

12.2 - Construction à destination d’exploitation agricole ou forestière#

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies ouvertes à la circulation.

12.3 – Construction à destination de Services publics ou équipements d'intérêt collectif#

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

La règle applicable aux constructions ou opérations non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou opérations sont le plus directement assimilables.

Les arbres et arbustes doivent être dans la mesure du possible conservés. Toutefois, si des arbres sont abattus pour les besoins des constructions ou des aménagements, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes.

Les espaces libres doivent être traités en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes.

Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 emplacements.

Pour les constructions à usage d’habitation, la surface des espaces verts de pleine terre (non imperméabilisés) doit être au moins égale à 80% de la superficie totale de l’unité foncière.

Les bassins d’orage ou de rétention à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville.

Dans les zones exposées au risque feu de forêt, en raison de leur sensibilité au feu, les végétaux suivant, plantés sous forme de haies, sont interdits :

• les Bambous, les Cyprès, les Fusains, le Laurier noble, le Laurier rose, le Laurier tin, les

Mimosas, les Thuyas.

Par ailleurs, il est recommandé d’éviter d’utiliser ces mêmes espèces, en individus isolés.

Règlement

Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Non règlementé

Non règlementé

Zone NL

Caractère de la zone

La zone NL correspond aux espaces remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral de la commune et aux milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques, identifiés au titre de la loi Littoral.

Les territoires concernés sont strictement protégés à ce titre.