Zone 1AUDAzone à urbaniser à dominante d'habitat

Sont interdits :

• les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ;
• les constructions et installations liées à l’industrie ;
• les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et les terrains de sports motorisés ;
• les terrains de camping et de caravaning ;
• les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ;
• le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisir ;
• l’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ;
• les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article 1AUDa2 ;
• les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée ;

Sont autorisés aux conditions ci-dessous :

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Règlement

Les installations classées, à condition qu’elles soient liées à l’activité quotidienne du quartier. En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leurs ouvertures à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement et avec les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation.

L’extension des installations classées à condition qu’il ne subsiste plus de risques importants pour la sécurité ou de nuisances inacceptables de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone.

L’édification sur les emprises ferroviaires d’éléments d’infrastructure ou de superstructure à condition qu’ils soient liés à l’exploitation du service public ferroviaire.

au sein de la zone délimitée sur les documents graphiques au titre de l’art. L 123103

1-5 II 4° du Code de l’Urbanisme, en cas de réalisation d’un programme de logements, celui-ci comprendra au maximum 25% de logements locatifs sociaux.

Dans la zone délimitée par une trame violette sur le document graphique (zone F1p de feu de forêt) :

Le projet est en continuité de l’urbanisation existante et le périmètre bâti-forêt à défendre en cas d’incendie de forêt est limité.

Le projet devra intégrer des mesures de réduction de la vulnérabilité et de défendabilité du site.

3.1 - Accès#

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie#

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées, y compris les servitudes de passage sont soumises aux conditions suivantes et à l’approbation des services techniques gestionnaires de ladite voie :

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La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 3 mètres pour les servitudes desservant moins de 5 constructions principales,

La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 4 mètres :

• pour les voies à un seul sens de circulation,
• pour les servitudes desservant entre 5 et 8 constructions principales maximum,

La largeur de la chaussée ne peut pas être inférieure à 5.50 mètres :

• pour les voies à double sens de circulation
• pour les servitudes desservant 9 constructions principales ou plus.

Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.

La largeur des voies pour les voies à double sens de circulation devra être suffisante et s’apprécier compte-tenu des caractéristiques de la voie de desserte, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que des vitesses pratiquées.

Les profils des voies devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite.

Modes doux

L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

Pour la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles les voies en impasse sont interdites.

4.1 - Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 - Eau d’irrigation#

En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issue de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.

4.3 - Assainissement des eaux usées#

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.4 - Assainissement des eaux pluviales#

Dispositions générales applicables sur l’ensemble des secteurs#

Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées etdans le réseau d’irrigation sont interdits.

Les rejets des eaux pluviales doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics soit par des techniques alternatives. Les réseaux ou ouvrages relatifs aux nouvelles constructions seront dimensionnés sans débordement surfacique pour une occurrence décennale minimale dès l’application d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes). Au-delà de l’occurrence décennale, les débordements surfaciques sur le projet sont autorisés sous réserve qu’il n’engendre aucune augmentation de la vulnérabilité.)

Les techniques alternatives à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l’échelle du projet :

• à l’échelle de la construction : cuves de récupération d’eau de pluie, toitures terrasses
• à l’échelle de la parcelle : puits et tranchées d’infiltration ou drainantes, noues,stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables;
• à l’échelle d’une opération d’aménagement d’ensemble :
• au niveau de la voirie : stockage sous voirie (les structures alvéolaires ultralégères ne sont autorisées que si le dispositif est visitable et curable), extensions latérales de la voirie (fossés, noues)
• au niveau de l’ensemble de l’opération : stockage des eaux dans des bassins à ciel ouvert ou enterrés à condition d’être visitables et curables, puis évacuation vers un exutoire de surface ou infiltration dans le sol (bassins d’infiltration).

Dans le cas où les eaux pluviales de toitures, terrasses, balcons, etc., se déversent sur le domaine public, celles-ci doivent être récupérées et dirigées vers le système de collecte approprié sans qu’elles puissent apporter la moindre gêne aux passants (utilisation de gouttières, descentes de toit…).

Concernant les toitures terrasses et les noues, le temps de stagnation d’eau sera inférieur à 24h, l’écoulement sera gravitaire avec une vidange/infiltration constante.

Dans les cas de mise en place de cuves de récupération d’eau, il est préconisé unecouverture de cette cuve.

Enfin, pour les bassins de rétention, il pourra être imposé un temps de remplissage et un temps de vidange de ces bassins inférieur à 48h. De plus lorsqu’il y aura un volume « mort »dans ces bassins, il sera sous la forme de bassins type « sanitaire » avec la présence d’un filtre à sable pour que ce volume mort ne soit pas à ciel ouvert.

Secteurs soumis à des prescriptions particulières

Ce sont les règles définies dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour la ZONE 3 « Bardin » qui s’appliquent.

Dispositions particulières applicables en ZONE 3 « Bardin »#

La zone est représentée par une trame rouge unie sur la carte de zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 - pièce n° 5-4-3).

Cas d’une autorisation d’urbanisme pour maison individuelle et ses annexes :

Dans ce cas est prescrit la rétention des eaux de toiture de 25 l/m² de toiture nouvelle.

Pour exemple, une maison de 100 m² de toiture nouvelle doit réaliser 2 500 l de récupération des eaux pluviales

Cas des autres autorisations d’urbanisme :

Sur cette zone, pour toute opération de construction ou d’aménagement, des mesures de maîtrise des débits à hauteur d’un débit de fuite maximum Qf par hectare de bassin versant collecté par l’ensemble de l’opération, pour toute pluie de période de retour inférieure ou égale à 10 ans, doivent être mises en œuvre.

La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

• Volume utile : 1 200 m3 par hectare de surface imperméabilisée.
• Débit de fuite :
• 15 l/s maximum par hectare de projet (surfaces imperméabilisées et surfaces naturelles) pour la première moitié du volume (orifice inférieur) ;

Dans le cas d’une vidange gravitaire du bassin de rétention, le débit de fuite global minimal admissible est de 10 l/s (notamment pour les opérations inférieures à 0,67 ha).

Surface inférieure ou égale à 0,67 ha

Surface supérieure à 0,67 ha

10 l/s

15 l/s X Surface projet#

Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au schéma directeur pluvial joint en annexe du PLU.

4.5 - Réseaux divers#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques pourront être demandés en souterrain. Les postes de transformation EDF doivent être le plus possible intégrés dans l’environnement des constructions.

4.6 - Eclairage#

Les points d’éclairage extérieurs devront concentrer les flux lumineux vers les zones à éclairer.

Règlement

Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

publiques , aux voies et aux ouvrages hydrauliques

Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.

6.1 -Retrait par rapport aux emprises publiques et aux voies#

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de

QUATRE mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics, et équipements d'intérêt collectif,
• aux annexes indépendantes (piscines, abris de jardins, stationnement de véhicules à condition que leur accès direct ne soit pas sur la voie, …).

6.2 - Retrait par rapport aux ouvrages hydrauliques#

Retrait par rapport aux canaux maîtres :

Toute construction doit se tenir à QUATRE mètres des berges du canal.

Les clôtures en travers des canalisations enterrées devront prévoir une ouverture d'une largeur de UN mètre au droit des canalisations.

Les clôtures édifiées en limite de propriété de l’emprise des canaux seront de constitution légère et ne doivent pas avoir de partie maçonnée visible.

Retrait par rapport aux canaux secondaires :

Pour les canaux secondaires à ciel ouvert : toute construction doit se tenir à DEUX mètresde la berge du canal. Ces canaux pourront être détournés si le projet le nécessite, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).

Pour les canaux secondaires busés (existants ou futurs), les constructions doivent permettre un hydrocurage de ces canaux en créant des regards de visite en amont et en aval desdits canaux, tout en maintenant le système d’arrosage existant (gravitaire, sous pression…article 644 du code civil).

séparatives

Sauf dans la zone délimitée par une trame violette sur le document graphique (aléa résiduel zone de ruissellement diffus), les constructions peuvent être édifiées contre les limites séparatives, soit :

• lorsque leur hauteur au point le plus élevé sur ces limites n’excède pas SEPT mètres ;
• lorsque les propriétaires voisins édifient dans le même temps des bâtiments jointifs présentant une unité architecturale.

Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à TROIS mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations nécessaires à l’exploitation du service public ferroviaire.

Non réglementée, sauf dans la zone délimitée par une trame violette sur le document graphique (aléa résiduel - zone de ruissellement diffus) où les constructions contigües sont interdites ; elles doivent respecter une distance d’au moins TROIS mètres entre elles.

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain d'assiette du projet.

La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le terrain naturel avant travaux au plus bas de la façade et l’égout de la toiture.

La hauteur des constructions est limitée à DIX mètres. Elle pourra néanmoins atteindre

DOUZE mètres sur les fronts bâti si indiqués dans les orientations d’aménagement et de programmation.

Les permis de construire et déclarations de travaux pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines.

Toute construction doit avoir un aspect fini.

Les bories devront être préservées.

Toitures :

Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Ainsi les couvertures seront en tuiles de terre cuite de type provençal.

Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.

Clôtures

Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres. Les parties maçonnées des clôtures doivent avoir un aspect fini.

Localement, une implantation en retrait ou une hauteur inférieure à 2 mètres peuvent être imposées afin de ne pas créer de danger pour la circulation générale.

Toutefois, dans les zones identifiées comme inondables aux documents graphiques, les clôtures doivent être transparentes à l’écoulement des eaux pluviales. Elles doivent donc respecter le règlement risque inondation ci-après annexé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes minimales habituelles ci-après.

En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I,

Dispositions Générales.

12.1 -Constructions à destination d’habitation#

Il est précisé que pour les logements de fonction liées aux activités, la règle sera celle des constructions à destination d’habitation.

Pour les habitations individuelles :

Stationnement des véhicules

Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire :

• 1 place de stationnement par 50 m² finis de surface de plancher créée avec un maximum de 4 places.

Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire :

• 1 place de stationnement par 50 m² commencés de surface de plancher créée par logement, avec un maximum de 4 places.
• Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :

• 1 place de stationnement par tranche commencée 50 m² de surface de plancher existante, avec un maximum de 4 places.

Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots :

• Doivent être aménagées des aires de stationnement pour visiteurs hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée pour 2 lots.
• 1 Place Privative Non Close devra être réalisée par lot et il pourra être demandé 2 places.

Pour les collectifs :

Stationnement des véhicules

Dans le cas d’une extension d’un collectif existant sans création de logement supplémentaire :

• Non règlementé

Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination ou d’une extension d’un collectif existant avec création de logement supplémentaire, les places sont comptabilisées par logement, à savoir :

• 1 place de stationnement pour les 50 premiers mètres carrés commencés de surface de plancher créée
• 1,5 place de stationnement au-delà de 50m² et jusqu’à 100m² de surface de plancher créée
• 2 places de stationnement au-delà de 100m² et jusqu’à 150m² de surface de plancher créée
• 3 places de stationnement au-delà de 150m² de surface de plancher créée

Par ailleurs :

• Les places visiteurs doivent correspondre au moins à 1 place par tranche finie de 200m² de surface de plancher créée.

Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création).

Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante :

• 1 place de stationnement pour les 50 premiers mètres carrés
• 1,5 place de stationnement au-delà de 50m² et jusqu’à 100m² de surface de plancher existante
• 2 places de stationnement au-delà de 100m² et jusqu’à 150m² de surface de plancher existante
• 3 places de stationnement au-delà de 150m² de surface de plancher existante

Par ailleurs :

• Les places visiteurs doivent correspondre au moins à 1 place par tranche finie de 200m² de surface de plancher existante.

Lorsqu’elles sont réalisées sur le terrain d’assiette, les places de stationnement peuvent être intégrées au bâtiment, sans présenter des façades sur rue à l’exception des stationnements semi enterrés.

Stationnement vélo

Les immeubles collectifs devront prévoir une aire de stationnement couverte et fermée pour les vélos à raison de 1,5 place minimum par logement.

12.2 - Construction à destination de bureau#

Stationnement des véhicules

• 1 place de stationnement par tranche de 40m² finie de Surface de Plancher déclarée ;

Stationnement vélo

-1 place par tranche de 75m² entamée de Surface de Plancher déclarée.

12.3 - Construction à destination de commerce et d’artisanat#

Stationnement des véhicules

• 1 place par tranche de 100 mètres carrés finie de surface de plancher créée.

Stationnement vélo

• 1 place par tranche de 75m² entamée de Surface de Plancher créée.

12.4 - Construction à destination d’hébergement hôtelier#

• 1 place de stationnement par chambre

12.5 – Construction à destination de Services publics ou équipements d'intérêt collectif#

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

La règle applicable aux constructions ou opérations non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou opérations sont le plus directement assimilables.

Les arbres existants doivent être dans la mesure du possible conservés. Toutefois, si des arbres sont abattus pour les besoins des constructions ou de l’aménagement, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes.

Les bassins d’orage ou de rétention à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville.

Les espaces libres doivent être traités en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes.

Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 20% de l’unité foncière.

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, une aire de jeux pourra être demandée.

Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

Non règlementé

Non règlementé

Zone 1AUDd

Caractère de la zone

La zone 1AUDd est principalement destinée à recevoir des constructions à usage d’habitation et activités complémentaires.

Les constructions ne peuvent être autorisées qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

La zone 1AUDd correspond

• au secteur de Taussane, déjà urbanisé non desservi par l’ensemble des réseaux. Les constructions ne peuvent être autorisées qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
• à une partie du secteur de Mourre Blanc pour lequel une orientation d'aménagement et de programmation définit les modalités d'urbanisation de ce secteur.

Dans le cas des opérations d’ensemble (lotissement, permis de construire valant division…)

l’ensemble des règles ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu de la division du terrain d’origine.

Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.