Construire à Misérieuxce que dit le PLU
- En vigueur depuis le 14/05/2024
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions (à l’exception des annexes à l’habitation) est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage ou à l’acrot...
- Zone N
Les bassins de piscine et les annexes devront être implantés avec un recul de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Limite séparative d = 3 m minimum d bassin Des implantations différentes sont admises dans les cas suiva...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage ou à l’acrotère. bassin Des implantations différentes ...
- Zone UB
La hauteur des constructions en zone UB et UBs est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage ou à l’acrotère. Hauteur maximum des...
- Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage ou à l’acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées aut...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Misérieux
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Misérieux
- Agrandir à Misérieux
- Construire une piscine à Misérieux
- Poser un abri de jardin à Misérieux
- Clôturer à Misérieux
- Refaire la façade à Misérieux
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Place Danielle-Comtet, 01600 Misérieux
- Téléphone
- 04 74 00 09 92
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 14 h à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- www.miserieux.fr
Misérieux en chiffres
- 2 008habitants
- 160 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 84permis de construire depuis 2013
- 204logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Misérieux ?
Le document opposable est 01250_PLU_20240514, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 mai 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Misérieux ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC. Ils portent 79 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Misérieux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Misérieux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Misérieux ?
89 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 84 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 204 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Misérieux ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Misérieux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Sainte-Euphémie1 757 hab.
- Frans2 582 hab.
- Ars-sur-Formans1 528 hab.
- Toussieux1 257 hab.
- Reyrieux5 358 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01250_PLU_20240514, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/05/2024
- Contenu
- 90 pages, 5 zones, 79 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 530 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 141 m².
- Code INSEE
- 01250
- Code postal
- 01600
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 796 locaux raccordables sur 904 (88,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.