PLU de Moncheaux
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 26/01/2026
- 7 zones
- 109 articles
- INSEE 59408
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 59408_PLU_20260126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/01/2026
- Lecture
- 72 pages, 7 zones, 109 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 13 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Les espaces boisés classés figurés au plan sont soumis aux dispositions des articles 113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. En règle générale, toutes les mesures doivent être prises pour conserver, protéger et conforter les boisements, h...
- Zone 2AU
Non réglementé SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS
- Zone A
Obligation de planter 1 - Les dépôts et les citernes visibles depuis la voie de desserte doivent être ceinturés d'un écran de verdure constitué d'arbres, d'arbustes ou de haies. En règle générale, toutes les mesures doivent être prises pour...
- Zone N
Les espaces boisés classés figurés au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. En règle générale, toutes les mesures doivent être prises pour conserver, protéger et conforter les boisements, ...
- Zone NH
Les espaces boisés classés figurés au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. En règle générale, toutes les mesures doivent être prises pour conserver, protéger et conforter les boisements, ...
- Zone UA
Les espaces boisés classés figurés au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. En règle générale, toutes les mesures doivent être prises pour conserver, protéger et conforter les boisements,...
- Zone UB
Les espaces boisés classés figurés au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. En règle générale, toutes les mesures doivent être prises pour conserver, protéger et conforter les boisements, ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Moncheaux
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRT TITANOBEL OSTRICOURTrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- bZone d'autorisation bPrescriptions
- rZone d'interdiction rInterdiction
- R1Zone d'interdiction stricte R1Interdiction stricte
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
159 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 138permis de construire
- 14déclarations préalables
- 165logements créés
- 9autorisations annulées
Les 159 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 16 rue du Bouvincourt, 59283 Moncheaux
- Téléphone
- 03 27 80 11 71
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Du vendredi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.moncheaux.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 109 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Moncheaux ?
Le document opposable est 59408_PLU_20260126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Moncheaux ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, NH, UA, UB. Ils portent 109 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moncheaux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moncheaux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Moncheaux ?
159 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 138 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 165 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Moncheaux ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moncheaux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Moncheaux, calculées sur les contours de l'IGN.- Mons-en-Pévèle2 075 hab.
- Thumeries4 170 hab.
- Faumont2 278 hab.
- Raimbeaucourt4 000 hab.
- Leforest7 060 hab.
La commune
- Population
- 1 663 habitants
- Code postal
- 59283
- Code INSEE
- 59408
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 816 sur 816 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.