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Edifiable

PLU de Moncheaux

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
59408_PLU_20260126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/01/2026
Lecture
72 pages, 7 zones, 109 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageUAi : Secteur identifiant les zones les plus eloignees du centre bourg1AUa : Secteur de la zone 1AU correspondant au secteur situe entre la rue de Thumeries, la rue du Moulin et la rue de la MairieNH : Zone naturelle identifiant l'habitat isole existant sur le territoire et dont le developpement doit rester mesureN : Zone naturelle a proteger en raison notamment de la nature des sites des milieux naturels et des paysagesUB : Tissu urbain plus ancien actuel de la ville identifiant les zones d'extension recente caracterisees par la presence d'une majorite d'habitat pavillonnaire contemporainNg : Secteur de la zone naturelle identifie la partie du golf de Thumeries Moncheaux implantée sur le territoireA : Zone naturelle non equipee et protegee au titre de l'activite agricole2AU : Zones non equipees actuellement, reservees pour une urbanisation future qui ne sera realisable qu'apres renforcement des reseaux necessaires aux nouvelles constructionsNi : Secteur de la zone naturelle identifiant une zone naturelle soumise a des risques d'inondationsNr : Secteur de la zone naturelle identifiant une zone naturelle identifiant un axe de ruissellementUBr : Secteur identifiant un axe de ruissellement1AU : Zones destinees a etre ouvertes a l'urbanisation. Zones mixtes (habitat, services, commerces) dont la vocation reste l'habitat1AUb : Secteur de la zone 1AU correspondant au secteur situe entre la rue de Thumeries, la rue du Moulin et la rue de la MairieUAa : Secteur identifiant les zones les plus eloignees du centre bourgNgrt : Secteur de la zone naturelle identifiant les zones soumises a des risques technolgiquesUA : Tissu urbain plus ancien du centre bourg et du hameau de la rue. Dans cette zone, les capacites des equipements publics existants ou en cours de realisation permettent d'admettre immediatement des constructions et des services qui en sont le complémentUBi : Secteur identifiant le tissu urbain du bas du hameau de la rue en raison des risques tres moderes d'inondationNHi : Secteur identifiant un secteur soumis a un risque d'inondationNrt : Secteur de la zone naturelle identifiant les zones soumises a des risques technolgiques
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 13 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

2

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Moncheaux

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

159 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 159 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
16 rue du Bouvincourt, 59283 Moncheaux
Téléphone
03 27 80 11 71
Horaires
Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Du vendredi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.moncheaux.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 109 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Moncheaux ?

Le document opposable est 59408_PLU_20260126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Moncheaux ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, NH, UA, UB. Ils portent 109 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moncheaux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moncheaux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Moncheaux ?

159 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 138 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 165 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Moncheaux ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moncheaux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Moncheaux, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 663 habitants
Code postal
59283
Code INSEE
59408
Département
Nord, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
816 sur 816 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.