Construire une piscine à Montataire
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montataire : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Montataire
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | o Non réglementé. |
| N | o Dans le sous-secteur Nh : ‒ L’emprise au sol de l’ensemble des constructions et aménagements (aires de stationnement, terrasses, piscines…) ne doit pas excéder 40% de la surface totale de la parcelle. |
| UA | o L'emprise au sol de l'ensemble des constructions et aménagements (aires de stationnement, terrasses, piscines,…) ne doit pas excéder 70% de la surface totale de la parcelle. |
| UB | o L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale de la parcelle. |
| UC | L'emprise au sol de l'ensemble des constructions et aménagements (aires de stationnement, terrasses, piscines…) ne doit pas excéder 60% de la surface totale de la parcelle. |
| UE | o Non réglementé. |
| UEM | o L'emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 60% de la surface totale de la parcelle. |
| UH | o Non réglementé. REGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE MONTATAIRE APPROBATION LE 30 SEPTEMBRE 2013 MODIFICATION SIMPLIFIEE LE 26 JANVIER 2015 MODIFICATION DE DROIT COMMUN LE 24 SEPTEMBRE 2018 MODIFICATION DE DROIT COMMUN LE 15 DECEMBRE 2025 107 |
| UI | o Non réglementé. |
| UP | o Non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | o Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres. |
| N | o Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 5 mètres. |
| UA | Sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l'alignement (scénario 1) ou du retrait imposé par le plan d’alignement (scénario 2), les constructions peuvent être édifiées : o Soit en ordre continu d'une limite latérale à l'autre. |
| UB | o Les constructions doivent être implantées à une distance minimale (M) de 3 m des limites séparatives. |
| UC | Sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l'alignement (scénario 1) ou du retrait imposé par le plan d'alignement (scénario 2), les constructions peuvent être édifiées : o Soit en ordre continu d'une limite latérale à l'autre. |
| UE | o Les constructions peuvent être implantées : - le long des limites séparatives, - ou à une distance minimale (M) de 3 m des limites séparatives. |
| UEM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | o Les constructions doivent être implantées à une distance minimale (M) de 3 m des limites séparatives. |
| UI | o Les constructions doivent être implantées à une distance minimale (M) de 3 m des limites séparatives. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | PLANTATIONS o Les espaces végétalisés doivent couvrir une surface d’au moins 60% de la surface totale de la parcelle. |
| UA | PLANTATIONS o Les espaces végétalisés doivent couvrir une surface d’au moins 30% de la surface totale de la parcelle. |
| UB | PLANTATIONS o Les espaces végétalisés doivent couvrir une surface d’au moins 60% de la surface totale de la parcelle. |
| UC | PLANTATIONS o Les espaces végétalisés doivent couvrir une surface d’au moins 40% de la surface totale de la parcelle. |
| UE | PLANTATIONS o Les espaces végétalisés doivent couvrir une surface d’au moins 40% de la surface totale de la parcelle. |
| UEM | PLANTATIONS o Les espaces végétalisés doivent couvrir une surface d’au moins 40% de la surface totale de la parcelle. |
| UH | PLANTATIONS o Les espaces végétalisés doivent couvrir une surface d'au moins 40% de la surface totale de la parcelle. |
| UI | PLANTATIONS o Les espaces végétalisés doivent couvrir une surface d’au moins 40% de la surface totale de la parcelle. |
| UP | PLANTATIONS o Les espaces végétalisés doivent couvrir une surface d’au moins 20% de la surface totale de la parcelle. |
Les autres travaux à Montataire
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.