Clôturer un terrain à Montélimar

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montélimar : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 16 zones de Montélimar

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUIP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUM1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUM2	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Sans objet. SECTION III -POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
AU1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUI	Les aires traitées en espaces verts doivent correspondre à une superficie au moins égale à 15 % de la surface totale du terrain.
AUIP	13.2 - Les aires traitées en espaces verts doivent correspondre à une superficie au moins égale à 10 % de la surface totale du terrain (hors espaces circulables), elles pourront être mutualisées dans le cadre de l’opération d’ensemble.
AUM	Sans objet. SECTION III -POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
AUM1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUM2	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	13.2 - Les aires traitées en espaces verts doivent correspondre à une superficie au moins égale à 15 % de la surface totale du terrain.
UV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.