PLU de Monteneuf
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 03/11/2014
- 8 zones
- 124 articles
- INSEE 56136
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 56136_PLU_20141103, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/11/2014
- Lecture
- 82 pages, 8 zones, 124 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
3
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Les règles applicables sont celles de la zone U affectée du même indice ainsi que les orientations d’aménagement spécifiques, le zonage et/ou les présentes dispositions réglementaires. En zone 1AULc, délimitant un secteur voué exclusivement...
- Zone A
Constructions à usage d'habitation : - La hauteur maximale est fixée comme suit : 7 mètres de façade ou à l’égout ou à l’acrotère ou au faîtage 12 mètres au point le plus haut de la construction Le volume ainsi défini n'inclut pas les é...
- Zone AH
La hauteur maximale des constructions admises est fixée comme suit : 7 mètres de façade ou à l’égout ou à l’acrotère 12 mètres au point le plus haut de la construction - La hauteur des nouvelles constructions autorisées ne pourra excéder la...
- Zone AR
La hauteur maximale des constructions admises est fixée comme suit : 7 mètres de façade ou à l’égout ou à l’acrotère 12 mètres au point le plus haut de la construction - La hauteur des nouvelles constructions autorisées ne pourra excéder la...
- Zone N
Les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites. • La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieu...
- Zone NL
La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la con...
- Zone UB
La hauteur de construction ne devra pas excéder : 7 mètres de façade ou à l’égout ou à l’acrotère 12 mètres au point le plus haut de la construction. Le volume ainsi défini n'inclut pas les équipements tels que : souche de cheminée, antenne...
- Zone UL
La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la con...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Monteneuf
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
45 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 39permis de construire
- 2déclarations préalables
- 24logements créés
- 1autorisations annulées
Les 45 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place Saint Nicodème, 56380 Monteneuf
- Téléphone
- 02 97 93 21 20
- Horaires
- Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 124 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Monteneuf ?
Le document opposable est 56136_PLU_20141103, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Monteneuf ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, AH, AR, N, NL, UB, UL. Ils portent 124 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monteneuf ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Monteneuf est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Monteneuf ?
45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Monteneuf ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Monteneuf ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Monteneuf, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 763 habitants
- Code postal
- 56380
- Code INSEE
- 56136
- Département
- Morbihan, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 242 sur 580 (41,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.