Zone NZone naturelle à Montfaucon

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles citées à l’article 2.

Le secteur Np est quant à lui totalement inconstructible. Dans les secteurs Ni et Npi les constructions nouvelles sont interdites

Sont autorisées :

• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
• sur la colline de St Maure la réalisation d’un parcours de santé.
• Dans le secteur Nh l’aménagement, la restauration des bâtiments dans le volume existant est admise s’ils sont existants à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme. L’extension sera limitée à 30% de la SHON existante à l’approbation du présent PLU.
• dans le secteur Nh la construction de bâtiments ne comportant pas de Surface Hors Œuvre Nette, à savoir les garages et les piscines sont admis, si ceux-ci sont implantés sur un terrain comportant préalablement une habitation existante et si la nouvelle construction se trouve à proximité immédiate du bâtiment existant.
• La construction et l’utilisation du sol nécessaires à l’entretien, l’exploitation, l’amélioration et le renouvellement des ouvrages et en général, toutes celles réalisées par la CNR dans le cadre de la concession à buts multiples qui lui a été délivrée par l’état.
• Les constructions ou installations relatives aux autorisations d’occupation temporaire délivrée à des tiers dans le cadre de l’article 48 du Cahier des Charges Général de la concession.

Les zones inondables identifiées dans l’étude du PPR Inondation « Rhône-Cèze-Tave », approuvé le 10 Mars 2000, sont soumises à des règles particulières définies dans le règlement dudit PPRI.

Section II : conditions de l’occupation du sol#

Non règlementé

Eau potable : Toutes constructions ou installations doivent être desservies par une conduite de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante. Assainissement a) Eaux usées : le branchement sur le réseau existant est obligatoire. b) Eaux pluviales : tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En cas d’existence d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Réseaux divers : En cas de branchement à ces réseaux les constructeurs devront prévoir le traitement des raccordements l’enfouissement de ceux-ci est obligatoire.

Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.

A défaut d'indication figurant au plan, les constructions devront être implantées en retrait d’au moins 5m des voies. Cette règle ne s’applique pas : - à la construction de postes de transformation ou de distribution d’énergie, - à la construction d’installations techniques d’intérêt général d’une emprise au sol inférieure à 25m². - dans le cas de l’extension d'une construction existante située dans la marge de recul d'une voie : sous réserve que le projet de construction n'aggrave pas le recul existant.

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Les constructions seront obligatoirement en retrait par rapport aux limites séparatives de la parcelle. Ce retrait sera au moins égal à la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 5m.

Non réglementé.

Non réglementé. Dans le secteur Ni l’extension de l’emprise au sol est limitée à 20m² pour les habitations et à 20% pour les autres destinations.

La hauteur des bâtiments est limitée à l’enveloppe de ceux existants.

Toute construction qui serait de nature, par sa situation, ses dimensions ou son aspect extérieur, à porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants, du paysage urbain à la conservation des perspectives monumentales, ou à la protection des sites et des paysages est interdite.

Matériaux et couleurs

• Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits.
• La couleur des façades devra être en référence avec la palette des couleurs disponible en mairie.

Toiture/couverture • Les couvertures seront en tuiles, sauf lorsqu’il s’agit de toitures terrasses.

Les clôtures : Les murs sont interdits. Les clôtures ne pourront dépasser 2 mètres de hauteur, sauf si un dépassement de cette hauteur est imposé par une réglementation différente (fiscale ou autre). Elles seront constituées d’un grillage et doublées d’une haie vive.

Le stationnement isolé des caravanes et mobil home est interdit.

L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes et en particulier des arbres de haute tige ; ceux-ci seront maintenus ou bien s’il s’avère impossible de les conserver, remplacés par une autre composition paysagère ou le même nombre d’arbres.

Section III : possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

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