PLU de Montfaucon (30) : zonage et règles de construction

Les 6 zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur maximale des constructions d’habitation et annexes comptée en tous points à partir du niveau du sol ne pourra excéder 7 mètres. La hauteur maximale des constructions d’exploitations nécessaires pour entreposer les récoltes, le ma...
Zone N
La hauteur des bâtiments est limitée à l’enveloppe de ceux existants.
Zone UA
Les faîtages doivent s‘établir sous l’enveloppe générale des toitures de la zone.
Zone UB
La hauteur maximale des constructions comptées en tous points à partir du niveau du sol ne pourra excéder 9 mètres. Pour les constructions édifiées en limite de propriété la hauteur ne pourra excéder 5.5m.
Zone UC
La hauteur maximale des constructions comptée en tous points à partir du niveau du sol ne pourra excéder 9 mètres. Pour les constructions édifiées en limite de propriété la hauteur ne pourra excéder 5,5m. Cette règle ne s’applique pas aux b...
Zone UEQI
La hauteur maximale des constructions comptée en tous points à partir du niveau du sol ne pourra excéder 12 mètres. Le dépassement de ces hauteurs maximales pourra être admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d’ascenseu...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Montfaucon

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRI Montfauconrisque naturel
Ses 2 zones
- R-NUPrescriptions
- R-UInterdiction

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 23 rue de la République, 30150 Montfaucon
Téléphone: 04 66 50 06 46
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 15 h. Le samedi, de 9 h à 11 h 30.
Site: www.montfaucon.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Montfaucon en chiffres

1 540habitants
68permis de construire depuis 2013
72logements créés depuis 2013

Les 76 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Montfaucon ?

Le document opposable est 30178_PLU_20260922, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montfaucon ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UEQI. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montfaucon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montfaucon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montfaucon ?

76 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 68 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 72 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montfaucon ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montfaucon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Geniès-de-Comolas2 014 hab.
Caderousse2 493 hab.
Roquemaure5 529 hab.
Laudun-l'Ardoise6 835 hab.
Orange29 706 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 30178_PLU_20260922, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 22/09/2026
Contenu: 44 pages, 6 zones, 84 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 339 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE: 30178
Code postal: 30150
Département: Gard, Occitanie
Fibre: 788 locaux raccordables sur 788 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.