Aller au contenu
Edifiable

Construire à Montferratles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 12/07/2021
  • 11 zones
Plan de zonage
N : Secteur a vocation naturelle et forestiereUd : Secteurs ou la possibilite de creation de logements ne sera possible qu'a partir du bati existant sous conditions liees a l'assainissementUc : Secteur d'extension des tissus urbainsA : Secteurs a vocation principale agricoleNst1 : Secteur de taille et capacites d'accueil limitees correspondant au secteur existant de campingUb : Noyaux anciens des hameaux et des secteurs peripheriques du centre bourgAe : Secteurs a vocation agricole identifies comme ayant un interet ecologiqueNe : Secteurs a vocation naturelle identifies comme ayant un interet ecologiqueNst2 : Secteur de taille et capacites d'accueil limitees correspondant au secteur d'equipement public du terrain de sport et ses annexesAUa2 : Secteur concerne par une OAP correspondant au site de confortement du centre-bourgUa : Secteur dense du centre-bourgAUa1 : Secteur concerne par une OAP correspondant au site d'extension du centre-bourgAp : Secteurs a vocation agricole presentant une sesibilite paysagereAUc : Secteur concerne par l'OAP du VerroniereAUb : Secteur concerne par l'OAP du VernatetAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 11 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUC

    La hauteur sera limitée à celle de la construction principale La hauteur est limitée à 4,5 mètres au faîtage, et 4 m à l’acrotère.  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En dehors des éléments indiqués...

  • Zone UA

    La hauteur sera limitée à celle de la construction principale La hauteur est limitée à 4,5 mètres au faîtage, et 4 m à l’acrotère  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Généralités et exceptions : Les d...

  • Zone UB

    Annexes isolées La hauteur est limitée à 4,5 mètres au faîtage, et 4 m à l’acrotère  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Généralités et exceptions : Les dispositions suivantes s’appliquent également...

  • Zone UC

    Annexes isolées La hauteur est limitée à 4,5 mètres au faîtage, et 4 m à l’acrotère  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Généralités et exceptions : Les dispositions suivantes s’appliquent également ...

  • Zone UD

    Le présent document utilise aussi la notion de « hauteur par rapport au terrain naturel ». Elle est utilisée pour les écoulements des fluides (avalanches, débordements torrentiels, inondations, coulées de boue) ou pour les chutes de blocs. ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Montferrat

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
150 place Pégoud, 38620 Montferrat
Téléphone
04 76 32 30 02
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.
Site
montferrat38.fr

Montferrat en chiffres

Les 122 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Montferrat ?

Le document opposable est 38256_PLU_20210712, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 juillet 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montferrat ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AE, AU, AUA1, AUC, N, NST2, UA, UB, UC, UD. Ils portent 61 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montferrat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montferrat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montferrat ?

122 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 113 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 169 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montferrat ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montferrat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
38256_PLU_20210712, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/07/2021
Contenu
129 pages, 11 zones, 61 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 831 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 14 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 128 m².

Code INSEE
38256
Code postal
38620
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
988 locaux raccordables sur 1 130 (87,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.