PLU de Montgérain

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 14/03/2016
8 zones
128 articles
Code INSEE 60416

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 60416_PLU_20160314, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 14/03/2016
Contenu: 101 pages, 8 zones, 128 articles découpés

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

AZone agricole à protéger de l’urbanisation. Cette zone est principalement réservée à l’agriculture, aux installations et

Zones naturelles

NZone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Cette zone est princi

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
La hauteur maximale des nouvelles constructions à usage d’habitation est fixée à 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, mesurée au droit de la façade la plus enterrée dans le cas de terrain en pente. La hauteur maximale des éolienne...
Zone 2AU
Non réglementé
Zone A
La hauteur maximale des bâtiments à usage d’activité agricole est limitée à 15 mètres au faîtage. La hauteur maximale des nouvelles constructions à usage d’habitation est fixée à 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, mesurée au dro...
Zone N
Dans le cas de la réalisation d’extension de construction à usage d’habitation, la hauteur de celle‐ci ne peut pas dépasser la hauteur du bâtiment principal. La hauteur maximale des éoliennes privées (pales comprises) ne doit pas dépasser l...
Zone U
La hauteur maximale des nouvelles constructions à usage d’habitation est fixée à 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, mesurée au droit de la façade la plus enterrée dans le cas de terrain en pente. La hauteur maximale des bâtiment...
Zone UE
La hauteur maximale de toute construction est fixée à 12 mètres au faîtage. Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (cheminées, colonnes d’aération, et autres structures ve...
Zone UF
La hauteur maximale des bâtiments à usage d’activité agricole est limitée à 15 mètres au faîtage. La hauteur maximale des nouvelles constructions à usage d’habitation est fixée à 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, mesurée au dro...
Zone UP
La hauteur maximale des éoliennes privées (pales comprises) ne doit pas dépasser la hauteur maximale de toutes constructions ou installations existantes sur le terrain concerné. La hauteur de toute extension ne peut dépasser la hauteur du b...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Montgérain

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Montgérain

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

4 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

2permis de construire
0déclarations préalables
0logements créés
0autorisations annulées

Les 2 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place de la Mairie, 60420 Montgérain
Téléphone: 03 44 51 04 90
Horaires: Le mercredi, de 13 h 30 à 15 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 128 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Montgérain ?

Le document opposable est 60416_PLU_20160314, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 mars 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montgérain ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U, UE, UF, UP. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montgérain ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montgérain ?

2 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 2 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montgérain ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montgérain ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Montgérain, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Martin-aux-Bois263 hab.
Coivrel249 hab.
Ménévillers103 hab.
Tricot1 392 hab.
Méry-la-Bataille604 hab.

La commune

Population: 166 habitants
Code postal: 60420
Code INSEE: 60416
Département: Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 91 sur 91 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.