Zone U

Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2.

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol décrites ci‐après (à condition de respecter (sauf exception) l’ensemble des règles imposées par ce présent règlement) :

• les constructions à usage d’habitation et les extensions de constructions existantes,
• l’extension, la réfection, l’adaptation et l’aménagement des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d’Urbanisme
• les lotissements et ensembles de constructions groupées à usage d’habitation,
• les bâtiments annexes (garage, abri de jardin…),
• les constructions ou implantations nécessaires aux services publics et les équipements d’intérêt général.

2/ Sont autorisées sous condition :

• les bâtiments et installations à usage d’activité agricole, soumis ou non à autorisation ou à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, sous réserve de respecter toute la réglementation en vigueur
• les constructions à usage d’activités, de commerces, artisanal à condition de ne pas générer de gêne pour l’habitat (nuisances olfactives, sonores, mouvement de circulation trop important…)
• les constructions à usage de bureaux liées au secteur tertiaire (à condition de ne pas porter atteinte aux habitations existantes (trafic routier inadapté …),

Sauf application d’une disposition d’alignement, il sera fait abstraction des prescriptions édictées aux articles U3 à U13 suivants pour :

• les constructions d’équipements d’infrastructure et de superstructure liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, réservoirs d’eau potable, station d’épuration, bassin de retenue,…) et les constructions liées au service public (équipements administratifs, scolaires, sportifs …).

Toutes les règles édictées par ce règlement sont applicables à chaque terrain issu d’une division ou non et non à l’assiette totale d’origine.

Toutes les règles de prospect imposées par ce règlement sont applicables à toute(s) construction(s) édifiée(s) sur un même terrain. Dans ce cas, les différents prospects sont donc respectés en cas de division après construction.

Les règles édictées ne s’appliquent pas aux immeubles existants ainsi qu’aux travaux de réfection ou de reconstruction réalisés à l’identique.

En cas de sinistre, sont autorisées, la reconstruction à l’identique des constructions existantes, ou à défaut d’une surface de plancher et d’une emprise au sol ne dépassant pas celle des constructions existantes avant sinistre.

Section II – conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée.

Tout accès individuel au terrain doit respecter une largeur minimum de 4 mètres.

Les constructions implantées sur les deux limites séparatives sont autorisées sous réserve de conserver un accès (ex : passage couvert, etc…) permettant d’accéder à l’arrière de la propriété.

Dans le cas d’extension, réfection, adaptation et aménagement d’immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, la création de nouvel accès sur toutes voies de desserte est interdite. Il est obligatoire d’utiliser les accès existants depuis une voie ouverte à la circulation publique et viabilisée.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre l’accès des véhicules de secours.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation.

Aucun nouvel accès à toute construction (nouvelle ou existante) ne sera autorisé sur les voies et chemins concernés par l’indication sur le plan de zonage (

). Dans ce cas, seuls les accès agricoles et piétons sont autorisés.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions.

Elles doivent permettre la circulation des véhicules de secours.

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Eaux usées

Les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d’assainissement autonome établi après étude de l’aptitude des sols et conforme à la réglementation en vigueur.

Les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Le dossier du permis de construire devra décrire l’assainissement programmé pour validation par les services compétents.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel. Le système individuel d’absorption devra être défini après étude de sol. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée. Le rejet vers le réseau public (canalisation, caniveau, voie publique…) est interdit.

Réseaux divers

Les réseaux électriques, téléphoniques et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain.

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par le réseau public ou par des énergies renouvelables.

Toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation.

Non réglementé

Quand la construction est édifiée sur un terrain dont les clôtures minérales voisines ou les constructions voisines à l’alignement constituent un alignement caractéristique

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques.

Toutefois, lorsqu’une clôture minérale est édifiée à l’alignement et permet de conserver une continuité visuelle, les constructions pourront être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Schema explicatif#

Construction en alignement sur rue (construction à usage d’habitation ou dépendance

PLU de MONTGERAIN

Règlement

Aménagement Environnement Topographie

Retrait de la construction

Pour les autres cas ou lorsque le terrain concerné présente une clôture minérale caractéristique (cf.

éléments identifiés au titre de l’article L.123‐1‐5)

Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.

Les constructions annexes isolées doivent, dans tous les cas, être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Maintien de la clôture

minérale existante

obligatoire

Construction

obligatoirement en

retrait

Constructions annexes

obligatoirement en

retrait

Construction à usage d’habitation obligatoirement en retrait

Dans tous les cas

Les constructions devront respecter les limites de constructibilité apparentes sur le plan de découpage en zones. Au‐delà de ces limites, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

‐ les bâtiments annexes (garage, remise à matériel, abri de jardin…)

‐ les piscines et aménagements associés

‐ les extensions de construction existante implantée hors ou dans la limite de constructibilité

‐ toutes installations relevant de la mise en place d’un système d’assainissement

‐ toutes installations relevant de la bioclimatique ou permettant d’utiliser de l’énergie renouvelable

Il est rappelé que l’extension, la réfection, l’adaptation et l’aménagement des immeubles existants avant la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme au‐delà de cette limite est autorisée.

Les éoliennes privées ne doivent pas s’implanter en façade avant de la construction à usage d’habitation.

Quand la construction est édifiée à l’alignement

Les constructions édifiées à l’alignement doivent être contiguës à une limite séparative au minimum.

Dans le cadre de l’implantation d’une construction de manière contigüe à une limite séparative, une distance minimum de 4 mètres par rapport à la limite séparative opposée est obligatoire afin de permettre l’accès à la propriété.

L’implantation sur deux limites séparatives est autorisée avec dans ce cas l’obligation de réaliser un aménagement permettant l’accès à la propriété (ex : passage couvert…).

Dans les autres cas

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives à une distance minimum de 3 mètres.

Schema explicatif#

Voie de desserte

3 mètres#

minimum

3 mètres#

minimum

3 mètres#

minimum

Dans tous les cas (sauf limite séparative identifiée sur le plan de zonage)

Les abris de jardin, remises à matériel, annexes globales ou appentis pourront s’implanter en limites séparatives.

Les éoliennes privées doivent être implantées par rapport aux limites séparatives avec un recul au moins égal à sa ½ hauteur (pales comprises).

Une distance d’au moins 6 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus à usage d’habitation implantés sur un même terrain.

Il n’y a pas de distance minimale entre le volume principal de la construction et les bâtiments annexes.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 25% de la surface totale du terrain.

L’emprise au sol maximale peut être portée à 80% dans le cas d’implantation d’activités autorisées.

La hauteur maximale des nouvelles constructions à usage d’habitation est fixée à 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, mesurée au droit de la façade la plus enterrée dans le cas de terrain en pente.

La hauteur maximale des bâtiments à usage d’activité est limitée à 15 mètres au faîtage.

La hauteur maximale des éoliennes privées (pales comprises) ne doit pas dépasser la hauteur maximale de toutes constructions ou installations existantes sur le terrain concerné.

Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, clochers et autres structures verticales).

Attention, toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France. Le règlement du PLU définit exclusivement les conditions minimales qui seront précisées par l’architecte des bâtiments de France. Les prescriptions faites devront obligatoirement être reprises dans tout projet.

Generalites#

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions, les imitations de matériaux tels que fausse pierre, faux bois sont exclus.

Lors de la rénovation de constructions anciennes, l’emploi de matériaux identiques à ceux existants comme la pierre ou la brique doit être conservé. Les teintes et les textures doivent être identiques et ne pas trancher par rapport à l’ensemble du corps du bâtiment. Pour les enduits, l’utilisation du blanc pur est interdite. L’utilisation du ton pierre est recommandé.

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

De ce fait pourront être autorisées par exemple :

‐ les toitures‐terrasses végétalisées

‐ les constructions en bois ou les façades parement bois de teinte naturelle

‐ les éléments de captage de l’énergie solaire intégrés à la pente du toit.

Lorsqu’un projet présente une architecture innovante, la règle générale peut être modifiée et les dispositions suivantes ne sont pas applicables. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Reglementation hors batiments a usage d’activites (notamment agricoles) toitures#

Pentes :

Les toitures des constructions devront être de type 2 pans minimum au pourcentage de pente compris entre 30 et 50° à l’exclusion des vérandas. Les toitures terrasses seront admises en complément des toitures traditionnelles à 2 pans minimum.

Les toitures à une seule pente sont admises pour les constructions annexes. Dans ce cas, la pente peut être inférieure à 30°.

Ouvrages en toiture :

Les chiens assis et les lucarnes rampantes sont interdits.

Matériaux :

A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions seront soit en ardoises soit en tuiles.

Les teintes utilisées devront se situer dans les gammes rouge‐orangé pour les tuiles.

L’uniformité des matériaux employés devra être respectée.

En cas d’impossibilité technique, le zinc et le shingle seront autorisés pour des toitures de faible pente.

Lorsque les annexes ne sont pas visibles de l’espace public (voie de desserte principale), une toiture en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile ou en shingle est autorisée. Les abris de jardin en acier ou métal peint sont également autorisés.

Les matériaux existants pourront être conservés en cas de réparation, réfection partielle ou extension d’un bâtiment existant.

Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires. Les éléments de production d’énergie solaire sont autorisés mais devront veiller à s’intégrer à la construction et au caractère de la zone urbaine concernée. Lorsque ces éléments sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils seront obligatoirement, au même nu que le matériau de couverture. Leur mise en place au sol est autorisée. Dans ce cas, ils ne doivent pas être visibles de l’espace public et seront masqués par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.

Materiaux#

Les constructions seront réalisées en :

• brique rouge (parement autorisé)
• pierre de taille de calcaire dur ou moellon avec chaînage en brique (parement autorisé)
• colombage
• torchis
• bardage en bois
• crépis et matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (blanc pur interdit, ton pierre recommandé)

Lorsque les annexes (garages, abris de jardin…) sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale) ou lorsque les sous‐sols sont apparents, ils doivent être construits en harmonie de matériaux ou de teintes avec le bâtiment principal.

Ouvertures#

Il est recommandé de conserver ou restaurer les percements anciens participant au caractère de la façade.

Dans le cas de percements de baies ou de rebouchage partiel ou total d’anciennes ouvertures, il est obligatoire d’utiliser les mêmes matériaux que ceux existants. L’harmonie et l’uniformité de matériaux doivent être respectées.

Lorsqu’elles sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), les baies seront plus hautes que larges. Cette règle ne s’applique pas pour les ouvertures nécessaires dans le soubassement, les portes de garage, les baies vitrées et les châssis de toit.

Portails et porches#

En cas de rénovation ou de restauration, les porches ou portes charretières devront conserver leurs caractéristiques d’origine (portes pleines, respect des ouvertures et ouvrants existants).

En cas de changement d’affectation, les porches ou portes charretières devront conserver leurs caractéristiques d’origine (respect des volumes, des ouvertures et des encadrements).

Clotures#

• Clôtures à l’alignement des voies de desserte

1. Quand la construction est édifiée sur un terrain dont les clôtures minérales voisines ou les constructions voisines à l’alignement constituent un alignement caractéristique

Seules les clôtures minérales sur rue sont autorisées.

Elles seront constituées le cas échéant de murs pleins d’une hauteur comprise entre 0.60 et 2 mètres.

2. Dans les autres cas#

La mise en place d’une clôture n’est pas obligatoire.

Le cas échéant, les clôtures sur rue seront soit minérales soit végétales.

Les clôtures minérales seront constituées :

‐ de murs bahuts d’une hauteur maximum de 1 m surmontés d’une grille métallique ou d’une palissade en PVC, en bois à claire voie ou en aluminium de simplicité d’aspect.

Dans le cas de clôtures végétales, les haies vives (se référer aux essences végétales conseillées) peuvent être doublées d’un treillis plastifié.

L’ensemble de la clôture ne devra pas dépasser une hauteur maximum de 2 mètres.

• Clôtures en limites d’emprise de sentes, chemins ruraux et en limites séparatives

Les clôtures seront soit minérales soit végétales.

Les clôtures seront constituées :

• soit d’un mur plein (y compris les murs plaques)
• soit d’un treillis plastifié

Les clôtures en treillis plastifié peuvent être doublées par une haie vive (se référer aux essences végétales conseillées).

Dans le cas de clôtures végétales, les haies vives (se référer aux essences végétales conseillées) peuvent être doublées d’un treillis plastifié.

• Dans l’ensemble de la zone

Les murs et les murets anciens protégés au titre de l’article L.123‐1‐5 doivent être restaurés à l’identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d’un accès (portail, porte…) à une construction.

(Se reporter aux prescriptions du dossier spécifique en annexe du présent règlement)

Les murs de clôture sur rue constitués de plaques pleines de ciment sont interdits.

Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie de matériaux et de coloris avec les façades des constructions.

En cas d’indication graphique (bande végétalisée sur le plan de zonage), une bande végétalisée de 3 mètres de large est imposée (se référer aux essences végétales conseillées en annexe du présent règlement).

L’ensemble de la clôture ne devra pas dépasser une hauteur maximum de 2 mètres.

Divers#

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires, visibles depuis l’espace public, devront être masquées par une haie vive (se référer aux essences végétales conseillées).

Il est recommandé que les pompes à chaleur et les climatiseurs ne soient pas visibles de l’espace public (voie de desserte principale). En cas de nécessité, les diverses installations seront masquées par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.

Cas particulier des constructions a usage d’activites (notamment agricoles) toitures#

La toiture sera :

‐ soit en bardage métallique

‐ soit en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile

‐ soit en tuiles mécaniques

‐ soit en ardoises

D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus sombres pour les toitures que pour les façades.

Il est obligatoire de faire référence aux couleurs de toitures existantes à proximité ou d’utiliser des toitures végétalisées ou d’utiliser des couleurs sombres qui s’harmonisent avec l’environnement végétal.

Les teintes suivantes sont conseillées (ou tout RAL similaire aux teintes mentionnées) :

ral 8023

PLU de MONTGERAIN

Règlement

Aménagement Environnement Topographie ral 7015

ral 7016

En complément des matériaux cités précédemment pour les construction hors activités (brique, pierre, matériaux à être recouverts d’un enduit…), le bardage métallique ou en bois et les panneaux préfabriqués en béton sont autorisés.

D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus sombres pour les toitures que pour les façades.

Pour le bardage vertical, les couleurs trop claires de blanc sont interdites. Les teintes dans les gammes de beige, gris, vert et brun sont autorisées.

Les teintes suivantes sont conseillées (ou tout RAL similaire aux teintes mentionnées) :

ral 1019

Il ne pourra être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, conformément aux dispositions de l’article L.123‐1‐13 du Code de l’Urbanisme.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de voies publiques ou de desserte collective.

Les ensembles de garages avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits.

Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l’opération envisagée.

Devront être créées obligatoirement :

• une place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher de construction pour les constructions à usage de bureau.
• une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher de construction pour les constructions à usage d’activités ou de commerces.
• deux places de stationnement pour des constructions à usage d’habitation aménagées dans la propriété.
• deux places de stationnement minimum par logement à usage d’habitation créé pour l’aménagement des constructions existantes, aménagées dans la propriété.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci‐dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement imposées peuvent être couvertes ou non.

Dans le cas de l’implantation du bâti à l’alignement

Devront être créées obligatoirement :

‐ deux places de stationnement (couvertes ou non) au sein de la parcelle privée.

Il est rappelé qu’un passage couvert, permettant l’accès à l’arrière de la propriété lorsque la construction est contigüe aux deux limites séparatives, est imposé.

Schema explicatif (exemple d’implantation)#

Parcelle privée

Parcelle privée

2 places de#

stationnement

2 places de#

(couvertes ou non)

stationnement

obligatoires

obligatoires

aménagées

dans la

aménagées

dans

propriété

la

propriété

Passage à créer

2 places de#

stationnement

(couvertes ou non)

obligatoires

aménagées dans la

propriété

Clôture minérale

Voirie

Dans les autres cas

Deux places de stationnement devront être réalisées au sein de la parcelle. De même, une place de stationnement non clôturée pourra être réalisée avant de pénétrer dans la propriété avec un recul du portail d’au minimum 6 mètres.

Schema explicatif (exemple d’implantation)#

Parcelle privée

2 places de#

stationnement

obligatoires (couvertes

ou non) aménagées

dans la propriété

Portail en retrait

Clôture privée

6m

Clôture privée

Voirie

Aménagement d’une place de stationnement ouverte sur l’espace public conseillé

En entrée de bourg Chaussée Brunehaut (depuis Vaumont), la réalisation d’une bande végétalisée est obligatoire (se reporter au plan de zonage et aux essences végétales conseillées en annexe du présent règlement).

-

A l’arrière des futures constructions le long de la Chaussée Brunehaut, la réalisation d’une bande végétalisée est obligatoire (se reporter au plan de zonage et aux essences végétales conseillées en annexe du présent règlement).

-

Rue de l’église / Rue du Bois, la réalisation d’une bande végétalisée est obligatoire (se reporter au plan de zonage et aux essences végétales conseillées en annexe du présent règlement).

-

Rue de Ménévillers, la réalisation d’une bande végétalisée est obligatoire (se reporter au plan de zonage et aux essences végétales conseillées en annexe du présent règlement).

Dans tous les cas :

Les espaces restés libres de toute construction sont à aménager et à planter d’essences locales (se référer aux essences végétales conseillées).

Section III – possibilites d’utilisation du sol#

Non réglementé

Section IV – conditions de l’utilisation du sol suivant les nouvelles#

Technologies de performance energetique et de reseaux de communications numeriques#

Non réglementé

Electroniques#

Toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation.

REGLEMENT DU SECTEUR Uf

Caractere du secteur#

Ce secteur correspond à deux sièges d’exploitation agricole encore en activité sur le territoire communal. Ce secteur offre la possibilité de réaliser toute installation ou construction liées à l’activité agricole. La réalisation de nouvelle construction à usage d’habitation est interdite en dehors de celle nécessaire à l’activité agricole en place.

Une servitude d’utilité publique affecte la totalité du secteur :

-

Servitude de protection des Monuments Historiques : servitude AC1 : Croix de Montgérain :

monument classé.

Attention, toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France. Le règlement du PLU définit exclusivement les conditions minimales qui seront précisées par l’architecte des bâtiments de France. Les prescriptions faites devront obligatoirement être reprises dans tout projet.

Il est important de se référer aux informations jugées utiles. Dans ce secteur, on trouve :

• Atlas des risques naturels majeurs :

Risque « coulée de boue » : aléa faible à nul ;

Risque « remontée de nappe » : sensibilité faible.

• Inventaire des mouvements de terrains et cavités de l’Oise : aléa nul à négligeable /

Retrait‐gonflement des argiles : degré d’aléa faible‐moyen sur la majeure partie du secteur ; degré d’aléa fort sur une moindre partie du secteur.

Toute construction devra obligatoirement prendre en compte l’ensemble des risques identifiés.

Compte tenu de la nature argileuse potentielle des sols, il est fortement conseillé de réaliser une étude géotechnique pour toute nouvelle construction.

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#