PLU de Montmain
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 22/01/2021
- 5 zones
- 63 articles
- Code INSEE 21436
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 21436_PLU_20210122, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/01/2021
- Contenu
- 50 pages, 5 zones, 63 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 159 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur maximum est fixée à R+1+Combles. Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise voire imposée dans les cas suivants : - lorsque les volumes bâtis contiguë le justifie, en particulier dans le cas d’une recherche d’ho...
- Zone A
Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur maximum des constructions est fixée à R+1+combles. Pour les bâtiments d’exploitation agricole, la hauteur des constructions mesurée du terrain naturel avant terrassement au point le pl...
- Zone N
Les abris pour chevaux n’excéderont pas une hauteur totale de 3,5m. Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise voire imposée dans les cas suivants : - lorsque les volumes bâtis contiguë le justifie, en particulier dans le ...
- Zone UA
La hauteur maximum est fixée à R+1+Combles. Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise voire imposée dans les cas suivants : - lorsque les volumes bâtis contiguë le justifie, en particulier dans le cas d’une recherche d’ho...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Montmain
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Montmain
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
4 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 4permis de construire
- 0déclarations préalables
- 3logements créés
- 0autorisations annulées
Les 4 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place Saint-Laurent, 21250 Montmain
- Téléphone
- 03 80 21 08 76
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 13 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 63 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Montmain ?
Le document opposable est 21436_PLU_20210122, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 janvier 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Montmain ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA. Ils portent 63 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montmain ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montmain ?
4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montmain ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montmain ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Montmain, calculées sur les contours de l'IGN.- Villy-le-Moutier337 hab.
- Bagnot154 hab.
- Labergement-lès-Seurre1 006 hab.
- Argilly542 hab.
- Corberon425 hab.
La commune
- Population
- 137 habitants
- Code postal
- 21250
- Code INSEE
- 21436
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 66 sur 81 (81,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.