Agrandir une maison à Montrevault-sur-Èvre
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montrevault-sur-Èvre : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 10 zones de Montrevault-sur-Èvre
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUY | 1 - Constructions admises à usage commercial sous réserve de constituer un prolongement de l’activité artisanale ou industrielle existant : L’emprise au sol des constructions à usage commercial ne peut dépasser 10% de l’emprise des bâtiments à usage d’activité ou 20 m2 en cas de bâtiment d’activité existant dont l’emprise au sol est inférieure à 200m2. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | L’emprise au sol maximale totale des annexes admises à l’article A.2 est de 20 m2 |
| N | L’emprise au sol maximale totale des abris pour animaux non liés à une exploitation agricole est limitée à 20 m2 |
| UA | 1 - Constructions à usage d’activité L’emprise au sol de l’ensemble des constructions nouvelles à usage d’activité industrielle autorisées à l’article Ua2 ne peut dépasser 50 m2 à la date d’approbation du PLU 2 - Constructions existantes L’emprise de l’isolation thermique ou phonique par l’extérieur des constructions existantes n’est pas réglementée dans la limite d’une épaisseur de 0,30 m. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | 1 - Constructions à usage d’habitation L’emprise au sol de l’ensemble des constructions nouvelles à usage d’habitation autorisées à l’article Uy2 ne peut dépasser 30 m2 à la date d’approbation du PLU |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m à l’égout de toiture ou R+1. |
| 1AUY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Excepté pour les abris pour animaux, la hauteur des autres constructions nouvelles autorisées à l’article A.2 ne peut excéder 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. |
| N | Excepté pour les abris pour animaux, la hauteur des autres constructions nouvelles autorisées à l’article A.2 ne peut excéder 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. |
| UA | EN ZONE UA ET EN SECTEUR UAm La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m à l’égout de toiture ou R+1. |
| UB | La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m à l’égout de toiture ou R+1. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m à l’égout de toiture ou R+1. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 1 - Voies ouvertes à la circulation automobile et espaces publics Pour garantir l’insertion de l’opération d’aménagement d’ensemble et notamment l’unité de la rue ou de la place sur laquelle elle s’adosse, les constructions sont implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait minimal de 3 m par rapport à l’alignement. |
| 1AUY | 2 - Autres voies et emprises publiques : Voies piétonnes ou chemins et pistes cyclables existantes Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 4 m par rapport à l’alignement (ou la limite de l'emprise de la voie privée). |
| 2AU | Règlement 2AU 2 - Autres voies et emprises publiques : Voies piétonnes ou chemins et pistes cyclables existantes Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 4 m par rapport à l’alignement (ou la limite de l'emprise de la voie privée). |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | 1 - Voies ouvertes à la circulation automobile , ou non, et espaces publics Les constructions sont implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait minimal de 3 m par rapport à l’alignement. |
| UE | 1 - Voies ouvertes à la circulation automobile , ou non, et espaces publics Les constructions sont implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait minimal de 3 m par rapport à l’alignement. |
| UL | 1 - Voies ouvertes à la circulation automobile, ou non, et espaces publics Les constructions sont implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait minimal de 3 m par rapport à l’alignement. |
| UY | En secteur Uyd, une implantation entre 5 m et 15 m, peut être autorisée ou imposée dans les cas suivants : - le renforcement d’un alignement de fait constitué par des bâtiments existants implantés sur les parcelles riveraines ; |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | - soit avec un retrait minimal de 2 m d’une ou des limites séparatives. |
| 1AUY | - soit avec un retrait minimal de 5 m d’une ou des limites séparatives. |
| 2AU | - soit avec un retrait minimal de 5 m d’une ou des limites séparatives. |
| A | - soit avec un retrait minimal de 5 m d’une ou des limites séparatives. |
| N | - soit avec un retrait minimal de 5 m d’une ou des limites séparatives. |
| UA | - soit avec un retrait minimal de 2 m d’une ou des limites séparatives. |
| UB | - soit avec un retrait minimal de 2 m d’une ou des limites séparatives. |
| UE | - soit avec un retrait minimal de 2 m d’une ou des limites séparatives. |
| UL | - soit avec un retrait minimal de 2 m d’une ou des limites séparatives. |
| UY | - soit avec un retrait minimal de 5 m d’une ou des limites séparatives. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUY | AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS PLANTATIONS 1- Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres Des espaces libres paysagers, à dominante végétale, doivent être aménagés et représentent au minimum 10% de la superficie totale du terrain, hors alignement. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS PLANTATIONS 1- Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres Des espaces libres paysagers, à dominante végétale, doivent être aménagés et représentent au minimum 10% de la superficie totale du terrain, hors alignement. |
Les autres travaux à Montrevault-sur-Èvre
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.