Construire une piscine à Montrevault-sur-Èvre
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montrevault-sur-Èvre : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Montrevault-sur-Èvre
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUY | 1 - Constructions admises à usage commercial sous réserve de constituer un prolongement de l’activité artisanale ou industrielle existant : L’emprise au sol des constructions à usage commercial ne peut dépasser 10% de l’emprise des bâtiments à usage d’activité ou 20 m2 en cas de bâtiment d’activité existant dont l’emprise au sol est inférieure à 200m2. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | L’emprise au sol maximale totale des annexes admises à l’article A.2 est de 20 m2 |
| N | L’emprise au sol maximale totale des abris pour animaux non liés à une exploitation agricole est limitée à 20 m2 |
| UA | 1 - Constructions à usage d’activité L’emprise au sol de l’ensemble des constructions nouvelles à usage d’activité industrielle autorisées à l’article Ua2 ne peut dépasser 50 m2 à la date d’approbation du PLU 2 - Constructions existantes L’emprise de l’isolation thermique ou phonique par l’extérieur des constructions existantes n’est pas réglementée dans la limite d’une épaisseur de 0,30 m. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | 1 - Constructions à usage d’habitation L’emprise au sol de l’ensemble des constructions nouvelles à usage d’habitation autorisées à l’article Uy2 ne peut dépasser 30 m2 à la date d’approbation du PLU |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | - soit avec un retrait minimal de 2 m d’une ou des limites séparatives. |
| 1AUY | - soit avec un retrait minimal de 5 m d’une ou des limites séparatives. |
| 2AU | - soit avec un retrait minimal de 5 m d’une ou des limites séparatives. |
| A | - soit avec un retrait minimal de 5 m d’une ou des limites séparatives. |
| N | - soit avec un retrait minimal de 5 m d’une ou des limites séparatives. |
| UA | - soit avec un retrait minimal de 2 m d’une ou des limites séparatives. |
| UB | - soit avec un retrait minimal de 2 m d’une ou des limites séparatives. |
| UE | - soit avec un retrait minimal de 2 m d’une ou des limites séparatives. |
| UL | - soit avec un retrait minimal de 2 m d’une ou des limites séparatives. |
| UY | - soit avec un retrait minimal de 5 m d’une ou des limites séparatives. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUY | AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS PLANTATIONS 1- Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres Des espaces libres paysagers, à dominante végétale, doivent être aménagés et représentent au minimum 10% de la superficie totale du terrain, hors alignement. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS PLANTATIONS 1- Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres Des espaces libres paysagers, à dominante végétale, doivent être aménagés et représentent au minimum 10% de la superficie totale du terrain, hors alignement. |
Les autres travaux à Montrevault-sur-Èvre
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.