Surélever une maison à Montrevault-sur-Èvre
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montrevault-sur-Èvre : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Montrevault-sur-Èvre
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m à l’égout de toiture ou R+1. |
| 1AUY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Excepté pour les abris pour animaux, la hauteur des autres constructions nouvelles autorisées à l’article A.2 ne peut excéder 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. |
| N | Excepté pour les abris pour animaux, la hauteur des autres constructions nouvelles autorisées à l’article A.2 ne peut excéder 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. |
| UA | EN ZONE UA ET EN SECTEUR UAm La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m à l’égout de toiture ou R+1. |
| UB | La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m à l’égout de toiture ou R+1. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m à l’égout de toiture ou R+1. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUY | 1 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés 1.1 - Normes à respecter pour le stationnement Restaurants Il n’est exigé aucune place de stationnement pour la première tranche comprise entre 0 et 40 m² de surface de plancher de la salle de restauration. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | 1 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés 1.1 - Normes à respecter pour le stationnement Restaurants Il n’est exigé aucune place de stationnement pour la première tranche comprise entre 0 et 40 m² de surface de plancher de la salle de restauration. |
Les autres travaux à Montrevault-sur-Èvre
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.