Clôturer un terrain à Montrevault-sur-Èvre
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montrevault-sur-Èvre : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 10 zones de Montrevault-sur-Èvre
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
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| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUY | AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS PLANTATIONS 1- Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres Des espaces libres paysagers, à dominante végétale, doivent être aménagés et représentent au minimum 10% de la superficie totale du terrain, hors alignement. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS PLANTATIONS 1- Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres Des espaces libres paysagers, à dominante végétale, doivent être aménagés et représentent au minimum 10% de la superficie totale du terrain, hors alignement. |
Les autres travaux à Montrevault-sur-Èvre
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.