PLU de Morillon
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 22/01/2026
- 9 zones
- 49 articles
- INSEE 74190
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous connaissez l'adresse, ou la référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 74190_PLU_20260122, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/01/2026
- Lecture
- 82 pages, 9 zones, 49 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUEP
EQUIPEMENT D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Équipements d’intérêt collectif Le nombre de stationnement sera défini en fonction de l’accessibilité, du et services publics public concerné et du fonctionnement particulier de l’équipe...
- Zone AN
Destination de la construction Logement et hébergement Aires de stationnement à prévoir HABITATION 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher avec : - un minimum de 2 places par logement. - un maximum de 4 places par logement. - u...
- Zone ND
Destination de la construction Logement et hébergement Aires de stationnement à prévoir HABITATION 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher avec : - un minimum de 2 places par logement. - un maximum de 4 places par logement. - u...
- Zone U
Dispositions générales : Les dimensions minimales d’une placede stationnement automobile sont de 2,50 m de largeur et 5,00 m de longueur. Ces dimensions doivent être libres de tout encombrement par des éléments structurels.
- Zone UEP
Destination de la construction Aires de stationnement à prévoir EQUIPEMENT D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Équipements d’intérêt collectif Le nombre de stationnement sera défini en fonction de l’accessibilité, du et services publ...
- Zone UH
Dispositions générales : Les dimensions minimales d’une placede stationnement automobile sont de 2,50 m de largeur et 5,00m de longueur. Ces dimensions doiventêtre libres de tout encombrement pardes éléments structurels.
- Zone UVRE
1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher avec : - un minimum de 2 places par logement. Pour les habitations collectives : les places couvertes devront rester ouvertes. Les boxes fermés sont autorisés s’ils viennent s’ajouter au ...
- Zone UZ
Le nombre de places est calculé par rapport à une surface de plancher totale (habitations-commerces) de 8 400 m² et 210 logements environ. Le nombre de parkings enterrés est de 90 places minimum et 100 aériens minimum, non compris les parki...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Morillon
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPR sur la commune Morillonrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : -
- B14Zone à risque moyenPrescriptions
- X20Zone à risque fortInterdiction stricte
PPR - Morillonrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Giffre
- 5WZone à risque moyen à fortPrescriptions
- 12XZone à risque fortInterdiction stricte
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
137 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 113permis de construire
- 19déclarations préalables
- 495logements créés
- 9autorisations annulées
Les 137 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 5 place de la Mairie, 74440 Morillon
- Téléphone
- 04 50 90 11 22
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-morillon.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 49 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Morillon ?
Le document opposable est 74190_PLU_20260122, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Morillon ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUEP, AN, ND, U, UEP, UH, UVRE, UZ. Ils portent 49 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morillon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Morillon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Morillon ?
137 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 113 permis de construire et 19 déclarations préalables, pour 495 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Morillon ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Morillon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Morillon, calculées sur les contours de l'IGN.- Samoëns2 203 hab.
- Arâches-la-Frasse1 764 hab.
- La Rivière-Enverse504 hab.
- Verchaix830 hab.
La commune
- Population
- 719 habitants
- Code postal
- 74440
- Code INSEE
- 74190
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 269 sur 2 686 (84,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.