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Edifiable

Construire à Morillonles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 22/01/2026
  • 9 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    1AU 2.1 - Hauteur des constructions Définition : La hauteur est mesurée à la verticale de tout point de la construction par rapport : - au terrain naturel, si celui-ci est plus bas que le terrain aménagé après travaux (remblais). - au terra...

  • Zone 1AUEP

    1AUep 2.1 - Hauteur des constructions Définition : La hauteur est mesurée à la verticale de tout point de la construction par rapport : - au terrain naturel, si celui-ci est plus bas que le terrain aménagé après travaux (remblais). - au ter...

  • Zone AN

    A 2.3.1 Généralités - L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du...

  • Zone ND

    N 2.3.1 Généralités - L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du...

  • Zone U

    U 2.4.1 Généralités - L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du...

  • Zone UEP

    Uep 2.3.1 Généralités - L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que ...

  • Zone UH

    Uh 2.4.1 Généralités - L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que d...

  • Zone UZ

    En tout état de cause, les constructions doivent respecter le caractère des lieux et être adaptées au terrain. Pour assurer l'homogénéité d'aspect de l'ensemble, les constructions devront respecter les règles suivantes: ELEMENTS ARCHITECTUR...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Morillon

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
5 place de la Mairie, 74440 Morillon
Téléphone
04 50 90 11 22
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairie-morillon.com

Morillon en chiffres

Les 137 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Morillon ?

Le document opposable est 74190_PLU_20260122, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Morillon ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUEP, AN, ND, U, UEP, UH, UVRE, UZ. Ils portent 49 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morillon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Morillon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Morillon ?

137 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 113 permis de construire et 19 déclarations préalables, pour 495 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Morillon ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Morillon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
74190_PLU_20260122, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/01/2026
Contenu
82 pages, 9 zones, 49 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 2,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 19 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.

Code INSEE
74190
Code postal
74440
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
2 269 locaux raccordables sur 2 686 (84,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.