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Edifiable

PLU de Morre

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous connaissez l'adresse, ou la référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
25410_PLU_20260420, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/04/2026
Lecture
81 pages, 4 zones, 58 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageUZ aéro : Zone urbaine, Secteur où les constructions sont limitées et forcément en lien avec l¿aérodrome et dans le respect des zones naturelles limitrophes (marais) et du périmètre de captageU : Zone urbaine de densité moyenneAn : Zone agricole où les constructions sont fortement limitées pour des raisons de protection du paysage et/ou de l¿environnement1AUa : Zone à urbaniser correspondant à des secteurs à caractère agricole destinés à être ouverts à l¿urbanisationUe : Zone urbaine, Secteur réservé aux équipements publicsNh : Zone naturelle et forestière, Secteur soumis à des conditions particulières d¿utilisation du sol, où les constructions sont limitéesNa : Zone naturelle et forestière, où les constructions sont limitées pour des raisons de protection du paysage et/ou de l¿environnement ou pour des raisons liés aux risques du PPRMVTUb : Zone urbaine, Secteur soumis à des orientation d'aménagement et de programmationNhn : Zone naturelle et forestière, Secteur soumis à des conditions particulières d¿utilisation du sol, où les constructions sont limitées et soumises à différentes servitudesN : Zone naturelle et forestière, doivent être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturelsNc : Zone naturelle et forestière, Secteur lié au secteur de pelouse calcaire recensé par le SCOTUr : Zone urbaine, Secteur soumis à des règles particulièresUd : Zone urbaine, Secteur où les constructions sont limitéesA : Zone agricole protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, sont principalement affectées aux activités agricolesAh : Zone agricole soumise à des conditions particulières d¿utilisation du sol où les constructions sont limitéesNn : Zone naturelle et forestière liée à la protection de différents secteurs environnementaux spécifiques (marais, Creux de l'Enfer, captage, périmètre des collines,¿) et de la ZNIEFF de Type IUa : Zone urbaine, secteur à caractère ancienUc : Zone urbaine, Secteur où les constructions sont limitéesUg : Zone urbaine, Secteur où les constructions sont interdites en liaison avec le secteur R2.spe du PPRMVT1AUb : Zone à urbaniser correspondant à des secteurs à caractère agricole destinés à être ouverts à l¿urbanisation
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 28 février 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Morre

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

34 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 34 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
16 rue de Saint-Fort, 25660 Morre
Téléphone
03 81 81 25 27
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 17 h 30 à 19 h. Du vendredi au samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
morre-village.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 58 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Morre ?

Le document opposable est 25410_PLU_20260420, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Morre ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, A, N, U. Ils portent 58 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morre ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Morre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Morre ?

34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 101 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Morre ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Morre ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Morre, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 303 habitants
Code postal
25660
Code INSEE
25410
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
637 sur 695 (91,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.